Ce qui était tant redouté vient d'arriver aux Etats-Unis car désormais selon cet article de Dan Flynn du 13 janvier paru dans Food Safety News. « Bâillonnez-moi pour avoir pensé que le Premier
Amendement est sur la vérité »,
Il s'agit du dernier avatar des activistes de la cause animale qui vont pouvoir, suite à des décisions de justice, utiliser les Premier Amendement afin de mentir pour la bonne cause, lisez plutôt, c'est édifiant !
Pourtant, comme je l'ai dit dans récent article, le lundi vert, ce sera sans moi ...
ooOOoo
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| Si vous dites la vérité, vous n’avez pas besoin de vous souvenir de quoi que ce soit. Mark Twain |
Disons
que cela est désormais terminé. L'élevage des animaux a perdu un
autre bataille. Et celle-ci semble être celle du match.
Un juge
fédéral a annulé la loi relative à la la fraude dans les
installations de production agricole de l’Iowa le 9 janvier 2019. Trois
juges fédéraux différents ont annulé les 'Ag-gang Laws' ans
l’Idaho, l’Utah et l’Iowa. Les activistes des animaux ont donc
gagné à chaque fois. C'est terminé.
Petite
parenthèse, selon ce site
Internet sur l'animal et le droit,
« Les 'lois bâillons' (pour Ag-gag Laws) aux Etats-Unis permettent de poursuivre toute personne qui s'introduit clandestinement dans une exploitation agricole afin d'en dénoncer les pratiques et/ou qui prend des clichés ou enregistre des vidéos à l'intérieur des sites concernés. »
« Ces lois ont pour objet, notamment, de rendre toute prise d'images, vidéos illégales et susceptibles de peines d'amendes voire d'emprisonnement. Ceci, afin de faire en sorte que des images montrant des actes de maltraitance animale ne puissent être diffusées ensuite et nuire ainsi à l'économie. »
Ceci
étant précisé, retour à l'article de Dan Flynn,
Le juge
en chef, James E. Gritzner du tribunal américain du sud de l’Iowa
avait déjà invité une dizaine d’avocats représentant les
différents plaignants dans l’affaire à soumettre leurs frais
d’avocat au tribunal afin qu’il puisse les faire payer par les
contribuables de l’Iowa.
C’est
bien d’être du côté des vainqueurs.
Alan K.
Chen et Justin F. Marceau du Strum College of Law de l’Université
de Denver (DU) et du Animal Legal Defence Fund sont des talents qui
ont permis de rassembler les nombreux avocats plaignants. En fait,
Chen et Marceau font actuellement partie des équipes gagnantes de
DU.
En
surface, l'Iowa, l'Utah et l'Idaho sont les gagnants du premier
amendement. Cependant, je me suis troublé parce que ce trio de juges
fédéraux semble penser que la tromperie et la fraude sont dans la
boîte à outils de chaque journaliste et peut-être même dans son
cœur.
Je
suppose que c’est ce que vous obtiennez avec des juges issus du
Baby Boom (en France, on aurait dis issus de mai 68 – aa) qui ont
tous grandi en regardant Mike
Wallace avec des caméras cachées sur « 60 Minutes »
sans se rendre compte que c’était juste de la téléréalité, un
divertissement et non pas du journalisme.
Les men
in black ne semblent pas non plus comprendre qu'Upton
Sinclair n'était pas un journaliste avec une caméra cachée,
mais un écrivain de fiction qui traînait dans les parcs à bestiaux
de Chicago pour obtenir des informations de base pour l'écriture de
son roman, « The
Jungle » (livre paru en 1905 -aa). Sinclair était prêt
à exposer les conditions de travail difficiles mais il a fini par
présenter accidentellement les pratiques insalubres de l'industrie
de la viande.
« J’ai
visé le cœur du public et, par accident, je l’ai touché à
l'estomac », a déclaré l’auteur.
Ces avis
judiciaires ne reconnaissent pas qu’à l’époque, nous avions une
notion appelée « règles journalistiques » qui disait
qu’il était verboten pour un vrai journaliste de tromper quelqu'un
sur son identité de journaliste. Tous ceux avec qui vous parlez en
tant que journaliste ont le droit de savoir que vous êtes un
journaliste ou un reporter. Ce type d’exigence était une politique
écrite par de nombreuses grandes agences de presse.
Cela
avait également un sens pratique. Les journalistes veulent gagner la
confiance de leurs sources. La confiance ne peut pas être construite
sur des mensonges à propos de qui vous êtes.
Ce qui
nous amène à ces affaires, qui traitaient de la manière dont les
activistes cachés de la cause animale, en pratiquant des activités
d'infiltration, ont mené leurs investigations et des tentatives
envers des États afin de les contraindre à des limites légales.
Les
investigations cachées dans les élevages sont généralement menées
par des agents travaillant pour des organisations de défense des
droits des animaux. Les organisations présentent ensuite leurs
conclusions aux médias. Peut-être que d'autres le font, mais je ne
considère pas les gens de ces organisations comme des journalistes.
Cela inclut les cas où il existe un activiste qualifié en rédaction
d'articles.
Dans
cette dernière affaire, l'Iowa Freedom of Information Council et
l'Iowa Center for Public Affairs ont soumis un mémoire des avocats
commis d'office par crainte que des « pratiques
journalistiques normales » soient interdites par la loi.
Cela a aidé à embrouiller les choses.
En
réalisant quadrature du cercle, le juge a décidé que nous, les
journalistes menteurs et trompeurs ou quiconque utilisait nos
méthodes habituelles, mais de façon frauduleuse, le faisions sous
la protection du Premier Amendement, du moins dans le domaine de
l'élevage.
La loi
de l'Iowa stipulait qu'une personne qui avait obtenu l'accès à une
installation de production agricole sous de faux prétextes ou qui
avait fait une fausse déclaration pour obtenir un emploi commettait
une fraude. Il était prévu de limiter les demandes d'emploi.
Le juge
fédéral, qui a statué dans l’affaire de l’Iowa, a émis l’avis
que le Premier Amendement pouvait servir de porte de sortie de la
prison pour avoir menti. Le juge Gritzner a écrit : « Dans
une certaine mesure, le concept de protection constitutionnelle du
faux discours peut être inquiétant ».
Alors,
laissez-moi bien comprendre. Des tribunaux fédéraux estiment que ma
profession, ou du moins ses pratiques habituelles, peuvent être
frauduleuses et trompeuses et que, si elle fait l'objet d'un nouvel
examen judiciaire, elle pourrait être protégée par le Premier
Amendement.
Autre
petite parenthèse, cela n'arrive pas qu'aux Etats-Unis
En France, on se souvient, qu'à propos d'une émission de Cash Investigation, un animateur d'un site de décodage de l'information, avait, selon Contrepoint, indiqué « Si un chiffre, même faux, attire l’attention sur un problème réel, fait progresser la cause, où est le mal ? »
Retour
à l'article de Dan Flynn,
Les
activistes de la cause animale ont suffisamment de raisons de
célébrer ce jugement, mais je me sens un peu sale.
De
plus, je doute que ces décisions me fassent vraiment beaucoup de
bien si je décide d'agir de façon cachée, par exemple chez un
sous-traitant de la défense, un certaine société puissante de la
Silicon Valley ou tout tribunal fédéral du pays. Bien entendu,
aucun de ces exemples n’est aussi verrouillé plus serré q avec
des gardes armés et la technologie de sécurité la plus
sophistiquée.
Pouvez-vous
imaginer mentir sur une candidature pour obtenir un emploi chez un
sous-traitant de la défense ou auprès de tribunaux fédéraux?
Pourrais-je
m'attendre un jour à ce que le Premier Amendement me protège contre
des mensonges (c'est-à-dire mentir comme un arracheur de dents) même
en tant que journaliste salarié ?
Avec
tout le respect que je dois à ces avis, je n’irais pas là-bas. Je
veux vivre sans être poursuivi.
Le juge
fédéral dans l’affaire de l'Iowa essaie de préciser quand de
fausses déclarations seront protégées par le Premier Amendement.
Lorsque vous mentez, vous ne pouvez pas créer « de préjudice
juridiquement reconnaissable », ni de vous procurer « des
gains matériels ». Ainsi, au lieu de dire à vos enfants de
dire la vérité, expliquez-leur cette chose si charmante.
Mais
c'est ce que c'est.
L’élevage
n’avait pas de défense unifiée dans ces cas. Cela n’avait rien
à voir avec la stratégie juridique stricte que l’équipe
Chen-Marceau avait appliquée aux plaignants. Aucun des bureaux des
procureurs généraux des États ne semblait avoir sa part de
responsabilité.
Dans
l'Iowa, l'Idaho et l'Utah, il semblait que l'élevage utilisait le
pouvoir politique de l'État pour punir les activistes de la cause
animale des animaux après une ou plusieurs investigations en caméra
cachée. Les juges utilisent des mots comme « animus »
lorsqu'ils parlent de ce qui s'est passé. Pour la plupart des
observateurs occasionnels, l'élevage était le tyran.
La fin
de cette histoire a été écrite en conséquence.
Il y
aura une phase de nettoyage. Cela se jouera probablement assez
rapidement. L'Iowa AG pourrait former un recours dans le 8ème
circuit. Une affaire rejetée en Caroline du Nord a fait appel. Cela
est maintenant discuté devant le tribunal de district. Les
activistes d ela cause animale peuvent toujours contester les lois
plus anciennes du « Ag-gag », principalement dans
le Midwest.
Mais
c'est désormais fini.
Complément du 23 janvier 2019. Lu dans La France Agricole du 22 janvier 2019,
Complément du 23 janvier 2019. Lu dans La France Agricole du 22 janvier 2019,
La FDSEA du Finistère lance un appel au préfet aux parlementaires à la suite de l’intrusion de militants antispécistes par effraction dans plusieurs élevages du département. Il leur demande de les faire cesser et de les condamner.
