La DGCCRF a communiqué le 25 février 2021 sur «RappelConso : tous les rappels de produits sur un seul site». Espérons simplement que cela sera à la hauteurs de nos attentes ...
RappelConso est le nouveau site centralisant l’information sur les produits dangereux. Son ouverture au public aura lieu début avril. Ce site officiel mettra à disposition des consommateurs de manière simple et lisible la liste des rappels de produits. Les professionnels auront quant à eux l’obligation d’y déclarer tous leurs produits ayant fait l’objet d’un rappel. Focus sur l’intérêt d’un tel site, les nouvelles obligations des professionnels et les dates à retenir.
Pourquoi ce site unique ?
RappelConso est conçu pour être le site de référence des alertes de produits dangereux. Son objectif est d’améliorer la gestion des alertes par les professionnels et de renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits.Le principe est le suivant : lorsqu’un produit fait l’objet d’un rappel, le professionnel doit le déclarer sur RappelConso. Les consommateurs ont ainsi accès, sur ce site unique, à la liste exhaustive, fiable et actualisée des produits dangereux rappelés.
Quels sont les produits concernés ?Dès début avril, les consommateurs pourront retrouver l’intégralité des rappels de produits sur RappelConso Il s’agit en l’occurrence des produits «grand public», alimentaires ou non-alimentaires pouvant être achetés par un consommateur final, hors médicaments et dispositifs médicaux. Les aliments pour animaux sont également concernés. Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux continueront à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans le cadre des procédures existantes.
Ce qui change pour les professionnels
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer tous leurs rappels de produits sur le site RappelConso. Cette nouvelle obligation déclarative consistera pour eux à saisir systématiquement leur fiche de rappel sur RappelConso en cas de rappel de l’un ou de plusieurs de leurs produits.Pour permettre aux professionnels d’anticiper ce changement, le site RappelConso est accessible en préouverture depuis le 1er février. Les professionnels peuvent d’ores et déjà se connecter sur https://pro.rappel.conso.gouv.fr et adhérer à la télé procédure en créant leur compte utilisateur.Les professionnels ont donc dès à présent la possibilité de découvrir une partie des fonctionnalités du site et d’y trouver une aide contextuelle et une FAQ (foire aux questions) pour les guider dans la création de leur compte, trouver les réponses à toutes leurs questions techniques ou relatives à l’adhésion, la connexion, la déclaration…
Pour l’instant, les professionnels n’ont pas encore à déclarer leurs éventuels rappels de produits car ce n’est qu’à compter du 1er avril 2021 que cette obligation deviendra effective. En fait, il y a une préouverture aux professionnels depuis le 1er février 2021 et début avril 2021 le site unique RappelConso devient accessible aux consommateurs : https://rappel.conso.gouv.fr.
Ce qui manque dans cette information de la DGCCRF est la rubrique «Ce qui change pour les consommateurs», mais pourquoi les avoir oublié ?
Eh oui, cela peut paraître futile pour la DGCCRF, mais cela va changer beaucoup de choses pour les consommateurs, enfin il faut l'espérer après tant d'attermoiements ...
Ce qui change pour les consommateurs
- un accès à une information transparente car partagée et on l'espère vérifiée,
- une liste exhaustive (on verra cela à l'usage) de produits rappelés,
- un site unique,
- Il restera aussi à vérifier à l'usage si le délai entre la déclaration par le professionnel et la publication de l'avis de rappel par la DGCCRF ne soit pas trop long. Il y a eu des précédents au niveau de la DGCCRF avec des retards parfois importants voire très importants …
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