1. Contexte
2. Bases légales
En outre, l’art. 69, al. 3, OHyg exige ceci : Les établissements du secteur alimentaire qui fabriquent des préparations déshydratées pour nourrissons ou des denrées alimentaires déshydratées destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons de moins de 6 mois, présentant un risque lié à Cronobacter spp. (Enterobacter sakazakii), surveillent les lieux de transformation et les équipements utilisés en vue de détecter la présence de Enterobacteriaceae dans le cadre de leur plan d’échantillonnage. (…)
L’OHyg ne donne pas expressément de critère de sécurité concernant Cronobacter spp. dans les préparations à base de céréales. Mais seules des denrées alimentaires sûres peuvent être mises sur le marché, aux termes de l’art. 7, al. 1, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl ; RS 817.0). Et lors de l’évaluation de la sécurité sanitaire d’une denrée alimentaire, il faut aussi tenir compte des sensibilités sanitaires particulières du groupe de consommateurs auquel cette denrée est destinée et de son utilisation (art. 8 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs ; RS 817.02]). Chaque fois que Cronobacter spp. est détectée dans une denrée alimentaire pour laquelle aucun critère de sécurité alimentaire n’est défini en ce qui concerne ce type de bactérie, il faut donc examiner si la sécurité alimentaire est garantie au regard des art. 7 LDAl et 8 ODAlOUs.
L’art. 18 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP ; RS 817.022.104) définit les préparations à base de céréales comme des denrées alimentaires qui répondent aux besoins nutritionnels particuliers des nourrissons et des enfants en bas âge en bonne santé entre 4 mois et 3 ans. L’art. 3, al. 4, OBNP dispose expressément que les préparations à base de céréales, comme toute denrée alimentaire, ne doivent contenir aucune substance dans des quantités susceptibles de mettre en danger la santé des personnes auxquelles elles sont destinées.
3. Évaluation
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