« Publication
de la liste des dérogations d’étiquetages accordées
temporairement dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 »,
source communication
de la DGCCRF du 12 mi 2020.
La
crise du Coronavirus entraîne des tensions sur le marché
alimentaire, confrontant les fabricants de denrées alimentaires à
des difficultés d’approvisionnement, auxquelles s’ajoute la
nécessité de mettre en place des mesures barrière pour protéger
leurs salariés et les consommateurs. L’ensemble de la filière est
toutefois mobilisée pour garantir l’approvisionnement des magasins
en quantité suffisante, afin que soit satisfaite la demande des
consommateurs.
La DGCCRF, tout en veillant au respect des intérêts essentiels du consommateur, facilite la satisfaction de cet objectif d’approvisionnement en admettant, dans ces circonstances exceptionnelles, que certains produits puissent être formulés de façon légèrement différente qu’à l’accoutumée ou fabriqués dans un site de production différent du site habituel, sans que cela ne soit reflété avec exactitude sur leur étiquetage. Les modifications d’étiquetage sont en effet impossibles à satisfaire dans un laps de temps aussi court et il s’agit en tout état de cause de modifications temporaires.
Il revient aux services déconcentrés de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes, interlocuteurs habituels des entreprises dans leur ressort territorial, de procéder à l’examen au cas par cas des demandes de cet ordre.
Aucun écart susceptible d’induire un risque pour les consommateurs, notamment les consommateurs allergiques, ne saurait être accepté, de même que toute modification qui conduise à les priver d’une information essentielle sur la qualité des produits ou sur leur bonne utilisation et qui ne soit motivée par la crise. La flexibilité momentanée qui est accordée peut ainsi porter sur les informations qui ne sont pas liées à la sécurité sanitaire du produit et des consommateurs, telle que, en particulier, l’indication de l’origine d’un ingrédient qui momentanément ne serait pas exacte en raison d’une rupture du circuit d’approvisionnement habituel.
C’est donc en toute confiance que les consommateurs peuvent poursuivre leurs achats. Ceux qui souhaiteraient toutefois s’informer de la nature des éventuelles adaptations de recettes sont invités à consulter la liste des produits concernés à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-dgccrf-vous-informe-des-derogations-detiquetage-consenties-aux-operateurs-du-secteur sur laquelle sont relayées ces informations en toute transparence.
Effectivement,
La
DGCCRF vous informe des dérogations d’étiquetage consenties aux
opérateurs du secteur alimentaire dans le contexte de la crise du
Covid-19.
Dans un contexte où il est compliqué d’organiser l’information en rayon du consommateur au regard des produits concernés par les modifications d’étiquetage, la DGCCRF a décidé de mettre à la disposition des internautes un site internet recensant en toute transparence la liste des produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage dans le cadre de la crise sanitaire.
On
nous dit que « La
flexibilité momentanée qui est accordée peut ainsi porter sur les
informations qui ne sont pas liées à la sécurité sanitaire du
produit et des consommateurs »,
mais, dans l’exemple ci-dessous, on voit le contraire car la
lécithine de soja est un allergène ... et il n'y a pas d'étiquetage ad hoc ...
Première information ci-dessous, puis changement effectué sur le même produit,suite à erreur de la DGCCRF :
