« Mercosur : le point » est un article synthèse d'Olivier Masbou paru sur son blog-notes le 3 février 2026
Tout va bien dans le système européen de contrôles des produits agricoles et alimentaires importés de pays tiers. C’est en substance ce que nous dit la Commission pour calmer les inquiétudes des Européens après la signature de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. Tout va tellement bien que la CE a indiqué, le 26 janvier, mettre en place « un groupe de travail pour renforcer les contrôles à l’importation en matière de sécurité alimentaire ». Tout va bien mais ça ira mieux demain ;
nous avons, récemment, interrogé la Commission, sur les contrôles des viandes bovines en provenance de la zone Mercosur. Nous publions sa réponse dans son intégralité : « L’audit de 2024 auquel il est fait référence a révélé que la supervision par les autorités brésiliennes du système dual de production des bovins était insuffisante ; En effet, les contrôles officiels ne permettaient pas de garantir pleinement la fiabilité des déclarations sous serment des éleveurs quant à la non-utilisation d’œstradiol à des fins zootechniques (reproduction) chez les bovins femelles destinés à l’abattage pour l’exportation vers l’UE ; Ce constat a conduit l’UE à formuler la recommandation n°2 du rapport d’audit de 2024 visant à remédier à cette lacune ; En réaction, le Brésil s’est engagé à mettre en place un protocole privé susceptible de traiter le problème identifié ; Afin de vérifier l’efficacité du dispositif brésilien, un audit de suivi fut réalisé au Brésil fin octobre 2025. Le rapport d’audit est en cours de finalisation et sera publié une fois prêt ; En d’autres termes, lorsqu’une défaillance est identifiée, il est demandé au pays tiers de mettre en place les mesures correctives nécessaires. Si jamais il s’avère que ces mesures sont insuffisantes, il est possible, en cas de risque sérieux pour la santé humaine et/ou animale, de procéder au delisting du pays tiers, c’est-à-dire de suspendre l’autorisation d’exportation vers l’UE pour les biens concernés. L’existence d’un accord commercial tel que l’accord UE-Mercosur ne modifie en rien cette approche ». Limpide et rassurant !
C’est par 334 voix contre 324 et 11 abstentions que les députés européens ont voté le 21 janvier en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Une réelle victoire pour les agriculteurs européens qui ont manifesté massivement contre cet accord, victoire pour les Etats membres comme la France qui ont voté contre cet accord, et défaite pour la Commission, et singulièrement sa présidente qui n’a pas ménagé ses efforts pour faire passer cet accord en force, on peut l’écrire. Le vote en faveur de la saisine n’était pas acquis d’avance, et il a fallu aller chercher les voix une par une. Au récent congrès de l’UNPT, Céline Imart (député européen, PPE-LR) racontait comment, avec d’autres collègues français, elle est allée chercher le vote des socialistes roumains par exemple. Cette saisine est en principe suspensive de l’application de l’accord. Espérons que Mme von der Leyen sera bonne joueuse et ne décidera pas l’exécution provisoire de l’accord. Ce qui serait un véritable déni de démocratie.
Commentaire. Un déni de démocratie ? Un de plus pour la présidente de la CE ...
