mardi 15 janvier 2019

Le système européen de surveillance et de contrôle de la présence de produits chimiques dans les aliments est au choix débordé ou trop débordé


Pour La France Agricole, Les structures européennes de contrôle débordées, toujours est-il qu'un communiqué du 15 janvier 2019 de la cour des comptes européenne indique « Le système de sécurité alimentaire de l´UE est trop ambitieux ».

Bien que le système mis en place par l'UE pour protéger le consommateur contre les dangers chimiques présents dans l'alimentation soit bien pensé et impose le respect dans le monde entier, il est actuellement trop ambitieux, selon un nouveau rapport publié par la Cour des comptes européenne. Les auditeurs affirment que la Commission européenne et les États membres n'ont pas la capacité de le mettre pleinement en œuvre.

La politique de l'UE en matière de sécurité alimentaire vise à garantir un niveau élevé de protection de la vie et de la santé des personnes et à prémunir les citoyens de l'Union contre trois types de dangers que présentent les denrées alimentaires: physiques, biologiques et chimiques. En l'occurrence, l'audit a été consacré exclusivement aux dangers chimiques.

« La sécurité alimentaire, qui est l'une des grandes priorités de l'UE, concerne l'ensemble des citoyens et est étroitement liée au commerce », a déclaré M. Janusz Wojciechowski, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « Cependant, le système mis en place par l'Union dans ce domaine présente des incohérences et rencontre un certain nombre de difficultés. »

Exemple pris par la cour des comptes de l'UE
Mais aussi,
Les contrôles organisés par les États membres ne couvrent pas tous les groupes de substances chimiques avec la même fréquence, et les cadres juridiques nationaux sont si étendus que les autorités estiment qu'il leur est difficile d'assumer toutes leurs responsabilités. Les auditeurs sont d'avis que les contrôles effectués par des organismes publics ne peuvent jamais représenter qu'une part infirme de l'ensemble des contrôles réalisés et que le modèle de l'UE ne peut rester véritablement crédible que si les systèmes de contrôle des secteurs public et privé se complètent. Or les synergies entre ces deux pôles commencent à peine à être explorées.
L'UE a limité l'utilisation de certains pesticides sur la base de critères de dangerosité. Les auditeurs expliquent que des résidus de ces pesticides peuvent toutefois être tolérés dans des produits importés dans l'UE si une évaluation des risques a montré qu'ils n'en présentaient aucun pour les consommateurs.
Ils ont également observé que le système de contrôle a ses limites, étant donné que les États membres ont des difficultés à déterminer la nature des mesures coercitives à prendre en cas de non-conformité.

On apprend aussi que l'EFSA est débordée,
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui fournit des conseils scientifiques sur lesquels appuyer le droit, les règles et la prise de décision au niveau européen, enregistre des retards dans ses travaux, notamment dans le domaine des substances chimiques. Cela a un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de certains pans du système ainsi que sur la durabilité du modèle dans son ensemble.

Les données relatives aux toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2017 sont-elles victimes de la sous-déclaration?


Le rite annuel de la publication des « Données relatives aux toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2017 » est enfin arrivé …

Proposé par l'InVS, ces données indiquent pour certains que tout va bien dans le domaine de la sécurité des aliments, mais pour d'autres, il s'agit d'un effet trompeur de la situation.
En 2017, 1 310 toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) ont été déclarées en France, affectant 13 010 personnes, dont 646 (5 %) se sont présentées à l’hôpital (hospitalisation ou passage aux urgences) et 6 (0,05 %) sont décédées. Par rapport à 2016, le nombre de TIAC est en diminution (-10 %) : 1 455 TIAC avaient été déclarées en 2016 affectant 13 997 personnes.
L’agent pathogène le plus fréquemment confirmé était Salmonella pour 30 % des TIAC pour lesquelles un agent a été confirmé (35 % en 2016). Les agents pathogènes les plus couramment suspectés, sur la base des informations épidémiologiques et cliniques, étaient Staphylococcus aureus, Clostridium perfringens et Bacillus cereus correspondant à 74 % des TIAC pour lesquelles un agent a été suspecté (66 % en 2016) sans pouvoir être confirmé sur le plan microbiologique. Aucun agent n'a pu être mis en évidence ni suspecté sur la base des informations épidémiologiques et cliniques dans 18 % des TIAC déclarées (13 % en 2016).
La diminution du nombre de TIAC déclarées entre 2016 et 2017 peut être expliquée principalement par une diminution de 25 % des TIAC familiales (465 en 2016 vs. 349 en 2017). Les nombres de TIAC sont très proches entre 2016 et 2017 en restauration commerciale (592 vs. 562 respectivement) et en restauration collective (393 et 392).

Le détail est fourni ici.

Que peut-on dire qui n'a pas déjà été dit sur les données des toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France ?

L’Anses, en 2018, indiquait « Il convient donc de ne pas considérer les chiffres de déclaration infra comme une approche fiable de l’incidence des TIAC et de nuancer les éléments chiffrés à la lueur de cette sous-déclaration, … »

La messe est donc dite, on ne saurait mieux dire …

En effet, mieux vaut se reporter, même s'il s'agit de cas sporadiques, aux cas des maladies infectieuses d'origine alimentaire, telles qu' elles ont été estimés dans une étude de l’InVS paru en janvier 2018 sur l’« Estimation de la morbidité et de la mortalité liées aux infections d’origine alimentaire en France métropolitaine, 2008-2013 ».

Je conseille fortement au lecteur de lire cette étude plutôt que ces données des toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France qui ne sont que la partie émergée de l’iceberg, selon cette publication de 2003 :
C’est un fait, les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) souffrent d’une importante sous-déclaration, en France comme dans d’autres pays : on estime ainsi que moins d’une TIAC sur cinq, voire sur dix, serait effectivement déclarée.

Pour bien comprendre l'étendue de la sous-déclaration, les TIAC à norovirus sont citées pour 19 foyers, ce qui représentent 823 personnes malades et 4 personnes hospitalisées, un comble !

Ceci étant dit, que nous disent les données des toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France ?
La diminution du nombre de TIAC déclarées entre 2016 et 2017 peut être expliquée principalement par une diminution de 25% des TIAC familiales : 465 en 2016 versus 349 en 2017. Les nombres de TIAC sont très proches entre 2016 et 2017 en restauration commerciale (respectivement 592 et 562 TIAC) et en restauration collective (393 et 392 TIAC).
Le nombre et la proportion des TIAC survenues en restauration commerciale ont augmenté de manière continue depuis 2006 passant de 251 TIAC (28% de l’ensemble des TIAC) en 2006 à 592 TIAC (41%) en 2016. En 2017, le nombre de TIAC en restauration commerciale est en légère baisse par rapport à 2016 avec 562 TIAC déclarées, représentant 43% de l’ensemble des TIAC.

Est-ce un effet du dispositif dit de transparence des inspections que le monde entier nous envie, Alim'confiance, qui en est le responsable ?

La difficulté de retrouver un agent pathogène par des analyses microbiologiques est une réalité et il ne faut pas donc pas conclure lorsqu'un germe n'a pas été retrouvé, qu'il n'est pas présent, la contamination microbiologique est hétérogène et la microbiologie n'est pas une science exacte ; cela est illustré ci-après :
En 2017, un agent pathogène a pu être confirmé sur le plan microbiologique dans l’aliment incriminé ou chez au moins une personne malade dans 295 TIAC (23%). Un agent pathogène a été suspecté sans confirmation microbiologique dans 776 TIAC (59%). Pour 236 TIAC (18%), aucun agent n’a pu être ni confirmé, ni suspecté.

A noter que « Six décès ont été déclarés en 2017. Quatre des 5 personnes décédées dont l’âge est documenté avaient plus de 75 ans. »

Dans la conclusion très cocorico et tout aussi rituelle, l'InVS nous indique :
En 2017, le nombre total de TIAC déclarées a diminué pour la 1ère fois depuis 2010 avec une baisse de 145 TIAC (10%) par rapport à 2016. Cette diminution est principalement due à une diminution de 25% observée sur les TIAC familiales. Les nombres de TIAC en restauration commerciale et en restauration collective sont très proches de ceux rapportés en 2016.

Comme d'hab, les sous-déclarations ne sont pas mentionnées, mais on se satisfait d'une baisse inattendue des TIAC familiales, et on ne saura pas à quoi cela est dû ...

De même, on dit sans plus de détails,
En 2017, un total de 525 mesures correctrices ont été prises (information/formation du personnel, désinfection de l’établissement, demande de travaux, fermeture de l’établissement et saisies de denrées) suite à des TIAC survenues en milieu familial, en restauration collective ou commerciale. Ces TIAC ont donné lieu à 18 alertes « produits » avec mise en œuvre de mesures de gestion (retrait, rappel, actions correctrices chez un producteur).

C'est dommage de faire un travail et de ne pas en faire profiter les consommateurs ...

Nos autorités veulent bien nous fournir des informations, mais au compte-gouttes, par exemple, que sont ces « 18 alertes produit » ?

lundi 14 janvier 2019

Tout arrive un jour, même la flexibilité du PMS pour les petites entreprises, soit deux ans et demi après une communication en ce sens de la Commission européenne

C'est un vieux serpent de mer que la flexibilité de l'application des textes officiels sur la sécurité des aliments, comme en témoigne ce document de ... 2004.
Des dispositions autorisant une certaine souplesse ont été incluses dans la législation en vue de protéger la diversité des denrées alimentaires et de servir les intérêts des consommateurs comme des petits producteurs. Conformément au principe de subsidiarité, les États membres sont les mieux placés pour définir des solutions adéquates qui, sans mettre en péril l’objectif de sécurité alimentaire, tiennent compte des spécificités locales et des niveaux d’hygiène convenant à ces petites entreprises.
Les États membres et les parties prenantes privées ont fait part de leur satisfaction générale quant à la flexibilité prévue par le paquet «hygiène», qu’ils jugent bien conçue et apportant donc une réponse appropriée aux problèmes locaux. Toutefois, au vu du petit nombre de notifications de mesures nationales adoptées à cet effet qui ont été reçues à ce jour et des critiques de certaines entreprises du secteur alimentaire, les États membres n'ont peut-être pas tiré parti de toute la flexibilité permise par la législation.

Le JOUE C278 du 30 juillet 2016 rapportait une « Communication de la Commission relative à la mise ne œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises ». 

Ce document étant de nature générale, il s’adresse principalement aux autorités compétentes et doit leur permettre de promouvoir une compréhension commune des exigences légales. Il aidera également les exploitants du secteur alimentaire à appliquer les dispositions de l’Union européenne moyennant certaines adaptations et sans porter atteinte à leur responsabilité première en matière de sécurité alimentaire.

J'indiquais « Rien de bien révolutionnaire mais ce document gratuit qui aura le mérite d’enfoncer le clou sur les bonnes pratiques d’hygiène et de HACCP à défaut d’enfoncer des portes ouvertes … »

Près de deux ans et demi après, la DGAL, dépendant du ministère de l'agriculture, vient de publier une Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 du 07-01-2019 concernant les « Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire. ».
Toutefois, les règlements prévoient qu'une souplesse suffisante doit exister pour que ces dispositions puissent s'appliquer dans toutes les situations, y compris dans les petites entreprises. Cette instruction a pour objectif de définir à quelles entreprises ces souplesses s’appliquent et de fournir aux services de contrôles et aux exploitants du secteur alimentaire des lignes directrices en matière de mise en œuvre et d’application du PMS dans ces entreprises.

Notons que cette instruction ne cite pas la communication de la Commission européenne précitée plus haut.

Ouf, il était temps … voici deux ans et demi que les petites entreprises attendaient cela, mais cela reste tout de même un document de 56 pages, encore plus dense que celui de la Commission européenne ...

Petites entreprises, vous êtes donc concernées ...
La flexibilité dans un plan de maîtrise sanitaire (PMS) a pour but de permettre la mise en place de mesures de maîtrise adaptées à la nature et à la taille de l’établissement. L’application de cette flexibilité doit rester basée sur l’analyse de risque et la meilleure façon d’y parvenir est une approche intégrée qui tient compte des bonnes pratiques d’hygiène et des étapes initiales des procédures fondées sur les principes HACCP (analyse des dangers notamment).

Mais attention, ce sera surtout une flexibilité sous condition ...
Toutefois, si des manquements sont constatés et qu'ils compromettent la réalisation des objectifs fixés par la réglementation, certaines mesures de flexibilité pourront être suspendues à l'issue de contrôles officiels jusqu'à un retour de maîtrise de la sécurité des denrées dans l'établissement.

Mais si vous ne voulez pas de la flexibilité, c'est possible, car « les exploitants du secteur alimentaire peuvent choisir de ne pas mettre en oeuvre ces mesures et de définir et appliquer un PMS sans allègement. »

Je sens là comme une incitation à ne rien changer au PMS … vous voulez un allègement, et bien, cette instruction va faire votre bonheur … humour de la DGAL, sans aucun doute ...

La seule information nouvelle de ce document vient de cette annonce :
Un outil sera prochainement mis en place par la DGAL : PM2S (Pour une Meilleure Sécurité Sanitaire des aliments). Cet outil est constitué de fiches illustrées qui seront téléchargeables sur le site du ministère et qui ont pour vocation d’accompagner les opérateurs de la remise directe dans la mise en place des bonnes pratiques d'hygiène. Il est principalement destiné à des établissements de restauration commerciale mais certaines fiches peuvent également être utilisées dans d’autres secteurs.

Là aussi, ouf, il était temps …

Science bafouée en France, interdiction du glyphosate, science reconnue au Canada, glyphosate autorisé

Le ministre de l'agriculture, qui n'en rate pas une, mais pourquoi faut-il que les agriculteurs aient de si mauvais ministres de l'agriculture, « a également rappelé que « le président a annoncé qu'en 2022 l'utilisation du glyphosate serait interdite pour toutes les pratiques agricoles. ».

Le fait est que le président a dit sur ce site, « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans. »

Bien loin des gilets jaunes, il y avait déjà Alain Bashung en 2008 avec résidents président de la République,
Qualifiés de simples résidents, en opposition avec un président qui abuse de son pouvoir, nous sommes renvoyés à l’état de pions impuissants. Bashung ne se reconnaît plus dans le monde politique actuel, avec lequel la communication est coupée. Il exprime son désenchantement face à une société dans laquelle la parole du citoyen n’est pas prise en compte.

Mais ne nous égarons pas, et revenons à notre ministre de l'agriculture, qui revient sur des personnes qui se font analyser leurs urines (100% positives), curieux mouvement, mais on se sait si cela est réalisé avant ou après avoir bu de la bière,
« C'est inquiétant. C'est pour ça qu'il faut que les scientifiques fassent leur œuvre. Mais les politiques doivent prendre leurs responsabilités et le président de la République a annoncé la fin du glyphosate », a déclaré le ministre/
« Je veux être le garant de la sécurité sanitaire des aliments, de la traçabilité de l'alimentation. C'est quelque chose d'important. Et en même temps il ne faut pas effrayer nos concitoyens », a-t-il ajouté.

Sur « être le garant de la sécurité sanitaire des aliments », il y aurait beaucoup à dire, voir ici notamment.


Echec annoncé ?
Ce qui est inquiétant c'est de voir le niveau intellectuel auquel se situe notre ministre de l'agriculture, voir à ce sujet Glyphosate : Il est temps de rejeter l’hystérie et d’embrasser la science.

Comme le rapporte André Heitz, alias seppi, sur son excellent blog, voici que Santé Canada vient de faire le 11 janvier 2019 une déclaration sur le glyphosate ..

Dommage, vraiment dommage que notre ministre qui souhaite que « les scientifiques fassent leur œuvre » n'est pas eu le temps d'en prendre connaissance …, mais je sens bien qu'il ne la lira pas ...

Voici cette déclaration in extenso :
L’objectif principal que vise Santé Canada en réglementant les pesticides est de protéger la santé de la population canadienne et l’environnement. C’est pourquoi le Ministère examine régulièrement les pesticides afin de s’assurer qu’ils respectent toujours les normes de santé et de sécurité les plus récentes.

Après avoir publié sa décision de réévaluation finale concernant le glyphosate en 2017, Santé Canada a reçu huit avis d’opposition. Des questions ont également été soulevées publiquement à propos de la validité de certaines données scientifiques sur le glyphosate contenues dans ce qu’on appelle les « Monsanto Papers ». 

Des scientifiques de Santé Canada ont examiné les renseignements fournis dans ces avis et évalué la validité des études en question afin de déterminer si les questions soulevées auraient une incidence sur les résultats de l’évaluation et les décisions réglementaires connexes. 

Après un examen scientifique approfondi de l’ensemble des données pertinentes, nous avons conclu que les questions soulevées par les opposants ne pouvaient pas être prouvées scientifiquement. Leurs objections n’ont pas suscité de doute ni de question quant au fondement scientifique de la décision de réévaluation de 2017 concernant le glysophate. Le Ministère maintiendra donc sa décision. 

Santé Canada suit un processus de réglementation rigoureux et transparent, fondé sur des données scientifiques, lorsqu’il prend des décisions relatives à l’innocuité des pesticides. Dans le cadre de ce processus, le Ministère publiera sa réponse à chaque avis d’opposition dans le registre public de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire le 14 janvier. 

Nos scientifiques n’ont pas ménagé leurs efforts pour effectuer cet examen. Ils ont consulté toutes les données et les informations pertinentes provenant du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, d’organismes de réglementation étrangers, de rapports scientifiques publiés et de plusieurs fabricants de pesticides. Ils ont notamment examiné les études désignées sous le nom de « Monsanto Papers ». Pendant son évaluation du glyphosate, Santé Canada a aussi consulté de nombreuses études individuelles et données scientifiques brutes, y compris des études supplémentaires sur le cancer et la génotoxicité. Pour s’assurer de l’impartialité de l’évaluation des renseignements, Santé Canada a choisi un groupe de 20 de ses scientifiques qui n’avaient pas participé à la réévaluation de 2017. 

Aucun organisme de réglementation des pesticides dans le monde ne considère actuellement que le glyphosate présente un risque de cancer pour les humains, compte tenu des concentrations auxquelles ces derniers sont exposés. Nous demeurons à l’affût de nouveaux renseignements sur le glyphosate, notamment sur les mesures de réglementation d’autres gouvernements, et nous prendrons les mesures qui s’imposent si des risques pour la santé humaine ou pour l’environnement sont découverts. 

En fait, il existe un organisme de réglementation des pesticides dans le monde qui considère actuellement que le glyphosate présente un risque de cancer pour les humains, compte tenu des concentrations auxquelles ces derniers sont exposés.

Les warning letters diminuent aux Etats-Unis à cause du shutdown depuis le 27 décembre 2018. En France, pas de shutdown, mais les inspections en sécurité des aliments ont baissé de 37,4% depuis 2012 !

Les lettres d’avertissement ou warning letters adressés au entreprises alimentaires en France, cela existe, mais, nous, les consommateurs, on ne sait pas ce que c'est …

Aux Etats-Unis, elles sont publiques et à ce sujet, on apprend que « Les lettres warning letters de la FDA semblent chuter au fur et à mesure que la bataille budgétaire ou la bataille du mur se poursuit à Washington », selon un article de Coral Beach du 14 janvier 2019 paru dans Food Safety News.

Les experts et les politiciens ont déclaré qu’il n’y avait pas de solution rapide à la fermeture partielle du gouvernement fédéral, les signes de l’impact concret de l’impasse continuant de s’entasser.

Les fonctions essentielles qui impliquent des menaces immédiates pour la sécurité sanitaire publique se poursuivent même si nombre d'employés qui exercent ces fonctions ne sont pas payés en raison du shutdown. Par exemple, le personnel du Food Safety and Inspection Service de l’USDA, chargé des inspections dans les usines de transformation de viande et de volaille, est en poste de sorte que les entreprises privées n’ont pas à fermer leurs portes.
Certains membres du personnel de la Food and Drug Administration sont également mis à pied sans rémunération, mais ils travaillent au besoin si des rappels ou des éclosions se sont déclarées avant la fin du shutdown.

Cependant, certaines activités d'analyses et d’application sont en suspens à la FDA depuis le début du shutdown le 22 décembre 2018 à minuit.

À ce jour, cela fait plus d’un mois (27 novembre 2018) que la FDA a envoyé sa plus récente warning letter à une entreprise alimentaire. Le 3 décembre 2018, l’agence a publié sa plus récente warning letter à une entreprise du médicament. La page Internet de la FDA consacrée aux warning letters n’a pas été mise à jour depuis le 27 décembre.

Généralement, la FDA publie une nouvelle série de warning letters « récentes » une fois par semaine. Parfois, les warning letters sont mises à la disposition du public un ou deux jours après leur publication. Parfois, il s'écoule des semaines, voire des mois, entre le jour où la FDA envoie une warning letter et le jour où elle publie cette lettre à l'intention du public.

Plus de 7 000 des 17 397 employés de la FDA ont été congédiés, soit un peu plus de 40%. Cela représente quatre employés sur 10 à la FDA. Voir ci-dessous la liste des personnes impactées par le shutdown danse l’effectif complet de l’agence.


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En France, il n'y a pas de shutdown, mais si l'on y regard de plus près, de 2012 à 2017, la baisse des inspection en sécurité des aliments, selon les chiffres du ministère de l'agriculture, est passée de 86 239 (2012) à 54 000 (2017), soit une chute de 37,4%, soit un shutdown silencieux pour mieux faire avaler la pilule … et ce n'est sans doute pas fini ...

Vacataires et contractuels dans la sécurité des aliments, voyez les offres d'emplois proposés par l'AFSCA


Devant « L'insuffisance des rémunérations des vétérinaires inspecteurs contractuels, en services déconcentrés comme en administration centrale, a été rappelée par le SNISPV à chaque rendez-vous avec les responsables du secrétariat général et lors de celui accordé par le ministre à l'Alliance du Trèfle. »
Le lancement d'un plan d'actions pour renouveler l'attractivité des métiers en abattoir étant également annoncé, le SNISPV participera activement aux concertations et revendiquera des rémunérations réellement attractives.

Source article du du 25/12/2018 du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire ((SNISPV) sur la Revalorisation de la rémunération des vétérinaires inspecteurs contractuels.


Je ne sais pas si cela peut faire œuvre utile, mais voici que l'AFSCA propose des emplois … faites passer le message ...
L’AFSCA est un organisme d’intérêt public de la Fonction publique fédérale.
A ce titre, l’AFSCA suit les règles définies par le Service Public Fédéral « Personnel & Organisation » en matière de recrutement (statutaires) et d’engagement (contractuels, saisonniers).  

L'AFSCA travaille, à cet effet, en collaboration avec le SELOR, le bureau de sélection de l’Administration fédérale.
L’AFSCA a également la possibilité de conclure des contrats d’entreprise (Vétérinaires indépendants). 
Si vous êtes intéressé(e) par un emploi auprès de l'AFSCA, faites votre choix parmi les possibilités ci-dessous. 
Emplois vacants :
Voilà le message est passé ...