France: Audit de l'UE afin d'évaluer le bien-être des animaux pendant le transport par navire bétailler vers des pays hors UE

Navire bétailler transportant des moutons d'Australie vers Oman, source Wikipédia

Voici le résumé du rapport final d'un audit de la France réalisé du 26 octobre 2020 au 9 novembre 2020 afin d'évaluer le bien-être des animaux pendant le transport par navire bétailler vers des pays hors UE.

Cet audit à distance de la France a eu lieu pendant la période du 26 octobre au 9 novembre 2020 pour évaluer l'adéquation et l'efficacité des mesures en place pour éviter que les animaux ne soient transportés d'une manière susceptible de causer des blessures ou des souffrances indues lors du transport par mer vers des pays non membres de l'UE. Il n'impliquait pas d'évaluations sur place.

Le rapport conclut que les contrôles effectués sur les navires de chargement en France et lors de la procédure française d'agrément des navires bétaillers sont insuffisants pour minimiser les risques pour le bien-être animal liés à la plupart des équipements techniques spécifiques à bord. L'absence de système d'autorisation des transporteurs maritimes basés en France augmente encore le risque pour les animaux transportés dans des navires sous leur responsabilité. Les procédures documentées sont généralement inadéquates pour aider les inspecteurs des ports à vérifier le respect des exigences techniques spécifiques du règlement lors des contrôles officiels des navires bétaillers. Ceci, combiné à l’absence de personnel qualifié pour aider les inspecteurs du port à évaluer les exigences techniques spécifiques, se traduit par une mauvaise évaluation de la conformité du navire aux exigences de l’UE lors des inspections d’homologation et de pré-chargement. L'efficacité des contrôles des navires bétaillers dépend donc de l'expérience des inspecteurs portuaires. Pour certaines des exigences, les inspecteurs du port vont au-delà de ce qu'indiquent les procédures. 

Néanmoins, les contrôles officiels ne garantissent pas de manière adéquate le respect de toutes les exigences. Les années précédentes, les inspecteurs portuaires ne contrôlaient pas tous les navires bétaillers avant le chargement des animaux. Les autorités ont pris des mesures pour corriger cela et le pourcentage de navires inspectés en 2019 était proche de 100%. La demande faite aux organisateurs de notifier bien à l'avance le chargement prévu d'un navire permet aux inspecteurs du port de mieux organiser leurs ressources et leur laisse suffisamment de temps pour vérifier, entre autres, que le navire dispose de la documentation nécessaire pour transporter les animaux évitant ainsi le risque de retards inutiles au port lors du chargement. 

Cependant, rien ne garantit que les organisateurs planifient les voyages de manière à ce que les véhicules arrivent progressivement au port et n'aient pas à attendre inutilement avant de décharger les animaux. Les installations disponibles dans le port permettraient aux autorités - en cas de retards dans le chargement des navires ou de longs délais d’attente dus à une mauvaise programmation de l’arrivée des véhicules au port - d’accueillir les animaux, évitant ainsi les risques pour le bien-être dans ces situations. Les inspecteurs du port sont conscients des contrôles qu'ils doivent effectuer lorsque les véhicules arrivent au port. 

L'absence de registres sur certains de ces contrôles réduit cependant l'assurance que les inspecteurs portuaires les effectuent régulièrement. Il n'y a pas non plus de garanties suffisantes que tous les animaux embarqués sur les navires bétaillers en France soient aptes à supporter le voyage maritime. 

Le rapport fait des recommandations à l'autorité compétente pour remédier aux lacunes identifiées.