Mise en œuvre en France des contrôles zoosanitaires relatifs à l’influenza aviaire selon un rapport d'audit. Peut mieux faire ...

Vient de paraître un rapport d’un audit de l'UE concernant la France effectué du 3 au 18 juin 2025 afin d’évaluer la mise en œuvre des contrôles zoosanitaires relatifs à l’influenza aviaire.

Le présent rapport décrit les résultats d’un audit effectué en France, du 3 au 18 juin 2025, dans le cadre du programme de travail de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.

L’objectif de cet audit était d’évaluer l’application des mesures prises par l’Union européenne pour la prévention de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et la lutte contre cette maladie au cours des saisons 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, y compris des campagnes de vaccination, et d’assurer le suivi d’un ensemble de lacunes constatées lors du précédent audit de la Commission en 2022 [DG(SANTE) 2022/7496)].

L’audit a révélé que la France avait considérablement amélioré sa préparation et sa réaction à l’IAHP. L’introduction de la vaccination préventive des canards, une première au niveau de l’UE, a été bien structurée, largement mise en œuvre et efficacement surveillée, contribuant ainsi à une forte réduction des foyers. Le système de contrôle bénéficie d’une bonne coordination entre les niveaux central et local, d’une planification structurée des mesures d’urgence et d’un cadre juridique et opérationnel clair. Les changements organisationnels récents, l’amélioration des systèmes de données et l’augmentation des effectifs ont renforcé la capacité de la France à gérer les risques d’IAHP.

La détection précoce et la réaction à l’apparition de la maladie sont rapides et solides, soutenues par des capacités de laboratoire fiables. Les contrôles officiels relatifs aux mesures de gestion des foyers sont cohérents et rapides, avec des preuves de la mise en œuvre rapide des restrictions de mouvement, du dépeuplement et des procédures de désinfection. La surveillance des oiseaux sauvages est complète et bien ciblée.

Toutefois, certaines faiblesses subsistent. Tous les établissements avicoles ne font pas régulièrement l’objet d’inspections de biosécurité officielles en fonction des risques, et l’autorité compétente n’a pas accès aux résultats des contrôles privés. La surveillance passive renforcée dans les cheptels vaccinés n’est pas mise en œuvre conformément aux exigences de l’UE et les procédures visant à vérifier son application correcte sont inefficaces. L’absence de délégation formelle aux éleveurs de tâches de surveillance constitue également une violation des dispositions légales.

NB : On lira aussi ce document du 22 mars 2026, La gestion des maladies animales sous une approche « Une seule santé/One Health ». Le cas de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en questions/réponses.

Viande bovine du Brésil contaminée par de l'œstradiol 17β : Que dit l'IA ?

En complément de l’article, Mercosur : Bienvenue aux bovins du Brésil traités à l’œstradiol 17β, j’ai demandé à l’IA si ma crainte de voir de la viande bovine du Brésil contaminée par de l'œstradiol 17β entrer dans l’UE était justifiée ?

Voici ce que me répond l’IA :

Effectivement, vous avez tout à fait raison : ce n'est plus une simple crainte théorique, mais un fait documenté par des audits de la Commission européenne publiés fin 2024 et confirmés début 2026.

Voici ce que révèlent précisément ces rapports et ce qu'il faut en penser :

1. Le constat de l'audit (Rapport 2024-8087)

L'audit mené par la DG Santé (Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire) au printemps 2024 a révélé des failles majeures dans le système brésilien :

L'hormone en cause : Il s'agit de l'œstradiol 17β, une hormone utilisée au Brésil pour synchroniser les cycles de reproduction des femelles (génisses et vaches). En Europe, cette substance est strictement interdite car elle est classée comme cancérigène (elle favorise l'apparition de tumeurs).

Défaut de traçabilité : L'audit a conclu que les autorités brésiliennes étaient incapables de garantir que la viande exportée vers l'UE provenait d'animaux n'ayant jamais reçu cette hormone. Les "déclarations sous serment" des éleveurs brésiliens ont été jugées "peu fiables".

2. Les révélations récentes (Février 2026)

Le dossier a pris une dimension plus grave très récemment :

Reconnaissance de contamination : Le 25 février 2026, la Commission européenne a admis pour la première fois que de la viande congelée contenant des traces d'œstradiol était effectivement entrée sur le marché d'une dizaine d'États membres au cours des années 2024 et 2025.

Échec du plan d'action : Bien que le Brésil ait suspendu ses exportations de viande de génisses vers l'UE fin 2024 pour tenter de corriger le tir, les derniers rapports indiquent que les recommandations critiques de l'UE n'ont pas encore été pleinement suivies.

3. Les conséquences et les risques

Pour le consommateur : Le risque sanitaire immédiat est jugé faible par les autorités (car les traces sont souvent minimes), mais le non-respect du principe de précaution pose un problème éthique et politique majeur. L'œstradiol est un perturbateur endocrinien puissant.

Pour les éleveurs européens : C'est un argument de poids contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur. Les syndicats agricoles (comme la FNB en France) dénoncent une "tromperie" et demandent une suspension totale des importations de bœuf brésilien.

Transparence : On ignore encore précisément où cette viande a été consommée (restauration collective, plats préparés, boucheries industrielles), car la traçabilité après l'importation est souvent complexe.

En résumé : Votre méfiance est validée par les faits. La Commission européenne est actuellement sous le feu des critiques pour avoir tardé à reconnaître l'ampleur du problème tout en continuant de négocier des accords commerciaux avec ces mêmes pays.

Conseil pratique : Pour éviter tout risque lié à ces importations, privilégiez les viandes portant le label "Viande Bovine Française" (VBF) ou des labels de qualité (AOP, Label Rouge), qui garantissent le respect de l'interdiction totale des hormones de croissance.

Commentaire. Si quelqu'un a une réaction du ministère de l'agriculture, je suis preneur ...

Mercosur : Bienvenue aux bovins du Brésil traités à l’œstradiol 17β

On lira dans l'excellent blog-notes d'Olivier Masbou :

Dans un rapport publié le 25 février, la DG Santé de la Commission européenne reconnaît officiellement que du bœuf hormoné d’animaux traités à l’œstradiol 17β a été importé du Brésil par l’UE. « Bien que la MAPA [Department of Agriculture, Livestock and Food Supply du Brésil] ait mis en place un certain nombre de mesures, auxquelles elle s’est engagée dans son plan d’action, celles-ci n’ont pas permis d’exclure pleinement l’exportation vers l’UE de la viande d’animaux femelles traités à l’œstradiol 17β » écrit la DG Santé. 

« Démonstration est faite que les dispositifs de contrôle supposés garantir le respect de cette norme européenne ne fonctionnent pas », écrit Patrick Bénézit, président de la FNB, dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron. 

« La FNB vous appelle, Monsieur le Président de la République, à la suspension immédiate de toute importation de bœuf brésilien sur notre territoire, et à veiller aux viandes qui pourraient être rebaptisées européennes à leur entrée dans d’autres états-membres ». Jusqu’à présent, la CE reconnaîssait qu’elle ne pouvait pas garantir que les viandes importées du Brésil n’étaient pas traitées. Désormais, elle garantit qu’elles le sont. On progresse ...

Nucléaire : un mea culpa bien tardif suivi demain du Mercosur ...

« Alors qu’en 1990, un tiers de l’électricité européenne provenait du nucléaire, aujourd’hui cette part est tombée à environ 15 %. Cette réduction de la part du nucléaire était un choix. Je pense que c’était une erreur stratégique », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le 10 mars 2026. Déjà, en décembre dernier, la CE avait renoncé à l’objectif de 2035 pour interdire les voitures thermiques et passer au tout-électrique. Dans une dizaine d’années, la Commission reconnaîtra que l’accord avec le Mercosur ou le démantèlement de la PAC étaient eux aussi des « erreurs stratégiques ». Mais ce sera trop tard.

Comment dit-on mea culpa en eurocrate ?

Une question écrite E-000726/2026, L'hormone œstradiol est présente dans le bœuf brésilien importé du 20 février 2026, signale que la Commission a eu connaissance dès octobre d'un chargement de viande bovine brésilienne contaminée par de l'œstradiol-17β à destination de l'Europe. Toutefois, la notification RASFF n'est intervenue que plusieurs semaines plus tard. De plus, le 14 novembre, une simple notification d'information a été diffusée, au lieu de l'alerte urgente requise pour les substances cancérogènes et les substances formellement interdites. La notification est donc arrivée trop tard et une partie de la viande avait déjà été consommée.

Neuf mois auparavant, les avertissements de Sander Smit, député européen, entre autres, concernant les importations de viande contaminée à l'œstradiol-17β, avaient été rejetés. La Commission n'avait constaté « aucune preuve » de viande contaminée sur le marché de l'UE et avait souligné que les mêmes normes s'appliquaient à tous. Elle était convaincue que le Brésil honorerait les garanties qu'il avait données.

Fait remarquable, quelques jours après la notification du RASFF, la Commission a décidé d’élargir le champ d’application de l’autocertification (pour la volaille et les œufs).

1. Pourquoi des semaines se sont-elles écoulées entre la constatation de l'audit et la notification du RASFF, et pourquoi une simple notification a-t-elle été choisie plutôt qu'une alerte ?

2. Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas – de sa propre initiative ou à la demande de la Commission – imposé une interdiction d’importation ou des conditions d’importation spéciales comme l’exige l’article 53 du règlement (CE) n° 178/2002 ?

3. Comment justifier l’élargissement du champ d’application de l’autocertification à la lumière des 24 alertes à la salmonelle émises par le RASFF l’année dernière ?

Comme l’on dit, affaire à suivre ...

Contrôles de l’huile d’olive dans l’UE: des auditeurs pointent des lacunes

Les règles européennes définissent des exigences minimales concernant l’étiquetage, la vérification des catégories et les analyses sur la présence de pesticides. Cependant, les auditeurs ont constaté que certains contrôles de conformité sont incomplets et que des segments du marché sont parfois exclus des contrôles fondés sur les risques. Ces lacunes pourraient nuire à la qualité du produit et, en définitive, saper la confiance des consommateurs.

Les contrôles visant à détecter la présence de résidus de pesticides dans l’huile d’olive européenne sont bien établis et aboutissent rarement à la détection de manquements. Ceux concernant d’autres contaminants sont en revanche incohérents et l’approche fondée sur les risques n’est pas toujours documentée. Bien que l’UE importe l’équivalent d’environ 9 % de sa production annuelle d’huile d’olive, les auditeurs ont constaté, dans les États membres qu’ils ont visités, que les contrôles sur la présence de pesticides et d’autres contaminants dans ces importations étaient soit inexistants soit sporadiques.

Les Vingt-Sept surveillent la traçabilité à des degrés divers lors de leurs contrôles de la sécurité et de la conformité des denrées alimentaires. Afin de renforcer la transparence et d’éviter les fraudes, des pays tels que l’Espagne et l’Italie utilisent des registres électroniques pour remonter jusqu’à l’origine des olives et de l’huile à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement.

Cela étant, il s’avère difficile de suivre l’huile d’olive au-delà des frontières nationales, notamment lorsqu’elle provient de plusieurs pays européens ou qu’elle est obtenue par assemblage d’huiles originaires de l’Union et de pays tiers. En outre, aucune règle ou orientation n’indique précisément comment ou quand il faut contrôler la traçabilité. Enfin, certaines exigences légales – concernant, par exemple, l’assemblage d’huiles de différentes catégories ou années de récolte – manquent de clarté. Résultat: les pratiques varient d’un pays à l’autre, et la qualité des produits risque de s’en ressentir au fil du temps.

La Commission européenne ne connaît que partiellement le fonctionnement des systèmes de contrôle nationaux. Sa capacité à les surveiller efficacement est limitée, car les rapports annuels et les réunions avec les autorités nationales ne suffisent pas à partager toutes les informations pertinentes.

Source

- Cour des comptes européenne
- Rapport spécial 01/2026: Les systèmes de contrôle de l’huile d’olive dans l’Union européenne – Un cadre exhaustif, mais appliqué de manière inégale
- L’essentiel en un coup d’œil

NB : Les articles du blog sur l'huile d'olive sont ici.

L'UE évalue les systèmes de contrôles au Maroc et au Portugal

«L'UE évalue les systèmes de contrôle au Maroc et au Portugal», source article paru le 25 août 2023 dans Food Safety News.

L’unité santé et sécurité de la Commission européenne a publié les résultats d’évaluations portant sur les contrôles des aliments d’origine non animale au Maroc et au Portugal.

Un audit de la DG Santé au Maroc, en mars et avril 2023, a examiné la contamination microbiologique d'aliments tels que des fraises (crues et surgelées), des cultures à feuilles comme la laitue, des tomates, des herbes et les épices destinées à l’exportation vers l’Union européenne.

Un audit de 2015 a révélé que la sécurité microbiologique était principalement garantie par des inspections et des certifications de normes privées. En outre, l'efficacité des contrôles officiels a été compromise par les capacités limitées des laboratoires en matière d'analyses microbiologiques.

Situation marocaine

Le dernier audit a également révélé que la sécurité microbiologique des aliments au niveau de la production primaire dépend des bonnes pratiques agricoles, des inspections réalisées par les acheteurs et des systèmes de certification privés.

Les responsables n'ont pas pu fournir de données sur le nombre d'exploitations agricoles qui produisent ou fournissent des produits destinés à l'exportation vers l'UE, mais ont partagé des informations après qu’elles aient quitté l'exploitation.

Il n'existe pas de contrôles officiels pour vérifier les mesures prises dans les exploitations agricoles pour prévenir la contamination microbienne pendant la culture et la récolte, mais des contrôles documentaires ont lieu ultérieurement. L'absence de contrôles à ces étapes pourrait poser un problème en cas d'épidémie, ont dit les auditeurs.

Les autorités n'ont pas pris en compte le risque de contamination environnementale par Listeria chez les opérateurs manipulant des produits destinés à être consommés crus, comme l'exige la législation européenne. Les inspecteurs ont également démontré des connaissances et une expertise limitées sur la manière de vérifier la gestion du risque lié à Listeria monocytogenes par les entreprises alimentaires.

Les autorités marocaines ont déclaré qu'une nouvelle règle permettant aux entreprises de produits alimentaires prêts à consommer de prélever des échantillons de Listeria dans les zones de transformation et sur les équipements dans le cadre de leurs plans d'échantillonnage devrait s'appliquer à partir de fin 2023.

Le réseau de laboratoires est bon, mais il n'existe aucun laboratoire officiel doté de méthodes accréditées pour détecter les E. coli producteurs de shigatoxines (STEC) et les virus d'origine alimentaire. Un laboratoire national de référence pour les pathogènes d’origine alimentaire est prévu à l’avenir et l’accréditation devrait être obtenue en 2024.

«Le manque de méthodes accréditées pour ces agents pathogènes d'origine alimentaire, associé à l'absence de laboratoires nationaux de référence soutenant les laboratoires officiels, pourrait avoir un impact sur la fiabilité des enquêtes en laboratoire sur les aliments d’origine non animale», ont dit les auditeurs.

Résultats au Portugal

Un audit de la DG Santé en février et mars 2023 au Portugal a couvert la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d’origine non animale, comprenant les graines destinées à la germination et les graines germées.

Il existe un système de contrôle sur site basé sur les risques, mais il existe des lacunes dans l'identification des producteurs à haut risque et dans l'enregistrement des transformateurs. Il n’est pas non plus orienté vers les cultures au niveau de la production primaire qui présentent les plus grands risques microbiologiques. Cela signifie que les produits présentant des risques potentiellement élevés en matière de sécurité des aliments ne peuvent pas être soumis à des contrôles officiels, ont indiqué les auditeurs.

L’équipe d’audit a constaté que la formation n’avait pas permis à tous les inspecteurs d’évaluer correctement certains aspects des autocontrôles par les opérateurs. L’audit a mis en évidence certaines insuffisances dans les contrôles portant sur l’application des bonnes pratiques d’hygiène, la détection de Listeria monocytogenes et la vérification des systèmes HACCP.

Au cours du second semestre 2023, les formations seront renforcées par des essais sur Listeria, la contamination croisée et les points critiques pour leur maîtrise ou CCP. Plusieurs sessions sur HACCP ont déjà été réalisées, impliquant la Direction générale des affaires alimentaires et vétérinaires (DGAV) et l'Association portugaise de l'industrie de la viande (APIC).

Au moment de la visite, trois opérateurs producteurs de germes étaient agréés. Cependant, l'un d'entre eux avait cessé ses activités et un autre avait été suspendu après la détection de STEC dans les germes. Une investigation sur les causes profondes a révélé des problèmes d'approvisionnement en eau. Un troisième a été suspendu après une inspection observée par l'équipe d'audit. Celle-ci a été levée après correction des non-conformités.

Sur les sites de transformation, les auditeurs ont remarqué que les produits tombés sur le sol étaient remis sur le tapis de convoyage et que les salariés ne changeaient pas de gants après avoir touché le sol. La condensation sur les plafonds au-dessus des produits exposés n'était pas toujours détectée et traitée efficacement.

Des capacités de laboratoire appropriées sont en place, mais les autorités n'ont pas encore désigné de laboratoire national de référence pour les virus d'origine alimentaire, ce qui est contraire aux règles de l'UE. Ce problème a été résolu lorsque l’INSA a été nommé LNR en juin 2023.

Le Royaume-Uni met fin aux contrôles stricts sur la viande bovine et de volaille du Brésil

«Le Royaume-Uni met fin aux contrôles stricts sur la viande bovine et de volaille du Brésil», source article de Joe Whitworth paru le 1er août 2023 dans Food Safety News.

Le Royaume-Uni a levé les inspections renforcées sur les produits carnés en provenance du Brésil après avoir analysé le système de contrôle du pays.

La décision couvre les envois de viande bovine, de viande de volaille et des produits et préparations de viande exportés du Brésil vers l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles. Cela fait suite à un audit des contrôles sanitaires et phytosanitaires du Brésil.

Suite à des allégations de fraude au Brésil en 2017 lors de l'opération Carne Fraca, des mesures ont été mises en place pour renforcer les contrôles de certains produits animaux importés.

Pour les produits de viande bovine et de volaille en provenance du Brésil, les exportations vers la Grande-Bretagne n'ont plus besoin de tests renforcés avant et après l'importation pour Salmonella ou de l'attestation supplémentaire jointe aux certificats sanitaires confirmant l'échantillonnage pour Salmonella, les méthodes d'analyse utilisées et les résultats.

Le nombre de non-conformités microbiologiques dans les produits de volaille brésiliens était de trois en 2020, de cinq en 2021 et de quatre entre janvier et octobre 2022. En 2022, le Brésil a exporté pour 282,2 millions de dollars de viande de volaille et environ 134,5 millions de dollars de viande bovine vers le Royaume-Uni. Depuis le Brexit, les exportations agricoles brésiliennes vers le Royaume-Uni ont augmenté de 67%, atteignant 1,8 milliard de dollars en 2022.

Un rapport présente les conclusions et les recommandations de l'audit mené par le Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra) en octobre 2022. La visite a examiné les contrôles renforcés pour Salmonella en place pour les exportations de viande de volaille et de produits et préparations de viande de volaille et de viande bovine.

Les contrôles physiques après importation pour les produits de viande de volaille et de viande bovine seront réduits de 100% d'échantillonnage physique et de 20% d'échantillonnage microbiologique. Le Brésil peut désormais réinscrire certains sites de viande de volaille et de viande bovine à l'exportation vers la Grande-Bretagne.

Les auditeurs ont visité les autorités centrales et régionales, deux centres de certification, huit abattoirs, quatre autres entreprises, deux élevages et quatre laboratoires. Le Ministry of Agriculture, Livestock, and Supply (MAPA) dirige les contrôles officiels et la certification des exportations d'animaux et de produits d'origine animale. Le Department of Inspection of Animal Products (DIPOA) est responsable de la gestion du Brazilian Federal Inspection Service (SIF).

Principales conclusions de l'audit

Les autorités brésiliennes ont fait des progrès «significatifs» pour corriger les défaillances systémiques dans le cadre des contrôles et leur application qui ont conduit à des contrôles renforcés pour Salmonella. Selon le Defra, des modifications de la législation et une restructuration des autorités ont renforcé la surveillance réglementaire des exportations et clarifié les responsabilités.

Cependant, il n'y avait pas de processus cohérent pour la radiation des établissements. Un site a informé les autorités qu'il avait arrêté la production en 2020 et a demandé sa radiation. Au moment de l'audit, la liste des sites agréés pour l'exportation vers la Grande-Bretagne, publiée par le MAPA, comportait toujours cette entreprise comme agréée, et les autorités britanniques n'en avaient pas été informées.

Dans les abattoirs de bovins, l'habillage hygiénique des carcasses n'était pas effectué efficacement pour minimiser le risque de contamination, y compris le risque de contamination croisée par Salmonella. Les lignes d'abattage étaient surpeuplées et nécessitaient une surveillance constante et des mesures correctives, telles que le ralentissement de la ligne.

L'équipe d'audit a été informée qu'il était obligatoire que les échantillons pour Salmonella dans les volailles prélevées pour l'exportation vers la Grande-Bretagne soient envoyés aux laboratoires officiels du MAPA. Cependant, certains résultats examinés par les auditeurs suggèrent que cela n'a pas toujours été le cas. Il y avait également une compréhension et une application «incohérente» des exigences en matière d'analyse de Salmonella, selon la fréquence des exportations et le type de produit.

Plusieurs pièces de machinerie dans les usines de volaille n'ont pas été nettoyées de manière adéquate avant le début de la production, et des plumes et des résidus de sang provenant de l'équipe de transformation précédente ont été retrouvés.

Plusieurs recommandations ont été faites concernant la planification d'urgence et les procédures écrites, le délistage des d'établissements, les contrôles officiels sur les sites agréés, les contrôles de Salmonella, et la capacité des laboratoires et les essais microbiologiques.

Une recommandation portait sur la nécessité d'établir des plans pour s'assurer que des ressources suffisantes soient disponibles pour entreprendre des inspections à la fréquence requise, même si des changements dans les niveaux de risque entraînent une demande accrue. Une autre a mentionné que le marquage sanitaire des carcasses de bovins était appliqué de manière incohérente. Dans certains cas, il n'était apposé que sur l'emballage, pas sur la carcasse.

Pendant ce temps, la Food Standards Agency (FSA) et Food Standards Scotland (FSS) ont demandé des preuves de l'adhésion du Royaume-Uni au Comprehensive and Progressive Trans-Pacific Partnership (CPTPP).

Les réponses informeront la FSS et la FSA des conseils au Department for Business and Trade, contribuant à un rapport dans le cadre du processus d'examen parlementaire de l'accord de libre-échange. La date limite de soumission est le 10 septembre.

Des avis sont demandés sur la question de savoir si et dans quelle mesure la santé humaine peut être affectée en ce qui concerne la sécurité des aliments et la nutrition en raison des dispositions du CPTPP relatives au commerce des produits agricoles.

Inde : Les mesures de contrôle des produits bio ne sont pas appliquées de manière permanente et efficace, selon un audit de l’UE

Résumé du rapport final d'un audit en Inde du 14 au 25 novembre 2022 afin d'évaluer l'application des règles de production biologique, l'efficacité du système de contrôle de la production biologique et la supervision effectuée par l'autorité compétente.

Résumé

Ce rapport décrit les résultats d'un audit de la DG Santé et sécurité alimentaire réalisé en Inde du 14 au 25 novembre 2022 afin d'évaluer la certification des produits biologiques destinés à l'exportation vers l'UE.

Les objectifs de l'audit étaient 1) de vérifier que les règles de production appliquées en Inde sont bien celles du National Program for Organic Production (NPOP), qui a été transmis à la Commission européenne et reconnu par l'UE comme équivalent pour certains produits ; 2) vérifier que les mesures de contrôle, reconnues par la Commission comme ayant une efficacité équivalente à celle de l'UE, ont été appliquées de manière permanente et efficace ; et 3) vérifier que l'Autorité de développement des exportations de produits alimentaires agricoles et transformés (APEDA) a renforcé son système de contrôle à la lumière de l'occurrence importante de la contamination par l'oxyde d'éthylène dans différents produits biologiques, en particulier les graines de sésame.

L'équipe d'audit a constaté qu'il existe une structure globale en place avec tous les éléments nécessaires au contrôle des produits biologiques, y compris un système informatique sophistiqué pour superviser les contrôles et assurer la traçabilité. En outre, en réponse aux découvertes dans l'UE d'oxyde d'éthylène dans les graines de sésame en particulier, l'APEDA a pris les mesures appropriées en répertoriant six produits à haut risque (graines de sésame, gingembre, graines d'amarante, poudre de psyllium, quinoa et graines de lin), pour lesquels des contrôles supplémentaires doivent être effectués, y compris l'analyse de chaque envoi exporté pour les pesticides et l'oxyde d'éthylène.

Cependant, il existe de nombreuses faiblesses dans la supervision et la mise en œuvre des contrôles à différents niveaux. Le plus important est que les récents contrôles inopinés de l'APEDA ainsi que les propres conclusions de l'équipe d'audit montrent un degré élevé de non-conformité avec le NPOP au niveau des groupements de producteurs et une mauvaise qualité des inspections. Cette dernière est assurée à la fois par les inspecteurs internes des groupements de producteurs et par les inspecteurs des organismes de contrôle supervisés de l'APEDA. Cela indique un manque de contrôle et d'application de la part de l'APEDA, qui n'a pas non plus satisfait aux exigences du NPOP ces dernières années concernant l'intensité de la supervision des organismes de contrôle.

D'autres lacunes dans la performance de l'un ou des deux organismes de contrôle visités incluent une évaluation inadéquate des risques des opérateurs, le manque d'évaluation des performances du personnel, un échantillonnage et des tests défectueux (même si le nombre total d'échantillons est approprié), un suivi incohérent des résultats des résidus, l'absence d'un catalogue de sanctions et la faiblesse de l'application contre les groupes de producteurs dans leur ensemble.

En conclusion, alors que les règles de production du NPOP, reconnues équivalentes par la Commission européenne, sont appliquées, les mesures de contrôle reconnues par la Commission comme ayant une efficacité équivalente à celle de l'UE ne sont pas appliquées de manière permanente et efficace. Cela réduit considérablement les garanties que les envois exportés soient bien biologiques.

Le rapport formule des recommandations aux autorités indiennes et aux organismes de contrôle visant à remédier aux lacunes identifiées et à renforcer les contrôles.

NB : photo d'illustration

Commentaire

Vous aurez noté l'humour des auditeurs de l'UE avec cette phrase, à la lumière de l'occurrence importante de la contamination par l'oxyde d'éthylène dans différents produits biologiques, en particulier les graines de sésame. Des dizaines de milliers de rappels sont une occurrence importante ...

Cela étant, il y a toujours des notifications au RASFF de l'UE concernant la présence d'oxyde d'éthylène.

Mise à jour du 30 mai 2023

On lira cet article de Joe Whitworth paru dans Food Safety News, «Un audit de l'UE porte sur l'oxyde d'éthylène et Salmonella dans les graines de sésame d'Inde.»

Autriche : Contrôles officiels à améliorer sur les sous-produits animaux et les produits dérivés, selon un audit de l’UE

Il y a quelque jours, je vous faisais part qu’au Danemark, les contrôles officiels étaient largement infefficaces sur les sous-produits animaux et les produits dérivés, selon un audit de l’UE.

La série se poursuit, si je puis dire, avec l’Autriche cette fois-ci qui s’y colle ..

Voici le résumé du rapport final d'un audit réalisé en Autriche du 16 au 27 janvier 2023 afin d'évaluer la mise en œuvre des contrôles officiels sur les sous-produits animaux et les produits dérivés.

L'audit faisait partie du programme de travail publié de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

L'objectif principal de l'audit était d'évaluer les capacités des autorités compétentes à vérifier de manière fiable la conformité tout au long de la chaîne des sous-produits animaux et des produits dérivés et à prendre des mesures correctives efficaces en cas de non-conformité.

Le rapport conclut que les opérateurs actifs le long de la chaîne des sous-produits animaux et de produits dérivés sont enregistrés et agréés conformément à la législation de l'Union. À quelques exceptions près, les mouvements des sous-produits animaux et des produits dérivés sont accompagnés de documents commerciaux adéquats, ce qui améliore la traçabilité tout au long de la chaîne de production.

Pour les opérateurs sous surveillance vétérinaire (établissements de viande), les contrôles officiels sur les sous-produits animaux générés dans ces établissements alimentaires sont largement efficaces, à l 'exception des contrôles sur le marquage des matériels à risque spécifique. En revanche, pour les exploitants du secteur alimentaire sous la supervision des inspections alimentaires (par exemple, les secteurs du lait, des œufs, du poisson et de la vente au détail), les contrôles officiels sont insuffisants. L'équipe d'audit a constaté qu'en général, les inspecteurs des aliments n'ont pas une connaissance suffisante des exigences des sous-produits animaux pour surveiller la manipulation et l'élimination correctes de ces matériaux.

Alors que les contrôles officiels effectués dans les usines des sous-produits animaux sont adaptés pour vérifier la conformité aux exigences en matière d'infrastructure et d'hygiène, ils n'incluent pas un examen minutieux suffisant des autocontrôles des opérateurs, des procédures basées sur HACCP et de la réalisation des paramètres de traitement et de transformation requis. De même, les contrôles officiels de validation du mode de traitement (en cas de modification du mode de traitement) sont mal enregistrés ou incomplets. L'équipe d'audit a également constaté que, contrairement aux exigences de l'Union, tous les contrôles officiels dans les usines des sous-produits animaux sont notifiés au préalable, parfois jusqu'à une semaine avant la date de l'inspection.

À titre d'explication, les autorités compétentes ont indiqué que les ressources (personnelles) limitées affectées à ce domaine ont nécessité à la fois la notification préalable des inspections et la limitation de la durée des dites inspections, d'où un manque de temps disponible pour vérifier de manière adéquate le respect par l'opérateur de toutes les exigences applicables.

Le rapport contient sept recommandations aux autorités autrichiennes compétentes pour remédier aux lacunes identifiées.

Commentaire

Ici aussi, il faut constater que les contrôles officiels ne sont pas suffisants, par manque de ressources.

Danemark : Contrôles officiels largement infefficaces sur les sous-produits animaux et les produits dérivés, selon un audit de l’UE

Résumé du rapport final d'un audit au Danemark du 14 au 25 novembre 2022 afin d'évaluer la mise en œuvre des contrôles officiels sur les sous-produits animaux (SPA) et les produits dérivés (PD).

On lira ce document du ministère de l’Agriculture sur ce que sont les sous-produits animaux (SPA) et les produits dérivés (PD).

Résumé

Ce rapport décrit les résultats d'un audit au Danemark réalisé du 14 au 25 novembre 2022. L'audit faisait partie du programme de travail publié de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

L'objectif principal de l'audit était d'évaluer les capacités des autorités compétentes à vérifier de manière fiable la conformité tout au long de la chaîne des sous-produits animaux (SPA) et des produits dérivés (PD) et à prendre des mesures correctives efficaces en cas de non-conformité.

Le rapport conclut que les contrôles officiels des opérateurs du secteur alimentaire où les SPA sont produits et collectés, tels que les abattoirs et les ateliers de découpe de viande, ont été largement inefficaces et n'ont pas permis d'identifier les non-conformités fondamentales aux règles des SPA. La seule exception concernait les contrôles des matériels à risques spécifiques (MRS), dont la manipulation et l'élimination ont fait l'objet de contrôles appropriés. En ce qui concerne les autres types d'opérateurs alimentaires générant des SPA, tels que les exploitations agricoles, les distibuteurs et les opérateurs exerçant des activités de cuisines publiques (le secteur HORECA), les contrôles officiels ne couvraient pas du tout les exigences en matière de SPA, ce qui constitue une lacune manifeste dans le système de contrôles officiels.

Contrairement aux opérateurs du secteur alimentaire produisant des SPA, les contrôles officiels des opérateurs de SPA manipulant et transformant des SPA étaient fréquents, réguliers et suivaient les dispositions prévues. Néanmoins, en l'absence de directives ou d'instructions pour le personnel, les inspections n'ont pas été menées de manière cohérente. Bien que largement suffisants pour vérifier le respect des exigences en matière d'infrastructure et d'hygiène, les contrôles n'ont pas permis de vérifier systématiquement les autocontrôles des opérateurs et les procédures basées sur HACCP, et se sont appuyés sur les déclarations orales des opérateurs, sans vérification des preuves documentaires. Les contrôles, tels qu'ils ont été mis en œuvre, ont négligé les non-conformités liées aux points critiques pour leur maîtrise (CCP) et à l'atteinte des paramètres de transformation, en particulier pour les méthodes de transformation en continu.

Certaines non-conformités identifiées lors des contrôles officiels n'ont pas été enregistrées (à la fois dans le secteur de la production alimentaire et dans le secteur des SPA), ce qui a entraîné des cas où aucune action corrective n'a été imposée aux opérateurs et aucun suivi supplémentaire n'a été effectué par l'autorité compétente.

Le rapport contient neuf recommandations à l'autorité danoise compétente pour remédier aux lacunes identifiées.

Viandes bovine et porcine du Canada destinées à l’exportation vers l’Union européenne. Les actions canadiennes sont encore largement infructueuses, selon un rapport d'audit

Voici un extrait du rapport d’un audit effectué par la DG Santé et sécurité alimentaire au Canada du 7 au 27 septembre 2022 afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures prises par les autorités canadiennes en réponse aux recommandations formulées dans le rapport d’audit DG(Santé)/2019-6681 portant sur les viandes bovine et porcine destinées à l’exportation vers l’Union européenne.

NB : Le texte qui suit est la traduction de parties du rapport d’audit original [nº de réf. DG(Santé)/2022-7444]. destiné à être consulté par les visiteurs de ce site, il n’a cependant aucune valeur officielle. en tout état de cause, il convient de se reporter au texte intégral du rapport original.

Le rapport décrit les résultats d’un audit effectué au Canada, du 7 au 27 septembre 2022, par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire. L’objectif de cet audit était de suivre la mise en œuvre des mesures prises en réponse à un précédent audit réalisé en 2019 [réf. DG (SANTE) 2019-6681] concernant les viandes bovine et porcine destinées à l’exportation vers l’Union européenne.

En particulier, l’audit a évalué la mise en œuvre et l’efficacité des mesures annoncées et/ou prises par l’autorité compétente canadienne pour donner suite aux recommandations du rapport d’audit de 2019. L’autorité compétente a mis en œuvre une grande partie des mesures contenues dans le plan d’action fourni à la Commission.

Cependant, seules les mesures visant à remédier aux problèmes détectés en 2019 dans les entrepôts frigorifiques peuvent être considérées comme pleinement efficaces. Sinon, globalement, les mesures correctives prises pour répondre aux recommandations relatives à la conformité des établissements figurant sur la liste de l’UE n’ont pas permis de garantir que seuls les établissements du secteur alimentaire pleinement conformes soient inscrits ou maintenus sur la liste aux fins des exportations vers l’UE, malgré la vérification et la confirmation de leur conformité par l’autorité compétente.

En témoignent les lacunes constatées par l’équipe d’audit dans certains établissements figurant sur la liste de l’UE, mais non détectées et/ou enregistrées par les contrôles de l’autorité compétente, et auxquelles les exploitants du secteur alimentaire n’ont donc pas remédié. Bien que le programme canadien de certification de l’absence de produits stimulant la croissance puisse fournir des garanties que seule la viande obtenue à partir d’animaux non traités avec des produits stimulant la croissance entrerait dans la chaîne d’exportation de l’UE, dans la pratique, les lacunes constatées par l’équipe d’audit dans la mise en œuvre de ce programme ainsi que dans les contrôles officiels auxquels il est soumis et dans la supervision officielle de ces contrôles fragilisent ces garanties.

Par conséquent, les mesures prises par l’autorité compétente en réponse aux recommandations pertinentes (c’est-à-dire en ce qui concerne la traçabilité des bovins admissibles dans l’UE, les faibles performances des vétérinaires agréés chargés des contrôles officiels de la production primaire et la supervision de ces vétérinaires agréés) ne peuvent être considérées comme efficaces pour remédier de manière satisfaisante aux lacunes constatées au niveau des exploitations lors de l’audit de 2019. Néanmoins, il convient de noter que l’équipe d’audit n’a trouvé aucune preuve ou aucun élément indiquant que des animaux susceptibles d’avoir été traités avec des produits stimulant la croissance avaient été abattus ou envoyés à l’abattage pour la production destinée à l’exportation vers l’UE.

Audits de l’UE afin d’évaluer les contrôles sur les produits de la pêche en Australie, Maroc et Finlande

«La DG Santé évalue les contrôles de poissons dans trois pays, source article de Joe Whitworth paru le 1er avril 2023 dans food Safety News.

La DG Santé et de sécurité de la Commission européenne a publié les résultats d'audits portant sur les contrôles des produits de la pêche en Australie, au Maroc et en Finlande.

Une évaluation sur dossier des contrôles australiens visant à vérifier que les exportations de produits de la pêche respectaient les exigences de l'UE a été réalisée en octobre 2022. Les exportations vers l'UE en 2021 comprenaient des filets de poisson, d'autres poissons et crustacés frais, réfrigérés ou congelés. Une liste des espèces exportées comprend celles qui peuvent accumuler la ciguatera.

L'audit a révélé que l'Australie dispose d'un cadre juridique solide, d'une structure d'autorité solide et de pouvoirs juridiques qui permettent au système de contrôleq de prendre en charge les attestations sanitaires dans les certificats officiels de l'UE délivrés pour l'exportation de produits de la pêche.

«Néanmoins, l'évaluation a également identifié certaines lacunes, notamment l'absence de contrôles officiels sur les produits de la pêche, ce qui a un impact sur la capacité de l'autorité compétente à attester de manière fiable les garanties sur ce point dans le modèle de certificat officiel de l'UE», a dit l’audit de la DG Santé.

L'Australie et l'Union européenne négocient actuellement un accord de libre-échange.

Certaines exigences nationales sont différentes de celles de la réglementation européenne. Par exemple, les limites pour les biphényles polychlorés (PCBs) de type dioxines n'ont pas été établies, mais il existe des limites pour les produits exportés vers l'Europe dans la norme européenne pertinente. Les établissements de la liste UE sont soumis à des contrôles dont la fréquence varie d'une à deux fois par an, selon la catégorie de risque.

L'Australie n'a pas mis en œuvre de programme d'échantillonnage officiel pour le secteur. Il ne teste pas les produits de la pêche et n'effectue pas de contrôles officiels portant sur les examens organoleptiques, les indicateurs de fraîcheur, l'histamine, les parasites ou les tests microbiologiques. Les auditeurs ont dit qu'e cela s'appuyait sur les résultats des contrôles effectués par les entreprises alimentaires.

Le ministère de l'Agriculture, des Pêches et des Forêts a déclaré qu'il allait élaborer un plan de contrôles officiels pour répondre aux exigences. Le plan proposé sera soumis aux responsables de l'UE en mai 2023. Une fois finalisé, il sera mis en œuvre à partir de juillet 2023 avec les programmes d'échantillonnage existants.

Améliorations du Maroc

Un audit au Maroc en septembre 2022 a fait suite aux recommandations formulées lors d'une précédente visite en 2017.

De janvier 2018 à 2022, les membres du réseau du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) ont émis 84 notifications pour des produits de la pêche en provenance du Maroc, principalement en raison de parasites et de problèmes de chaîne du froid.

Des lacunes ont été identifiées concernant les contrôles des navires congélateurs, en ce qui concerne les additifs et le calendrier des contrôles.

Les auditeurs ont dit que certains problèmes ont été détectés, ce qui a un impact sur la capacité du Maroc à fournir systématiquement toutes les garanties requises par le certificat officiel de l'UE lors de l'exportation de produits de la pêche vers l'Europe.

«Cependant, la réaction rapide de l'autorité compétente en présentant des mesures pour remédier immédiatement à plusieurs de ces lacunes identifiées, limite l'impact sur l'adéquation globale du système de contrôle officiel en place pour fournir les garanties requises», ont-ils ajouté.

Résultats pour la Finlande

L'audit réalisé en Finlande en mars 2022 a révélé que le système de contrôles officiels était organisé et soutenu par des instructions et des orientations écrites, mais 13 recommandations ont été formulées.

Les lacunes concernaient le respect de la fréquence d'inspection prévue, qui était liée à des ressources humaines limitées, ainsi que l'évaluation et la notation des lacunes entraînant une évaluation trop positive des problèmes identifiés lors des contrôles officiels.

«Il y a une nette tendance à noter les manquements constatés lors des contrôles de manière trop positive. Ceci, combiné à l'observation de lacunes importantes n'ayant pas été identifiées lors des visites de contrôle précédentes, remet en question à la fois la fiabilité et l'efficacité des contrôles ainsi que la confiance que l'on peut avoir dans les notes de smiley attribuées aux opérateurs», a dit le rapport d'audit.

Ruokavirasto (Finnish Food Authority) organise des formations autour du HACCP, des contrôles à la production primaire et des contrôles des produits de la pêche. L'agence a dit qu'elle fournirait plus de détails aux agences régionales sur l'évaluation des données des contrôles et le suivi des actions correctives et des notes.

Des inquiétudes ont également été soulevées concernant le manque de tests d'histamine dans les plans de contrôle. Les données fournies par un laboratoire officiel testant l'histamine dans les produits de la pêche ont montré qu'entre 2019 et 2021, le laboratoire a analysé 11 échantillons dans le cadre d'enquêtes sur une suspicion d'intoxication alimentaire. Cinq avaient des valeurs bien au-dessus des limites de la réglementation de l'UE.

Les autorités finlandaises ont promis une mise à jour des lignes directrices pour la surveillance de l'histamine et des instructions de contrôle des produits de la pêche. Ruokavirasto prévoit également des projets d'échantillonnage pour l'histamine et les parasites dans le cadre des travaux de surveillance en 2023.

Hongrie et Bulgarie : Audits de l'UE sur la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale. Y'a du boulot !

«Des audits de l'UE montrent que la Hongrie et la Bulgarie doivent améliorer les contrôles», source Food Safety News.

Deux audits de la DG Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne ont porté sur la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale en Hongrie et en Bulgarie.

Un audit de la DG Santé, du 30 mai au 15 juin 2022 en Hongrie, a révélé qu'une pénurie de personnel et d'expérience affaiblissait le système de contrôles officiels. L'accent a été mis sur la production primaire, les produits surgelés, les fruits et légumes prédécoupés, les graines germées et les graines destinées à la germination.

L'élaboration d'un guide sur les bonnes pratiques agricoles pour la production de fruits et légumes, comprenant des informations sur la manière de prévenir la contamination microbiologique pour les producteurs primaires, est toujours en cours, comme lors du précédent audit en 2019. Des progrès ont été notés dans le système de contrôle officiel sur des denrées alimentaires d’origine non-animale et trois des six recommandations formulées en 2019 avaient été prises en compte lors de l'évaluation de 2022.

L'équipe d'audit a été informée qu'en 2019, 2020 et 2021, 183 des 240 inspections prévues à la production primaire ont été effectuées pour les légumes verts à feuilles et les fruits rouges, entraînant une non-conformité. La différence entre les contrôles planifiés et effectués était due au manque de ressources et à la pandémie de COVID-19, selon les responsables.

Problèmes tout au long de la chaîne d'approvisionnement

Au cours des trois mêmes années, 157 des 164 inspections ont été effectuées dans les établissements de congélation et de prédécoupe des denrées alimentaires d’origine non-animale, entraînant 20 non-conformités liées à des domaines tels que le nettoyage et des procédures incorrectes ou inexistantes pour l'échantillonnage environnemental pour Listeria monocytogenes et 36 échantillons officiels non conformes.

Dans les usines de transformation, il y a eu 167 inspections officielles sur 183 visites prévues et 20 non-conformités ont été détectées pour des questions telles que l'hygiène, l'analyse des dangers et les points critiques pour leur maîtrise, l'entretien, la lutte antinuisibles, les certificats sanitaires pour les employés, les plans d'analyse d'échantillons et la classement des risques des produits.

Dans la production primaire, les non-conformités sont rarement détectées et l'application des exigences en est affectée. L'efficacité des contrôles officiels est limitée en donnant plus de pertinence aux analyses plutôt qu'aux bonnes pratiques lors de la production, ont écrit les auditeurs.

Au moment de l'audit, dans la plupart des départements, si le résultat d'analyse est satisfaisant, aucune action corrective de la part de l'entreprise n'était requise car l'inspection était jugée conforme. En raison de cette approche, les non-conformités détectées n'ont pas été documentées ou rectifiées. Cependant, de nouvelles procédures sont mises en place afin que l'échantillonnage n'ait qu'une fonction de surveillance et pour chaque non-conformité, un plan d'actions correctives sera requis.

De 2019 à 2021, sur 1 030 prélèvements officiels, 57 étaient positifs pour Listeria monocytogenes. Dans une enquête au niveau de la vente au détadil sur des légumes surgelés, sur 288 échantillons officiels, 104 étaient positifs, montrant la capacité du système à détecter Listeria mais aussi l'écart entre les contrôles officiels et les autocontrôles des entreprises alimentaires. Les découvertes n’ont déclenché aucune action de la part des autorités.

Le séquençage du génome entier des isolats de Listeria dans des échantillons de légumes surgelés vendus au détail en 2018, 2020 et 2022 n'a pas trouvé de correspondance avec une souche qui a provoqué une épidémie dans plusieurs pays européens de 2015 à 2018 avec 54 cas et 10 décès.

Audit en Bulgarie

Un audit de la DG Santé, du 3 au 13 mai 2022 en Bulgarie, a révélé une image mitigée à différents points de la chaîne d'approvisionnement. Certaines lacunes ont également été constatées lors du dernier audit sur le même sujet en 2015.

Au niveau de la production primaire, les critères de ciblage des contrôles officiels ne sont pas adaptés pour identifier les cultures ou les exploitations à haut risque. Combiné au fait que l'autorité ne dispose pas de données adéquates sur le nombre d'opérateurs ou la nature de leur production, cela entrave l'efficacité du système de contrôle pour cibler les produits à haut risque, ont écrit les auditeurs.

Le personnel national a dit à l'équipe d'audit que les risques microbiologiques ne seraient pas pertinents avant la récolte dans les baies et les légumes verts à feuilles car ils subissent des traitements telles que le rinçage chez les collecteurs et les transformateurs. Les auditeurs ont dit qu'il existe des preuves scientifiques décrivant les risques ainsi qu'un document d'orientation de l'UE sur les risques microbiens lors de la production primaire. Les avis de l'EFSA sur le classement des risques microbiologiques des différentes cultures n'avaient pas été pris en compte lors de la planification des contrôles.

Les auditeurs ont dit que le système de contrôle des sites de production de graines germées n'est pas capable d'identifier les non-conformités ou d'appliquer efficacement les exigences de l'UE. Pour les transformateurs, le système est satisfaisant mais présente quelques faiblesses lors du suivi de Listeria monocytogenes.

Les responsables bulgares ont dit que la formation serait dispensée aux inspecteurs et qu'elle comprendrait un guide sur l'hygiène de l'Association européenne des producteurs de graines germées. Des lignes directrices et une liste de contrôle pour effectuer des contrôles officiels sur les sites de production des graines germées seront également élaborées.

Certaines installations du Centre national de sécurité des aliments à Sofia étaient obsolètes, notamment les laboratoires pour norovirus et le virus de l'hépatite A. En raison d'un manque de financement, tous les consommables nécessaires aux analyses n'étaient pas disponibles en quantité suffisante. Il n'y avait pas non plus de méthodes accréditées pour la détection de norovirus et du virus de l'hépatite A, mais l'accréditation est prévue pour 2023.

Les auditeurs ont également constaté que la composition et le regroupement des échantillons n'étaient pas vérifiés, ce qui pouvait entraîner des résultats faussement négatifs.

L'équipe d'audit a fait le suivi d'une notification au RASFF de 2021 concernant la présence du virus de l'hépatite A dans des framboises avec des matières premières de Bulgarie et de Pologne. Des investigations appropriées ont été effectuées chez le transformateur et un autre lot avec la même matière première a été testé négatif. Cependant, les enquêtes n'ont pas couvert les producteurs primaires de framboises et les autorités n'ont pas pu identifier la cause profonde.

Commentaire

Cet article est intéressant quand on sait que bon nombre de légumes surgelés vendus en France proviennent de Hongrie.

Tous les liens sont de mon fait -aa.

Des mesures de traitement thermique des graines de sésame d’Inde sont nécessaires selon un audit de l’UE

Extrait du rapport d’un audit effectué par la DG santé et sécurité alimentaire en Inde du 18 au 30 novembre 2022 afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place pour lutter contre la contamination microbiologique dans le secteur des semences destinées à la consommation humaine et à l’exportation vers l’Union européenne.

Résumé

Le rapport décrit les résultats d’un audit effectué en Inde par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire du 18 au 30 novembre 2022.

Cet audit visait à:

- évaluer les systèmes de contrôles officiels en place pour les graines de sésame destinées à la consommation humaine et à l’exportation vers l’Union européenne (UE), ainsi que les notifications et réponses correspondantes au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux afin de prévenir la contamination microbiologique et de déterminer si ces systèmes permettent de garantir suffisamment que les produits concernés respectent les limites fixées par la législation de l’UE; et

- assurer le suivi du précédent audit sur le même sujet, qui avait eu lieu en 2017 [réf. DG (SANTE) 2017-6274].

Dans l’ensemble, l’équipe d’audit a conclu que l’autorité compétente avait accompli des progrès dans sa réponse aux deux recommandations formulées dans le précédent rapport sur ce sujet.

Elle continue d’améliorer le système de contrôle des graines de sésame destinées à l’exportation vers l’UE. Les contrôles des transformateurs et des exportateurs ainsi que le suivi des notifications du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux se sont notamment améliorés.

Toutefois, le système actuel n’est pas en mesure de vérifier, en raison d’un manque de traçabilité jusqu’aux exploitations agricoles, si les graines de sésame sont produites dans des conditions conformes aux dispositions générales d’hygiène applicables à la production primaire, établies à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) nº852/2004. En outre, les lacunes liées à la vérification et au contrôle de l’application correcte/du maintien de températures adéquates pendant les phases de décortiquage/séchage empêchent de garantir l’efficacité d’un tel procédé pour réduire le risque de Salmonella spp..

Ces lacunes limitent la capacité de l’autorité compétente à détecter et à corriger des faiblesses ou des pratiques susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs, avant d’exporter les graines de sésame vers l’UE.

Le rapport contient des recommandations à l’intention de l’autorité compétente afin que celle-ci remédie aux lacunes constatées.

Une des recommandation me semble utile car elle sous-entend de ne plus utiliser d’oxyde d’éthylène, mais cela doit avoir un coût plus élevé,

L’autorité compétente devrait prendre des mesures pour veiller à ce que les transformateurs de graines de sésame utilisent des procédés de traitement thermique afin d’éliminer le risque de contamination par Salmonella spp., conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº852/2004, et effectuer des contrôles officiels pour vérifier ces procédés et, le cas échéant, faire appliquer un traitement thermique correct.