L'UE évalue les systèmes de contrôles au Maroc et au Portugal

«L'UE évalue les systèmes de contrôle au Maroc et au Portugal», source article paru le 25 août 2023 dans Food Safety News.

L’unité santé et sécurité de la Commission européenne a publié les résultats d’évaluations portant sur les contrôles des aliments d’origine non animale au Maroc et au Portugal.

Un audit de la DG Santé au Maroc, en mars et avril 2023, a examiné la contamination microbiologique d'aliments tels que des fraises (crues et surgelées), des cultures à feuilles comme la laitue, des tomates, des herbes et les épices destinées à l’exportation vers l’Union européenne.

Un audit de 2015 a révélé que la sécurité microbiologique était principalement garantie par des inspections et des certifications de normes privées. En outre, l'efficacité des contrôles officiels a été compromise par les capacités limitées des laboratoires en matière d'analyses microbiologiques.

Situation marocaine

Le dernier audit a également révélé que la sécurité microbiologique des aliments au niveau de la production primaire dépend des bonnes pratiques agricoles, des inspections réalisées par les acheteurs et des systèmes de certification privés.

Les responsables n'ont pas pu fournir de données sur le nombre d'exploitations agricoles qui produisent ou fournissent des produits destinés à l'exportation vers l'UE, mais ont partagé des informations après qu’elles aient quitté l'exploitation.

Il n'existe pas de contrôles officiels pour vérifier les mesures prises dans les exploitations agricoles pour prévenir la contamination microbienne pendant la culture et la récolte, mais des contrôles documentaires ont lieu ultérieurement. L'absence de contrôles à ces étapes pourrait poser un problème en cas d'épidémie, ont dit les auditeurs.

Les autorités n'ont pas pris en compte le risque de contamination environnementale par Listeria chez les opérateurs manipulant des produits destinés à être consommés crus, comme l'exige la législation européenne. Les inspecteurs ont également démontré des connaissances et une expertise limitées sur la manière de vérifier la gestion du risque lié à Listeria monocytogenes par les entreprises alimentaires.

Les autorités marocaines ont déclaré qu'une nouvelle règle permettant aux entreprises de produits alimentaires prêts à consommer de prélever des échantillons de Listeria dans les zones de transformation et sur les équipements dans le cadre de leurs plans d'échantillonnage devrait s'appliquer à partir de fin 2023.

Le réseau de laboratoires est bon, mais il n'existe aucun laboratoire officiel doté de méthodes accréditées pour détecter les E. coli producteurs de shigatoxines (STEC) et les virus d'origine alimentaire. Un laboratoire national de référence pour les pathogènes d’origine alimentaire est prévu à l’avenir et l’accréditation devrait être obtenue en 2024.

«Le manque de méthodes accréditées pour ces agents pathogènes d'origine alimentaire, associé à l'absence de laboratoires nationaux de référence soutenant les laboratoires officiels, pourrait avoir un impact sur la fiabilité des enquêtes en laboratoire sur les aliments d’origine non animale», ont dit les auditeurs.

Résultats au Portugal

Un audit de la DG Santé en février et mars 2023 au Portugal a couvert la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d’origine non animale, comprenant les graines destinées à la germination et les graines germées.

Il existe un système de contrôle sur site basé sur les risques, mais il existe des lacunes dans l'identification des producteurs à haut risque et dans l'enregistrement des transformateurs. Il n’est pas non plus orienté vers les cultures au niveau de la production primaire qui présentent les plus grands risques microbiologiques. Cela signifie que les produits présentant des risques potentiellement élevés en matière de sécurité des aliments ne peuvent pas être soumis à des contrôles officiels, ont indiqué les auditeurs.

L’équipe d’audit a constaté que la formation n’avait pas permis à tous les inspecteurs d’évaluer correctement certains aspects des autocontrôles par les opérateurs. L’audit a mis en évidence certaines insuffisances dans les contrôles portant sur l’application des bonnes pratiques d’hygiène, la détection de Listeria monocytogenes et la vérification des systèmes HACCP.

Au cours du second semestre 2023, les formations seront renforcées par des essais sur Listeria, la contamination croisée et les points critiques pour leur maîtrise ou CCP. Plusieurs sessions sur HACCP ont déjà été réalisées, impliquant la Direction générale des affaires alimentaires et vétérinaires (DGAV) et l'Association portugaise de l'industrie de la viande (APIC).

Au moment de la visite, trois opérateurs producteurs de germes étaient agréés. Cependant, l'un d'entre eux avait cessé ses activités et un autre avait été suspendu après la détection de STEC dans les germes. Une investigation sur les causes profondes a révélé des problèmes d'approvisionnement en eau. Un troisième a été suspendu après une inspection observée par l'équipe d'audit. Celle-ci a été levée après correction des non-conformités.

Sur les sites de transformation, les auditeurs ont remarqué que les produits tombés sur le sol étaient remis sur le tapis de convoyage et que les salariés ne changeaient pas de gants après avoir touché le sol. La condensation sur les plafonds au-dessus des produits exposés n'était pas toujours détectée et traitée efficacement.

Des capacités de laboratoire appropriées sont en place, mais les autorités n'ont pas encore désigné de laboratoire national de référence pour les virus d'origine alimentaire, ce qui est contraire aux règles de l'UE. Ce problème a été résolu lorsque l’INSA a été nommé LNR en juin 2023.

Le Royaume-Uni met fin aux contrôles stricts sur la viande bovine et de volaille du Brésil

«Le Royaume-Uni met fin aux contrôles stricts sur la viande bovine et de volaille du Brésil», source article de Joe Whitworth paru le 1er août 2023 dans Food Safety News.

Le Royaume-Uni a levé les inspections renforcées sur les produits carnés en provenance du Brésil après avoir analysé le système de contrôle du pays.

La décision couvre les envois de viande bovine, de viande de volaille et des produits et préparations de viande exportés du Brésil vers l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles. Cela fait suite à un audit des contrôles sanitaires et phytosanitaires du Brésil.

Suite à des allégations de fraude au Brésil en 2017 lors de l'opération Carne Fraca, des mesures ont été mises en place pour renforcer les contrôles de certains produits animaux importés.

Pour les produits de viande bovine et de volaille en provenance du Brésil, les exportations vers la Grande-Bretagne n'ont plus besoin de tests renforcés avant et après l'importation pour Salmonella ou de l'attestation supplémentaire jointe aux certificats sanitaires confirmant l'échantillonnage pour Salmonella, les méthodes d'analyse utilisées et les résultats.

Le nombre de non-conformités microbiologiques dans les produits de volaille brésiliens était de trois en 2020, de cinq en 2021 et de quatre entre janvier et octobre 2022. En 2022, le Brésil a exporté pour 282,2 millions de dollars de viande de volaille et environ 134,5 millions de dollars de viande bovine vers le Royaume-Uni. Depuis le Brexit, les exportations agricoles brésiliennes vers le Royaume-Uni ont augmenté de 67%, atteignant 1,8 milliard de dollars en 2022.

Un rapport présente les conclusions et les recommandations de l'audit mené par le Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra) en octobre 2022. La visite a examiné les contrôles renforcés pour Salmonella en place pour les exportations de viande de volaille et de produits et préparations de viande de volaille et de viande bovine.

Les contrôles physiques après importation pour les produits de viande de volaille et de viande bovine seront réduits de 100% d'échantillonnage physique et de 20% d'échantillonnage microbiologique. Le Brésil peut désormais réinscrire certains sites de viande de volaille et de viande bovine à l'exportation vers la Grande-Bretagne.

Les auditeurs ont visité les autorités centrales et régionales, deux centres de certification, huit abattoirs, quatre autres entreprises, deux élevages et quatre laboratoires. Le Ministry of Agriculture, Livestock, and Supply (MAPA) dirige les contrôles officiels et la certification des exportations d'animaux et de produits d'origine animale. Le Department of Inspection of Animal Products (DIPOA) est responsable de la gestion du Brazilian Federal Inspection Service (SIF).

Principales conclusions de l'audit

Les autorités brésiliennes ont fait des progrès «significatifs» pour corriger les défaillances systémiques dans le cadre des contrôles et leur application qui ont conduit à des contrôles renforcés pour Salmonella. Selon le Defra, des modifications de la législation et une restructuration des autorités ont renforcé la surveillance réglementaire des exportations et clarifié les responsabilités.

Cependant, il n'y avait pas de processus cohérent pour la radiation des établissements. Un site a informé les autorités qu'il avait arrêté la production en 2020 et a demandé sa radiation. Au moment de l'audit, la liste des sites agréés pour l'exportation vers la Grande-Bretagne, publiée par le MAPA, comportait toujours cette entreprise comme agréée, et les autorités britanniques n'en avaient pas été informées.

Dans les abattoirs de bovins, l'habillage hygiénique des carcasses n'était pas effectué efficacement pour minimiser le risque de contamination, y compris le risque de contamination croisée par Salmonella. Les lignes d'abattage étaient surpeuplées et nécessitaient une surveillance constante et des mesures correctives, telles que le ralentissement de la ligne.

L'équipe d'audit a été informée qu'il était obligatoire que les échantillons pour Salmonella dans les volailles prélevées pour l'exportation vers la Grande-Bretagne soient envoyés aux laboratoires officiels du MAPA. Cependant, certains résultats examinés par les auditeurs suggèrent que cela n'a pas toujours été le cas. Il y avait également une compréhension et une application «incohérente» des exigences en matière d'analyse de Salmonella, selon la fréquence des exportations et le type de produit.

Plusieurs pièces de machinerie dans les usines de volaille n'ont pas été nettoyées de manière adéquate avant le début de la production, et des plumes et des résidus de sang provenant de l'équipe de transformation précédente ont été retrouvés.

Plusieurs recommandations ont été faites concernant la planification d'urgence et les procédures écrites, le délistage des d'établissements, les contrôles officiels sur les sites agréés, les contrôles de Salmonella, et la capacité des laboratoires et les essais microbiologiques.

Une recommandation portait sur la nécessité d'établir des plans pour s'assurer que des ressources suffisantes soient disponibles pour entreprendre des inspections à la fréquence requise, même si des changements dans les niveaux de risque entraînent une demande accrue. Une autre a mentionné que le marquage sanitaire des carcasses de bovins était appliqué de manière incohérente. Dans certains cas, il n'était apposé que sur l'emballage, pas sur la carcasse.

Pendant ce temps, la Food Standards Agency (FSA) et Food Standards Scotland (FSS) ont demandé des preuves de l'adhésion du Royaume-Uni au Comprehensive and Progressive Trans-Pacific Partnership (CPTPP).

Les réponses informeront la FSS et la FSA des conseils au Department for Business and Trade, contribuant à un rapport dans le cadre du processus d'examen parlementaire de l'accord de libre-échange. La date limite de soumission est le 10 septembre.

Des avis sont demandés sur la question de savoir si et dans quelle mesure la santé humaine peut être affectée en ce qui concerne la sécurité des aliments et la nutrition en raison des dispositions du CPTPP relatives au commerce des produits agricoles.

Inde : Les mesures de contrôle des produits bio ne sont pas appliquées de manière permanente et efficace, selon un audit de l’UE

Résumé du rapport final d'un audit en Inde du 14 au 25 novembre 2022 afin d'évaluer l'application des règles de production biologique, l'efficacité du système de contrôle de la production biologique et la supervision effectuée par l'autorité compétente.

Résumé

Ce rapport décrit les résultats d'un audit de la DG Santé et sécurité alimentaire réalisé en Inde du 14 au 25 novembre 2022 afin d'évaluer la certification des produits biologiques destinés à l'exportation vers l'UE.

Les objectifs de l'audit étaient 1) de vérifier que les règles de production appliquées en Inde sont bien celles du National Program for Organic Production (NPOP), qui a été transmis à la Commission européenne et reconnu par l'UE comme équivalent pour certains produits ; 2) vérifier que les mesures de contrôle, reconnues par la Commission comme ayant une efficacité équivalente à celle de l'UE, ont été appliquées de manière permanente et efficace ; et 3) vérifier que l'Autorité de développement des exportations de produits alimentaires agricoles et transformés (APEDA) a renforcé son système de contrôle à la lumière de l'occurrence importante de la contamination par l'oxyde d'éthylène dans différents produits biologiques, en particulier les graines de sésame.

L'équipe d'audit a constaté qu'il existe une structure globale en place avec tous les éléments nécessaires au contrôle des produits biologiques, y compris un système informatique sophistiqué pour superviser les contrôles et assurer la traçabilité. En outre, en réponse aux découvertes dans l'UE d'oxyde d'éthylène dans les graines de sésame en particulier, l'APEDA a pris les mesures appropriées en répertoriant six produits à haut risque (graines de sésame, gingembre, graines d'amarante, poudre de psyllium, quinoa et graines de lin), pour lesquels des contrôles supplémentaires doivent être effectués, y compris l'analyse de chaque envoi exporté pour les pesticides et l'oxyde d'éthylène.

Cependant, il existe de nombreuses faiblesses dans la supervision et la mise en œuvre des contrôles à différents niveaux. Le plus important est que les récents contrôles inopinés de l'APEDA ainsi que les propres conclusions de l'équipe d'audit montrent un degré élevé de non-conformité avec le NPOP au niveau des groupements de producteurs et une mauvaise qualité des inspections. Cette dernière est assurée à la fois par les inspecteurs internes des groupements de producteurs et par les inspecteurs des organismes de contrôle supervisés de l'APEDA. Cela indique un manque de contrôle et d'application de la part de l'APEDA, qui n'a pas non plus satisfait aux exigences du NPOP ces dernières années concernant l'intensité de la supervision des organismes de contrôle.

D'autres lacunes dans la performance de l'un ou des deux organismes de contrôle visités incluent une évaluation inadéquate des risques des opérateurs, le manque d'évaluation des performances du personnel, un échantillonnage et des tests défectueux (même si le nombre total d'échantillons est approprié), un suivi incohérent des résultats des résidus, l'absence d'un catalogue de sanctions et la faiblesse de l'application contre les groupes de producteurs dans leur ensemble.

En conclusion, alors que les règles de production du NPOP, reconnues équivalentes par la Commission européenne, sont appliquées, les mesures de contrôle reconnues par la Commission comme ayant une efficacité équivalente à celle de l'UE ne sont pas appliquées de manière permanente et efficace. Cela réduit considérablement les garanties que les envois exportés soient bien biologiques.

Le rapport formule des recommandations aux autorités indiennes et aux organismes de contrôle visant à remédier aux lacunes identifiées et à renforcer les contrôles.

NB : photo d'illustration

Commentaire

Vous aurez noté l'humour des auditeurs de l'UE avec cette phrase, à la lumière de l'occurrence importante de la contamination par l'oxyde d'éthylène dans différents produits biologiques, en particulier les graines de sésame. Des dizaines de milliers de rappels sont une occurrence importante ...

Cela étant, il y a toujours des notifications au RASFF de l'UE concernant la présence d'oxyde d'éthylène.

Mise à jour du 30 mai 2023

On lira cet article de Joe Whitworth paru dans Food Safety News, «Un audit de l'UE porte sur l'oxyde d'éthylène et Salmonella dans les graines de sésame d'Inde.»

Autriche : Contrôles officiels à améliorer sur les sous-produits animaux et les produits dérivés, selon un audit de l’UE

Il y a quelque jours, je vous faisais part qu’au Danemark, les contrôles officiels étaient largement infefficaces sur les sous-produits animaux et les produits dérivés, selon un audit de l’UE.

La série se poursuit, si je puis dire, avec l’Autriche cette fois-ci qui s’y colle ..

Voici le résumé du rapport final d'un audit réalisé en Autriche du 16 au 27 janvier 2023 afin d'évaluer la mise en œuvre des contrôles officiels sur les sous-produits animaux et les produits dérivés.

L'audit faisait partie du programme de travail publié de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

L'objectif principal de l'audit était d'évaluer les capacités des autorités compétentes à vérifier de manière fiable la conformité tout au long de la chaîne des sous-produits animaux et des produits dérivés et à prendre des mesures correctives efficaces en cas de non-conformité.

Le rapport conclut que les opérateurs actifs le long de la chaîne des sous-produits animaux et de produits dérivés sont enregistrés et agréés conformément à la législation de l'Union. À quelques exceptions près, les mouvements des sous-produits animaux et des produits dérivés sont accompagnés de documents commerciaux adéquats, ce qui améliore la traçabilité tout au long de la chaîne de production.

Pour les opérateurs sous surveillance vétérinaire (établissements de viande), les contrôles officiels sur les sous-produits animaux générés dans ces établissements alimentaires sont largement efficaces, à l 'exception des contrôles sur le marquage des matériels à risque spécifique. En revanche, pour les exploitants du secteur alimentaire sous la supervision des inspections alimentaires (par exemple, les secteurs du lait, des œufs, du poisson et de la vente au détail), les contrôles officiels sont insuffisants. L'équipe d'audit a constaté qu'en général, les inspecteurs des aliments n'ont pas une connaissance suffisante des exigences des sous-produits animaux pour surveiller la manipulation et l'élimination correctes de ces matériaux.

Alors que les contrôles officiels effectués dans les usines des sous-produits animaux sont adaptés pour vérifier la conformité aux exigences en matière d'infrastructure et d'hygiène, ils n'incluent pas un examen minutieux suffisant des autocontrôles des opérateurs, des procédures basées sur HACCP et de la réalisation des paramètres de traitement et de transformation requis. De même, les contrôles officiels de validation du mode de traitement (en cas de modification du mode de traitement) sont mal enregistrés ou incomplets. L'équipe d'audit a également constaté que, contrairement aux exigences de l'Union, tous les contrôles officiels dans les usines des sous-produits animaux sont notifiés au préalable, parfois jusqu'à une semaine avant la date de l'inspection.

À titre d'explication, les autorités compétentes ont indiqué que les ressources (personnelles) limitées affectées à ce domaine ont nécessité à la fois la notification préalable des inspections et la limitation de la durée des dites inspections, d'où un manque de temps disponible pour vérifier de manière adéquate le respect par l'opérateur de toutes les exigences applicables.

Le rapport contient sept recommandations aux autorités autrichiennes compétentes pour remédier aux lacunes identifiées.

Commentaire

Ici aussi, il faut constater que les contrôles officiels ne sont pas suffisants, par manque de ressources.

Danemark : Contrôles officiels largement infefficaces sur les sous-produits animaux et les produits dérivés, selon un audit de l’UE

Résumé du rapport final d'un audit au Danemark du 14 au 25 novembre 2022 afin d'évaluer la mise en œuvre des contrôles officiels sur les sous-produits animaux (SPA) et les produits dérivés (PD).

On lira ce document du ministère de l’Agriculture sur ce que sont les sous-produits animaux (SPA) et les produits dérivés (PD).

Résumé

Ce rapport décrit les résultats d'un audit au Danemark réalisé du 14 au 25 novembre 2022. L'audit faisait partie du programme de travail publié de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

L'objectif principal de l'audit était d'évaluer les capacités des autorités compétentes à vérifier de manière fiable la conformité tout au long de la chaîne des sous-produits animaux (SPA) et des produits dérivés (PD) et à prendre des mesures correctives efficaces en cas de non-conformité.

Le rapport conclut que les contrôles officiels des opérateurs du secteur alimentaire où les SPA sont produits et collectés, tels que les abattoirs et les ateliers de découpe de viande, ont été largement inefficaces et n'ont pas permis d'identifier les non-conformités fondamentales aux règles des SPA. La seule exception concernait les contrôles des matériels à risques spécifiques (MRS), dont la manipulation et l'élimination ont fait l'objet de contrôles appropriés. En ce qui concerne les autres types d'opérateurs alimentaires générant des SPA, tels que les exploitations agricoles, les distibuteurs et les opérateurs exerçant des activités de cuisines publiques (le secteur HORECA), les contrôles officiels ne couvraient pas du tout les exigences en matière de SPA, ce qui constitue une lacune manifeste dans le système de contrôles officiels.

Contrairement aux opérateurs du secteur alimentaire produisant des SPA, les contrôles officiels des opérateurs de SPA manipulant et transformant des SPA étaient fréquents, réguliers et suivaient les dispositions prévues. Néanmoins, en l'absence de directives ou d'instructions pour le personnel, les inspections n'ont pas été menées de manière cohérente. Bien que largement suffisants pour vérifier le respect des exigences en matière d'infrastructure et d'hygiène, les contrôles n'ont pas permis de vérifier systématiquement les autocontrôles des opérateurs et les procédures basées sur HACCP, et se sont appuyés sur les déclarations orales des opérateurs, sans vérification des preuves documentaires. Les contrôles, tels qu'ils ont été mis en œuvre, ont négligé les non-conformités liées aux points critiques pour leur maîtrise (CCP) et à l'atteinte des paramètres de transformation, en particulier pour les méthodes de transformation en continu.

Certaines non-conformités identifiées lors des contrôles officiels n'ont pas été enregistrées (à la fois dans le secteur de la production alimentaire et dans le secteur des SPA), ce qui a entraîné des cas où aucune action corrective n'a été imposée aux opérateurs et aucun suivi supplémentaire n'a été effectué par l'autorité compétente.

Le rapport contient neuf recommandations à l'autorité danoise compétente pour remédier aux lacunes identifiées.

Viandes bovine et porcine du Canada destinées à l’exportation vers l’Union européenne. Les actions canadiennes sont encore largement infructueuses, selon un rapport d'audit

Voici un extrait du rapport d’un audit effectué par la DG Santé et sécurité alimentaire au Canada du 7 au 27 septembre 2022 afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures prises par les autorités canadiennes en réponse aux recommandations formulées dans le rapport d’audit DG(Santé)/2019-6681 portant sur les viandes bovine et porcine destinées à l’exportation vers l’Union européenne.

NB : Le texte qui suit est la traduction de parties du rapport d’audit original [nº de réf. DG(Santé)/2022-7444]. destiné à être consulté par les visiteurs de ce site, il n’a cependant aucune valeur officielle. en tout état de cause, il convient de se reporter au texte intégral du rapport original.

Le rapport décrit les résultats d’un audit effectué au Canada, du 7 au 27 septembre 2022, par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire. L’objectif de cet audit était de suivre la mise en œuvre des mesures prises en réponse à un précédent audit réalisé en 2019 [réf. DG (SANTE) 2019-6681] concernant les viandes bovine et porcine destinées à l’exportation vers l’Union européenne.

En particulier, l’audit a évalué la mise en œuvre et l’efficacité des mesures annoncées et/ou prises par l’autorité compétente canadienne pour donner suite aux recommandations du rapport d’audit de 2019. L’autorité compétente a mis en œuvre une grande partie des mesures contenues dans le plan d’action fourni à la Commission.

Cependant, seules les mesures visant à remédier aux problèmes détectés en 2019 dans les entrepôts frigorifiques peuvent être considérées comme pleinement efficaces. Sinon, globalement, les mesures correctives prises pour répondre aux recommandations relatives à la conformité des établissements figurant sur la liste de l’UE n’ont pas permis de garantir que seuls les établissements du secteur alimentaire pleinement conformes soient inscrits ou maintenus sur la liste aux fins des exportations vers l’UE, malgré la vérification et la confirmation de leur conformité par l’autorité compétente.

En témoignent les lacunes constatées par l’équipe d’audit dans certains établissements figurant sur la liste de l’UE, mais non détectées et/ou enregistrées par les contrôles de l’autorité compétente, et auxquelles les exploitants du secteur alimentaire n’ont donc pas remédié. Bien que le programme canadien de certification de l’absence de produits stimulant la croissance puisse fournir des garanties que seule la viande obtenue à partir d’animaux non traités avec des produits stimulant la croissance entrerait dans la chaîne d’exportation de l’UE, dans la pratique, les lacunes constatées par l’équipe d’audit dans la mise en œuvre de ce programme ainsi que dans les contrôles officiels auxquels il est soumis et dans la supervision officielle de ces contrôles fragilisent ces garanties.

Par conséquent, les mesures prises par l’autorité compétente en réponse aux recommandations pertinentes (c’est-à-dire en ce qui concerne la traçabilité des bovins admissibles dans l’UE, les faibles performances des vétérinaires agréés chargés des contrôles officiels de la production primaire et la supervision de ces vétérinaires agréés) ne peuvent être considérées comme efficaces pour remédier de manière satisfaisante aux lacunes constatées au niveau des exploitations lors de l’audit de 2019. Néanmoins, il convient de noter que l’équipe d’audit n’a trouvé aucune preuve ou aucun élément indiquant que des animaux susceptibles d’avoir été traités avec des produits stimulant la croissance avaient été abattus ou envoyés à l’abattage pour la production destinée à l’exportation vers l’UE.

Audits de l’UE afin d’évaluer les contrôles sur les produits de la pêche en Australie, Maroc et Finlande

«La DG Santé évalue les contrôles de poissons dans trois pays, source article de Joe Whitworth paru le 1er avril 2023 dans food Safety News.

La DG Santé et de sécurité de la Commission européenne a publié les résultats d'audits portant sur les contrôles des produits de la pêche en Australie, au Maroc et en Finlande.

Une évaluation sur dossier des contrôles australiens visant à vérifier que les exportations de produits de la pêche respectaient les exigences de l'UE a été réalisée en octobre 2022. Les exportations vers l'UE en 2021 comprenaient des filets de poisson, d'autres poissons et crustacés frais, réfrigérés ou congelés. Une liste des espèces exportées comprend celles qui peuvent accumuler la ciguatera.

L'audit a révélé que l'Australie dispose d'un cadre juridique solide, d'une structure d'autorité solide et de pouvoirs juridiques qui permettent au système de contrôleq de prendre en charge les attestations sanitaires dans les certificats officiels de l'UE délivrés pour l'exportation de produits de la pêche.

«Néanmoins, l'évaluation a également identifié certaines lacunes, notamment l'absence de contrôles officiels sur les produits de la pêche, ce qui a un impact sur la capacité de l'autorité compétente à attester de manière fiable les garanties sur ce point dans le modèle de certificat officiel de l'UE», a dit l’audit de la DG Santé.

L'Australie et l'Union européenne négocient actuellement un accord de libre-échange.

Certaines exigences nationales sont différentes de celles de la réglementation européenne. Par exemple, les limites pour les biphényles polychlorés (PCBs) de type dioxines n'ont pas été établies, mais il existe des limites pour les produits exportés vers l'Europe dans la norme européenne pertinente. Les établissements de la liste UE sont soumis à des contrôles dont la fréquence varie d'une à deux fois par an, selon la catégorie de risque.

L'Australie n'a pas mis en œuvre de programme d'échantillonnage officiel pour le secteur. Il ne teste pas les produits de la pêche et n'effectue pas de contrôles officiels portant sur les examens organoleptiques, les indicateurs de fraîcheur, l'histamine, les parasites ou les tests microbiologiques. Les auditeurs ont dit qu'e cela s'appuyait sur les résultats des contrôles effectués par les entreprises alimentaires.

Le ministère de l'Agriculture, des Pêches et des Forêts a déclaré qu'il allait élaborer un plan de contrôles officiels pour répondre aux exigences. Le plan proposé sera soumis aux responsables de l'UE en mai 2023. Une fois finalisé, il sera mis en œuvre à partir de juillet 2023 avec les programmes d'échantillonnage existants.

Améliorations du Maroc

Un audit au Maroc en septembre 2022 a fait suite aux recommandations formulées lors d'une précédente visite en 2017.

De janvier 2018 à 2022, les membres du réseau du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) ont émis 84 notifications pour des produits de la pêche en provenance du Maroc, principalement en raison de parasites et de problèmes de chaîne du froid.

Des lacunes ont été identifiées concernant les contrôles des navires congélateurs, en ce qui concerne les additifs et le calendrier des contrôles.

Les auditeurs ont dit que certains problèmes ont été détectés, ce qui a un impact sur la capacité du Maroc à fournir systématiquement toutes les garanties requises par le certificat officiel de l'UE lors de l'exportation de produits de la pêche vers l'Europe.

«Cependant, la réaction rapide de l'autorité compétente en présentant des mesures pour remédier immédiatement à plusieurs de ces lacunes identifiées, limite l'impact sur l'adéquation globale du système de contrôle officiel en place pour fournir les garanties requises», ont-ils ajouté.

Résultats pour la Finlande

L'audit réalisé en Finlande en mars 2022 a révélé que le système de contrôles officiels était organisé et soutenu par des instructions et des orientations écrites, mais 13 recommandations ont été formulées.

Les lacunes concernaient le respect de la fréquence d'inspection prévue, qui était liée à des ressources humaines limitées, ainsi que l'évaluation et la notation des lacunes entraînant une évaluation trop positive des problèmes identifiés lors des contrôles officiels.

«Il y a une nette tendance à noter les manquements constatés lors des contrôles de manière trop positive. Ceci, combiné à l'observation de lacunes importantes n'ayant pas été identifiées lors des visites de contrôle précédentes, remet en question à la fois la fiabilité et l'efficacité des contrôles ainsi que la confiance que l'on peut avoir dans les notes de smiley attribuées aux opérateurs», a dit le rapport d'audit.

Ruokavirasto (Finnish Food Authority) organise des formations autour du HACCP, des contrôles à la production primaire et des contrôles des produits de la pêche. L'agence a dit qu'elle fournirait plus de détails aux agences régionales sur l'évaluation des données des contrôles et le suivi des actions correctives et des notes.

Des inquiétudes ont également été soulevées concernant le manque de tests d'histamine dans les plans de contrôle. Les données fournies par un laboratoire officiel testant l'histamine dans les produits de la pêche ont montré qu'entre 2019 et 2021, le laboratoire a analysé 11 échantillons dans le cadre d'enquêtes sur une suspicion d'intoxication alimentaire. Cinq avaient des valeurs bien au-dessus des limites de la réglementation de l'UE.

Les autorités finlandaises ont promis une mise à jour des lignes directrices pour la surveillance de l'histamine et des instructions de contrôle des produits de la pêche. Ruokavirasto prévoit également des projets d'échantillonnage pour l'histamine et les parasites dans le cadre des travaux de surveillance en 2023.

Hongrie et Bulgarie : Audits de l'UE sur la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale. Y'a du boulot !

«Des audits de l'UE montrent que la Hongrie et la Bulgarie doivent améliorer les contrôles», source Food Safety News.

Deux audits de la DG Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne ont porté sur la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale en Hongrie et en Bulgarie.

Un audit de la DG Santé, du 30 mai au 15 juin 2022 en Hongrie, a révélé qu'une pénurie de personnel et d'expérience affaiblissait le système de contrôles officiels. L'accent a été mis sur la production primaire, les produits surgelés, les fruits et légumes prédécoupés, les graines germées et les graines destinées à la germination.

L'élaboration d'un guide sur les bonnes pratiques agricoles pour la production de fruits et légumes, comprenant des informations sur la manière de prévenir la contamination microbiologique pour les producteurs primaires, est toujours en cours, comme lors du précédent audit en 2019. Des progrès ont été notés dans le système de contrôle officiel sur des denrées alimentaires d’origine non-animale et trois des six recommandations formulées en 2019 avaient été prises en compte lors de l'évaluation de 2022.

L'équipe d'audit a été informée qu'en 2019, 2020 et 2021, 183 des 240 inspections prévues à la production primaire ont été effectuées pour les légumes verts à feuilles et les fruits rouges, entraînant une non-conformité. La différence entre les contrôles planifiés et effectués était due au manque de ressources et à la pandémie de COVID-19, selon les responsables.

Problèmes tout au long de la chaîne d'approvisionnement

Au cours des trois mêmes années, 157 des 164 inspections ont été effectuées dans les établissements de congélation et de prédécoupe des denrées alimentaires d’origine non-animale, entraînant 20 non-conformités liées à des domaines tels que le nettoyage et des procédures incorrectes ou inexistantes pour l'échantillonnage environnemental pour Listeria monocytogenes et 36 échantillons officiels non conformes.

Dans les usines de transformation, il y a eu 167 inspections officielles sur 183 visites prévues et 20 non-conformités ont été détectées pour des questions telles que l'hygiène, l'analyse des dangers et les points critiques pour leur maîtrise, l'entretien, la lutte antinuisibles, les certificats sanitaires pour les employés, les plans d'analyse d'échantillons et la classement des risques des produits.

Dans la production primaire, les non-conformités sont rarement détectées et l'application des exigences en est affectée. L'efficacité des contrôles officiels est limitée en donnant plus de pertinence aux analyses plutôt qu'aux bonnes pratiques lors de la production, ont écrit les auditeurs.

Au moment de l'audit, dans la plupart des départements, si le résultat d'analyse est satisfaisant, aucune action corrective de la part de l'entreprise n'était requise car l'inspection était jugée conforme. En raison de cette approche, les non-conformités détectées n'ont pas été documentées ou rectifiées. Cependant, de nouvelles procédures sont mises en place afin que l'échantillonnage n'ait qu'une fonction de surveillance et pour chaque non-conformité, un plan d'actions correctives sera requis.

De 2019 à 2021, sur 1 030 prélèvements officiels, 57 étaient positifs pour Listeria monocytogenes. Dans une enquête au niveau de la vente au détadil sur des légumes surgelés, sur 288 échantillons officiels, 104 étaient positifs, montrant la capacité du système à détecter Listeria mais aussi l'écart entre les contrôles officiels et les autocontrôles des entreprises alimentaires. Les découvertes n’ont déclenché aucune action de la part des autorités.

Le séquençage du génome entier des isolats de Listeria dans des échantillons de légumes surgelés vendus au détail en 2018, 2020 et 2022 n'a pas trouvé de correspondance avec une souche qui a provoqué une épidémie dans plusieurs pays européens de 2015 à 2018 avec 54 cas et 10 décès.

Audit en Bulgarie

Un audit de la DG Santé, du 3 au 13 mai 2022 en Bulgarie, a révélé une image mitigée à différents points de la chaîne d'approvisionnement. Certaines lacunes ont également été constatées lors du dernier audit sur le même sujet en 2015.

Au niveau de la production primaire, les critères de ciblage des contrôles officiels ne sont pas adaptés pour identifier les cultures ou les exploitations à haut risque. Combiné au fait que l'autorité ne dispose pas de données adéquates sur le nombre d'opérateurs ou la nature de leur production, cela entrave l'efficacité du système de contrôle pour cibler les produits à haut risque, ont écrit les auditeurs.

Le personnel national a dit à l'équipe d'audit que les risques microbiologiques ne seraient pas pertinents avant la récolte dans les baies et les légumes verts à feuilles car ils subissent des traitements telles que le rinçage chez les collecteurs et les transformateurs. Les auditeurs ont dit qu'il existe des preuves scientifiques décrivant les risques ainsi qu'un document d'orientation de l'UE sur les risques microbiens lors de la production primaire. Les avis de l'EFSA sur le classement des risques microbiologiques des différentes cultures n'avaient pas été pris en compte lors de la planification des contrôles.

Les auditeurs ont dit que le système de contrôle des sites de production de graines germées n'est pas capable d'identifier les non-conformités ou d'appliquer efficacement les exigences de l'UE. Pour les transformateurs, le système est satisfaisant mais présente quelques faiblesses lors du suivi de Listeria monocytogenes.

Les responsables bulgares ont dit que la formation serait dispensée aux inspecteurs et qu'elle comprendrait un guide sur l'hygiène de l'Association européenne des producteurs de graines germées. Des lignes directrices et une liste de contrôle pour effectuer des contrôles officiels sur les sites de production des graines germées seront également élaborées.

Certaines installations du Centre national de sécurité des aliments à Sofia étaient obsolètes, notamment les laboratoires pour norovirus et le virus de l'hépatite A. En raison d'un manque de financement, tous les consommables nécessaires aux analyses n'étaient pas disponibles en quantité suffisante. Il n'y avait pas non plus de méthodes accréditées pour la détection de norovirus et du virus de l'hépatite A, mais l'accréditation est prévue pour 2023.

Les auditeurs ont également constaté que la composition et le regroupement des échantillons n'étaient pas vérifiés, ce qui pouvait entraîner des résultats faussement négatifs.

L'équipe d'audit a fait le suivi d'une notification au RASFF de 2021 concernant la présence du virus de l'hépatite A dans des framboises avec des matières premières de Bulgarie et de Pologne. Des investigations appropriées ont été effectuées chez le transformateur et un autre lot avec la même matière première a été testé négatif. Cependant, les enquêtes n'ont pas couvert les producteurs primaires de framboises et les autorités n'ont pas pu identifier la cause profonde.

Commentaire

Cet article est intéressant quand on sait que bon nombre de légumes surgelés vendus en France proviennent de Hongrie.

Tous les liens sont de mon fait -aa.

Des mesures de traitement thermique des graines de sésame d’Inde sont nécessaires selon un audit de l’UE

Extrait du rapport d’un audit effectué par la DG santé et sécurité alimentaire en Inde du 18 au 30 novembre 2022 afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place pour lutter contre la contamination microbiologique dans le secteur des semences destinées à la consommation humaine et à l’exportation vers l’Union européenne.

Résumé

Le rapport décrit les résultats d’un audit effectué en Inde par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire du 18 au 30 novembre 2022.

Cet audit visait à:

- évaluer les systèmes de contrôles officiels en place pour les graines de sésame destinées à la consommation humaine et à l’exportation vers l’Union européenne (UE), ainsi que les notifications et réponses correspondantes au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux afin de prévenir la contamination microbiologique et de déterminer si ces systèmes permettent de garantir suffisamment que les produits concernés respectent les limites fixées par la législation de l’UE; et

- assurer le suivi du précédent audit sur le même sujet, qui avait eu lieu en 2017 [réf. DG (SANTE) 2017-6274].

Dans l’ensemble, l’équipe d’audit a conclu que l’autorité compétente avait accompli des progrès dans sa réponse aux deux recommandations formulées dans le précédent rapport sur ce sujet.

Elle continue d’améliorer le système de contrôle des graines de sésame destinées à l’exportation vers l’UE. Les contrôles des transformateurs et des exportateurs ainsi que le suivi des notifications du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux se sont notamment améliorés.

Toutefois, le système actuel n’est pas en mesure de vérifier, en raison d’un manque de traçabilité jusqu’aux exploitations agricoles, si les graines de sésame sont produites dans des conditions conformes aux dispositions générales d’hygiène applicables à la production primaire, établies à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) nº852/2004. En outre, les lacunes liées à la vérification et au contrôle de l’application correcte/du maintien de températures adéquates pendant les phases de décortiquage/séchage empêchent de garantir l’efficacité d’un tel procédé pour réduire le risque de Salmonella spp..

Ces lacunes limitent la capacité de l’autorité compétente à détecter et à corriger des faiblesses ou des pratiques susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs, avant d’exporter les graines de sésame vers l’UE.

Le rapport contient des recommandations à l’intention de l’autorité compétente afin que celle-ci remédie aux lacunes constatées.

Une des recommandation me semble utile car elle sous-entend de ne plus utiliser d’oxyde d’éthylène, mais cela doit avoir un coût plus élevé,

L’autorité compétente devrait prendre des mesures pour veiller à ce que les transformateurs de graines de sésame utilisent des procédés de traitement thermique afin d’éliminer le risque de contamination par Salmonella spp., conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº852/2004, et effectuer des contrôles officiels pour vérifier ces procédés et, le cas échéant, faire appliquer un traitement thermique correct. 

L'Islande entend agir après qu'un audit sur la viande de volaille ait révélé des problèmes majeurs

«L'Islande entend agir après un audit sur la viande de volaille ait révélé des problèmes majeurs», source article de Joe Whitworth paru le 23 février 2023 dans Food Safety News.

De sérieuses inquiétudes ont été exprimées au sujet de certains contrôles officiels en Islande sur la viande de volaille.

Le rapport récent d'un audit, effectué du 25 octobre au 1er novembre 2022, ont abouti à une lettre adressée au gouvernement islandais demandant une action urgente pour renforcer le système de contrôles.

L'Islande fait partie de l'Association européenne de libre-échange (AELE). L'Autorité de surveillance de l’AELE (ESA) surveille la manière dont le pays applique les règles de l'Espace économique européen (EEE) en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi qu'en matière de santé et de bien-être des animaux.

L'ESA a constaté que l'Islande n'avait pas mis en œuvre l'ensemble de la législation pertinente en matière de sécurité des aliments couvrant la production de produits de viande de volaille et les contrôles officiels y afférents par les autorités nationales. Plusieurs lacunes ont été identifiées, notamment des contrôles médiocres de santé animale avant abattage et des contrôles insuffisants des animaux abattus pour détecter des signes de maladie, ce qui pourrait rendre la viande insalubre disponible pour les consommateurs.

Mesures prises concernant les contrôles avant et après abattage

Des contrôles officiels fondés sur les risques dans les établissements d'abattage et de transformation des volailles sont prévus sur la base d'un système de classification élaboré par les autorités nationales. Cependant, l'efficacité est réduite par le retard dans le suivi et l'application des non-conformités et le temps minimum des contrôles officielz alloué aux sites n'est pas toujours utilisé.

Les vétérinaires officiels (VOs) effectuent tous les contrôles officiels dans les abattoirs de volailles sans l'aide d'auxiliaires officiels ou du personnel de l'entreprise. Les auditeurs ont constaté que l'abattage commence régulièrement sans inspection ante-mortem.

Depuis décembre 2022, tous les abattoirs sont inspectés avant abattage après leur arrivée dans la stabulation, selon l'Autorité alimentaire et vétérinaire islandaise (MAST).

Les autorités nationales ont décidé que seul un échantillon représentatif de volailles de chaque troupeau serait soumis à une inspection post mortem. Cela ne répond pas aux exigences de la législation et augmente la probabilité que des aliments dangereux entrent dans la chaîne alimentaire humaine, selon le rapport.

Les autorités islandaises ont ditque depuis la mi-janvier, 100% des volailles abattues ont fait l'objet d'une inspection post-mortem et que les conditions de travail des VOs pour effectuer une inspection appropriée des animaux ont été améliorées.

Problèmes à l'usine de production

Dans un abattoir, l'équipe d'audit a vu plusieurs volailles sur la chaîne, après le point d'inspection post-mortem, qui auraient dû être condamnées.

Les contrôles officiels liés aux sous-produits animaux ne garantissent pas le respect de la réglementation et les contrôles sur les questions générales d'hygiène ne détectent pas toutes les infractions. L'application n'a pas toujours été dissuasive et n'a pas toujours abouti à des mesures correctives en temps opportun pour les non-conformités, a constaté l'audit.

Des rapports récents sur les contrôles officiels, examinés par l'équipe d'audit, ont identifié des non-conformités telles que des sous-produits animaux stockés dans des conteneurs alimentaires et un mauvais nettoyage des infrastructures. Sur un site, de la peinture écaillée a été observée directement au-dessus de la viande exposée. Le plan de travail commercial avait une date d'achèvement vers la fin de 2023 pour résoudre le problème.

Dans les usines agréées visitées, les auditeurs ont observé des exemples où l'infrastructure ne répondait pas aux exigences légales. Par exemple, un mauvais contrôle des eaux usées, de la condensation sur les structures directement au-dessus des produits prêts à consommer exposés et l'utilisation d'une laveuse à pression pour nettoyer l'équipement sale dans une zone de production opérationnelle.

Des programmes nationaux de contrôle sont en place pour Salmonella et Campylobacter dans les volailles, qui nécessitent tous deux actuellement un plan de prélèvements des carcasses par les entreprises alimentaires de chaque troupeau abattu.

Les dispositions relatives à la vérification de routine de la mise en œuvre des contrôles officiels liés à la production de viande de volaille et de produits à base de viande de volaille sont en cours de mise à jour. Une fois pleinement mises en œuvre, ces dispositions devraient améliorer la qualité et la cohérence des contrôles officiels dans ce secteur.

Suisse, les contrôleurs contrôlés, selon un audit. L’intervalles entre deux contrôles officiels d’entreprises peut aller de six mois à 10 ans

Le Contrôle fédéral des finances a réalisé un «Audit de la surveillance de la sécurité alimentaire de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires».

Les auditeurs ont constaté que les autorités nationales suisses ne veillent pas à ce que les agences locales contrôlent assez souvent les entreprises alimentaires. L'audit a eu lieu en mars et avril 2022 et cinq recommandations avec diffétentes priorités ont été formulées.

Objectif et questions d’audit

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné l’efficacité et l’étendue de la surveillance exercée par l’OSAV dans le domaine des denrées alimentaires, en tenant compte de la dimension cantonale et des bases légales. Cet audit ne couvre pas les activités de surveillance liées aux contrôles aux frontières et aux contrôles vétérinaires. Il répond spécifiquement aux questions suivantes :

1. La surveillance exercée par l'OSAV sur les autorités cantonales d'exécution en matière de contrôle des denrées alimentaires à l’intérieur du pays est-elle appropriée ?

2. La surveillance de l'OSAV en matière de contrôle des denrées alimentaires à l’intérieur du pays produit-elle les effets nécessaires sur les autorités cantonales d’exécution ?

En résumé

La sécurité alimentaire implique une multitude d’acteurs. Quelque 136 000 entreprises actives dans l’industrie et la production alimentaire doivent s’assurer que leurs marchandises respectent les exigences légales et ne présentent aucun danger pour la santé des consommateurs et des consommatrices. Ces sociétés ont un devoir d’autocontrôle. Du côté des autorités, celles-ci sont chargées des contrôles officiels selon les risques. Les chimistes cantonaux sont responsables de conduire ces contrôles. Ils effectuent environ 40 000 contrôles d’entreprises par année. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) avec l’appui de l’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL) a pour mission de surveiller et de coordonner l’exécution de la législation en la matière.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné l’efficacité et l’étendue de la surveillance de l’OSAV dans le domaine des denrées alimentaires. Il s’est concentré sur la surveillance auprès des autorités cantonales d’exécution et ses effets. L’OSAV est attentif à coordonner l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires et à promouvoir la collaboration entre les différentes parties prenantes. Il émet des directives, s’implique dans la formation du personnel de contrôle et coordonne les mesures en cas de risques liés à la sécurité alimentaire. L’unité de doctrine entre les autorités cantonales d’exécution pourrait cependant encore être améliorée par le développement d’outils communs. L’approche de surveillance de l’OSAV, basée sur des audits et des enquêtes de l’UCAL, s’intéresse à des thématiques de sécurité alimentaire de manière globale en Suisse plutôt qu’à des problématiques de mise en œuvre au niveau régional. L’OSAV ne s’assure par exemple pas que les intervalles de contrôles officiels d’entreprises prescrits soient respectés par les autorités cantonales, faute de données intégrales et fiables.

Le niveau de contrôle des produits n’a pas été fixé

La stratégie de surveillance dans le domaine de la sécurité alimentaire est précisée dans les bases légales. Sa mise en œuvre est détaillée dans le plan de contrôle national pluriannuel. Celui-ci assure que les contrôles officiels couvrent tous les secteurs et toutes les étapes de la chaîne agroalimentaire. Le niveau de contrôle officiel par catégorie d’entreprise est fixé dans une ordonnance. En revanche, aucun objectif de contrôle des produits (fréquence des analyses d’échantillons en laboratoire) n’a été défini, malgré l’importance de ce type de contrôle pour réaliser les objectifs stratégiques.

Les laboratoires cantonaux doivent réaliser les analyses d’échantillons. L’OSAV n’a pas de responsabilité dans l’organisation des laboratoires cantonaux. Si un chimiste cantonal manque de compétences dans son laboratoire, il peut s’adresser à un autre canton. Il n’existe pas de cartographie des compétences propres à chaque laboratoire cantonal. Il n’est dès lors pas possible de constater si, de manière globale, les compétences en analyse des cantons répondent à leurs besoins et si l’organisation est efficiente.

On peut lire qu’à propos des intervalles maximaux entre deux contrôles officiels par catégorie d’entreprise, cela peut varier de six mois à 10 ans selon le risque potentiel pour la sécurité alimentaire de chaque catégorie d’entreprise.

Les résultats des contrôles des cantons doivent être pris en compte dans l’analyse des risques

L’UCAL réalise des audits et des enquêtes sur mandat de l’OSAV pour garantir que les prescriptions nationales sont correctement mises en œuvre par les autorités d’exécution. Elle établit un programme de surveillance pluriannuel avec les thèmes à surveiller. Le choix des thèmes jugés prioritaires n’est pas transparent. Il devrait être justifié par une analyse des risques formelle avec des critères définis. Les données de contrôle fournies par les cantons devraient également servir à alimenter l’analyse des risques de l’UCAL. Si jusqu’en 2022 la qualité des données de contrôle n’était pas assurée, dès 2023 ces données seront interfacées et répondront à des spécifications plus précises. Elles pourront dès lors fournir des indications utiles pour analyser l’activité de contrôle des autorités cantonales d’exécution.

Le programme de surveillance de l’UCAL comprend peu de mission en relation avec l’activité des chimistes cantonaux pour les contrôles des denrées alimentaires. Les missions prioritaires portent surtout sur la production primaire (culture de plantes et élevage d'animaux de rente). De plus, les audits ont pour objectif de faire une appréciation sur le système global et non sur l’application faite par chaque canton. Il n’y a par exemple pas de surveillance sur le respect des intervalles de contrôles officiels d’entreprises prescrits par ordonnance. Or, a constaté le CDF, cet intervalle de contrôle effectif moyen en année est toujours supérieur à celui prévu par la législation en vigueur. Enfin, l’UCAL fait des recommandations aux autorités d’exécution et en fait un suivi. Les rapports de l’UCAL ne sont pas publiés et les bases légales ne prévoient pas de sanction possible lorsqu’une autorité cantonale d’exécution ne met pas en œuvre les mesures correctives nécessaires.

Les auditeurs de l’UCAL sont rendus attentifs dans le cadre de leur entretien annuel des principes d’indépendance attendus de leur part. Le CDF estime que cette mesure n’est pas suffisante et recommande que ces personnes signent une déclaration d’indépendance annuelle mentionnant les normes à respecter.

Des outils à développer pour l’unité de doctrine

La formation du personnel de contrôle organisée par l’OSAV et les autorités cantonales d’exécution est adaptée aux besoins. Les défis concernent surtout les compétences spécialisées. Elles ne sont pas disponibles dans tous les cantons et des collaborations doivent être trouvées. L’OSAV souhaite adapter les bases juridiques afin que les inspecteurs puissent être actifs au-delà de leur canton.

L’OSAV édicte les directives pour uniformiser l’exécution de la législation relative aux denrées alimentaires. Il existe un potentiel d’harmonisation des outils utilisés par les autorités cantonales d’exécution, tels que la check-list des contrôles officiels et le rapport adressé aux entreprises. Des modèles standards permettraient d’améliorer l’unité de doctrine.

En cas de risque détecté en matière de sécurité alimentaire, l’OSAV coordonne les mesures. Les consommateurs peuvent s’informer des avertissements et des rappels de produits via le site RecallSwiss. Celui-ci est néanmoins récent et encore peu connu.