L'Anses donne une leçon de science au tribunal administratif de Lyon

J'en avais parlé dans Science bafouée en France, la justice administrative interdit le Roundup Pro 360.

Dans une note aux rédactions, l'Anses revient sur le jugement du tribunal administratif de Lyon : l’Anses conteste toute erreur d’appréciation.

L’Anses a pris connaissance du jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 janvier 2019 annulant la décision de mise sur le marché du Roundup Pro 360. 

Rappelons qu’afin de protéger la santé humaine et environnementale, l’Anses est chargée de mettre en œuvre, au niveau national, la réglementation européenne en matière de mise sur le marché des produits réglementés : produits phytosanitaires, produits biocides et médicaments à usage vétérinaire. Elle contribue également à faire évoluer cette réglementation pour plus d’efficacité et de transparence. 

L’Anses applique chaque jour le principe de précaution par une évaluation des risques rigoureuse mise en œuvre par des comités d’experts scientifiques indépendants. 

Dès 2016, l’Agence a été la première autorité nationale à retirer les autorisations de mise sur le marché de 126 produits à base de glyphosate contenant un co-formulant potentiellement génotoxique. 

L’Anses réévalue actuellement l’ensemble des produits à base de glyphosate commercialisés en France et est pleinement engagée dans l’évaluation des alternatives à l’usage du glyphosate, conformément aux engagements du gouvernement. 

S’agissant du jugement du tribunal administratif de Lyon, l’Anses conteste toute erreur d’appréciation dans l’application de la réglementation nationale et européenne.

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Comme le rapporte seppi dans un article dont il a le secret, 

Rappelons que les tribunaux disent le droit – éventuellement de manière erronée (elle est humaine...) – et ne sont pas censés prononcer des avis scientifiques. Nous ne pouvons qu'espérer que cette décision passe aux instances judiciaires supérieures pour qu'il y ait une jurisprudence sur la portée du « principe de précaution », qui nous paraît particulièrement malmené en l'espèce.

NB : L'image provient de ce site.

Complément du 18 janvier 2019. Comme un malheur n'arrive jamais seul après la décision du tribunal administratif de Lyon, voici qu'une émission de télévision du service public, eh oui c'est ainsi, donne dans la désinformation, on lira le communiqué de Science-Technologies-Actions du 18 janvier 2019, collectif dont le but est de défendre et promouvoir la Science dans le débat public, Envoyé spécial désinformation sur France 2.

Science bafouée en France, la justice administrative interdit le Roundup Pro 360

Dans un précédent article, je disais que le gouvernement se donnait trois ans pour interdire le glyphosate.

Le président de la République a dit sur ce site, « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans. 

Selon la radio du service public, Le tribunal administratif de Lyon a réaffirmé le principe de précaution à propos du glyphosate. La justice annule donc l'autorisation de mise sur le marché du Roundup 360, le désherbant de Monsanto qui contient cette substance. La justice a rappelé le potentiel cancérogène du glyphosate. »

L'avis du tribunal administratif de Lyon est très clair : « L’utilisation du Roundup Pro 360 (...) porte une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé. Par suite l’ANSES a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement en autorisant le Roundup Pro 360 malgré l’existence de ce risque. »

La réponse de l'Anses ne s'est fait attendre, voir ci-dessous

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On peut donc considérer que l'article de Philippe Stoop paru dans le quotidien L'Opinion du 22 décembre 2017 était prémonitoire, « Glyphosate et dénigrement des agences sanitaires: des dérives politiques inquiétantes ».

Comme les politiques tergiversent sur le glyphosate, le pouvoir des juges empiète sur leurs prérogatives, mais cela n'est pas une nouveauté, en tentant de dire la science, c'est consternant !

La justice n'a pas retenu le fait qu'aucune agence sanitaire au monde a dit que le glyphosate était cancérigène et en dernier lieu, le Canada, le 11 janvier 2019, avec une déclaration sur le glyphosate a confirmé sa décision, le glyphosate n'est pas cancérigène.

On savait le principe de précaution attentatoire à la recherche scientifique, on voit désormais que cela est attentatoire à l'évaluation des risques, sans compter le renforcement de ceux qui veulent délégitimer l'Anses, on n'a pas encore fini d'en mesurer les conséquences ...

Pour ceux qui veulent en savoir plus, je suggère Le thriller Glyphosate pour les nuls et la série d’articles détaillés et documentés de seppi sur le sujet, ici.

Enfin, en prévision d'un émission de télévision sur le glyphosate, Gil Rivière-Wekstein demande au ministre de l'agriculture, « allez-vous condamner cette nouvelle campagne d’#agribashing lancée par le service public ? »

Vidéo à écouter avec intérêt ...