Italie : Evaluation du système de contrôles officiels des importations d'animaux et des marchandises, selon un audit de l'UE

Voici le résumé du rapport final d'un audit réalisé en Italie du 26 novembre au 6 décembre 2019 afin d'évaluer le système de contrôles officiels des importations d'animaux et des marchandises.

Résumé

Le rapport décrit les résultats globaux d'un audit réalisé en Italie du 26 novembre au 6 décembre 2019 dans le cadre du programme de travail prévu de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

L'audit avait pour objectif d'évaluer la mise en œuvre des contrôles officiels à l'importation des envois commerciaux d'animaux vivants et des produits d'origine animale et non animale (marchandises), et de déterminer si le système en place satisfait aux exigences fixées dans les documents européens d’intérêt de l'Union (UE) et est capable de garantir que seuls des envois conformes peuvent être introduits sur le territoire de l'UE.

En outre, l'audit a évalué la conformité des installations et l'équipement de six postes d'inspection frontaliers (PIF) visités, y compris les installations d'un nouveau centre d'inspection proposé au PIF de l'aéroport de Rome-Fiumicino et de deux points d'entrée désignés visités.

Les autorités italiennes ont établi un cadre complet pour les contrôles officiels des animaux et des biens importés, étayé par des documents d'orientation et des systèmes informatiques. La communication et la coopération entre les autorités aux postes de contrôle aux frontières sont, à l'exception des autorités portuaires du port de Civitavecchia, largement efficaces et soutiennent la mise en œuvre de contrôles à l'importation.

La mise en œuvre des contrôles officiels sur les animaux et produits d'origine animale importés ainsi que les contrôles sur les envois personnels sont généralement conformes aux exigences significatives de l'UE. Cependant, des faiblesses dans le système de contrôle ont été identifiées en ce qui concerne a) les contrôles documentaires des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à des conditions d'importation spéciales, car l'autorité compétente accepte des copies des documents d’intérêt et n'est pas en mesure de vérifier leur authenticité; et b) l'hygiène et l'adéquation des points d'entrée et d'importation désignés.

En ce qui concerne les PIF visités, toutes les installations, sauf une, ne respectaient pas les normes d'hygiène opérationnelles attendues. Bien que certaines installations soient en cours de reconstruction pour se conformer aux règlements (UE) 2017/625 et (UE) 2019/1014, il n'est toutefois pas prévu de mettre à niveau les installations et équipements de qualité inférieure du PIF du port de Civitavecchia.

Le rapport fait des recommandations aux autorités compétentes italiennes, visant à remédier aux lacunes identifiées et à améliorer la mise en œuvre des mesures de contrôle en place.

Audit de l'UE au Danemark afin d'évaluer le système de contrôles officiels des importations d'animaux et de marchandises. Le Danemark, bon élève de la classe UE ?

Voici le résumé du rapport final d'audit réalisé au Danemark du 16 au 24 septembre 2019 afin d'évaluer le système de contrôles officiels des importations d'animaux et de marchandises.

Le rapport décrit les résultats globaux d'un audit effectué au Danemark du 16 au 24 septembre 2019 dans le cadre du programme de travail prévu de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

L'audit avait pour objectif d'évaluer la mise en œuvre des contrôles officiels à l'importation des envois commerciaux d'animaux vivants et des produits d'origine animale et non animale (marchandises), et de déterminer si le système en place remplit les exigences énoncées dans les documents européens pertinents. Selon la législation de l'Union Européenne (UE) et est capable de garantir que seuls les envois conformes peuvent être introduits sur le territoire de l'UE. En outre, l'audit a fait suite à une recommandation en suspens de l'audit précédent (2016-8870) et a évalué la conformité des installations et les équipements des huit postes d'inspection frontaliers (PIFs) y compris les nouvelles installations du centre d'inspection frontaliers à Skagen et deux points d'entrée désignés ont été visités.

Il existe un cadre complet pour les contrôles officiels des importations, mis en œuvre par des fonctionnaires bien formés et soutenu par des documents d'orientation détaillés et des systèmes informatiques. La communication et la coopération entre l'administration vétérinaire et alimentaire danoise du ministère de l'environnement et de l'alimentation (DVFA) et les douanes et au sein des différents niveaux de la DVFA elle-même sont largement efficaces et soutiennent la mise en œuvre des contrôles à l'importation.

En outre, il existe des plans de surveillance et des plans d'échantillonnage en place qui visent à aider les agents à identifier les lots appropriés à tester. Ce cadre contribue à garantir la cohérence des contrôles.

La mise en œuvre des contrôles à l'importation d'animaux, de produits d'origine animale et de marchandises soumises à des conditions d'importation spéciales était généralement conforme à la législation de l'UE. Alors qu'un certain nombre de lacunes mineures identifiées par l'équipe d'audit concernant la mise en œuvre des procédures ont déjà déclenché des actions correctives de la part des autorités compétentes, la procédure de traitement des envois destinés à la livraison par navire ne permet pas une traçabilité complète et doit encore être corrigée.

Certaines des installations des PIFs visitées énumérées à l'annexe I de la décision 2009/821/CE de la Commission n'étaient pas conformes aux exigences actuelles relatives à leur approbation. Le DVFA a fourni des preuves lors de la réunion de clôture que des mesures correctives avaient été prises pour résoudre ces points.

La mise en œuvre de mesures correctives en réponse à une recommandation du précédent audit (2016-8870) sur la canalisation des envois a été satisfaisante.

Le rapport formule une recommandation aux autorités danoises compétentes, visant à remédier aux lacunes identifiées et à améliorer la mise en œuvre des mesures de contrôle en place.