Voici
le résumé du rapport
final d'audit réalisé au Danemark du 16 au 24 septembre 2019 afin
d'évaluer le système de contrôles officiels des importations
d'animaux et de marchandises.
Le
rapport décrit les résultats globaux d'un audit effectué au
Danemark du 16 au 24 septembre 2019 dans le cadre du programme de
travail prévu de la direction générale de la santé et de la
sécurité alimentaire de la Commission européenne.
L'audit
avait pour objectif d'évaluer la mise en œuvre des contrôles
officiels à l'importation des envois commerciaux d'animaux vivants
et des produits d'origine animale et non animale (marchandises), et
de déterminer si le système en place remplit les exigences énoncées
dans les documents européens pertinents. Selon la législation de
l'Union Européenne (UE) et est capable de garantir que seuls les
envois conformes peuvent être introduits sur le territoire de l'UE.
En outre, l'audit a fait suite à une recommandation en suspens de
l'audit précédent (2016-8870)
et a évalué la conformité des installations et les équipements
des huit postes d'inspection frontaliers (PIFs) y compris les
nouvelles installations du centre d'inspection frontaliers à Skagen
et deux points d'entrée désignés ont été visités.
Il
existe un cadre complet pour les contrôles officiels des
importations, mis en œuvre par des fonctionnaires bien formés et
soutenu par des documents d'orientation détaillés et des systèmes
informatiques. La communication et la coopération entre
l'administration vétérinaire et alimentaire danoise du ministère
de l'environnement et de l'alimentation (DVFA) et les douanes et au
sein des différents niveaux de la DVFA elle-même sont largement
efficaces et soutiennent la mise en œuvre des contrôles à
l'importation.
En
outre, il existe des plans de surveillance et des plans
d'échantillonnage en place qui visent à aider les agents à
identifier les lots appropriés à tester. Ce cadre contribue à
garantir la cohérence des contrôles.
La
mise en œuvre des contrôles à l'importation d'animaux, de produits
d'origine animale et de marchandises soumises à des conditions
d'importation spéciales était généralement conforme à la
législation de l'UE. Alors qu'un certain nombre de lacunes mineures
identifiées par l'équipe d'audit concernant la mise en œuvre des
procédures ont déjà déclenché des actions correctives de la part
des autorités compétentes, la procédure de traitement des envois
destinés à la livraison par navire ne permet pas une traçabilité
complète et doit encore être corrigée.
Certaines
des installations des PIFs visitées énumérées à l'annexe I de la
décision
2009/821/CE de la Commission n'étaient pas conformes aux
exigences actuelles relatives à leur approbation. Le DVFA a fourni
des preuves lors de la réunion de clôture que des mesures
correctives avaient été prises pour résoudre ces points.
La
mise en œuvre de mesures correctives en réponse à une
recommandation du précédent audit (2016-8870)
sur la canalisation des envois a été satisfaisante.
Le
rapport formule une recommandation aux autorités danoises
compétentes, visant à remédier aux lacunes identifiées et à
améliorer la mise en œuvre des mesures de contrôle en place.
