Audit de l'UE au Danemark afin d'évaluer le système de contrôles officiels des importations d'animaux et de marchandises. Le Danemark, bon élève de la classe UE ?

Voici le résumé du rapport final d'audit réalisé au Danemark du 16 au 24 septembre 2019 afin d'évaluer le système de contrôles officiels des importations d'animaux et de marchandises.

Le rapport décrit les résultats globaux d'un audit effectué au Danemark du 16 au 24 septembre 2019 dans le cadre du programme de travail prévu de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

L'audit avait pour objectif d'évaluer la mise en œuvre des contrôles officiels à l'importation des envois commerciaux d'animaux vivants et des produits d'origine animale et non animale (marchandises), et de déterminer si le système en place remplit les exigences énoncées dans les documents européens pertinents. Selon la législation de l'Union Européenne (UE) et est capable de garantir que seuls les envois conformes peuvent être introduits sur le territoire de l'UE. En outre, l'audit a fait suite à une recommandation en suspens de l'audit précédent (2016-8870) et a évalué la conformité des installations et les équipements des huit postes d'inspection frontaliers (PIFs) y compris les nouvelles installations du centre d'inspection frontaliers à Skagen et deux points d'entrée désignés ont été visités.

Il existe un cadre complet pour les contrôles officiels des importations, mis en œuvre par des fonctionnaires bien formés et soutenu par des documents d'orientation détaillés et des systèmes informatiques. La communication et la coopération entre l'administration vétérinaire et alimentaire danoise du ministère de l'environnement et de l'alimentation (DVFA) et les douanes et au sein des différents niveaux de la DVFA elle-même sont largement efficaces et soutiennent la mise en œuvre des contrôles à l'importation.

En outre, il existe des plans de surveillance et des plans d'échantillonnage en place qui visent à aider les agents à identifier les lots appropriés à tester. Ce cadre contribue à garantir la cohérence des contrôles.

La mise en œuvre des contrôles à l'importation d'animaux, de produits d'origine animale et de marchandises soumises à des conditions d'importation spéciales était généralement conforme à la législation de l'UE. Alors qu'un certain nombre de lacunes mineures identifiées par l'équipe d'audit concernant la mise en œuvre des procédures ont déjà déclenché des actions correctives de la part des autorités compétentes, la procédure de traitement des envois destinés à la livraison par navire ne permet pas une traçabilité complète et doit encore être corrigée.

Certaines des installations des PIFs visitées énumérées à l'annexe I de la décision 2009/821/CE de la Commission n'étaient pas conformes aux exigences actuelles relatives à leur approbation. Le DVFA a fourni des preuves lors de la réunion de clôture que des mesures correctives avaient été prises pour résoudre ces points.

La mise en œuvre de mesures correctives en réponse à une recommandation du précédent audit (2016-8870) sur la canalisation des envois a été satisfaisante.

Le rapport formule une recommandation aux autorités danoises compétentes, visant à remédier aux lacunes identifiées et à améliorer la mise en œuvre des mesures de contrôle en place.