Mise à jour des données sur les feuilles de chanvre

«Mise à jour des données sur les feuilles de chanvre», source Autorité de la sécurité alimentaire du Luxembourg du 19/07/2023.

Il s’agit de denrées alimentaires à base de chanvre (Cannabis sativa L., Hanf (DE), hemp (EN) ou à base d’extrait de chanvre «CBD».

La Commission européenne a mis à jour les données disponibles sur l’historique de consommation des infusions de feuilles de chanvre (non accompagnées de fleurs). En revanche, les fleurs de chanvre ne disposant pas de cet historique de consommation sont interdites à la vente en tant que denrées alimentaires.

Historique

Dans le Novel Food Catalogue, l’entrée de «Cannabis sativa L.» a été mise à jour en juin 2023 par la Commission européenne.

Les graines de chanvre industriel et les produits dérivés tels que l’huile de graines de chanvre sont connus comme denrée alimentaire. Ces produits ne contiennent pas de cannabinoïdes, si ce n’est des traces considérées comme contaminant.

Pour les infusions aqueuses de feuilles de chanvre (non accompagnées des sommités fleuries/fleurs) un historique de consommation dans l’Union européenne avant 1997 a pu être établi pour une utilisation comme telle.

Novel Food

De cette mise à jour par la Commission européenne, il en sort que pour les sommités fleuries/fleurs de chanvre aucun historique de consommation n’existe quant à leur utilisation comme tisane/infusion. D'un autre côté, pour des raisons de risque pour la santé humaine, les fleurs de chanvre sont listées dans différents Etats membres sur des listes de plantes interdites comme denrées alimentaires ou dans les infusions.

Par ailleurs, les extraits de chanvre, produits à partir des fleurs et/ou des feuilles, et concentrés en cannabinoïdes dont cannabidiol (CBD) sont considérés comme denrées alimentaires sans historique de consommation avant le 15/05/1997 dans l’Union européenne.

Ces extraits de CBD, appelés également huile CBD ou isolat CBD, sont classés comme «Novel Food» et nécessitent une autorisation pour leur commercialisation comme denrée alimentaire.

Note : Suite au jugement du 19/11/20 dans l’affaire C-663/18 où la Cour de justice de l’Union européenne conclue que le CBD, connu comme non-psychoactif, ne constitue pas un stupéfiant au sens de la Convention unique, la Commission européenne considère que le CBD extrait de toute partie de la plante de chanvre peut être considéré comme denrée alimentaire et faire ainsi l’objet d’une évaluation comme nouvel aliment «Novel Food».

Depuis janvier 2019, de nombreuses demandes d’autorisation Novel Food ont été introduites auprès de la Commission. Or, faute d’études scientifiques complètes et concluantes, l’EFSA, chargée et responsable pour l’évaluation du risque, n’a actuellement pas publié d’avis scientifique sur le CBD.

En revanche, l’EFSA a publié en juin 2022 un ‘statement’ sur les lacunes et les incertitudes concernant les données sur le CBD. Un ‘statement’ de la Commission européenne et approuvé par les Etats membres sur la situation actuelle du CBD a été publié en février 2023.

Dès lors, sans autorisation de mise sur le marché selon le règlement Novel Food (UE) 2015/2283, toute commercialisation de denrées alimentaires contenant du CBD reste strictement interdite au Luxembourg et en Europe en raison de son statut «Novel Food» non autorisé.

Remarque : les produits à base de cannabis, CBD et/ou THC peuvent également rentrer dans le champs d'application d’autres réglementations applicables au Luxembourg (médicaments, cosmétiques, e-liquides, tabac, …). La Direction de la santé a réédité en 2022 son document de synthèse «Produits dérivés du cannabis et du chanvre» qui reprend les différentes réglementations applicables au Luxembourg.

Mise en garde et rappel

S’il est vrai que les extraits sont exclusivement produits à partir du chanvre industriel, il s’en suit néanmoins que parmi tous les cannabinoïdes présents dans le chanvre, la présence de THC dans l’extrait et au final dans le produit peut être plus ou moins importante. Or, une consommation journalière de THC supérieure à la référence toxicologique (ARfD, dose de référence aiguë) définie comme étant 1μg THC/kg de masse corporelle peut présenter un risque pour la santé humaine (EFSA, 2015 et avis BfR,2021).

Rappelons également une valeur qui est souvent mal interprétée et qui prête à confusion. En effet, la valeur maximale en THC de 0.3 % est une valeur de référence pour la teneur en THC de la plante de chanvre sur les champs de culture, afin de la différencier d’autres variétés de cannabis, considérées comme drogues. Ces valeurs ne s’appliquent pas aux denrées alimentaires où, en l’absence de valeurs limites, l’évaluation du risque doit se faire au cas par cas sur base de la dose de référence aiguë, ARfD du THC (EFSA, 2015 et avis BfR, 2021).

Autrement dit, à partir de 2 gouttes (de 25 mg/goutte) d’une huile CBD à 0.2 % en THC la dose de référence aiguë est dépassée ! Dès lors, la consommation d’une telle huile CBD présente un risque pour la santé d’un adulte.

Depuis le 1er janvier 2023, des limites maximales en THC sont applicables, pour les denrées alimentaires légalement sur le marché (règlement (UE) 2022/1393 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006, abrogé par le règlement (UE) 2023/915).