Sécurité des aliments dans l’UE : Comment fonctionne le réseau d’alerte? rapide, peu rapide ou pas rapide du tout ? C’est la question qui est posée !

En date du 22 avril 2026, la médiatrice de l’UE va ouvrir une enquête sur la manière dont la Commission garantit la fiabilité du système d’alerte de l’UE en matière de sécurité des aliments ou pour dire les choses plus précisément Comment la Commission européenne assure la protection des consommateurs contre les dangers liés aux denrées alimentaires au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).

Le blog a souvent qualifié, depuis plusieurs années, le RASFF de réseau d’alerte dit rapide … Le blog a publié de très nombreux articles sur les retards des rappels tant au niveau du RASFF de l’UE que de RappelConso en France, ici.

La Médiatrice européenne Teresa Anjinho a ouvert une enquête d’initiative sur la manière dont la Commission européenne assure la protection des consommateurs contre les dangers liés aux denrées alimentaires grâce au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).

La Médiatrice a décidé d’ouvrir l’enquête après qu’un certain nombre de parties prenantes ont fait part de leurs préoccupations quant au fonctionnement du système d’alerte. Ces préoccupations concernent d'éventuels retards dans la transmission de certaines alertes concernant un problème de sécurité des aliments ainsi que la transparence et la qualité des données mises à la disposition des citoyens.

En ouvrant l'enquête, Mme Anjinho attire l'attention sur les récents retards dans l'information des autorités nationales et européennes sur le lait infantile contaminé. Elle note également qu’un système d’alerte fiable et efficace en matière de sécurité des aliments est nécessaire pour protéger plusieurs droits au titre de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris le droit à la santé et à la protection des consommateurs.

La Médiatrice a posé une série de questions à la Commission pour obtenir un aperçu détaillé du fonctionnement du système. Il s’agit notamment de savoir combien de temps il faut en moyenne pour que les alertes soient diffusées aux membres du RASFF après qu’un risque a été identifié et combien de temps en moyenne il faut aux points de contact nationaux – généralement les autorités chargées de la sécurité des aliments – pour soumettre les notifications.

La Médiatrice a également demandé à la Commission si elle avait elle-même déjà identifié des risques avant qu’ils ne soient signalés par une autorité nationale et si elle envisageait d’introduire des mesures pour garantir que les notifications couvrent efficacement le commerce électronique.

Parallèlement, les médiateurs nationaux de toute l’Europe ont été invités à enquêter sur le fonctionnement du RASFF avec leurs autorités nationales, étant donné qu’un lien étroit entre les actions de la Commission et les autorités nationales concernant le système d’alerte est essentiel pour garantir son efficacité. En tant que coordinatrice du réseau européen des médiateurs, Mme Anjinho partagera ensuite ses conclusions avec la Commission.

Un certain nombre de questions à la Commission figurent à l'annexe de la présente lettre. Je vous saurais gré de bien vouloir recevoir la réponse de la Commission pour le 20 juillet 2026 au plus tard. Si la production d’informations concernant l’un des éléments nécessite une charge disproportionnée, j’invite la Commission à en informer l’équipe d’enquête dès que possible.

Liste des questions à la Commission

A) Lorsqu'un membre du réseau RASFF dispose d'informations relatives à l'existence d'un risque grave direct ou indirect découlant de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, il doit en informer immédiatement la Commission qui, après vérification des informations, les communique aux autres membres du RASFF. La Commission est invitée à fournir des informations sur les points suivants:

• i. la manière dont il vérifie les informations reçues;
• ii. Au cours des deux dernières années, combien de temps a été nécessaire en moyenne pour que les notifications d'alerte soient diffusées aux membres du RASFF après qu'un risque a été identifié; et si les délais de 48 heures et de 24 heures pour, respectivement, la soumission par les points de contact et la vérification/transmission par la Commission ont jamais été dépassés;
• iii. dans le même délai, quel est le délai moyen pris par les points de contact pour soumettre les notifications et pour que la Commission les vérifie et les transmette dans le cas des informations, des nouvelles et des notifications de reclassement ;
• iv. Enfin, quel est le temps moyen pris par les membres du réseau pour diffuser les notifications de rejet aux frontières, que la Commission ne vérifie qu’a posteriori ?

Pour les questions ii) à iv), la Commission est invitée à fournir l'aperçu statistique correspondant.

B) Comment la Commission procède-t-elle si elle identifie, à elle seule, un risque grave qui n'a pas (encore) été signalé par un membre du RASFF? Est-ce que cela s'est déjà produit, et si oui, comment cela a-t-il été géré ?

C) La Commission est responsable de la gestion du réseau RASFF. En outre, la Commission est également chargée d'assurer le fonctionnement, la maintenance, le support, la mise à jour ou le développement des logiciels et de l'infrastructure informatique sous-jacents à iRASFF. À la lumière de ce qui précède, la Commission est invitée à fournir des informations au Médiateur en ce qui concerne:

• i. toutes les mesures qu’elle a prises pour garantir la qualité et la cohérence (modalités de notification, actualité) des notifications des points de contact, qu’il s’agisse de notifications d’alerte ou d’autres types de notifications;
• ii. si elle envisage des mesures visant à garantir que les notifications tiennent mieux compte du contrôle de la sécurité des aliments par le secteur privé et couvrent efficacement le commerce électronique;
• iii. En ce qui concerne iRASSF, la manière dont il garantit que le système repose sur la technologie la plus récente. En réponse à cette question, la Médiatrice souhaiterait que la Commission fournisse davantage d’informations sur TraceMap, y compris sur la manière dont il est concrètement utilisé dans le cadre du RASFF et sur la manière dont le contrôle humain et le respect de la législation sur l’IA sont assurés.

D) En ce qui concerne la fenêtre RASFF (y compris le portail des consommateurs), la Commission pourrait-elle expliquer si elle entend améliorer sa transparence, en particulier l’identification du nom du produit rappelé, et l’accessibilité du portail pour les citoyens vulnérables tels que les personnes âgées ou les personnes handicapées? Si la Commission n’a pas l’intention de mettre à disposition le nom des produits rappelés, pourrait-elle expliquer pourquoi son approche est différente de celle de Safety Gate pour les produits non alimentaires?

Commentaire

Je pense que la patate chaude va circuler au sein des différentes directions afin de savoir qui et comment répondre à ces interrogations, et il semble désormais évident, que le RASFF a été lié à de nombreux dysfonctionnements sur le dos des consommateurs …

Même s’il existe quelques exemples de rapidité, voir ici tout récemment, en France, RappelConso n’est pas exempt de tout reproche ...

98,8% de ces échantillons alimentaires conformes aux limites fixées par la législation européenne en matière de résidus de pesticides, selon l’EFSA

A l’occasion du lancement de la nouvelle marque UFC-Que Choisir, devenant « Que Choisir Ensemble », UFC-Que Choisir a lancé une campagne de comm' innommable, en un mot, une campagne idéologique stigmatisant les agriculteurs pour ce mouvement désormais en perdition.

Pendant ce temps, dans la vraie vie, selon le dernier rapport de l’EFSA, le respect des limites fixées par l’UE en matière de résidus de pesticides reste élevé, comme en témoignent les résultats de plus de 125 000 échantillons alimentaires prélevés dans toute l’Europe. Le dernier rapport confirme, comme les années précédentes, que le risque pour la santé humaine résultant de la présence de résidus de pesticides dans les aliments reste faible.

Programme d'échantillonnage coordonné de l'UE 

Chaque année, les États membres de l'UE, ainsi que la Norvège et l'Islande, collectent et communiquent à l'EFSA les résultats d'analyse de milliers d'échantillons provenant d'aliments largement consommés afin de fournir une image représentative du marché de l'UE. Les mêmes produits sont ciblés tous les trois ans afin de suivre leur évolution au fil du temps.

En 2024, les autorités nationales chargées de la sécurité des aliments ont prélevé 9 842 échantillons parmi les produits suivants : aubergines, bananes, brocolis, champignons de culture, pamplemousses, melons, poivrons, raisins de table, huile d’olive vierge, grains de blé, graisse bovine et œufs de poule.

Au total, 98,8% de ces échantillons se sont révélés conformes aux limites fixées par la législation européenne, un résultat comparable aux 98,7% enregistrés en 2021, lorsque la même sélection de produits avait été analysée.

Aucun résidu mesurable de pesticide n’a été détecté dans 43,1% des échantillons, tandis que 54,5% d’entre eux contenaient un ou plusieurs résidus respectant les limites maximales de résidus (LMR). Les LMR ont été dépassées dans 2,4% des échantillons, dont 1,2 % ont été confirmés comme non conformes (ce qui signifie qu’ils dépassaient la LMR après prise en considération d'une incertitude de mesure).

Conclusion

Voilà la réalité des faits, loin de la campagne de Que Choisir qui est illustrée par cette image stigmatisant nos agriculteurs. Il s’agit une photo prise en Malaisie en 2020, montrant comme le dit la légende, une « agricultrice chinoise asiatique » (!) et son pulvérisateur…

Hexahydrocannabinol (HHC) dans les denrées alimentaires : indications d'effets psychoactifs, selon un avis du BfR

«Hexahydrocannabinol (HHC) dans les denrées alimentaires : indications d'effets psychoactifs», source avis du BfR du 5 octobre 2023.

L'hexahydrocannabinol (HHC) appartient au groupe des substances cannabanoïdes. Sa structure chimique est similaire à celle du Δ9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC), le principal cannabinoïde psychoactif de la plante Cannabis sativa L. Cependant, contrairement au Δ9-THC, on ne le trouve qu'en petites quantités dans la plante et est produit principalement artificiellement. (synthétiquement). Il est apparu pour la première fois sur le marché pharmaceutique américain fin 2021. En Europe, les premiers résultats ont été publiés en mai 2022. En décembre 2022, les produits HHC étaient présents dans 70% des États membres de l’UE.

Le HHC est entre autres utilisé dans les liquides pour cigarettes électroniques ou proposé sous forme d’huiles HHC. Cependant, on le trouve également dans des produits que les consommateurs peuvent percevoir comme des denrées alimentaires, notamment des produits de type gomme de vin et des compléments alimentaires. L'hexahydrocannabinol est proposé comme «substitut légal» au cannabis ou au Δ9-THC car il n'est actuellement pas soumis à la loi allemande sur les stupéfiants, à la nouvelle loi sur les substances psychoactives (NpSG) ou aux conventions internationales de contrôle des drogues pertinentes. Cependant, dans l'UE, le HHC est désormais surveillé en tant que nouvelle substance psychoactive par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

Les données scientifiques sur le HHC sont encore insuffisantes – tant en termes de toxicité (empoisonnement) que d’autres effets sur l’homme. Cependant, il existe quelques résultats d'études sur des animaux et des cultures cellulaires ainsi que des témoignages de personnes ayant consommé du HCC. Ceux-ci suggèrent que le HHC, notamment sous sa forme β-HHC, peut induire des effets similaires à ceux du Δ9-THC. Toutefois, des doses un peu plus élevées sont probablement nécessaires. Selon les connaissances actuelles, la teneur en HHC des produits perçus comme des denrées alimentaires (par exemple les gommes de vin avec 25 mg de HHC par pièce) pourrait ainsi être suffisante pour induire un état d'euphorie chez ceux qui les consomment. Les effets sur la santé d'une consommation excessive (même accidentelle chez les enfants) ne peuvent pas encore être évalués avec certitude. Toutefois, la survenue d'une intoxication grave doit être envisagée en raison du risque de confusion avec des denrées alimentaires.

L'UE va renforcer les règles sur l'utilisation des nitrites et des nitrates comme additifs

«L'UE va renforcer les règles sur l'utilisation des nitrites et des nitrates comme additifs», source article du 9 octobre 2023 paru dans Food Safety News.

La Commission européenne a fixé de nouvelles limites pour l'utilisation des nitrites et des nitrates comme additifs alimentaires. Les niveaux plus stricts visent à protéger contre les bactéries pathogènes telles que Listeria, Salmonella et Clostridium botulinum, tout en réduisant l'exposition aux nitrosamines, dont certaines sont cancérigènes. Sur la base d'une évaluation scientifique antérieure réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), les limites ont été approuvées par les États membres de l'UE. Les limites plus strictes tiennent compte de la diversité des produits et de leurs conditions de fabrication à travers l'Europe. Les entreprises alimentaires ont désormais au moins deux ans pour s’y adapter. Ces substances sont utilisées comme additifs alimentaires en raison de leurs propriétés antimicrobiennes, principalement dans la charcuterie et la viande transformée, mais également dans le poisson et le fromage. Ils fonctionnent comme des conservateurs et sont utilisés pour rehausser la couleur et prolonger la durée de conservation des viandes transformées. Les nitrates se trouvent naturellement dans les légumes, avec les concentrations les plus élevées dans les légumes à feuilles comme les épinards et la laitue. Ils peuvent également entrer dans la chaîne alimentaire en tant que contaminant environnemental dans l'eau.

Les mesures ne vont pas jusqu'à l'interdiction

Une étude de la Commission européenne de 2014 a révélé que, à quelques exceptions près, la quantité typique de nitrites ajoutée aux produits carnés non stérilisés était inférieure au niveau maximum établi par l'UE. D'autres travaux menés en 2016, impliquant l'industrie et différents produits carnés, ont également conclu qu'il était possible d'abaisser les niveaux maximaux de nitrites. Certains groupes, comme Foodwatch France, avaient réclamé l'interdiction de l'utilisation de nitrites et de nitrates ajoutés dans les aliments. Une motion a également été discutée plus tôt cette année au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen.

La commissaire Stella Kyriakides, chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, avait di : « En fixant de nouvelles limites pour les additifs nitrites et nitrates dans les aliments, nous faisons un pas de plus dans cette direction et mettons en œuvre une autre action importante dans le cadre du plan européen de lutte contre le cancer. J’appelle désormais l’industrie alimentaire à mettre rapidement en œuvre ces règles fondées sur la science et, dans la mesure du possible, à les réduire davantage afin de protéger la santé des citoyens.»

De plus amples détails sur les limites pour des produits particuliers peuvent être trouvés dans ce document de la Commission européenne, Annexes du Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires «nitrites» (E 249 - 250).

Food business operators will have a two-year period to adapt to these new limits.#foodsafety #EUregulations #foodadditiveshttps://t.co/Zd0Fkc6cP6

— Affidia (@AffidiaSrl) October 9, 2023

Des problèmes récurrents de sécurité des aliments en Inde ...

Il n’y a pas de SignalConso en Inde et les consommateurs semblent bien démunis ...

J’ai commandé un paner biryani chez 'Mini Punjab The Food Krafter' (un traiteur) via Zomato. J'ai été surpris de trouver plusieurs fourmis mortes dans la nourriture. Je demanderais aux autorités de prendre des mesures strictes ...

Zomato est un agrégateur multinational de restaurants indien et une entreprise de livraison de nourriture.

Ordered a panner biryani from The Food Krafter by #minipunjab via zomato.Was surprised to find multiple dead ants in the food.Would request the authorities to take some strict action. @mybmc @fssaiindia#FoodSafety #HealthInspectors #PublicHealth #HygieneMatters #FoodRegulations pic.twitter.com/XMwvFPvHU9

— Hitesh Raheja (@rahejah) September 18, 2023

Val d'Oise : Opération de contrôles au marché Héloïse d'Argenteuil. 480 kg de denrées alimentaires détruites

🚨 #sécurité | Bilan de l’opération de contrôle menée ce matin sur le "'marché Héloïse" d'Argenteuil :

➡️ Sur 70 contrôles effectués :
❌ 480 Kg de denrées alimentaires détruites
❌ 300 produits cosmétiques détruits
❌ 2 fermetures de stands alimentaires
❌ 6 procès-verbaux… pic.twitter.com/l7tIFL1UwZ

— Préfet du Val-d'Oise (@Prefet95) September 15, 2023

C'est mieux qu'à la braderie de Lille où seulement 451kg  de denrées ont été retirées.

Cette opération a été menée par Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val d’Oise, les agents de la Direction départementale de la protection de la population, de la police aux frontières et des policiers nationaux.

Fraudes, arnaques, non-respect de la chaîne du froid, tromperies sur les prix... L’Etat dans le Val d’Oise assure également votre sécurité sur les marchés !  

Réaction d'un internaute après cette opération,

ce préfet est exemplaire ! pic.twitter.com/gvVVnGK4gA

— Pierre REMY (@pierre80remy) September 15, 2023

L'UE lève lève les restrictions «Fukushima» sur les importations de produits alimentaires. D’autres pays soulèvent des problèmes de rejet d'eau

«L'UE lève les contrôles liés à Fukushima. D’autres pays soulèvent des problèmes de rejet d'eau», source article de Joe Whitworth paru le 26 juillet 2023 dans Food Safety News.

La Commissioneuropéenne va lever les restrictions à l'importation de denrées alimentaires en provenance du Japon suite à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima en 2011.

Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré que l'Union européenne avait accepté de supprimer les mesures restrictives à l'importation restantes liées à l'incident.

«Nous avons pris cette décision sur la base de la science, sur la base de preuves et sur la base de l'évaluation de l'Agence internationale de l'énergie atomique», a-t-elle déclaré.

Le gouvernement japonais s'est félicité de cette annonce, ajoutant qu'il avait demandé à plusieurs reprises à l'UE et à ses États membres de lever les mesures.

L'UE supprime les restrictions

Après l'accident, l'UE a imposé des analyses de radioactivité avant l'exportation des produits alimentaires. Depuis que les restrictions ont été adoptées en 2011, elles ont été réexaminées par la Commission européenne tous les deux ans et ont été assouplies à mesure que les risques diminuaient. Le dernier examen, en septembre 2021, a limité les restrictions en matière d'essais avant exportation aux champignons sauvages, à certaines espèces de poissons et à des plantes sauvages comestibles.

Aucun non-respect des niveaux maximaux de radionucléides fixés dans la réglementation n'a été observé à l'importation dans l'UE depuis juin 2011, ce qui montre que le système de contrôle et les vérifications effectués par les autorités japonaises sont efficaces, a déclaré la Commission européenne. Les niveaux de radionucléides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en provenance du Japon continueront d'être surveillés pour garantir la sécurité sanitaire des consommateurs.

Stella Kyriakides, commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré qu'à la suite du travail des autorités japonaises et de la collaboration avec des experts de l'UE, les restrictions peuvent être assouplies.

«Les résultats des contrôles favorables de ces dernières années démontrent le fort engagement et la coopération de nos partenaires japonais, et je suis très reconnaissante à tous ceux qui ont rendu cela possible», a-t-elle déclaré.

Les restrictions à l'importation ont été supprimées en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles en juin 2022 à la suite d'une évaluation de la Food Standards Agency (FSA) et de la Food Standards Scotland (FSS).

Préoccupations concernant le rejet d'eau traitée

La Commission européenne a déclaré qu'il était important que le Japon continue de surveiller la production nationale de radioactivité. Cela comprend les poissons, les produits de la pêche et les algues à proximité du site de rejet de l'eau traitée. Ils doivent être contrôlés pour la présence de radionucléides, y compris le tritium.

Un examen de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a révélé que les projets du Japon de rejeter dans la mer l'eau traitée stockée à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi sont «conformes» à ses normes de sécurité.

L'AIEA a déclaré que les rejets d'eau traitée auraient un impact radiologique «négligeable» sur les personnes et l'environnement.

L'eau stockée a été traitée par un système avancé de traitement des liquides pour éliminer presque toute la radioactivité, à l'exception du tritium. Avant de rejeter, le Japon diluera l'eau pour amener le tritium en dessous des normes réglementaires.

Cependant, Hong Kong a annoncé son intention d'interdire l'importation de produits aquatiques en provenance de 10 régions du Japon une fois que le pays commencera à rejeter les eaux usées de Fukushima, afin de garantir la sécurité des aliments et la santé publique.

Les produits comprennent tous les produits aquatiques vivants, congelés, réfrigérés, séchés ou autrement conservés, le sel de mer et les algues non transformées ou transformées.

Les responsables ont déclaré qu'il n'y avait aucune garantie que le système de purification puisse fonctionner de manière continue et efficace à long terme après le début du plan de rejet, et que le déménagement ne poserait pas de risques potentiels pour la sécurité des aliments. La Chine a pris des mesures similaires, selon des médias.

Dans une communication en juin adressée au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Japon a appelé une douzaine de pays et régions qui avaient encore des mesures d'importation en place pour les supprimer et a fourni une mise à jour sur la situation des rejets d'eau.

L'UE pourrait-elle être au bord d'un changement de paradigme à propos des phages ?

«L'UE pourrait-elle être au bord d'un changement de paradigme à propos des phages ?», source Poultry World du 18 juillet 2023.

Nous pourrions être au bord d'un changement de paradigme du phage dans l'Union européenne. C'est l'avis de divers experts lors d'un webinaire en ligne organisé le 11 juillet par PhageEU, une coalition d'acteurs représentant les phages dans l'industrie, la communauté scientifique et la société civile.

Un additif alimentaire basé sur la technologie des phages pourrait être autorisé par la Commission européenne dans un proche avenir, ont-ils convenu, ajoutant qu'il s'agirait d'un modèle pour le développement de produits révolutionnaires de phages chez la volaille et d'autres animaux producteurs denrées alimentaires.

Le webinaire a été l'occasion de discuter des défis techniques liés à la conception de produits bactériophages, des obstacles réglementaires en Europe pour cette nouvelle catégorie de produits ainsi que d'analyser le récent débat politique au sein des institutions européennes et les perspectives d'avenir.

Résistance antimicrobienne

En outre, les phages sont également reconnus comme un traitement alternatif pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, a rapporté Phage EU. Le récent webinaire a offert une discussion intéressante sur la manière dont les bactériophages feront partie du cadre pour relever des défis tels que la résistance aux antimicrobiens et l'approche One Health de l’UE.

Barrières à la conception d'un cocktail de phages

La Dr Alison Low de l'Institut Roslin de l'Université d'Édimbourg a présenté les obstacles scientifiques à la conception d'un cocktail de phages. Elle a confirmé : «La sélection d'un phage pour cibler une infection spécifique peut présenter un obstacle à la phagothérapie. Elle a ajouté que les chercheurs de l'Institut Roslin utilisent une approche axée sur la génomique pour prédire les cocktails de phages actifs à partir de la séquence d'ADN de la souche bactérienne infectante.

Un cocktail de bactériophages ciblant Salmonella dans la volaille

La Dr Elinor McCartney, directeur technique chez Pen & Tec Consulting, a présenté une étude de cas de bactériophages basée sur le processus d'enregistrement du Bafasal, un cocktail de bactériophages produit par Proteon Pharmaceuticals et utilisé comme additif alimentaire ciblant Salmonella chez la volaille. «Nous sommes au bord d'un changement de paradigme du phage dans l'UE», a dit McCartney.

À la suite d'un examen minutieux de l'EFSA et des États membres de l'UE, début 2023, l'EFSA a émis un avis confirmant l'efficacité du Bafasal contre les sérotypes de Salmonella. Bien que quelques questions demeurent, selon McCartney, «une fois que le Bafasal sera approuvé dans l'UE, il y aura un modèle pour le développement de produits phages révolutionnaires chez la volaille et d'autres animaux producteurs de denrées alimentaires, ainsi que de nombreux autres pathogènes bactériens graves chez les animaux de compagnie et les humains.»

Des phages dans le débat politique

L'intérêt croissant pour la phagothérapie parmi les décideurs européens a été confirmé par Margareta Przybyla, conseillère aux affaires publiques de l'UE et représentante à Bruxelles de Phage EU. «Alors que la résistance aux antimicrobiens et l'approche One Health de lutte contre le changement climatique et la mise en place de sous-systèmes alimentaires durables ont été reconnues par toutes les institutions de l'UE comme des questions prioritaires, il existe de plus en plus d'opportunités de positionner les phages dans le débat politique et de sensibiliser à leur potentiel», a dit Przybyla.

Accroître la sensibilisation

Dans son allocution de clôture, le professeur Jarosław Dastych, PDG de Proteon Pharmaceuticals S.A. et membre fondateur de PhageEU, a souligné qu'en ce qui concerne l'autorisation, le processus réglementaire et le débat politique, le principal obstacle est l'acceptation et la sensibilisation croissante à la technologie des phages.

NB : L’image est issue du compte Twitter de PhageEU.

Mise à jour des données sur les feuilles de chanvre

«Mise à jour des données sur les feuilles de chanvre», source Autorité de la sécurité alimentaire du Luxembourg du 19/07/2023.

Il s’agit de denrées alimentaires à base de chanvre (Cannabis sativa L., Hanf (DE), hemp (EN) ou à base d’extrait de chanvre «CBD».

La Commission européenne a mis à jour les données disponibles sur l’historique de consommation des infusions de feuilles de chanvre (non accompagnées de fleurs). En revanche, les fleurs de chanvre ne disposant pas de cet historique de consommation sont interdites à la vente en tant que denrées alimentaires.

Historique

Dans le Novel Food Catalogue, l’entrée de «Cannabis sativa L.» a été mise à jour en juin 2023 par la Commission européenne.

Les graines de chanvre industriel et les produits dérivés tels que l’huile de graines de chanvre sont connus comme denrée alimentaire. Ces produits ne contiennent pas de cannabinoïdes, si ce n’est des traces considérées comme contaminant.

Pour les infusions aqueuses de feuilles de chanvre (non accompagnées des sommités fleuries/fleurs) un historique de consommation dans l’Union européenne avant 1997 a pu être établi pour une utilisation comme telle.

Novel Food

De cette mise à jour par la Commission européenne, il en sort que pour les sommités fleuries/fleurs de chanvre aucun historique de consommation n’existe quant à leur utilisation comme tisane/infusion. D'un autre côté, pour des raisons de risque pour la santé humaine, les fleurs de chanvre sont listées dans différents Etats membres sur des listes de plantes interdites comme denrées alimentaires ou dans les infusions.

Par ailleurs, les extraits de chanvre, produits à partir des fleurs et/ou des feuilles, et concentrés en cannabinoïdes dont cannabidiol (CBD) sont considérés comme denrées alimentaires sans historique de consommation avant le 15/05/1997 dans l’Union européenne.

Ces extraits de CBD, appelés également huile CBD ou isolat CBD, sont classés comme «Novel Food» et nécessitent une autorisation pour leur commercialisation comme denrée alimentaire.

Note : Suite au jugement du 19/11/20 dans l’affaire C-663/18 où la Cour de justice de l’Union européenne conclue que le CBD, connu comme non-psychoactif, ne constitue pas un stupéfiant au sens de la Convention unique, la Commission européenne considère que le CBD extrait de toute partie de la plante de chanvre peut être considéré comme denrée alimentaire et faire ainsi l’objet d’une évaluation comme nouvel aliment «Novel Food».

Depuis janvier 2019, de nombreuses demandes d’autorisation Novel Food ont été introduites auprès de la Commission. Or, faute d’études scientifiques complètes et concluantes, l’EFSA, chargée et responsable pour l’évaluation du risque, n’a actuellement pas publié d’avis scientifique sur le CBD.

En revanche, l’EFSA a publié en juin 2022 un ‘statement’ sur les lacunes et les incertitudes concernant les données sur le CBD. Un ‘statement’ de la Commission européenne et approuvé par les Etats membres sur la situation actuelle du CBD a été publié en février 2023.

Dès lors, sans autorisation de mise sur le marché selon le règlement Novel Food (UE) 2015/2283, toute commercialisation de denrées alimentaires contenant du CBD reste strictement interdite au Luxembourg et en Europe en raison de son statut «Novel Food» non autorisé.

Remarque : les produits à base de cannabis, CBD et/ou THC peuvent également rentrer dans le champs d'application d’autres réglementations applicables au Luxembourg (médicaments, cosmétiques, e-liquides, tabac, …). La Direction de la santé a réédité en 2022 son document de synthèse «Produits dérivés du cannabis et du chanvre» qui reprend les différentes réglementations applicables au Luxembourg.

Mise en garde et rappel

S’il est vrai que les extraits sont exclusivement produits à partir du chanvre industriel, il s’en suit néanmoins que parmi tous les cannabinoïdes présents dans le chanvre, la présence de THC dans l’extrait et au final dans le produit peut être plus ou moins importante. Or, une consommation journalière de THC supérieure à la référence toxicologique (ARfD, dose de référence aiguë) définie comme étant 1μg THC/kg de masse corporelle peut présenter un risque pour la santé humaine (EFSA, 2015 et avis BfR,2021).

Rappelons également une valeur qui est souvent mal interprétée et qui prête à confusion. En effet, la valeur maximale en THC de 0.3 % est une valeur de référence pour la teneur en THC de la plante de chanvre sur les champs de culture, afin de la différencier d’autres variétés de cannabis, considérées comme drogues. Ces valeurs ne s’appliquent pas aux denrées alimentaires où, en l’absence de valeurs limites, l’évaluation du risque doit se faire au cas par cas sur base de la dose de référence aiguë, ARfD du THC (EFSA, 2015 et avis BfR, 2021).

Autrement dit, à partir de 2 gouttes (de 25 mg/goutte) d’une huile CBD à 0.2 % en THC la dose de référence aiguë est dépassée ! Dès lors, la consommation d’une telle huile CBD présente un risque pour la santé d’un adulte.

Depuis le 1er janvier 2023, des limites maximales en THC sont applicables, pour les denrées alimentaires légalement sur le marché (règlement (UE) 2022/1393 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006, abrogé par le règlement (UE) 2023/915).

Val d'Oise : Deux nouvelles fermetures administrative d’établissements alimentaires pour manque d'hygiène

Deux nouvelles fermetures d’établissements proposant des denrées alimentaires décidées par le Préfet du Val-d'Oise :

1. Le restaurant « Le Plein Air », rue des Quinconces, à Arnouville.
Ont été relevés lors du contrôle :
- détention de denrées alimentaires dont les dates limites de consommation sont dépassées
- locaux et équipements sales
- locaux non équipés d’un dispositif permettant un nettoyage hygiénique des mains
- la traçabilité des denrées non assurée.

2. La boulangerie «Gourmandise et Création», 114 avenue de Verdun, à Argenteuil.
Ont été relevés lors du contrôle :
- présence d’un animal domestique, de déjections animales diverses et de nuisibles (souris) dans les locaux
- locaux et équipements sales
- denrées conservées dans des conditions inadéquates
- la traçabilité des denrées non assurée
Du fait de ces manquements, les établissements présentent un danger grave et imminent pour la santé en raison de la probabilité importante de contamination ou de développement de micro-organismes et d’intoxication alimentaire.
Les mesures de fermetures seront levées dès que les établissements seront aux normes en vigueur.

La semaine dernière, la préfecture du Val-d’Oise avait déjà prononcé la fermeture administrative de deux boucheries à Cergy et à Saint-Ouen-l’Aumône, et de la cuisine de l’Ehpad Les Tamaris, à Saint-Leu-la-Forêt, à la suite de contrôles sanitaires.

Commentaire
Pourquoi autanr de fermetures dans le Val d'Oise ?

Les insectes comme denrée alimentaire, c'est possible mais il faut une autorisation

Nos amis suisses de l’OASV nous expliquent ce qu’il en est dans un document du 27 janvier 2023 : «Les insectes comme denrée alimentaire».

Dans certaines cultures, la consommation d’insectes est autorisée. En Suisse, les insectes sont considérés comme des nouvelles sortes de denrées alimentaires. Quelques espèces sont commercialisées depuis 2017 mais leur mise sur le marché doit respecter des exigences spécifiques.

Mise sur le marché de la poudre de grillon domestique partiellement dégraissée

Le 3 janvier 2023, l'Union Européenne a autorisé la mise sur le marché de la poudre partiellement dégraissée d'Acheta domesticus (grillon domestique) en tant que nouvel aliment (novel food). Cela signifie que cette poudre d’insectes peut être utilisée dans la fabrication de certaines denrées alimentaires commercialisées en Suisse.

Voici quelques précisions en lien avec cette autorisation :

- La poudre partiellement dégraissée d'Acheta domesticus a été autorisée car son évaluation a démontré qu’elle ne présentait aucun risque pour la santé humaine.

- La poudre d’insectes autorisée peut seulement être utilisée pour les catégories de denrées alimentaires autorisées et en quantité limitée.

- Si la poudre d'insectes est utilisée dans la fabrication d’une denrée alimentaire, la liste d’ingrédients doit mentionner : «Poudre partiellement dégraissée d'Acheta domesticus (grillon domestique)».

- L'étiquette doit indiquer clairement que cet ingrédient peut provoquer des réactions allergiques chez les personnes allergiques aux crustacés, aux coquillages et à leurs produits, ainsi qu'aux acariens.

- Les insectes étant considérés comme des aliments d'origine animale, une denrée alimentaire qui contient de la poudre d'insectes ne peut pas porter l'indication vegan, végétalien, ni même végétarien.

Vous trouverez dans le doument intégral de plus amples informations sur les espèces d'insectes autorisées en Suisse et sur les exigences relatives à leur commercialisation en tant que nouvel aliment.

Insectes, des «novel food»

Les insectes sont considérés comme des nouvelles sortes de denrées alimentaires et leur commercialisation est soumise aux mêmes exigences que celles-ci. C'est-à dire que pour pouvoir être commercialisés, ils doivent être autorisés.

De la sensibilité réduite de Listeria monocytogenes au chlorure de benzalkonium dans les environnements de transformation alimentaire, selon une évaluation intégrée

On n’en est pas encore à pour qui sonne le glas pour le chlorure de benzalkonium, mais cet article détaillé, «Évaluation intégrée de la sensibilité réduite de Listeria monocytogenes au chlorure de benzalkonium dans les environnements de transformation alimentaire», publié dans Applied and Environmental Microbiology, apporte des éléments de discussion à ce sujet.

Résumé

Pendant des décennies, les désinfectants à base de composés d'ammonium quaternaire ont été largement utilisés dans les environnements de transformation des aliments pour maîtriser les pathogènes d'origine alimentaire tels que Listeria monocytogenes. Pour autant, il n'y a pas de consensus sur la probabilité et l'implication d'une sensibilité réduite de Listeria au chlorure de benzalkonium (CB) qui pourrait émerger en raison d'une exposition sublétale aux désinfectants dans les environnements de transformation des aliments. En mettant l'accent sur la transformation des produits frais, nous avons tenté de combler les multiples lacunes en matière de données et de preuves entourant le débat. Nous avons déterminé une forte corrélation entre les phénotypes de tolérance et les déterminants génétiques connus de la tolérance au CB avec un vaste ensemble d'isolats issus de produits frais. Nous avons évalué la sélection du CB sur L. monocytogenes par le biais d'une enquête génomique à grande échelle et structurée par source de 25 083 génomes de L. monocytogenes disponibles publiquement provenant de diverses sources aux États-Unis. En tenant compte des contraintes de l'environnement de transformation, nous avons surveillé le début temporel et la durée de la tolérance adaptative au BC dans les isolats tolérants et sensibles. Enfin, nous avons examiné les concentrations résiduelles de BC dans une installation de transformation de produits frais à différents moments au cours de l'exploitation quotidienne. Bien que les preuves génomiques soutiennent une sélection élevée du CB et la recommandation de rotation des désinfectants dans le contexte général des environnements de transformation des aliments, elles suggèrent également une variation marquée dans l'occurrence et l'impact potentiel de la sélection parmi les différents produits et secteurs. Pour la transformation des fruits et légumes frais, nous concluons que les installations correctement nettoyées et désinfectées sont moins affectées par la sélection du CB et peu susceptibles de fournir des conditions propices à l'émergence d'une tolérance adaptative au CB chez L. monocytogenes.

Importance

Notre étude démontre une approche intégrative pour améliorer les stratégies d'évaluation et de maîtrise de la sécurité des aliments dans les environnements de transformation des aliments grâce à l'exploitation collective des enquêtes génomiques, des tests de laboratoire et de prélèvements des installations de transformation. Dans l'exemple de l'évaluation de la sensibilité réduite de Listeria à un désinfectant largement utilisé, cette approche a fourni des preuves à multiples facettes qui intègrent des signaux génétiques de la population, des résultats expérimentaux et des contraintes du monde réel pour aider à aborder un débat durable d'importance réglementaire et pratique.

Commentaire

Etude qui certainement intéressera les entreprises alimentaires, si des centres techniques veulent bien leur expliquer les résultats et les conséquences pour elles.

Juste une remarque sur le résumé ou plutôt un détail. Il est question de «properly sanitized and cleaned facilities», à savoir «ateliers proprement désinfectés et nettoyés». L’inverse aurait été plus exact, «ateliers proprement nettoyés et désinfectés».

Dans une mini revue de 2019, disponible en intégralité, publiée dans Applied and Environmental Microbiology, «Benzalkonium Chlorides: Uses, Regulatory Status, and Microbial Resistance», les auteurs indiquent,

Notre analyse suggère que l'utilisation omniprésente et fréquente des chlorures de benzalkonium dans les produits commerciaux peut générer des environnements sélectifs qui favorisent les phénotypes microbiens potentiellement résistants à une variété de composés. Une analyse des avantages par rapport aux risques devrait servir de guide pour les mesures réglementaires concernant des composés tels que les chlorures de benzalkonium. 

La figure ci-dessous illustre le marché de plusieurs milliards de dollars du chlorure de benzalkonium.

(A) formule du chlorure de benzalkonium chloride (BAC) et structure. (B) Utilisation des BACs et six types de mécanismes de résistance microbienne rapportés aux BACs.

Mise à jour du 25 octobre 2022

Une autre étude parue dans AEM fournit de nouvelles informations sur la sélection de la tolérance au chlorure de benzalkonium chez L. monocytogenes et d'autres Listeria spp.

La tolérance de Listeria monocytogenes aux composés d'ammonium quaternaire a été soulevée comme une préoccupation en ce qui concerne la persistance de L. monocytogenes dans les environnements de transformation des aliments, y compris dans les environnements de conditionnement et de transformation des produits frais. La persistance de L. monocytogenes peut augmenter le risque de contamination des produits, de rappels d'aliments et d'éclosions de maladies d'origine alimentaire. Notre étude montre que des souches de L. monocytogenes et d'autres Listeria spp. peuvent acquérir des adaptations héréditaires qui confèrent une tolérance accrue à de faibles concentrations de chlorure de benzalkonium, mais ces adaptations n'augmentent pas la survie de L. monocytogenes et des autres Listeria spp. lorsqu'il est exposé à des concentrations de chlorure de benzalkonium utilisées pour la désinfection des surfaces en contact avec les aliments (300 mg/L). Dans l'ensemble, ces résultats suggèrent que l'émergence de souches de Listeria tolérantes au chlorure de benzalkonium dans les environnements de transformation des aliments est une préoccupation limitée, car même les souches adaptées pour obtenir des CMI plus élevées in vitro conservent une sensibilité totale aux concentrations de chlorure de benzalkonium utilisées pour les surfaces en contact avec les aliments.

Suisse : Vers une adaptation de la législation sur les denrées alimentaires

«Vers une adaptation de la législation sur les denrées alimentaires », source AGIR du 30septembre.

Une adaptation de la législation suisse sur les denrées alimentaires est en cours, qui doit permettre de placer la Suisse «au niveau des pays voisins en ce qui concerne la protection de la santé», selon les autorités. La consultation auprès des acteurs concernés a été lancée vendredi.

L'adaptation proposée concerne, outre la santé, la protection contre la tromperie et la prévention d'éventuelles entraves au commerce, annonce le Département fédéral de l'intérieur (DFI). Au total, la révision concerne 23 ordonnances.

L'idée est de permettre aux consommateurs de pouvoir mieux identifier d’où proviennent le pain et les articles de boulangerie vendus en vrac. D'après le projet, les boulangeries, les restaurants et le commerce de détail devront déclarer par écrit le pays de production, que ce soit pour le pain entier, le pain en tranches ainsi que pour les articles de boulangerie comme les croissants.

En outre, à l’avenir, le commerce de détail devrait pouvoir vendre en vrac des aliments surgelés, ce qui permettrait d’utiliser moins d’emballages. Là également, les informations nécessaires devront être mises à la disposition des consommateurs par écrit «ou d’une autre façon», précise le DFI.

Autre volet, les établissements du secteur alimentaire et les distributeurs devront s’assurer que seules les denrées alimentaires d’une qualité irréprochable seront données à des organismes. De nouvelles conditions-cadres doivent assurer la sécurité du droit en matière de don de denrées alimentaires.

Renforcer les contrôles

Il est prévu aussi de renforcer le contrôle des produits agricoles bénéficiant d’une désignation protégée, comme le vacherin fribourgeois ou le jambon cru du Valais, afin de rendre plus difficiles les imitations et la tromperie. Les interprofessions et les organisations de producteurs doivent pouvoir confier les contrôles à des organismes privés. Ceux-ci signaleront les infractions aux autorités cantonales.

La déclaration détaillée des allergènes sur les emballages alimentaires est obligatoire en Suisse, mais souvent facultative dans l’UE. Désormais, le droit suisse permettra aussi d’utiliser un terme générique (par exemple fruits à coque, céréales contenant du gluten) au lieu de spécifier l’allergène (par exemple la noisette). Cela vise à simplifier l'étiquetage. Lorsque l’indication du pays de provenance d’un ingrédient est facultative, il devra être possible d’indiquer une zone géographique plus large, comme «UE» ou «Amérique du Sud».

La consultation prendra fin le 31 janvier 2023. Le gouvernement décidera ensuite des adaptations retenues.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)