12 arrestations en Allemagne et en Pologne et une perte fiscale pour les autorités polonaises estimée à 17,8 millions d'euros.
Le Bureau central polonais de lutte contre la corruption (Centralne Biuro Antykorupcyjne ou CBA) et l'Office allemand des impôts pour les poursuites et les affaires pénales à Berlin (Finanzamt für Fahndung und Strafsachen Berlin), avec le soutien d'Europol, ont démantelé un groupe du crime organisé impliqué dans une fraude internationale à la TVA et au blanchiment d'argent.
Le stratagème de fraude tournait autour du commerce de l'huile végétale et a fait perdre au Trésor polonais environ 17,8 millions d'euros de taxes Lors d'une journée d'action le 18 février 2021, les enquêteurs ont effectué une descente dans 45 lieux en Allemagne et en Pologne, entraînant l'arrestation de douze suspects. On pense que le chef de file présumé du réseau fait partie des suspects arrêtés.
Le gang criminel aurait mis en place un stratagème de fraude impliquant une série de sociétés tampons et des commerçants disparus pour se soustraire au paiement des impôts. Grâce à cette escroquerie, les comptes bancaires des commerçants disparus ne détenaient aucun fonds qui aurait pu être saisi par les autorités financières sur des soupçons de blanchiment d'argent. On pense également que le groupe du crime organisé a émargé au Fonds de développement polonais un programme de soutien en relation avec la crise économique du COVID-19. À la suite de l'enquête, les criminels n'ont pas reçu les fonds.
Europol a activement soutenu l'enquête à partir de 2019 en fournissant un réseau sécurisé pour l'échange international d'informations et l'analyse sur mesure. La coordination opérationnelle d’Europol a contribué à une coopération transfrontalière efficace.
Le Centre européen de lutte contre la criminalité financière et économique (EFECC) d’Europol aide à identifier et à démanteler les réseaux criminels organisés impliqués dans la fraude transfrontalière à la TVA et à localiser et confisquer le produit de la fraude intracommunautaire des opérateurs disparus (MTIC pour missing trader intra community). MTIC est commis à travers une chaîne de sociétés liées lorsque les fraudeurs vendent des biens ou des services d'un pays de l'UE à un autre, profitant du fait qu'il est légitime de ne pas facturer de TVA sur ces transactions transfrontalières. Les escrocs utilisant les MTIC obtiennent 60 milliards d'euros de bénéfices criminels chaque année dans l'UE en évitant le paiement de la TVA ou en réclamant par corruption des remboursements de TVA aux autorités nationales.
Mise à jour du 23 février 2021. On lira Résumé de la fraude alimentaire janvier 2021, source Commission européenne.
Résumé mensuel des articles sur la fraude et l'adultération alimentaires - Janvier 2021. Cas de fraude alimentaire: produits à base de viande et de viande, fruits et légumes, confiserie, fruits et légumes, Lait et produits laitiers, Boissons non alcoolisées, herbes et épices, boissons alcoolisées, poisson et produits de la pêche, aliments, graisses et huiles, miel et autres.
