DGCCRF: Bilan de l’opération alimentation vacances 2018, c'est la fin d'un beau roman et d'une belle histoire ...

J’avais publié le bilan de l’opération alimentation vacances de 2017 vu par la DGCCRF dans un article de juin 2018, Opération Alimentation Vacances 2017 vue par la DGCCRF, mieux vaut tard que jamais !

Le bilan de l’opération interministérielle vacances de 2018 vu par la DGCCRF vient de paraître le 8 juillet 2019, il était temps … mais aura-t-il lieu l'an prochain compte tenu des réformes à venir ...

On nous rappelle :

L’Opération interministérielle Vacances fait intervenir plusieurs services de l’État, sous le pilotage de la DGCCRF et, localement, des préfets : la direction générale de l’Alimentation (DGAl), la direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI), la direction générale des Entreprises (DGE), la direction des Sports (DS), la direction générale de la Santé (DGS), la direction centrale de la Sécurité publique (DCSP) et la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN). 

Il ne manque que le GIGN …

3 927 établissements de restauration traditionnelle et de type rapide ont été contrôlés. Le taux d’anomalie atteint 29 % dans la restauration rapide et 36 % dans la restauration traditionnelle. Les contrôles ont visé essentiellement les restaurants établis dans les lieux touristiques, les snack-bars de camping et les food-trucks présents lors de grandes manifestations. Les principales anomalies concernent l’information du consommateur, en particulier l’absence de remise de note, de mention de l’origine des viandes bovines ou encore d’indication de l’espèce de certaines denrées utilisées dans la préparation des plats.

C’est beaucoup plus que l’an passé où il était question d’un « Taux d’anomalie : 26,3 % » et d’un « Taux de suites pénales : 3,1 % », alors qu’en 2016, on avait un « Taux d’anomalie : 24 % », « Taux de suites correctives : 5,8 % » et « 16 464 avertissements (17,4 % des suites) »…

Les pratiques commerciales trompeuses concernent majoritairement les mentions valorisantes : mention « bio », mode d’élevage ou de fabrication, mention « foie gras », autres dénominations erronées (gambas, thon rouge), « fait maison », appellations d’origine. 

En matière de sécurité alimentaire, quelques cas de détention de denrées à la date limite de consommation (DLC) dépassée et le défaut de traçabilité ont été constatés. La conservation des denrées, en particulier pour ce qui concerne le respect des températures réglementaires a aussi pu être constatée comme insatisfaisante dans des commerces non sédentaires. La réglementation relative à la présence des allergènes est par ailleurs, de manière générale, insuffisamment appliquée. 

Autres éléments, moins d’établissement contrôles, 25 645 en 2017 versus 25 200 en 2018, moins de visites en 2018 versus 2017 avec respectivement 28 724 et 29 072, moins d’actions de contrôles, 83 709 en 2017 versus 82 949 en 2018 …

Le taux d’anomalie globale est sensiblement identique d’une année sur l’autre autour de 26% mais comme on a pu le voir plus haut, le taux d’anomalie dans la restauration rapide et traditionnelle reste très élevé … et sans changement depuis des années, une sorte de triste jeu du chat et de la souris, pas vu, pas pris !

Last but not the least, le taux de non-conformité des prélèvements est de 45 % mais à part cela, tout irait donc bien ? Heureusement qu’il n’y a eu que 60 prélèvements …

Les manquements relatifs à des pratiques commerciales trompeuses et à la sécurité alimentaire restent néanmoins limités puisque des suites contentieuses ont été engagées, dans ces domaines, à l’encontre de 3 % à 4 % des établissements visités.

Manquements limités en 2018, il faudrait voir, car en 2017, la DGCCRF avait indiqué,

Le taux de suites pénales est en forte augmentation (3,1 % en 2017, contre 1,9 % en 2016) en raison d’une hausse du nombre de manquements à risque élevé pour les estivants (intoxication alimentaire, accident) ou préjudiciables au secteur du tourisme. 

La hausse des manquements se poursuit donc …

On nous dit aussi qu’il y a eu 1 858 procès-verbaux pénaux en 2018 et cela est difficile de comparer avec 2017, faute de données.

Par ailleurs, on veut bien nous indiquer que « Durant l’OIV 2017, 7,8 % des actions de contrôle du respect des températures ont eu des suites contentieuses (procès-verbaux). » Pas d’information sur ce point en 2018, hélas …

Triste bilan …

Bilan de l'opération alimentation vacances 2018. Un bilan dans lequel la DGCCRF vient gonfler les chiffres d'inspections de la DGAL

Un peu en retard par rapport aux autres années, voici venir dans le dernier Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, n°52, du 20 au 27 décembre 2018, le « Bilan de l'opération alimentation vacances 2018 » (DGAL/SDSSA/2018-939 du 19-12-2018).

Résumé : La présente note d'information présente le bilan des contrôles officiels renforcés menés en sécurité sanitaire des aliments par les inspecteurs des DD(CS)PP et DAAF pendant la période estivale entre le 1er juin et le 15 septembre 2018. Elle intègre le bilan cumulé des interventions réalisées par les agents des DD(CS)PP en hygiène alimentaire dans les divers secteurs d'activité de la remise directe au consommateur final. 

Difficile de comparer les bilans de l'opération alimentation vacances 2018 et 2017 (Bilan de l'OAV 2017 (novembre 2017), car le bilan 2018 fait trois pages et celui de 2017, une seule page très succincte ...

Néanmoins, un point important doit être mis en avant, la tendance baissière du nombre d’inspections s’est -elle arrêtée en 2018, a priori oui, si l’on suit le nombre de 12 710 inspections en 2018 versus 10 144 en 2017, mais a priori non, car nous allons voir plus loin que cela est du à des petits arrangements entre amis, à savoir la DGAL et la DGCCRF …

Pour 2018, 

17 983 inspections ont été enregistrées dans le système d'information RESYTAL. Parmi celles-ci, 12 710 entrent plus spécialement dans le périmètre de cette opération. 

Pour 2017, 

Entre le 1^er juin et le 15 septembre 2017, les services du ministère de l'agriculture (DD(CS)PP et DAAF) ont réalisé 17 400 inspections dans des établissements du secteur alimentaire, dont 10 144 dans des établissements de restauration, commerciaux ou collectifs.

On peut donc raisonnablement penser que ces 10 144 ont été réalisés dans le secteur de la remise directe. Viennent ensuite les Suites administratives et pénales des inspections enregistrées dans RESYTAL*

2018

Les 12 710 inspections ciblées, liées à cette opération, ont conduit à établir notamment 1 687 mises en demeure et 213 fermetures administratives, dont 160 dans le seul secteur de la restauration commerciale, en lien avec une perte de maîtrise des risques sanitaires. Ces sanctions ont été assorties de 278 procès-verbaux d'infractions pénales, dont 242 en remise directe, majoritairement en restauration commerciale (165 PV).

2017

1 638 ont été mis en demeure de procéder à des adaptations de leurs pratiques dans des délais courts et 263 ont fait l'objet de décisions administratives telles que fermetures, suspensions d'activité partielle ou totale, destruction de denrées,… Enfin, 244 procès-verbaux d'infractions pénales ont été établis.

L’astuce pour augmenter le nombre d’inspection se trouve donc dans le paragraphe « bilan global des inspections menées au stade de la remise directe par les agents de la DGAl et de la Dgccrf » :

Ce bilan fait apparaître par rapport à l'opération précédente une pression d'inspection plus forte avec pour corollaire une augmentation du nombre de fermetures en restauration commerciale et métiers de bouche ordonnées par les agents de la DGAL (194 versus 162), ainsi qu'un accroissement des mises en demeure dans l'ensemble des secteurs concernés, notamment en restauration (1396 versus 608).

En effet, le bilan 2018 indique :

Par rapport aux résultats de l'OAV 2017, on note globalement et par secteur ciblé (hormis les métiers de bouche) une légère dégradation pour les niveaux confondus « perte de maîtrise - urgence » et « maîtrise des risques insuffisante », en particulier pour les secteurs de la restauration collective et commerciale concernées par de mauvaises pratiques d'hygiène (locaux, personnel, manipulation / process de fabrication de denrées) souvent associées au non-respect des DLC et/ou des températures de conservation des denrées. 

Une pression d'inspection plus forte, car 'oubliée' la guerre des polices ?

Si l’on prend le secteur de la restauration commerciale (% du nombre d’établissements), inspections réalisées DGCCRF + DGAL, nous avons :

• avertissement : 37, 2%
• mise en demeure : 13,2%
• procès-verbal : 3,5%
• fermeture : 1,5%

Pour le seul secteur de la remise directe au consommateur, qui comprend la restauration commerciale, les métiers de bouche, les GMS et commerces d’alimentation générale, les étals de marchés et les autres établissements de remise directe, nous avons en nombre d'inspections :

• Total DGAL + DGCCRF : 21 099
• Total DGAL seule : 9 444 

L'astuce est donc bien là et le nombre d'inspections assurée par les agents de la DGAL est toujours en baisse par rapport à 2017 ...

Le chiffre de 9 444 inspections par les agents de la DGAL doit probablement provenir des 10 144 inspections notées initialement en début d’article, et dont seules 9 444 inspections ont été validées, c’est une hypothèse parce que la jonglerie des chiffres qui est une spécialité certaines administrations n'est pas maîtrisé par l'auteur de ces lignes ... 

Le bilan de l'opération alimentation vacances 2018 est signé par le Directeur général de l'alimentation ...

* Selon le ministère de l’agriculture, RESYTAL est un dispositif partagé, performant et simple d'utilisation pour l'ensemble des personnels. Il permet de fournir en temps réel un état de la situation sanitaire dans le domaine animal, végétal et alimentaire.