Bill Marler indique sur son blog à propos de son
article mis
en ligne en mai 2015 et un nouvel
article en
juillet 2022, «Quelques
fois les articles du blog prennent du temps à devenir vrai».
Un grand jury fédéral a inculpé Kruse en 2020 après une
investigation de cinq ans. Kruse, a été inculpé séparément le 20
octobre 2020 pour son rôle présumé dans la dissimulation aux
clients de ce que l'entreprise savait de la crème glacée
contaminée.
En tant que personne morale, Blue Bell a plaidé coupable dans une
affaire connexe en 2020 à deux chefs d'accusation de distribution de
produits alimentaires contaminés en violation du Federal Food, Drug,
and Cosmetic Act..
La société a accepté de payer des sanctions pénales totalisant
17,5 millions de dollars et 2,1 millions de dollars pour résoudre
les allégations du False Claims Act concernant les produits de crème
glacée fabriqués dans des conditions insalubres et vendus à des
installations fédérales, y compris l'armée. Le total de 19,35
millions de dollars d’amendes, confiscations et règlements civils
était le deuxième montant le plus élevé jamais payé pour
résoudre un problème de sécurité aliments.
Comme je l'ai dit en 2015 :
Après avoir observé l'épidémie
à Listeria de chez Blue Bell se dérouler au cours des
derniers mois - en particulier après avoir lu tous
les 483 de la FDA (formulaire
d’observations d’un inspecteur de la FDA 483 -aa), je pense
qu'il est temps pour le président et directeur général de Blue
Bell de consulter un avocat pénal. Certes, il ne savait peut-être
pas que son usine Broken Arrow avait des résultats positifs à
Listeria depuis des années, mais la FDA et un avocat
américain n'ont pas besoin de savoir pour poursuivre, il suffit de
demander aux Jensens et aux DeCosters (noms de dirigeants
d’entreprises alimentaires déjà condamnés -aa).
Le Congrès a adopté le Federal Food, Drug, and Cosmetic Act en 1938
en réaction aux exigences croissantes de sécurité publique.
L'objectif principal de la loi était de protéger la santé et la
sécurité sanitaire du public en prévenant les articles délétères,
contaminés ou mal étiquetés d'entrer dans le commerce entre les
États. En vertu de l'article 402(a)(4) de la loi, un produit
alimentaire est réputé «contaminé» si l'aliment a été
«préparé, emballé ou conservé dans des conditions insalubres
dans lesquelles il peut avoir été contaminé par des salissures ou
dans lequel il peut avoir été rendu nuisible à la santé». Un
produit alimentaire est également considéré comme «contaminé»
s'il contient ou contient une substance toxique ou délétère
susceptible de le rendre dangereux pour la santé. La Loi de 1938 et
le Food Safety Modernization Act récemment signé constituent
aujourd'hui le principal moyen par lequel le gouvernement fédéral
applique les normes de sécurité des aliments.
Le chapitre III de la loi traite des actes interdits, soumettant les
contrevenants à la fois à la responsabilité civile et pénale. Les
dispositions relatives aux sanctions pénales sont claires :
Les infractions criminelles comprennent la contamination ou le
mauvais étiquetage d'un aliment, d'un médicament ou d'un appareil,
et la mise dans le commerce entre les États d'un aliment, d'un
médicament ou d'un appareil contaminé ou mal étiqueté. Toute
personne qui commet un acte interdit enfreint le Food, Drug, and
Cosmetic Act. Une personne qui commet un acte interdit «avec
l'intention de frauder ou d'induire en erreur» est coupable d'un
crime passible d'années de prison et de millions de dollars
d'amendes ou les deux.
Une condamnation pour délit en vertu du Food, Drug, and Cosmetic
Act, contrairement à une condamnation pour crime, ne nécessite pas
de preuve d'intention frauduleuse, ni même de conduite consciente ou
délibérée. Au contraire, une personne peut être condamnée si
elle occupait un poste de responsabilité ou d'autorité dans une
entreprise tel qu'elle aurait pu empêcher la non-conformité. Les
condamnations en vertu des dispositions sur les délits sont
passibles d'une peine maximale d'un an ou d'une amende maximale de
250 000 dollars, ou les deux.
Le jargon juridique mis à part, si vous êtes un producteur de
denrées alimentaires et vendez sciemment ou non des aliments
contaminés, vous pouvez (et devriez) faire face à des amendes et à
des peines de prison. M. Kruse, je sais que vous êtes avocat, mais
vous devriez en obtenir un autre. Les observations des inspections
les plus récentes de la FDA dans les installations de production de
Blue Bell à Brenham, Texas, Broken Arrow, Oklahoma, et Sylacauga,
Alabama, sont disponibles :
À Broken Arrow, Oklahoma, Blue Bell Creamery a mis à disposition
des glaces à volonté pour le 20e festival annuel Taste of Summer.
Et une fille de 13 ans du nord du Texas a donné à Blue Bell
l'inspiration pour l'une de ses nouvelles saveurs estivales.
Blue Bell a fait l'actualité tout l'été, mais presque aucun
article n'est consacrée au procès pénal de son ancien président
qui débute une semaine à Austin.
Dans tout le Texas et au-delà, l’entreprise Blue Bell est
principalement célébrée pour ces nouvelles saveurs, son soutien
aux célébrations locales et le mois de juillet comme mois national
de la crème glacée.
Mais l'affaire États-Unis contre Paul Kruse attire l'attention de
ceux que le tribunal de district de l'ouest d'Austin a notifiés de
se présenter comme juré lundi prochain. Blue Bell domine le marché
dans les comtés de l'ouest du Texas où le tribunal prévoit de
siéger son jury.
Le juge Robert Pitman a tenu la probable dernière audience
préliminaire avec les avocats vendredi dernier. Le tribunal n'a pas
publié les documents d'inscription au procès-verbal de cette
session. Les documents judiciaires semblent montrer que Pitman a pris
des décisions sur au moins trois requêtes in limine.
Selon le dictionnaire juridique, une requête
in limine est une requête présentée au tribunal avant qu'un
jury
n'ait été sélectionné dans une affaire civile ou pénale. Les
requêtes in limine demandent au tribunal d'ordonner à la
partie adverse, à son avocat et à ses témoins de ne pas parler, ni
même de mentionner, certains faits ou éléments
de preuve en présence ou à l'audition du jury.
Si la requête est accueillie, nul n'est autorisé à évoquer ces
faits sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du tribunal, qui
doit être demandée hors la présence du jury. Pour explorer ce
concept, considérez ce texte comme définition de in limine.
Dans ce cas, les avocats de la défense de Kruse veulent empêcher le
gouvernement de présenter des preuves ou des arguments selon
lesquels Blue Bell aurait dû rappeler la crème glacée plus tôt ou
plus largement qu'il ne l'a fait lors d'une épidémie de listériose
en 2015 qui a tué trois personnes et rendu 10 autres très malades.
La défense souhaite également supprimer certaines informations sur
les problèmes de nettoyage-désinfection chez Bell Bell des
documents du procès. Les questions préalables au procès concernant
certains détails des instructions au jury sont également contestées
avant le procès.
Quant à cette fille de 13 ans qui a inventé une nouvelle saveur
Blue Bell, c'est en buvant une limonade à la fraise qu'elle l'a
imaginée. La crème glacée à la fraise tourbillonnée de sorbet à
la limonade est la nouvelle saveur
Elle a écrit à Blue Bell dans le cadre d'un projet de classe avec
son idée, sans jamais penser qu'ils la mettraient en œuvre. Mais
ils l'ont fait.
Un grand jury fédéral a inculpé Kruse en 2020 après une enquête
de cinq ans.
Le tribunal fédéral du district de l'Ouest du Texas, basé à
Austin, «considère que l'affaire États-Unis contre Kruse est une
affaire pénale complexe».
En tant que personne morale, Blue Bell a plaidé coupable dans une
affaire connexe en 2020 à deux chefs d'accusation de distribution de
produits alimentaires contaminés en violation du Food, Drug, and
Cosmetic Act.
La société a accepté de payer des sanctions pénales totalisant
17,5 millions de dollars et 2,1 millions de dollars pour résoudre
les allégations liées au False Claims Act concernant les produits
de crème glacée fabriqués dans des conditions insalubres et vendus
à des installations fédérales, y compris l'armée. Le total de
19,35 millions de dollars en amendes, confiscations et règlements
civils était le deuxième montant le plus élevé jamais payé pour
résoudre un problème de sécurité des aliments.
Kruse est la seule personne à faire face à des accusations
criminelles en raison de l'épidémie de 2015.
Blue Bell Creameries,
fondée en 1907 à Brenham, Texas,
produit aujourd'hui la crème glacée Blue Bell, une marque texane
emblématique.
Aux lecteurs du blog
La
revue PROCESS
Alimentaire
censure pour une triste question d’argent les 10 052 articles
initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur
le blog de la revue, alors que la revue a bénéficié de la manne de
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