L'UE clarifie la réglementation relative aux résidus de médicaments vétérinaires dans les produits carnés

« L'UE clarifie la réglementation relative aux résidus de médicaments vétérinaires dans les produits carnés », source Food Safety Magazine.

La Commission européenne a adopté un règlement définissant les exigences de mise en application des non-conformité en lien avec le temps d’attente, les limites maximales de résidus ou les teneurs maximales ainsi qu’en cas de traitement illégal des animaux destinés à la production alimentaire, y compris de nouvelles dispositions concernant les produits qui ont déjà été abattus, transformés ou incorporés dans des lots contenant des aliments conformes.

Le règlement délégué (UE) 2026/2408 de la Commission modifie le règlement délégué (UE) 2019/2090 afin de préciser les mesures que les autorités compétentes doivent prendre en cas de non-conformité, notamment les exigences relatives à l’élimination des produits, aux enquêtes et aux mesures d’application fondées sur les risques.

Exigences d'application de la loi en cas de non-conformités du délai d'attente pour les médicaments vétérinaires

Les modifications apportées à la réglementation précisent que les vétérinaires officiels sont tenus de déclarer la viande, les produits carnés, les abats et autres produits concernés « impropres à la consommation humaine » lorsqu'il existe des soupçons ou des preuves que les animaux ont été abattus avant l'expiration du délai d'attente réglementaire pour les médicaments vétérinaires. Ces produits doivent être éliminés en tant que sous-produits animaux de catégorie 2.

Le règlement prévoit également des mesures de suivi en cas de non-respect du délai d'attente, obligeant les autorités compétentes à déclarer impropres à la consommation humaine les produits transformés et non transformés d'origine animale concernés et à ordonner leur élimination.

Produits non conformes mélangés à des aliments conformes

Le règlement précise également les exigences en matière d'application lorsque des produits d'origine animale affectés par des non-conformités du délai d'attente, des résidus excessifs ou un traitement illégal ont été incorporés dans des lots contenant des produits conformes.

Lorsque les produits concernés peuvent être isolés des produits conformes, ils doivent être déclarés impropres à la consommation humaine et éliminés conformément à la réglementation applicable en matière de sous-produits animaux.

Lorsque les produits concernés ne peuvent être isolés, les autorités compétentes doivent évaluer les informations disponibles et prendre les mesures appropriées pour éliminer ou réduire les risques pour la santé humaine

Ces mesures peuvent inclure la restriction ou l'interdiction de la mise sur le marché de certains produits, l'exigence de tests accrus effectués par les opérateurs et de contrôles officiels renforcés, ainsi que l'ordonnance de rappels, de retraits, de suppressions ou de destructions de produits.

Les produits concernés par des non-conformités du délai d'attente ou par des résidus excessifs doivent être éliminés en tant que sous-produits animaux de catégorie 2, tandis que les produits concernés par un traitement illégal sont soumis aux exigences d'élimination de catégorie 1.

Exigences transfrontalières élargies

Le règlement étend également les obligations de notification administrative et d'assistance aux non-conformités des délais de retrait concernant des animaux ou des produits originaires d'un autre État membre de l'UE.

Lorsqu'un tel manquement est constaté, l'autorité chargée de l'enquête doit en informer les autorités compétentes conformément au règlement de l'UE relatif aux contrôles officiels et demander une assistance administrative si nécessaire.

L’autorité compétente de l’État membre d’origine doit alors appliquer les mesures d’exécution pertinentes à l’exploitation ou à l’établissement d’origine ou de départ.

Ces amendements visent à garantir une application plus cohérente des exigences de l'UE concernant les résidus de médicaments vétérinaires et les traitements illégaux tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire d'origine animale.