Nouveau règlement européen (UE) 2023/915 sur les contaminants

Cette information est pour ceux qui sont fan de la réglementation européenne …

Il s’agit du nouveau règlement européen (UE) 2023/915 du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n°1881/2006.

Le 5 mai 2023, le règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires a été publié et sera d’application à partir du 25 mai 2023. Ce règlement abroge le règlement (CE) 1881/2006.

Ce dernier a été modifié fréquemment depuis 2006. La Commission européenne a décidé ensemble avec les États membres de l’abroger et de remplacer par un nouveau règlement afin d’améliorer l’harmonisation des différents contaminants et augmenter la lisibilité du règlement.

Ce règlement 203/915 fait beaucoup référence au règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Quelques changements majeurs incluent :

- L’ajout de définitions, comme entre autres sur l’exploitant du secteur alimentaire, la mise sur le marché ou le consommateur final (article 1).

«exploitant du secteur alimentaire» est un exploitant du secteur alimentaire au sens de l’article 3, point 3), du règlement (CE) n°178/2002, c’est-à-dire un  «exploitant du secteur alimentaire», la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur alimentaire qu'elles contrôlent.

«mise sur le marché» est la mise sur le marché au sens de l’article 3, point 8), du règlement (CE) n°178/2002, c’est-àdire la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

«consommateur final»: un consommateur final au sens de l’article 3, point 18), du règlement (CE) n°178/2002, c’est-à-dire  le dernier consommateur d'une denrée alimentaire qui n'utilise pas celle-ci dans le cadre d'une opération ou d'une activité d'une entreprise du secteur alimentaire.

- L’interdiction de décontamination de denrées alimentaires (article 4) : Les denrées alimentaires contenant des contaminants figurant à l’annexe I (Teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires) ne peuvent être délibérément décontaminées au moyen de traitements chimiques.

- Des mesures transitoires pour des denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant une date visée (article 10). Il s’agit de denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à k) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

A noter que les limites maximales en place via le règlement prédecesseur, règlement (CE) 1881/2006 vont être maintenues.

Le nouveau règlement pesticides plane sur les agricultures française et européenne

Je relaie bien volontiers cet article, «Le nouveau règlement pesticides plane sur les agricultures française et européenne», source Alerte Environnement du 15 juillet 2022.

L’agriculture française n’est jamais à l’abri de nouveaux écueils savamment imaginés à Bruxelles. Sous couvert de rendre l’agriculture plus «verte», une directive relative à l’utilisation durable des pesticides (Sustainable Use of Pesticides) avait vu le jour fin 2009. L’objectif affiché était le recours à des solutions alternatives aux pesticides dits «chimiques». Mais sous l’influence des lobbys écologistes, un nouveau règlement a émergé avec pour ambition de réduire de 50% d’ici à 2030 l’emploi des produits phytos. Si aucun calendrier de mise en œuvre précis n’est encore arrêté, le nouveau texte a de quoi inquiéter.

En effet, ce type de politique hors-sol a déjà été essayé en France avec le Plan Ecophyto né du Grenelle de l’Environnement de 2007. Une réduction de 50% de l’utilisation de produits phytosanitaires d’ici à 2018 avait là aussi été décrétée de manière arbitraire. Un vœu pieu et totalement éloigné de la réalité du terrain qui a obligé à un second plan en 2015 lequel ne pourra atteindre ses objectifs. La France connait déjà bien ces coups de dés technocratiques, lancés sans aucune concertation avec les organisations agricoles. Il n’en demeure pas moins que la perspective d’un effondrement des agricultures française et européenne menace d’autant plus que la chasse aux produits phytosanitaires n’est pas le seul gage donné par l’UE aux lobbys écologistes.

Green Deal européen, stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité», règlement sur «l’utilisation durable des pesticides». Toutes ces politiques lancées par l’Union européenne ont pour objectif de «réduire l’empreinte environnementale du système alimentaire européen». La planète est touchée par le réchauffement climatique et la principale préoccupation de l’UE est de scruter ce qu’il se passe dans les champs plutôt que dans les grandes aires urbaines où se concentrent la grande majorité des problèmes. Le parti pris est évident et a des conséquences catastrophiques, car en pointant du doigt de faux problèmes, l’UE en crée de nouveaux.

Les pesticides ont mauvaise presse. Les campagnes des ONG ne faiblissent pas et chaque semaine apporte son lot de nouvelles alarmantes parfois étayées par des analyses au profil scientifique suspect. Bref, l’UE est montée dans le train anti-pesticides sans comprendre que ces derniers sont pour le moment indispensables à une agriculture productive et saine capable de nourrir l’ensemble de la population.

Alors que la problématique de la souveraineté alimentaire se rappelle douloureusement à nous depuis de longs mois, Bruxelles entend toujours réduire de 50% l’utilisation des pesticides. Pire, dans certaines zones (Natura 2000), ils seront tout simplement bannis à de rares exceptions près. Les zones Natura 2000 représentent, en France, 10% de la SAU (surface agricole utile). Ce sont ainsi des pans entiers de notre outil agricole qui vont être à la merci de maladies susceptibles d’emporter l’intégralité des récoltes.

Moins ou plus de pesticides et une obligation de faire de la place à une agriculture biologique incapable de nourrir l’ensemble des Européens et encore moins une partie de nos voisins… La menace plane et risque de s’abattre une fois que l’Ukraine et les difficultés d’approvisionnement ne feront plus que l’objet de brèves dans les médias. Pourtant la problématique de la souveraineté alimentaire demeurera au cours des prochains mois et même des prochaines années. Les associations écologistes sont ravies, car elles ne s’intéressent pas aux conséquences pourtant lourdes des politiques qu’elles encouragent. Baisse importante des productions, recours encore plus massif aux importations, hausse des denrées alimentaires et perte de pouvoir d’achat pour les Français et les Européens. La potion que veulent nous faire avaler les écologistes et Bruxelles est totalement imbuvable.

Cerise sur le gâteau, en prétendant lutter en faveur de l’environnement, la mise au ban de l’agriculture productive en Europe ne va faire que générer plus de pollution et d’utilisation de pesticides au sein de pays étrangers bien heureux de faire payer au prix fort des denrées jusque-là produites en Europe. Les cultures extra-européennes sont-elles autant contrôlées qu’au sein de l’UE ? A trop vouloir se rapprocher d’une perfection fantasmée, l’Europe s’apprête à condamner définitivement son agriculture, son indépendance alimentaire et la qualité des produits consommés. Un grand chelem de l’absurde typiquement européen !

Mise à jour du 23 juillet 2022. On lira sur le blog d'André Heitz, Politique agricole française : un virage à 180 degrés ?

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La revue PROCESS Alimentaire censure pour une triste question d’argent les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors que la revue a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire a fermé le blog et refuse tout assouplissement. Derrière cette revue, il faut que vous le sachiez, il y a une direction aux éditions du Boisbaudry, pleine de mépris, et un rédacteur en chef complice !

La Norvège appelle à une ‘flexibilité’ dans le projet de règlement de l'UE sur les œufs

«La Norvège appelle à une ‘flexibilité’ dans le projet de règlement de l'UE sur les œufs», source article de Joe Whitworth paru le 21 juin 2022 dans Food Safety News.

Des responsables norvégiens ont écrit à la Commission européenne pour exprimer leurs inquiétudes concernant les modifications potentielles des règles relatives à la durée de conservation des œufs.

En Norvège, Ingvild Kjerkol, ministre de la santé et des services de soins, et Sandra Borch, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont envoyé une lettre à Stella Kyriakides, commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire.

La Norvège fait partie de l'Espace économique européen (EEE) mais n'est pas un État membre de l'UE. Le projet de la Commission européenne déplacerait une disposition sur la date de péremption des œufs de table vers les réglementations en matière d'hygiène, qui font partie de l'accord avec l’EEE.

La proposition de l'UE est que la date de péremption des œufs de poule peut être de 28 jours maximum après la ponte. Cependant, en Norvège et dans d'autres pays nordiques, l'incidence de Salmonella dans les œufs est très faible, de sorte que les œufs norvégiens peuvent avoir une durée de conservation de plus de 28 jours.

Approche fondée sur les risques

Une consultation a eu lieu en Europe, et si l'UE va de l'avant avec le plan, un règlement sera adopté au cours du dernier trimestre de 2022.

«En principe, nous estimons que les œufs de table doivent être commercialisés et étiquetés selon les mêmes exigences de sécurité des aliments et de datage que les autres aliments, conformément aux dispositions de la Food Law, du règlement sur l'hygiène alimentaire et du règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Nous ne voyons aucune raison de maintenir les dispositions de date numérique spécifiques pour les œufs de table, en tant que seul aliment sur le marché intérieur», ont écrit les ministres.

Ils ont également recommandé une flexibilité basée sur les risques tenant compte de la situation en matière de santé animale et de sécurité des aliments dans les États membres. Cela pourrait signifier que les autorités des pays qui ont une faible prévalence de Salmonella dans les troupeaux de poules pondeuses pourraient établir des règles pour être exemptées de la limite de 28 jours.

«En Norvège, une telle flexibilité contribuera à préserver notre structure décentralisée dans la production primaire d'œufs, à faciliter la logistique, à réduire le transport et à éviter le gaspillage alimentaire, sans entraîner d'augmentation des risques pour la santé publique, ni de réduction de la qualité des œufs de table», selon Kjerkol et Borch.

De nombreux groupes ont commenté les propositions, notamment le Syndicat norvégien des agriculteurs, un certain nombre de distributeurs, Grocery Suppliers of Norway et FoodDrinkNorway.

L’industrie des œufs en Norvège

La Norvège a une exigence nationale pour une chaîne du froid pour les œufs. Ils doivent être conservés à pas plus de 12°C à partir du moment de la ponte jusqu'à ce qu'ils atteignent le public. Les consommateurs conservent également les œufs au réfrigérateur.

Ces facteurs signifient que les œufs norvégiens sont propres à la consommation pendant plus de 28 jours. Des études ont montré que les œufs de table peuvent être consommés plusieurs mois après la ponte, selon l'Association norvégienne indépendante de la viande et de la volaille.

La Norvège produit plus de 60 000 tonnes d'œufs par an, a une structure agricole avec plus de 500 élevages et un maximum de 7 500 poules par élevage. Les œufs sont normalement collectés une fois par semaine, ce qui signifie qu'ils auront perdu sept jours de durée de conservation lorsqu'ils arriveront à l'usine de conditionnement, si les plans de l'UE vont de l'avant. Accroître la flexibilité de la date de péremption contribuerait à maintenir la structure des petits troupeaux répartis sur tout le territoire.

Collecter les œufs plusieurs fois par semaine, comme cela se fait dans plusieurs autres pays européens, signifie des coûts plus élevés et des temps de transport plus longs, a déclaré l'Association norvégienne indépendante de la viande et de la volaille.

La Fédération suédoise de l'alimentation (Livsmedelsföretagen) a également commenté les propositions, affirmant qu'elle estime que les entreprises devraient avoir la responsabilité de fixer la durée de conservation des œufs de la même manière que pour tout autre aliment.

Les œufs suédois peuvent également être consommés sans danger au-delà de 28 jours en raison de la prévalence négligeable de Salmonella et du fait que les consommateurs les conservent généralement au réfrigérateur.

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Je suis en conflit depuis plusieurs années avec la revue PROCESS Alimentaire pour une triste question d’argent qui permettrait de récupérer et de diffuser correctement les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire s’est comportée et continue de se comporter en censeur et refuse tout assouplissement pour la modique somme de 500 euros. N’ayant pas les moyens d’aller devant la justice, je leur fait ici de la publicité gratuite. Derrière cette revue, il y a une direction dégueulasse et un rédacteur en chef complice !

Révision et consultation à propos du règlement sur l'information des consommateurs

Meilleurs voeux à tous les lecteurs et merci à vous d’agir pour le rétablissement de l'accès aux anciens articles du blog ...

Sans doute en France, vous serez prochaînement informés, dans tous les cas, sachez-le, il y a une consultation publique lancée par la Commission européenne.

A ma connaissance, deux pays européens en parle, le Luxembourg et l’Irlande, de la révision du règlement sur l'information des consommateurs (INCO)

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement sur l'information des consommateurs (INCO) (règlement (UE) 1169/2011).

Objectif de la consultation

Cette consultation publique porte sur différentes initiatives visant à réviser la législation de l’UE relative à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Cette révision concerne l’étiquetage nutritionnel sur la face avant de l’emballage, l’étiquetage de l’origine et l’indication de la date, qui constituent des actions clés de la stratégie «De la ferme à la table», ainsi que l’étiquetage des boissons alcoolisées, comme annoncé dans le plan européen de lutte contre le cancer. Une autre initiative concerne l’établissement de profils nutritionnels afin de limiter l’utilisation d’allégations sur des denrées alimentaires qui ne répondent pas à une certaine qualité nutritionnelle, comme annoncé dans la stratégie «De la ferme à la table». Dans le cadre de cette consultation publique, les citoyens et les parties prenantes sont invités à faire part de leurs points de vue et de leurs expériences sur les principaux obstacles qu’ils rencontrent dans ces domaines de l’étiquetage des denrées alimentaires et sur les moyens de les surmonter.

La consultation publique est diponible dans toutes les langues de l'UE et sera ouverte jusqu'au 7 mars 2022.

Au moment d’écrire cet article (28/12/2021, 18h), les citoyens de l’UE sont les plus nombreux à avoir répondu avec 165 réponses validées, l’Allemagne est le pays qui a plus répondu avec 66 réponses soit 29%; seules six réponses sont venues de France.

Aux lecteurs du blog

Grâce à la revue PROCESS Alimentaire, vous n'avez plus accès aux 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le lien suivant, http://amgar.blog.processalimentaire.com/. Triste histoire de sous ... merci de leur faire part de cette anomalie !

De la culture de la sécurité des aliments

Après un article sur le sujte, voici un comparatif des dispositions du Codex Alimentarius (CXC 1-1969) versus le règlement (UE) 2021/382 relatif la culture de la sécurité des aliments. A vous de voir, car les différences sont très minimes. Personnellement, je préfère l'originla à la copie ...

Selon le document du Codex Alimentarius, il faut bâtir une culture positive de la sécurité sanitaire des aliments en affichant leur volonté de fournir des aliments sûrs et salubres et en encourageant des pratiques adéquates en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Bien évidement, il n’existe pas ou tout cas pas encore de culture négative de la sécurité des aliments ou cancel culture de la sécurité des aliments

Codex Alimentarius

Culture de la sécurité alimentaire, selon le règlement européen

Engagement de la direction envers la sécurité sanitaire des aliments Pour qu’un système d'hygiène alimentaire fonctionne correctement, il est essentiel d'établir et d’entretenir une culture adéquate de la sécurité sanitaire des aliments reconnaissant l’importance des comportements humains dans la production d’aliments sûrs et propres à la consommation humaine. Les éléments suivants jouent un rôle important dans le développement d’une culture positive de la sécurité sanitaire des aliments : l’engagement de la direction et de tout le personnel à produire et manipuler des aliments sûrs; le leadership nécessaire pour établir la bonne direction et encourager l’ensemble du personnel à observer des pratiques d’hygiène alimentaire; la sensibilisation à l'importance de l’hygiène alimentaire de l’ensemble du personnel de l’entreprise; une communication ouverte et claire au sein de l’ensemble du personnel de l’entreprise, y compris la communication des écarts et des attentes; et la mise à disposition de ressources suffisantes pour assurer le bon fonctionnement du système d’hygiène alimentaire. Les dirigeants devraient veiller à l’efficacité des systèmes d’hygiène alimentaire existants en : s’assurant que les rôles et responsabilités sont clairement énoncés au sein de l’entreprise alimentaire; préservant l’intégrité du système d’hygiène alimentaire lorsque des changements sont planifiés et mis en œuvre; vérifiant que les mesures de maîtrise sont mises en œuvre et fonctionnent correctement et que la documentation est à jour; s’assurant qu’une formation et une supervision appropriées sont mises en place pour le personnel; s'assurant de la conformité aux exigences réglementaires pertinentes; et en encourageant, s’il y a lieu, une amélioration continue qui tient compte des avancées réalisées dans les sciences, les technologies et les bonnes pratiques.

Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place et maintiennent une culture de la sécurité alimentaire appropriée et en apportent la preuve en satisfaisant aux exigences suivantes: a) engagement de la direction et de tous les employés en faveur d’une production et d’une distribution sûres des denrées alimentaires; b) capacité de jouer un rôle moteur dans la production de denrées alimentaires sûres et de faire participer tous les employés à l’application des pratiques en matière de sécurité alimentaire; c) sensibilisation de tous les employés de l’entreprise aux risques pour la sécurité alimentaire et à l’importance de la sûreté et de l’hygiène des denrées alimentaires; d) communication ouverte et claire entre tous les employés de l’entreprise, au sein d’une même activité et entre activités successives, y compris la communication des écarts et des attentes; e) disponibilité de ressources suffisantes pour assurer la manipulation sûre et hygiénique des denrées alimentaires. 2. L’engagement de la direction consiste notamment: a) à veiller à ce que les rôles et les responsabilités soient clairement communiqués au sein de chaque activité de l’entreprise du secteur alimentaire; b) à maintenir l’intégrité du système d’hygiène des denrées alimentaires lorsque des changements sont prévus et mis en œuvre; c) à vérifier que les contrôles sont effectués en temps utile et de manière efficace et que la documentation est à jour; d) à veiller à ce que le personnel bénéficie d’une formation adéquate et fasse l’objet d’une supervision appropriée; e) à assurer le respect des exigences réglementaires applicables; f) à encourager l’amélioration continue du système de gestion de la sécurité alimentaire de l’entreprise, le cas échéant, en tenant compte des évolutions concernant la science, la technologie et les meilleures pratiques. 3. La mise en œuvre de la culture de la sécurité alimentaire tient compte de la nature et de la taille de l’entreprise du secteur alimentaire.

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L'UE évalue les règles d'irradiation des aliments alors que son utilisation est en déclin

«L'UE évalue les règles d'irradiation des aliments alors que son utilisation est en déclin», source article de Joe Whitworth paru le 2 septembre 2021 dans Food Safety News.

Une évaluation des règles d'irradiation des aliments en Europe a révélé que la législation n'aurait probablement pas beaucoup d'impact sur l'utilisation en raison d'un déclin provoqué par les craintes de l'industrie et des consommateurs, malgré les preuves scientifiques de sa sécurité sanitaire.

Les directives de l'Union européenne sur le sujet sont entrées en vigueur en 1999 et n'ont pas été beaucoup modifiées depuis. Une feuille de route a été produite en 2017, suivie d'une étude commandée par la DG Santé et des commentaires du public en 2020, qui ont reçu 72 réponses, principalement de citoyens de l'UE.

L'évaluation a révélé que les directives avaient été inefficaces pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les pays de l'UE et les pays tiers et, en raison d'une exigence d'étiquetage, avaient affecté la capacité des entreprises à utiliser l'irradiation.

L'irradiation est une technique de décontamination des aliments et un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments en 2011 a conclu qu'elle est efficace pour garantir la sécurité microbiologique des aliments. Certaines associations de consommateurs et le Parlement européen ont précédemment fait part de leurs inquiétudes quant au fait qu'il pourrait être utilisé à mauvais escient par les entreprises pour masquer une mauvaise hygiène dans les processus de production.

La Food and Drug Administration des États-Unis a approuvé une variété d'aliments pour l'irradiation, notamment la viande bovine et porcine, les crustacés tels que le homard, les crevettes et le crabe, le fruits et légumes frais, la laitue et les épinards, les volailles, les œufs en coquilles et les épices et d'assaisonnements.

Situation actuelle en Europe

L'UE a irradié plus de 9 200 tonnes d'aliments en 2010, mais moins de 4 000 tonnes en 2019. La principale raison de cette baisse semble être la crainte de l'industrie que les consommateurs refusent d'acheter des aliments étiquetés comme irradiés, bien que cela n'ait pas été démontré. En 2018 et 2019, plus de 80 pour cent des aliments irradiés dans l'UE ont été traités dans une installation en Belgique.

Seules les herbes aromatiques séchées, les épices et les assaisonnements végétaux sont autorisés à l'échelle de l'UE, mais différents produits ont des approbations nationales. La mention «irradié» ou «traité aux rayonnements ionisants» doit figurer sur l'emballage. Une initiative visant à approuver d'autres produits a été lancée en 2000, mais a rencontré l'opposition d'un certain nombre d'entreprises alimentaires et d'organisations de consommateurs, et a été arrêtée par le Parlement européen en 2002.

Les dernières données montrent qu’il existe 24 installations d'irradiation agréées dans 14 pays de l'UE. Les principaux produits irradiés sont les cuisses de grenouilles, la volaille et les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux. Dix sites sont agréés dans des pays hors UE. Trois chacun en Afrique du Sud et en Inde, deux en Thaïlande et un chacun en Suisse et en Turquie.

Entre 1999 et 2019, il y a eu 358 notifications au RASFF liées à l'irradiation. Les pays d'origine les plus fréquents pour les produits faisant l'objet de notifications étaient la Chine, les États-Unis, la Russie et le Vietnam, aucun d'entre eux ne disposant d'installations d'irradiation approuvées par l'UE. En 2020, six alertes ont été enregistrées : deux en provenance de Chine et une des États-Unis, de l'Inde, du Vietnam et de la Belgique.

Les États membres effectuent des contrôles officiels mais l'intensité diffère considérablement, plus de la moitié étant effectués par l'Allemagne. Presque toutes les non-conformités concernent des denrées alimentaires importées, ce qui suggère des lacunes potentielles dans l'application de la législation sur l'irradiation aux frontières.

L'orientation future n'est pas claire

Les résultats des travaux n'indiquent aucune option pour l'avenir de la législation européenne sur l'irradiation des aliments, parmi les quatre identifiées: statu quo, adoption d'une liste européenne des aliments autorisés à être irradiés et modification ou abrogeage des directives.

Tant que l'industrie alimentaire et les consommateurs de l'UE seront réticents à propos des aliments irradiés, la législation aura un impact négligeable sur l'utilisation de la technologie, selon le rapport.

En raison du manque de données sur l'irradiation des aliments et ses alternatives, l'évaluation n'a pas pu conclure dans quelle mesure les règles avaient contribué à une meilleure hygiène alimentaire et à une réduction des épidémies d'origine alimentaire.

Les réglementations n'ont pas permis d'harmoniser la législation sur l'irradiation dans l'ensemble de l'UE avec des agences nationales capables d'appliquer des autorisations et des interdictions sur d'autres denrées alimentaires irradiées que les herbes et les épices. La Belgique, la République tchèque, la France, l'Italie, les Pays-Bas et la Pologne disposent d'une liste nationale d'autorisations concernant le traitement des denrées alimentaires par rayonnement ionisant.

Le rapport de l'UE indique que la réticence de l'industrie à utiliser l'irradiation des aliments peut avoir de graves conséquences, comme le montre l'incident de l'oxyde d'éthylène (ETO).

«En septembre 2020, des résidus d'ETO, une substance interdite dans l'UE et dangereuse pour la santé humaine, ont été détectés dans des graines de sésame en provenance d'Inde. Les graines avaient été traitées avec cette substance dangereuse pour éliminer la contamination microbiologique, tandis que l'irradiation des aliments aurait pu être utilisée dans le même but», selon le rapport.

Avis aux lecteurs

Voici une liste des rappels du 1er septembre 2021, 12 produits alimentaires

- oxyde d’éthylène: 5

- Listeria monocytogenes: 3, salade du terroir et reblochon au lait cru

- allergènes: 2, charcuterie espagnole

- erreur de DLC: 1

- Salmonella: 1, steak haché

L'UE fixe des teneurs maximales pour les alcaloïdes de l'ergot

Ergot de seigle

«L'UE fixe des teneurs maximales pour les alcaloïdes de l'ergot», source Food Safety News.

La Commission européenne va introduire de nouvelles règles concernant un type de mycotoxines dans certains produits alimentaires.

Voir le règlement (UE) 2021/1399 de la Commission du 24 août 2021 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d’ergot et alcaloïdes de l’ergot dans certaines denrées alimentaires.

Les limites concernent les alcaloïdes de l'ergot de seigle dans l'orge, le blé, l'épeautre, le seigle et l'avoine et les aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et jeunes enfants.

Des modifications ont également été apportées à la législation sur les sclérotes de l'ergot, qui contiennent des alcaloïdes de l'ergot. Des niveaux inférieurs de sclérotes d'ergot peuvent déjà être atteints dans la plupart des céréales en utilisant de bonnes pratiques agricoles et en utilisant des techniques de tri et de nettoyage.

L'ingestion d'alcaloïdes de l'ergot peut provoquer un ergotisme chez les humains et les animaux. C'était courant chez les humains il y a des siècles, mais c'est rare de nos jours. Cela peut provoquer des hallucinations et, dans des cas extrêmes, la perte de membres. D'autres symptômes incluent des douleurs abdominales, des vomissements, des sensations de brûlure de la peau et de l'insomnie.

Contribution de l'EFSA

Les denrées alimentaires concernées mises sur le marché avant janvier 2022 peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à leurs dates de durabilité minimale ou de péremption. Certains niveaux maximaux n'entrent en vigueur qu'en juillet 2024.

En juin 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur les alcaloïdes de l'ergot de seigle dans l'alimentation humaine et animale. Il a établi une dose de référence aiguë de groupe et une dose journalière tolérable de groupe par jour.

L'EFSA a conclu que, bien que les données n'aient indiqué aucune cause de préoccupation pour aucun sous-groupe de la population, les estimations de l'exposition alimentaire ne concernaient que quelques groupes d'aliments et qu'il pourrait y avoir des contributions inconnues possibles d'autres aliments.

En juillet 2017, l'EFSA a publié un rapport sur l'exposition alimentaire humaine et animale aux alcaloïdes de l'ergot de seigle. Pour certains groupes de population, les estimations ont indiqué une exposition proche de la dose journalière tolérable. Pour les estimations d'exposition les plus élevées, les principaux contributeurs à l'exposition alimentaire chronique étaient différents types de pain et de petits pains tels que ceux contenant ou fabriqués avec du seigle.

Les niveaux dépendent du type de grain

Le seigle est l'espèce céréalière présentant un risque plus élevé de contamination par les sclérotes de l'ergot de seigle, il est donc plus difficile d'obtenir des niveaux inférieurs d'alcaloïdes de l'ergot de seigle. C'est pourquoi l'UE a fixé un niveau maximum plus élevé pour les produits de meunerie de seigle et une limite inférieure pour les produits de meunerie d'autres céréales.

Ces différents niveaux dépendent de la teneur en cendres des produits, car les articles contenant plus de son - une teneur en cendres plus élevée - ont naturellement des niveaux plus élevés d'alcaloïdes de l'ergot car la poussière de sclérotes d'ergot est absorbée par le son.

Une teneur maximale plus élevée pour les alcaloïdes de l'ergot de seigle dans le gluten de blé a été établie. Le gluten de blé, en tant que sous-produit du processus de mouture humide, contient des niveaux plus élevés d'alcaloïdes de l'ergot malgré les bonnes pratiques car les alcaloïdes de l'ergot se concentrent en raison de son processus de production.

Pour permettre à la Commission européenne de suivre la progression vers les niveaux maximaux plus stricts et d'évaluer les modifications possibles en raison de changements dans les pratiques agricoles ou dans les facteurs climatiques et environnementaux, les États membres doivent fournir des données et des informations.

Les États membres ont jusqu'en janvier 2023 pour partager les résultats des enquêtes avec la Commission européenne ainsi que les progrès réalisés dans l'application des mesures de prévention pour éviter la contamination par les alcaloïdes de l'ergot de seigle dans les produits de meunerie de seigle et dans les produits de meunerie d'orge, de blé, d'épeautre et d'avoine.

Les pays doivent également déclarer régulièrement les données d'occurrence des alcaloïdes de l'ergot dans ces produits à la base de données de l'EFSA.

Teneurs maximales de cadmium et de plomb pour certaines denrées alimentaires modifiées au sein de l'UE

«Teneurs maximales de cadmium et de plomb pour certaines denrées alimentaires modifiées au sein de l'UE», source Mérieux Nutrisciences.

Les 9 et 10 août 2021, les Règlements (UE) 2021/1317 et 2021/1323 de la Commission ont modifié le Règlement (CE) n°1881/2006, en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium et en plomb, respectivement, dans certaines denrées alimentaires. Voir les références en fin d’article).

Les métaux lourds sont des composés présents dans l'environnement, provenant à la fois de sources naturelles, industrielles et agricoles. Le cadmium et le plomb sont présents dans ces contaminants et ils peuvent apparaître sous forme de résidus dans les aliments tout au long de la chaîne alimentaire, pendant les étapes de production, de transformation, d'emballage, de transport et de stockage.

Une évaluation des données d'occurrence les plus récentes, recueillies après la mise en place de mesures de réduction, montre qu'il est désormais possible de réduire la présence de cadmium dans de nombreuses denrées alimentaires. Par conséquent, il convient d'abaisser les niveaux maximaux de contaminants existants pour le cadmium et le plomb, ou d'établir des niveaux maximaux pour d'autres denrées alimentaires.

Le présent Règlement, qui entrera en vigueur respectivement les 30 et 31 août 2021, révise les teneurs en plomb et en cadmium de certaines denrées alimentaires. Les changements les plus importants sont les suivants :

Les niveaux maximaux de plomb dans les catégories d'aliments suivants sont réduits:

• Préparations pour nourrissons, préparations de suite et préparations pour enfants en bas âge sous forme de poudre
• Aliments transformés à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants
• Aliments destinés à des fins médicales spéciales destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants commercialisés sous forme de poudre
• Boissons pour nourrissons et enfants en bas âge vendues en tant que telles, autres que celles mentionnées aux points 3.1.2 et 3.1.4: commercialisées sous forme liquide ou à reconstituer selon les instructions du fabricant, y compris les jus de fruits à préparer en infusion ou décoction
• Abats de bovins, ovins, porcins et volailles, avec des limites différentes selon l'espèce d'origine des abats.

De nouvelles teneurs maximales en plomb sont définies pour les catégories d'aliments suivantes:

• Préparations pour nourrissons
• Légumes-racines et légumes-tubercules (à l’exclusion des salsifis, du gingembre frais et du curcuma frais), légumes-bulbes, choux (développement de l’inflorescence), choux pommés, choux-raves, légumineuses potagères et légumes-tiges et champignons sauvages
• Vin (y compris vin mousseux et hors vin de liqueur), cidre, poiré et vin de fruits, produits à partir de la récolte de fruits de 2022
• Vin aromatisé, boissons à base de vin aromatisées et cocktails de produits vinicoles aromatisés, issus de la récolte de fruits de 2022
• Vin de liqueur à base de raisin, produit à partir des vendanges 2022
• Épices séchées: épices pour fruits, épices pour racines et rhizomes, épices pour écorce, épices pour bourgeons et épices pour stigmates de fleurs, épices pour graines
• Sel.

De nouvelles teneurs maximales en cadmium sont établies pour les catégories d'aliments suivantes:

• Différents types de fruits et noix, légumes-racines et tubercules, bulbes, légumes-fruits, légumes du genre Brassica, légumes-feuilles et fines herbes, légumineuses, jeunes tiges, champignons
• Légumineuses séchées et protéines de légumineuses séchées
• Diverses graines oléagineuses (par exemple colza, arachides et graines de soja, graines de lin et de tournesol, etc.)
• Différentes céréales (ex. seigle et orge, riz, quinoa, son de blé et gluten de blé, blé dur et germe de blé, etc.).
• Aliments destinés à des fins médicales spéciales destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants
• Formules pour jeunes enfants
• Aliments pour bébés pour nourrissons et jeunes enfants, commercialisés liquides ou à reconstituer selon les instructions du fabricant, y compris les jus de fruits
• Sel.

Les niveaux maximaux des contaminants établis pour ces produits restent:

• Produits spécifiques au cacao et au chocolat
• Produits d'origine animale : viande et poisson
• Préparations pour nourrissons et préparations de suite (seuls les termes «préparations pour nourrissons en poudre» et «préparations pour nourrissons liquides » sont respectivement remplacés par «commercialisés sous forme de poudre» et «commercialisés sous forme liquide»).
• Aliments transformés à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants
• Compléments alimentaires à l'exclusion des compléments alimentaires visés à l'article correspondant
• Compléments alimentaires composés exclusivement ou majoritairement d'algues séchées, de produits dérivés d'algues ou de mollusques bivalves séchés

Les denrées alimentaires énumérées en annexe qui ont été légalement mises sur le marché avant l'entrée en vigueur (30 août 2021 pour les teneurs en plomb et 31 août 2021 pour les teneurs en cadmium) peuvent rester sur le marché jusqu'au 28 février 2022.

Consultez le règlement (UE) 2021/1317 et le règlement (UE) 2021/1323 pour en savoir plus sur ces changements.

Peut-on rendre obligatoire la culture de la sécurité des aliments ?

Le blog vous avait déjà entretenu de la culture de la sécurité alimentaire ou de la culture de la séurité des aliments dès 2009 ... les autres articles sont ici.

Est paru au JOUE du 4 mars 2021 le Règlement (UE) 2021/382 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant les annexes du règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire.

Comme indiqué il est question de la gestion des allergènes, de la redistribution des denrées alimentaires et aussi de la culture de la sécurité alimentaire, dont il va être question ci-après.

Le règlement indique,

Au mois de septembre 2020, la Commission du Codex Alimentarius a adopté une révision de sa norme mondiale relative aux principes généraux d’hygiène alimentaire (CXC 1-1969). La version révisée de la norme CXC 1-1969 introduit le concept de «culture de la sécurité alimentaire» comme principe général. La culture de la sécurité alimentaire renforce la sécurité alimentaire en sensibilisant davantage les employés des établissements du secteur alimentaire et en améliorant leur comportement. Une telle incidence sur la sécurité alimentaire a été démontrée dans plusieurs publications scientifiques.

Le document du Codex Alimentarius indique,

Construire une culture positive de la sécurité des aliments en démontrant leur engagement à fournir des aliments et en encourageant les pratiques appropriées de sécurité des aliments;

Toujours selon le règlement,

Compte tenu de la révision de la norme mondiale et des attentes des consommateurs et des partenaires commerciaux selon lesquelles les denrées alimentaires produites dans l’Union européenne sont au moins conformes à cette norme mondiale, il est nécessaire d’inclure des exigences générales relatives à la culture de la sécurité alimentaire dans le règlement (CE) n°852/2004.

Pourquoi une obligation ? Comment rendre obligatoire un tel concept ?

Il n'y avait aucune urgence … la culture de la sécurité des aliments reste un concept … voilà que cela devient une obligation, mais jusqu'où veut-on aller ?

Ce règlement sur la culture de la sécurité alimentaire découvre l'eau chaude, bienvenue chez les bisounours !

Une culture de la sécurité des aliments doit être créée par des dirigeants de société. Il s’agit d’un «management de la sécurité des aliments basé sur le comportement» versus un «management traditionnel de la sécurité des aliments». Cela implique un modèle d’amélioration continue et l’établissement d’anticipation en matière de la sécurité des aliments dans toute l’entreprise.

Je vous encourage à lire le livre de Frank Yiannas, Food Safety Culture (2010) et à en apprendre davantage au sujet de ce concept, et comme il le dit, «Le système HACCP est un pas dans la bonne direction, mais ce n’est pas la destination finale.»

Voilà ce que dit le texte de ce règlement :

Culture de la sécurité alimentaire

1. Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place et maintiennent une culture de la sécurité alimentaire appropriée et en apportent la preuve en satisfaisant aux exigences suivantes:

a) engagement de la direction, conformément au point 2, et de tous les employés en faveur d’une production et d’une distribution sûres des denrées alimentaires;

b) capacité de jouer un rôle moteur dans la production de denrées alimentaires sûres et de faire participer tous les employés à l’application des pratiques en matière de sécurité alimentaire;

c) sensibilisation de tous les employés de l’entreprise aux risques pour la sécurité alimentaire et à l’importance de la sûreté et de l’hygiène des denrées alimentaires;

d) communication ouverte et claire entre tous les employés de l’entreprise, au sein d’une même activité et entre activités successives, y compris la communication des écarts et des attentes;

e) disponibilité de ressources suffisantes pour assurer la manipulation sûre et hygiénique des denrées alimentaires.

2. L’engagement de la direction consiste notamment:

a) à veiller à ce que les rôles et les responsabilités soient clairement communiqués au sein de chaque activité de l’entreprise du secteur alimentaire;

b) à maintenir l’intégrité du système d’hygiène des denrées alimentaires lorsque des changements sont prévus et mis en œuvre;

c) à vérifier que les contrôles sont effectués en temps utile et de manière efficace et que la documentation est à jour;

d) à veiller à ce que le personnel bénéficie d’une formation adéquate et fasse l’objet d’une supervision appropriée;

e) à assurer le respect des exigences réglementaires applicables;

f) à encourager l’amélioration continue du système de gestion de la sécurité alimentaire de l’entreprise, le cas échéant, en tenant compte des évolutions concernant la science, la technologie et les meilleures pratiques.

3. La mise en œuvre de la culture de la sécurité alimentaire tient compte de la nature et de la taille de l’entreprise du secteur alimentaire.

Complément du 11 mars 2021. Il semble très fier, à juste raison, Franck Yiannas de voir la culture de la sécurité des aliments intégrée dans un règlement européen ...

Significant milestone. As of March 3, 2021, “food safety culture” is now an official part of EU regulation. https://t.co/J5ecvffkre pic.twitter.com/Ns7LpYH2BB

— Frank Yiannas (@FrankYiannasFDA) March 7, 2021

Autre message de Franck Yiannas,

• L'éducation à la sécurité des aliments destinée aux consommateurs aide aussii sur le lieu de travail et/ou les salariés de l'alimentaire
• Il y a trop d'anonymat dans la chaîne alimentaire de la fourche à la fourchette
• Seuls, nous pouvons faire si peu; Ensemble, nous pouvons faire beaucoup. 

Je n'ai pas l'impression que cela soit dans le règlement européen ..., mais je dois me tromper ...

Mise à jour du 16 avril 2021. Aspect intéressant, la Fédération de l'industrie alimentaire belge a iniitié le projet Q-DNA afin de mesurer le statut actuel de la culture de la sécurité alimentaire dans les entreprises participantes. A suivre ...