Utilisés dans la composition d’une grande variété de produits de la vie courante, les nanomatériaux soulèvent pourtant de nombreuses interrogations sur les risques que leur présence peut générer, aussi bien pour la santé humaine que pour l’environnement.
Dans ce contexte, l’Anses rappelle que la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire, rendue obligatoire en France dès 2013, constitue un outil indispensable en matière de traçabilité, d’information du public et d’évaluation des risques. Après huit années d’existence, l’Agence réalise une première évaluation de ce dispositif de déclarations et souligne que l’absence ou la mauvaise qualité des données transmises nuit toujours à la traçabilité des nanomatériaux et à l’exploitation de ces données par les agences de santé publique. Elle propose plusieurs axes d’amélioration pour fiabiliser les données du registre R-Nano, améliorer la traçabilité des nanomatériaux et optimiser l’efficacité du système.
Que se passe-t-il précisément ?
L'Anses découvre le monde réel et constate :
Sur les 52 000 déclarations analysées, 90 % des données de caractérisation des nanomatériaux telles que la taille, la surface spécifique, la charge de surface ne sont pas exploitables et 10 % seulement renseignent correctement leur usage. L’absence de données ou la mauvaise qualité de celles-ci impacte significativement les possibilités d’exploitation, notamment en matière d’évaluation des risques sanitaires potentiels. L’Anses rappelle la nécessaire mobilisation des déclarants, sous l’égide de l’autorité administrative en charge du registre, afin de trouver les solutions pour améliorer le recueil des données.
Mais elle est où l'autorité administrative et ses moyens de contrôles ?
En raison de «La flexibilité octroyée aux déclarants lors de la mise en place du dispositif pour les aider dans leur déclaration entrave la qualité des données», et donc, l'Anses suggère « de mettre un terme aux dérogations accordées et de rendre la déclaration plus exigeante en matière d’informations à renseigner. »
Et éventuellement, l'Anses envisage «Un système de vérification de la qualité et de la pertinence des données enregistrées ».
Face à ce constat d'échec dans la «déclaration pour une meilleure traçabilité des nanomatériaux », l'Anses indique tout de même que « Le système reste encore perfectible et pour obtenir une traçabilité complète des nanomatériaux présents sur le marché. »
On se donne rendez-vous dans huit ans ?
