Brasseurs et microbrasseurs : plus de 6 sur 10 ont au moins une anomalie

«Brasseurs et microbrasseurs : encore des anomalies à corriger», source DGCCRF du 6 décembre 2023.

La DGCCRF a notamment mené des contrôles en matière de loyauté, d’étiquetage et de commercialisation. Ses investigations ont donné lieu au contrôle de 280 établissements, dont 163 présentaient au moins une anomalie, soit plus de 6 sur 10.

NB : Dans l’article de la DGCCRF, il est rapporté 295 établissements contrôlés.

Le constat d’une réglementation insuffisamment maîtrisée

Les enquêteurs ont vérifié le respect des règles protectrices du consommateur de la présentation des bières à leur distribution, notamment en cas de vente à distance. Plusieurs lacunes ont été constatées dans ces différents domaines.  

En matière d’étiquetage, les contrôles ont consisté à vérifier la conformité des mentions obligatoires (présence, exactitude, visibilité et lisibilité des mentions prévues par la réglementation), l’emploi approprié des dénominations, mais aussi la véracité des mentions et allégations commerciales.

Quand l’étiquette est imparfaite

Pour vérifier la loyauté des étiquetages, les enquêteurs ont fait analyser des échantillons et ont noté, parmi les non-conformités :

- 39 cas de titre alcoométrique volumique erroné
- 4 cas de bières bio contenant des résidus de pesticide
- 1 cas de présence de gluten dans une bière sans gluten
- 1 cas de présence d’alcool dans une bière sans alcool
- 6 cas de problèmes liés aux arômes
- 1 cas où la bouteille contenait moins que la quantité nette indiquée
- 2 cas de bières présentant du CO2 exogène, c’est-à-dire non-issu de la fermentation du moût et devant donc apparaître dans la liste des ingrédients.

Les enquêteurs ont aussi fait certaines constations visuellement et ont notamment relevé :

- 26 cas d’allergènes pas ou mal indiqués
- 28 cas de titre alcoométrique volumique mal présenté
- 5 cas d’absence de date de durabilité minimale (DDM)
- 8 cas d’absence de numéro de lot
- 1 cas d’absence de langue française

Au total, sur 128 échantillons analysés, 52 étaient «conformes», soit à peine plus de 40%. 30% des échantillons présentaient un titre alcoométrique volumique (TAV) différent de celui indiqué.

A l’issue de ces investigations, 126 avertissements ont été adressés au total pour les manquements relevés. Par ailleurs, ces contrôles ont donné lieu à 41 injonctions et une transaction de 13 000 euros pour étiquetage non conforme et mise sur le marché de bières importées contenant un colorant interdit dans les bières.