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vendredi 8 décembre 2023

Brasseurs et microbrasseurs : plus de 6 sur 10 ont au moins une anomalie

«Brasseurs et microbrasseurs : encore des anomalies à corriger», source DGCCRF du 6 décembre 2023.

La DGCCRF a notamment mené des contrôles en matière de loyauté, d’étiquetage et de commercialisation. Ses investigations ont donné lieu au contrôle de 280 établissements, dont 163 présentaient au moins une anomalie, soit plus de 6 sur 10.
NB : Dans l’article de la DGCCRF, il est rapporté 295 établissements contrôlés.

Le constat d’une réglementation insuffisamment maîtrisée
Les enquêteurs ont vérifié le respect des règles protectrices du consommateur de la présentation des bières à leur distribution, notamment en cas de vente à distance. Plusieurs lacunes ont été constatées dans ces différents domaines.  

En matière d’étiquetage, les contrôles ont consisté à vérifier la conformité des mentions obligatoires (présence, exactitude, visibilité et lisibilité des mentions prévues par la réglementation), l’emploi approprié des dénominations, mais aussi la véracité des mentions et allégations commerciales.

Quand l’étiquette est imparfaite
Pour vérifier la loyauté des étiquetages, les enquêteurs ont fait analyser des échantillons et ont noté, parmi les non-conformités :
- 39 cas de titre alcoométrique volumique erroné
- 4 cas de bières bio contenant des résidus de pesticide
- 1 cas de présence de gluten dans une bière sans gluten
- 1 cas de présence d’alcool dans une bière sans alcool
- 6 cas de problèmes liés aux arômes
- 1 cas où la bouteille contenait moins que la quantité nette indiquée
- 2 cas de bières présentant du CO2 exogène, c’est-à-dire non-issu de la fermentation du moût et devant donc apparaître dans la liste des ingrédients.

Les enquêteurs ont aussi fait certaines constations visuellement et ont notamment relevé :
- 26 cas d’allergènes pas ou mal indiqués
- 28 cas de titre alcoométrique volumique mal présenté
- 5 cas d’absence de date de durabilité minimale (DDM)
- 8 cas d’absence de numéro de lot
- 1 cas d’absence de langue française

Au total, sur 128 échantillons analysés, 52 étaient «conformes», soit à peine plus de 40%. 30% des échantillons présentaient un titre alcoométrique volumique (TAV) différent de celui indiqué.

A l’issue de ces investigations, 126 avertissements ont été adressés au total pour les manquements relevés. Par ailleurs, ces contrôles ont donné lieu à 41 injonctions et une transaction de 13 000 euros pour étiquetage non conforme et mise sur le marché de bières importées contenant un colorant interdit dans les bières.

mercredi 8 novembre 2023

Contrôles des produits chimiques, biocides et détergents : 41% des établissements en anomalies et plus de 50% des échantillons contrôlés son non-conformes

La DGCCRF rapporte dans un communiqué du 8 novembre, «
Produits chimiques, biocides et détergents : la DGCCRF relève d’importants manquements en matière d’étiquetage».
C’est le moins que l’on puisse dire, jugez plutôt …

Ce plan annuel de contrôle a eu lieu en 2021 et a concerné 1 742 établissements et environ 6 200 références de produits soit 2 251 produits biocides, 1 439 détergents, 433 nettoyants désinfectants et 2 069 autres produits chimiques. Les principaux produits contrôlés sont les désinfectants et les insecticides (tous deux des produits biocides).

Dans le cadre des contrôles annuels des produits chimiques, biocides et détergents, la DGCCRF a contrôlé en 2021 près de 6 200 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 41% des 1 742 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, le non-respect de mesures d’étiquetage relatif aux potentiels dangers encourus par le consommateur, que ce soit des dangers physiques, pour sa santé ou pour l’environnement.

Sur les 342 échantillons analysés en laboratoire, 177 ont été déclarés non-conformes dont 51 non-conformes et dangereux. Ces prélèvements ont été ciblés sur les produits pour lesquels les analyses sont le plus susceptible de révéler des dangerosités, notamment du fait d’incohérences liées à leur emballage, à leur étiquetage ou à leur présentation. Les taux d’anomalie et de dangerosité présentés sont donc nettement supérieurs à ceux de l’ensemble de produits présents sur le marché.

Anomalies en série

Quels que soit les produits considérés (biocides, détergents, peintures, e-liquides …), les anomalies les plus fréquemment rencontrées (56%) restent celles liés à l’application du règlement CLP (car relatif à la classification, à l'étiquetage – labelling - et à l'emballage - packaging - des produits chimiques), en particulier en matière d’étiquetage. Or, un étiquetage conforme est indispensable pour assurer une bonne information des consommateurs sur les dangers présentés par le produit et les précautions d’emploi correspondantes.

- 485 avertissements, notamment pour des questions d’étiquettage,

- 208 mesures de police administrative c’est-à-dire des mesures de retrait ou rappel des produits, ou des demandes de ré-étiquetage,
- 4 procès-verbaux administratifs, 1 consignation et 3 saisies de produits,
- 33 procès-verbaux pénaux, par pour le présence en rayon de produits biocides dont les dates de péremption étaient dépassées.

vendredi 6 octobre 2023

Miel français : En 2021, 40% des établissements contrôlés présentaient des anomalies. Là au moins, rien ne change !

Si on (re)lit l’article de juillet 2019 du blog, Les enquêtes de la DGCCRF, aujourd'hui le miel, on découvre que rien n’a vraiment changé puisqu’au cours d’une enquête de 2017, la DGCCRF rapportait que 43% des miels analysés en laboratoire sont «non conformes» et 2% «à surveiller».

Mise à jour du 10 octobre 2023

Vous avez trouvé du miel ? Belle vidéo éducative de COPA COGECA faisant campagne pour qu'il n'y ait plus de miel frelaté sur le marché européen d'ici 2030 !

Et pour être précis : sur 320 échantillons de miel importés dans l’UE, 46% étaient SUSPECTÉS d’adultération.

jeudi 8 juin 2023

De la soi disant «végétalisation» de l’offre alimentaire, selon la DGCCRF

«Végétalisation» de l’offre alimentaire : attention aux tromperies !», source enquête de 2021 de la DGCCRF du 7 juin 2023.

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à consommer des substituts végétaux aux produits d’origine animale et des produits « végétalisés » empreints de naturalité. L’enquête de la DGCCRF, réalisée en 2021, a permis de faire un bilan des arguments commerciaux utilisés pour promouvoir ces aliments et de rechercher les pratiques pouvant induire le consommateur en erreur

Au total, 74 produits ont été examinés et 36 présentaient au moins une anomalie, le plus souvent, une différence entre les qualités annoncées et la réalité.

Le développement de la demande des consommateurs pour des produits alimentaires plus sains et la «végétalisation» de l’offre alimentaire ont conduit les services de la DGCCRF à réaliser en 2021 une enquête concernant les produits destinés aux consommateurs végétariens, végétaliens et vegans ainsi que les produits végétaux transformés réputés «sains».

- substituts végétaux aux produits d’origine animale : jus, crèmes, substituts végétaux aux produits d’origine animale ;

- matières protéiques végétales de : ingrédients alimentaires obtenus à partir d’oléagineux, de légumineuses ou de céréales par réduction ou élimination de certains principaux constituants non protéiques (eau, huile, amidon, autres glucides). Ces ingrédients sont utilisés dans les biscuits, pâtisseries et produits de boulangerie, dans les aliments à base de poisson ou de viande, dans les produits surgelés, dans les boissons, les sauces et les potages, les aliments diététiques, les aliments de santé et ceux pour bébé ;
- produits empreints de naturalité : les eaux de coco et jus d’aloe vera, les chocolats dits «vegans», les algues, produits fermentés à base de soja (miso, tofu, tempeh), les chips de légumes et les substituts aux pâtes à base de légumineuse.

Les aliments plébiscités dans le cadre de la transition alimentaire tiennent-ils leur promesse ?

Parmi les anomalies récurrentes relevées, les services de la DGCCRF ont constaté l’usage de nombreuses mentions non étayées mais laissant penser que certains produits étaient plus sains sur le plan nutritionnel. De nombreux produits revendiquaient sans pouvoir le justifier un « caractère naturel », des bienfaits nutritionnels et de santé ou encore l’absence d’OGM. 

- Des teneurs en nutriments inexactes ont aussi été relevées

- La présence non indiquée d’additifs ou d’arômes a par ailleurs été relevée pour des denrées revendiquant un caractère naturel. 
- Le non-respect des règles d’étiquetage concernant l’appropriation de dénominations laitières protégées, réservés à quelques exceptions aux seuls produits laitiers («fromage», «crème» ou encore «lait» par exemple pour des produits d’origine végétale).
- Une mse en évidence d’anomalies relatives à la composition de certains aliments.

Résultats

- Sur 74 produits, 36 (48%) présentaient au moins une anomalie, le plus souvent, une différence entre les qualités annoncées et la réalité.
- 25% des établissements contrôlés présentait une anomalie et proposaient des produits dont les allégations relatives à leurs qualités végétales fausses ou non étayées trompant ou induisant en erreur le consommateur. 
- 39 avertissements ont été envoyés aux opérateurs afin de leur rappeller leurs obligations réglementaires.
- 12 injonctions ont été adressées pour exiger des opérateurs qu’ils corrigent les choses, quand il s’agissait d’infractions ou de manquements grâves.
- 1 procès-verbal pénal.

mardi 27 décembre 2022

Saumon ou comment reconnaître un bon produit par la DGCCRF

Après le foie gras, les produits de la pêche et de l’aquaculture, le champagne et le vin, voici le saumon ...

Un tweet de la DGCCRF du 26 décembre 2022 (voir en fin d'article) nous indique «Apprécié sur les tables de fêtes, le saumon mérite d’être choisi en prenant le temps de lire attentivement l’étiquetage. Atlantique ou Pacifique, entier, fumé, sauvage… on vous explique tout !»

En effet, la DGCCRF informe, «Saumon : comment reconnaître un bon produit ?», avec un document de 16 novembre 2021.

En quelques années, le saumon entier ou fumé est passé du statut de produit de luxe à l’espèce de poisson la plus consommée en France et en Europe. Prenez le temps de lire attentivement l’étiquetage !

Les contrôles de la DGCCRF
Les services de la DGCCRF contrôlent l’étiquetage, la composition et l’hygiène des produits (date limite de consommation, respect des températures, contamination par Listeria monocytogenes). Le saumon fumé, denrée sensible, fait l’objet de plans de surveillance réguliers. Les contrôles d’étiquetage révèlent parfois l’absence de la mention «décongelé» sur le saumon fumé décongelé.

Effectivement, dans une enquête sur le «Contrôle des produits fumés et aromatisés à la fumée» publiée le 6 janvier 2021, on apprenait que «Le taux d’anomalie des établissements contrôlés est de 35%.»

samedi 24 décembre 2022

A propos de la 'star des réveillons' ...

Le 24
novembre 2022, Bercy Infos nous renseigne sur «Comment choisir un foie gras ?»

Le 23 décembre 2022, un tweet de la DGCCRF nous informe sur la «star des réveillons : que vous optiez pour du foie gras cru, cuit, mi-cuit ou poêlé, achetez en toute confiance et sachez décrypter les étiquettes en suivant nos conseils».

Le tweet renvoie à une information de la DGCCRF du 3 novembre 2021, «Le foie gras : acheter un produit de qualité».

Les contrôles de la DGCCRF
Les produits contenant du foie gras font l’objet de contrôles réguliers, aux stades de la production et de la distribution. Ces contrôles portent notamment sur la composition des blocs de foie gras et des préparations contenant du foie gras, tels les pâtés, mousses, galantines et autres spécialités au foie de canard ou d’oie.
Regardons du côté des enquêtes. 
Dans une enquête publiée en avril 2022, mais réalisée en 2019, la DGCCRF nous informe sur «Étiquetage et composition des blocs de foie gras et autres produits à base de foie gras de canard ou d’oie».

Faits marquants
- Malgré quelques progrès, un contrôle sur deux aboutit à la constatation d’une ou plusieurs anomalies.
- 46% des établissements contrôlés présentaient une anomalie. Les enquêteurs ont notamment constaté des manquements aux règles d’étiquetage et des tromperies à l’égard des consommateurs.
- La production nationale de foie n’a pas retrouvé son niveau antérieur aux différents épisodes d’influenza aviaire qu’a connus la France entre 2015 et 2017.
- Le taux de non-conformité s’élève à 28% pour les blocs de foie gras et à 75% pour les produits à base de foie gras.
- Le taux global d’établissements en anomalie est très supérieur à celui constaté en 2018 et en 2014. Certains professionnels maîtrisent mal les réglementations nationales ou communautaires applicables à leurs produits.

Pas mal pour la 'star des réveillons' !
La DGCCRF indique son forme de happy end, «L’enquête a permis de sensibiliser les professionnels aux exigences réglementaires et de les rappeler à leurs obligations d’autocontrôle en matière de loyauté.»

Si l’on jette un coup d’oeil sur une enquête de la DGCCRF de 2018, publiée en décembre 2019, «Qualité des produits de la filière des palmipèdes à foie gras», le taux d’anomalie était de 14,5%, on ne peut donc pas dire que la sensibilisation en 2019 ait fonctionné et depuis plus rien pas l’ombre d’une enquête sur la 'star des réveillons' ...

NB : La photo en haut à droite est issue du tweet de la DGCCRF.

jeudi 29 juillet 2021

Compléments alimentaires à base d’algues: Près d’un complément alimentaire prélevé sur trois en anomalie, selon la DGCCRF

L’Anses nous a informé sur les risques liés aux compléments alimentaires avec des documents sous forme de mise en garde des consommateurs et quelque peu prophétiques,

Comme un écho, de son côté la DGCCRF s’est intéressée aux entreprises qui commercialisent ces compléments alimentaires ici des compléments alimentaires à base d’algues et de micro-algues , et le constat de son enquête, publiée le 29 jullet 2021, n’est pas réjouissant, «Près d’un complément alimentaire prélevé sur trois en anomalie».

L’enquête effectuée en 2018 par la DGCCRF auprès de 164 établissements ciblait plus spécifiquement la qualité des compléments alimentaires à base d’algues et de micro-algues très demandés par les consommateurs. 106 prélèvements ont fait l’objet d’analyses en laboratoire.

32 des 106 prélèvements, soit environ 30 % des échantillons analysés, présentaient au moins une anomalie.

Les anomalies constatées étaient pour 58 % une teneur en nutriment inférieure à celle annoncée, pour 15 % une teneur en nutriment supérieure à celle annoncée, pour 13 % un apport en nutriment dépassant la dose journalière maximale autorisée. Les autres anomalies consistaient en une teneur insuffisante en nutriment pour justifier l’allégation nutritionnelle utilisée ou en un profil d’algue peu ou pas concordant avec celui de l’algue mentionnée.

Cible

Résultats

162 établissements
105 prélèvements
32 prélèvements en anomalie
3 procès-verbaux pénaux
3 procès-verbaux d’amendes administratives
32 injonctions

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Plan de contrôle de la conformité des fruits et légumes vu par la DGCCRF. 45% des établissements ont présenté une ou plusieurs anomalies

«Le Plan de contrôle de la conformité des fruits et légumes», vu par la DGCCRF. Il s’agit de la dernière version du plan de contrôle publiée le 28 juillet 2021.

28 juillet 2021. 45% des établissements ont présenté une ou plusieurs anomalies.

L’enquête réalisée par la DGCCRF avait pour objectif de vérifier la qualité des fruits et des légumes frais et de contrôler l’information délivrée aux consommateurs. 40 755 actions de contrôle ont été menées dans près de 8 750 établissements (pour 80 % des commerces de détail). 45 % ont présenté une ou plusieurs anomalies. Les principales non-conformités ont porté sur les règles d’étiquetage, la facturation et l’origine des produits. Les pratiques commerciales trompeuses et les tromperies font également partie des infractions relevées.

Cible
Résultats

40 755 actions de contrôle

3 000 avertissements

770 injonctions
879 procès-verbaux pénaux
77 procès-verbaux administratifs

Voici ci-après le bilan des différentes actions précédentes de la DGCCRF avec la date de publication des documents publiés. En effet, la date de l’enquête n’est pas toujours clairement mentionnées.

On constatera que cela ne s’arrange pas voire même que cela empire. Les actions de contrôle sont aussi revues d’année en année à la baisse ...

Novembre 2013. On apprend que «Si le taux d’anomalies diminue d’année en année (de 15,9 % en 2010 à 11,48 % en 2012), celui des procès-verbaux reste toutefois constant (autour de 4,5 %).»


Cible

Résultats

61 466 actions de contrôle

5 569 avertissements
420 procès-verbaux
682 certificats de non-conformité
31 mesures de police administrative

Octobre 2014. Le contrôle des règles communautaires relatives à la normalisation des fruits et légumes révèle un taux d’anomalies de 10%. Les principales non-conformités concernent le marquage des produits et la facturation.


Cible

Résultats

9125 établissements contrôlés
57 177 actions de contrôle

4383 avertissements

684 certificats de non-conformité
497 procès-verbaux
37 mesures de police administrative

Janvier 2016. Taux d’anomalies 11,7%


Cible

Résultats

8 616 établissements visités
44 066 actions de contrôle
224 échantillons prélevés
2 253 avertissements
338 constats de non-conformité aux normes européennes de qualité
466 procès-verbaux

Février 2017. Taux d’anomalies 13%


Cible

Résultats

8 607 établissements
13 421 visites
38 197 actions
2 244 établissements ayant reçus un avertissement
99 établissements ayant fait l’objet d’une injonction
474 constats de non-conformité
42 établissements sanctionnés par un procès-verbal administratif
487 établissements sanctionnés par un procès-verbal pénal

Avril 2018. Taux d’anomalies 17%


Cible

Résultats

8 490 établissements visités
Taux d’anomalies 17 %
284 constats de non- conformité
2 536 avertissements
181 injonctions
480 procès-verbaux pénaux
34 procès-verbaux administratifs

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lundi 21 juin 2021

Infusions, thés, chocolats, céréales, miels et allégations de santé: taux d'anomalie de 44%

On rattrape le temps perdu car voici les résultats d’une nouvelle enquête de la DGCCRF publiée le 21 juin 2021, «Infusions, thés, chocolats, céréales, miels : encore beaucoup d’allégations de santé non conformes sur les denrées alimentaires, surtout sur internet»

Tout semble dit dans le titre …

En 2019, sur plus de 300 établissements contrôlés, le taux d’anomalie relevé s’élève à 44%. Les écarts sont toutefois significatifs entre les établissements physiques (commerces, sites de production…), qui affichent un taux d’anomalie de 38%, et les établissements vendant leurs produits sur internet, dont le taux d’anomalie est bien plus élevé (69%).

La DGCCRF face à ce constat se veut conciliante,

Une enquête conduite en 2016 et visant l’ensemble des denrées avait montré un taux d’anomalie de 21%3 . L’enquête menée en 2019 a ciblé les produits les plus susceptibles de porter des allégations de santé : infusions, thés, chocolats, céréales pour petit-déjeuner, produits de la ruche… Ce ciblage explique la mise en évidence d’un taux d’anomalie plus élevé que pour l’enquête précédente.

Les manquements dans les allégations nutritionnelles et de santé sont les suivants :

  • Présence d’allégations thérapeutiques (par exemple : «pour lutter contre l’anémie» ; «s’utilise lors d’un rhume» ; «utilisé dans le traitement de certaines dermatoses comme l’acné, l’eczéma, le psoriasis».) ;
  • Présence d’allégations de santé non autorisées, non inscrites sur les listes positives des allégations autorisées (par exemple : «La noix de coco facilite la digestion» ; «La biotine contribue au maintien d’ongles normaux») ;
  • Libellé des allégations non respecté, ce qui a pour effet de changer le sens de l’allégation autorisée (par exemple «la vitamine C augmente les défenses immunitaires» au lieu de l’allégation autorisée «La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire») ;
  • Allégation dite «générale» non accompagnée d’une allégation autorisée (par exemple les termes «Superfruit» et «Détox») ;
  • Allégations nutritionnelles non conformes à la composition du produit (par exemple, teneur en vitamine dans le produit trop faible pour utiliser l’allégation « source de vitamine»).

mercredi 17 mars 2021

Surveillance de la mise sur le marché des produits biocides et des détergents, selon la DGCCRF : Toujours un taux d'anomalie important

15 mars 2021, la
DGCCRF publie «Surveillance de la mise sur le marché des produits biocides et des détergents».
Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2019, la DGCCRF a contrôlé près de 2 950 produits biocides et 1 530 détergents. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans plus de 44 % des établissements contrôlés.

Suit un inventaire des non-conformités car «De nombreux produits présentent des dates de péremption dépassées (produits biocides) et des étiquetages non conformes (produits biocides et produits détergents)».

Les raisons des ces non-conformités :

La majorité des professionnels du secteur a fait preuve d'une forte réactivité à la suite des contrôles effectués par les agents de la DGCCRF. En effet, les manquements découverts étaient le plus souvent le fruit d’une méconnaissance des dispositions réglementaires et non de la volonté d'enfreindre la loi. La plupart des professionnels souhaite parvenir à mieux maitriser ces réglementations complexes.

«forte réactivité à la suite des contrôles», il faut voir car sur la durée le taux d'anomalies ne varie guère d'une enquête après l'autre ...

La plupart des professionnels souhaite parvenir à mieux maitriser ces réglementations complexes. Tout à fait d'accord, mais quand ?

L’enquête menée en 2019 a également permis de constater que les manquements liés à la vente de produits présentant des dates de péremption dépassées sont encore très nombreux, et de confirmer une tendance : le développement de la vente en vrac et du Do It Yourself (DIY), des évolutions de consommation auxquelles les agents de la DGCCRF seront attentifs lors de leurs prochaines investigations.

Le taux d’anomalie des établissements s’élève à 44 %.

Coup d'oeil dans le rétro pour voir s'il y a une quelconque amélioration du pourcentage des anomalies, pas vraiment, si l'on en juge par la dernière enquête de la DGCCRF en 2018, voir ci-après : 

taux d'anomales : 47% en 2017 ; 41% en 2018 ; 47% en 2019.

On ne peut pas dire qu'il y a une évolution ... dans le bon sens ...


Liste des dernières enquêtes de la DGCCRF

7 octobre 2019, la DGCCRF publie «Contrôle des produits biocides et des détergents».

Dans le cadre de son plan annuel 2017, la DGCCRF a contrôlé près de 900 entreprises et près de 3 000 produits dont environ 200 ont fait l’objet d’analyses approfondies dans ses laboratoires. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur la commercialisation de produits avec des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans près de 47 % des établissements.

26 juin 2020, la DGCCRF publie «Contrôles 2018 des produits biocides et détergents»

Le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 - 47 %).

vendredi 26 juin 2020

Contrôles des produits biocides et détergents par la DGCCRF, rien ne change vraiment dans le taux d’anomalies et dans les prélèvements non-conformes


La DGCCRF informe le 26 juin 2020 sur les « Contrôles 2018 des produits biocides et détergents ».
Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017, 47 %).
Il est vrai 41% c’est mieux que 47% mais c’est encore beaucoup !

On ne dira jamais assez que les résultats de ces contrôles publiés deux ans après avoir été réalisés sont très tardifs, on doit pouvoir faire mieux, encore faut-il s’en donner les moyens …

Contexte
Le plan de contrôle de la DGCCRF portait prioritairement sur les produits destinés aux consommateurs pour des utilisations variées : les biocides destinés à l’hygiène humaine, les désinfectants utilisés dans le domaine privé (notamment les désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires), les rodenticides, les insecticides et répulsifs ainsi qu’en particulier pour les détergents, ceux faisant mention d’allégations spécifiques (« hypoallergénique » par exemple) ou les dosettes hydrosolubles de lessive. Les contrôles ont été effectués chez les différents acteurs du marché : du fabricant, importateur, au distributeur généraliste et spécialisé, grossiste, soldeur, jusqu’aux entreprises utilisatrices telles des entreprises de dératisation mais aussi des salons de coiffure et d’esthétique.
Anomalies constatées
  • Des étiquetages trop souvent non-conformes, surtout pour les détergents
  • Des allégations valorisantes interdites
l’étiquette des produits biocides ne doit pas non plus comporter les mentions «produit biocide à faible risque», «ne nuit pas à la santé», «naturel», «respectueux de l’environnement», «respectueux des animaux», ou tout autre indication similaire. Pourtant, face aux attentes des consommateurs demandeurs de produits plus sains ou meilleurs pour l’environnement, la présence d'allégations interdites de ce type est de plus en plus fréquente.
  • Les dates de péremption et les mentions obligatoires en cas de publicité ne sont toujours respectées
  • Prélèvements de produits
182 produits prélevés, 96 ont été déclarés non conformes et 9 non conformes et dangereux. Ce fort taux de non-conformité s’explique par le fait que les enquêteurs ciblent les produits qu’ils prélèvent parmi les produits les plus susceptibles d’être non-conformes.
Ce genre de remarque ne veut pas dire grand chose si ce n'est qu’en 2018, on a fait moins de prélèvements qu’en 2017, respectivement 182 versus 213.

Par ailleurs, les résultats 2017 des prélèvements sont quasiment identiques à ceux de 2018,
  • 2017 : 213 prélèvements ciblés analysés, 97 produits non conformes, 8 produits non conformes et dangereux.
  • 2018 : 182 prélèvements ciblés analysés, 96 produits non conformes, 9 produits non conformes et dangereux.
La DGCCRF nous indique que « Des contrôles de la DGCCRF reconduits en 2019 », on peut presque déjà savoir ce qu’il vont être … et c’est bien triste …

vendredi 19 juin 2020

Produits de la mer et d'eau douce : 53% des établissements (48% en 2017) ont au moins une anomalie, selon la DGCCRF


La DGCCRF nous informe le 19 juin 2020 sur les produits de la mer et d'eau douce. C'est une sorte du jeu du chat et de la souris, où les anomalies se succèdent aux anomalies, faute d'une pression de contrôles suffisante … et en raison d'un manque de personnels ...
Depuis le début des années 2000, le consommateur doit obligatoirement être informé sur le nom commercial, le nom scientifique, la zone de capture, le mode de production ou encore sur les engins utilisés pour la pêche des produits de la mer et d’eau douce.
En 2018, 1318 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF et au moins une anomalie a été constatée dans 53% des établissements.
Il s'agit donc d'une enquête de 2018 dont les résultats viennent, comme à l'accoutumée, assez tardivement, mauvaise habitude … par manque de personnels …
En 2018, 1546 contrôles ont été effectués dans 1318 établissements, auprès de pêcheurs en vente directe, dans des poissonneries de détail (forains et sédentaires) ou des grandes surfaces, des grossistes, des mareyeurs, des fabricants de produits transformés à base de poisson et des restaurateurs, afin de vérifier le respect de la réglementation relative à l'information des consommateurs et aux tailles minimales des produits de la pêche. Ces contrôles ont donné lieu à des avertissements pour 483 de ces établissements, à des suites administratives pour 130 d’entre eux et à des procès-verbaux pénaux pour 118 d’entre eux.

Dans 53% des établissements (48% en 2017, 46% en 2016 et 1402 établissements visités), au moins une anomalie a été constatée.

Notons aussi qu'en 2013 et 2014, il y a eu respectivement, 2624 et 1569 contrôles, soit bien plus qu'en 2018, voilà où se situe la baisse des effectifs à la DGCCRF ...

Toujours plus d'anomalies, sans doute liées à un manque de personnel …

74 échantillons ont été prélevés et analysés dont 36 ont présenté des anomalies. Les anomalies portent sur l’ajout d’eau exogène, la substitution d’espèce, la présence d’additifs non autorisés, non annoncés ou avec des dépassements de teneurs autorisées, le déficit de masse nette ou de la quantité d’ingrédients annoncée.

26% des produits analysés ont été déclarés non conforme ou non satisfaisant (par exemple pour de l’eau ajoutée non déclarée dans des filets de loup ou des teneurs en sulfites supérieure à la limite légale réglementaire pour des crevettes)
23% des produits ont été déclarés «à surveiller». Les anomalies relevées dans ce cas concernent le déficit de masse nette mesurée ou la quantité d'ingrédients inférieure à celle annoncée. Les autres écarts concernent l’étiquetage nutritionnel et le non-respect de critères de composition pour du surimi.

Information du consommateur
Les anomalies d’étiquetage sont plus fréquentes dans les poissonneries et les marchés forains (70%) que dans les grandes et moyennes surfaces (47%).
des contrôles d’hygiène des établissements et des denrées, des contrôles de température et de date limite de consommation, ont été réalisés à l’occasion de 537 visites d’établissements et donné lieu à un taux d’anomalie de 28%. Le contrôle de l’affichage des allergènes a été réalisé lors de 162 visites d’établissements et a mis en évidence un taux d’anomalie de 57%. Le contrôle des quantités et des instruments de mesure a été effectué lors de 281 visites d’établissement et a conduit à un taux d’anomalie de 9%.

Protection de la ressource
En 2018, 441 établissements ont été contrôlés pour la vérification du respect de la réglementation de protection de la ressource concernant le respect des tailles minimales ; les contrôles ont fait apparaître un taux d’anomalies de près de 4% (en augmentation par rapport à 2017 : environ 2%), 7 avertissements, 5 injonctions et 2 procès-verbaux font suite à ces contrôles.

Mise à jour du 6 juillet 2020. On lira l'article consacré à cette enquête de la DGCCRF sur le site de l'UFC Que Choir qui se termine en ces termes ...
Comme les années précédentes, ces contrôles ont donné lieu à des centaines d’avertissements, suites administratives et procès-verbaux… sans avoir, pour l’instant, réussi à infléchir la tendance.