Le rapport décrit les résultats d’un audit concernant la France effectué du 21 juin au 2 juillet 2021 par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne. Cet audit a été effectué dans le cadre du programme de travail publié par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire. Cet audit a été réalisé à distance et n’a pas comporté d’évaluations sur place.
Cet audit avait pour objectif d’évaluer la situation concernant Xylella fastidiosa (Xf) et les mesures de contrôle appliquées.
Les contrôles relatifs à Xf sont fondés sur des procédures nationales détaillées et un réseau de laboratoires nationaux compétents. Ils sont mis en œuvre par des agents régionaux formés, en collaboration avec des organismes délégataires.
Des mesures d’éradication sont appliquées pour les foyers dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2015 et dans la région Occitanie depuis 2020. Les autorités réalisent des prospections dans les zones délimitées conformément à la législation de l’UE. Toutefois, les prospections réalisées à proximité des zones délimitées n’ont pas pris en considération tous les facteurs de risque existants et il se peut donc que les résultats des prospections ne reflètent pas la présence réelle de Xf dans ces régions. L’enlèvement des végétaux testés positifs en 2020 était achevé, mais avec un retard considérable. L’enlèvement des autres végétaux mentionnés dans la législation de l’UE n’était pas achevé dans la majorité des zones infectées, en partie à cause de problèmes de ressources. Les retards considérables enregistrés dans l’enlèvement des végétaux et les lacunes concernant le contrôle de la population d’insectes vecteurs soulèvent de sérieux doutes quant à leur éradication. Les contrôles limités de la circulation des végétaux dans ces régions ne tiennent pas compte de manière appropriée du risque de propagation de la maladie par les végétaux infectés.
Des mesures d’enrayement conformes à la législation de l’UE sont appliquées pour le foyer apparu en 2015 en Corse. La large distribution de Xf dans les zones naturelles et urbaines est confirmée par diverses mesures de surveillance. Les contrôles stricts de la circulation des végétaux appliqués dans les ports offrent des garanties pour l’enrayement de la maladie sur l’île.
Le rapport formule des recommandations pour remédier aux lacunes qui ont été constatées lors de l’audit.