Un généricide est un
terme utilisé pour décrire le processus volontaire au terme duquel
un nom d’un produit alimentaire avec une indication géographique
protégée, ici le gruyère, devient un nom générique descriptif
d’un produit alimentaire américian. Défintion modifiée par mes soins issue
de ce site pour rendre compte de la situation développée ci-après.
Le gruyère n'est pas seulement suisse, décide la justice
américaine
Une cour d'appel américaine l'a confirmé vendredi: le terme gruyère
fait bien référence aux Etats-Unis à un nom commun et ne peut être
réservé aux seuls fromages de ce type originaires de Suisse ou de
France.
L'interprofession du Gruyère, qui représente les acteurs du secteur
en Suisse, et le Syndicat
interprofessionnel du Gruyère, son pendant français, avaient
bien tenté d'inscrire le terme au registre américain des marques
certifiées. Mais face au refus de l'organisme, ils avaient porté
plainte et avaient perdu en première instance début 2022.
Des juges d'une cour d'appel ont conforté cette décision. Il
n'existe pas aux Etats-Unis les mêmes protections qu'en Europe sur
l'appellation des produits alimentaires, font-ils valoir dans leur
verdict. L'agence chargée de la sécurité sanitaire des aliments,
la FDA, définit bien des critères pour le gruyère, comme
l'existence de «petits trous» ou le fait qu'il soit vieilli pendant
au moins 90 jours. Mais n'inclut pas des critères sur l'origine
géographique.
Salué par le secteur laitier américain
Aussi «du fromage, peu importe où il a été produit, est étiqueté
et vendu comme du gruyère aux Etats-Unis depuis des décennies». Et
ce, qu'il ait été produit dans l'Etat américain du Wisconsin ou
importé depuis les Pays-Bas, l'Allemagne ou l'Autriche,
ajoutent-ils.
En conclusion, écrivent-ils, les plaignants ne peuvent pas aller à
l'encontre de «ce qui ressort clairement du dossier: les
consommateurs de fromage aux États-Unis comprennent que le terme
«gruyère» fait référence à un type de fromage, ce qui rend le
terme générique».
Cette décision a été saluée par plusieurs acteurs du secteur
laitier aux Etats-Unis, dont la Fédération des producteurs
américains de lait, qui espèrent qu'elle incitera les fédérations
professionnelles françaises et suisses à «cesser de tenter
d'exproprier un nom commun d'aliment» en enregistrant une marque.
Les fédérations suisse et française sont en revanche «déçues»,
selon leur avocat. «Nous pensons que la situation réelle sur le
marché américain est différente de ce qu'a décrit la cour
d'appel, et nous poursuivrons vigoureusement nos efforts pour
protéger la marque de certification du produit de qualité Gruyère
AOP aux États-Unis», a indiqué Richard Lehv dans un message
transmis à l'AFP.
Longue bataille
Cette décision fait suite à une longue bataille juridique entre
l'Interpofession du Gruyère (IPG) et une association américaine
d'exportations de produits laitiers, qui s'est opposée à la
labellisation de la marque «Gruyère» instaurée aux Etats-Unis en
2013.
Après sa défaite en première instance l'année dernière, l'IPG
avait regretté que le gruyère suisse ne se retrouve en concurrence
avec un produit «du même nom, mais totalement différent».
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) se désolait également de
cette décision qui, selon lui, ne pouvait que nuire à l'ensemble de
la filière.
Les fromagers européens
exhortent le 4e circuit à protéger la marque «Gruyère» du
«généricide»
: «Tout le monde sait qu'il a été fabriqué en France et en Suisse
bien avant qu'il y en
est aux
États-Unis», a déclaré Richard
Lehv de chez Fross Zelnick Lehrman & Zissu.
Le gruyère remonte à près
1 100 ans après JC.
