Les produits susceptibles d’être confondus avec des denrées alimentaires doivent respecter le décret n°92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires (dit décret « confusion ».
Le champ d’application défini à l’article 1er du décret «confusion» inclut tous les produits :
- qui ne sont pas des denrées alimentaires,
- et dont il est raisonnablement prévisible que les consommateurs, et en particulier les enfants, pourront les confondre avec des produits alimentaires compte tenu de leur(s) caractéristique(s) similaire(s) avec la denrée alimentaire imitée, notamment forme, odeur, couleur, aspect, conditionnement, étiquetage, volume ou taille.
La DGCCRF nous relate le 22 décembre 2020 son enquête sur produits imitant des denrées alimentaires
Les risques associés à une telle confusion concernent en premier lieu les enfants, en particulier les plus jeunes. Si le taux d’anomalies est relativement limité (7%), la réglementation applicable à ces produits est globalement méconnue des professionnels.
Le petit souci de cette enquête est que l'on ne sait quand elle a été réalisée et sur quelle période … je pense qu'elle n'a pas été faite en 2020, cause COVID-19, 2019 donc ?
Bref, dans une précédente enquête publiée en avril 2017, la DGCCRF avait noté que « parmi les établissements contrôlés, 5 % présentaient au moins un manquement. ».
7% en 2020, 5% en 2017 et il y avait plus d'entreprises contrôlées en 2017 ...
- Pour l'enquête publiée en 2020, 54 prélèvements, 33 ont été jugés non conformes par le laboratoire, dont 24 non conformes et dangereux, soit 73% de non-conformité des prélèvements.
- Pour l'enquête publiée en 2017, 55 prélèvements, 25 ont été jugés non conformes par le laboratoire, dont 4 non conformes et dangereux, soit 45% de non-conformité des prélèvements.
L'article peut être confondu avec de la nourriture, il peut être attrayant pour les enfants. Il est possible que les cacahuètes du dessus se détachent et créent un risque d'étouffement.
Ce rappel ne fait pas partie de la liste des Avis de rappels de produits de la DGCCRF ...
A suivre ...