Contrôles 2019 et 2020 de fin d'année: Les contrôles par la DGCCRF ne sont plus ce qu'ils étaient !

Je vous souhaite un très bon et très joyeux Noël, de belles fêtes de fin d’année

C’est pratique, il fallait y penser, plutôt que de faire un bilan chaque année, la DGCCRF a choisi un autre moyen de ‘gonfler’ ses données de contrôles en nous proposant deux années en un seul document, «Contrôles 2019 et 2020 de produits consommés pendant les fêtes de fin d’année». La pandémie liée à la COVID est sans doute passée par là ...

Menée par la DGCCRF à l’approche des fêtes de fin d’année, cette enquête vise à garantir la sécurité et la protection économique des consommateurs en intensifiant ses contrôles sur les produits traditionnellement consommés à cette période. Les réglementations contrôlées concernaient autant la loyauté que la sécurité, en 2019 comme en 2020. 

Le but des contrôles effectués était la recherche de fraudes portant sur la loyauté de l’information fournie au consommateur et sur la sécurité des produits et services.

Ceux qui auront la volonté de comparer les résultats de ces contrôles avec ceux des années précédentes, 2015 et 2016, verront une baisse très significative des actions de contrôle, c’est ainis, il faudra se faire une raison, la DGCCRF n’est plusce qu’elle a été … jugez plutôt,

2015: 34 823 actions de contrôle, 12 200 visites et 11 232 établissement contrôlés

2016: 32 641 actions de contrôle, 11 109 visites et 10 199 établissements contrôlés

2019-2020: 38 104 actions de contrôle, 14 881 visites et 13 778 établissements contrôlés; taux d’anomalie (établissements): 33,6 %; taux de non-conformité (prélèvements): 53,8 %

Suit donc un inventaire à la Prévert, et je ne traite dans cette article que des denrées alimentaires …

Des taux d’anomalie par établissement parfois supérieurs à 50% constatés en 2019 sur les produits alimentaires festifs

Dans le domaine des produits de la mer, l’origine des poissons contrôlés n’était pas toujours spécifiée. Les enquêteurs ont relevé des poissons et mollusques saumurés vendus comme produits frais (et non comme préparations), de même que des dénominations usurpées (p. ex. «huîtres marennes Oléron»).

Les enquêteurs ont constaté la francisation ou l’absence d’information sur l’origine des viandes bovines contrôlées. Le dépassement de dates limites de consommation (DLC) a été constaté, ce qui a conduit à des retraits et destructions de produits. La fermeture administrative d’une boucherie et la destruction de 240 kg de viandes corrompues et dénuées de traçabilité ont été décidées.

Les contrôles de charcuterie (36%) ont permis de constater de très nombreuses DLC dépassées et des pratiques commerciales trompeuses sur des produits de charcuterie. Sur les abats de volaille (26%), des substitutions de produit ont été observées (bloc de foie gras au lieu de foie gras) ainsi que des appellations erronées («foie gras» au lieu de «préparation à base de foie gras») ou des allégations mensongères («au foie gras»).

266 kg de poissons et viandes congelés portaient des signes de décongélation/ recongélation qui ont conduit à leur saisie. Une équipe de contrôle interministérielle a consigné 790 produits préemballés auprès d’une association d’aide alimentaire pour non-respect des températures et dates limites de consommation.

Sur les vins sous signe de qualité, les enquêteurs ont constaté des appellations IGP indûment attribuées et des défauts de mention de la centilisation.

Sur les produits sucrés festifs (secteur qui représente 29% des anomalies constatées), les manquements étaient multiples: défaut d’étiquetage, absence d’indication des allergènes, de l’indication du caractère décongelé de certaines denrées, défaut de traçabilité et utilisation de colorants interdits; elles ont donné lieu à des actions correctives.

Les contrôles en boulangerie-pâtisserie (41% des anomalies détectées) ont conduit à constater et à sanctionner divers manquements: utilisation illicite de l’enseigne «boulangerie», omission de la mention «décongelé» pour des pâtisseries, absence totale ou partielle d’indication des allergènes, de traçabilité, défauts d’hygiène, présence de mentions valorisantes non justifiées, de colorants impropres à la consommation et de balances dont l’étiquetage métrologique n’était plus à jour.

En 2020, les métiers de bouche et les producteurs fermiers ont supporté d’importantes baisses d’activité

Les contrôles menés en 2020 dans le domaine des produits alimentaires ont conduit à la constatation de manquements de même nature: défaut d’information sur les prix, les allergènes, l’origine, la teneur en matières grasses et le traitement thermique des fromages; absence ou non-conformité des étiquetages sur des produits pré-emballés comme le foie gras, le miel, les pâtisseries, les confiseries et les chocolats; pratiques commerciales trompeuses (p. ex. mentions valorisantes injustifiées, allégations thérapeutiques, origine trompeuse, faux producteurs, dénominations non conformes, etc.) ; non-conformité liée à la qualité ou à la sécurité (DLC dépassée, défaut de traçabilité, non-respect des règles d’hygiène).

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