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vendredi 8 décembre 2023

Brasseurs et microbrasseurs : plus de 6 sur 10 ont au moins une anomalie

«Brasseurs et microbrasseurs : encore des anomalies à corriger», source DGCCRF du 6 décembre 2023.

La DGCCRF a notamment mené des contrôles en matière de loyauté, d’étiquetage et de commercialisation. Ses investigations ont donné lieu au contrôle de 280 établissements, dont 163 présentaient au moins une anomalie, soit plus de 6 sur 10.
NB : Dans l’article de la DGCCRF, il est rapporté 295 établissements contrôlés.

Le constat d’une réglementation insuffisamment maîtrisée
Les enquêteurs ont vérifié le respect des règles protectrices du consommateur de la présentation des bières à leur distribution, notamment en cas de vente à distance. Plusieurs lacunes ont été constatées dans ces différents domaines.  

En matière d’étiquetage, les contrôles ont consisté à vérifier la conformité des mentions obligatoires (présence, exactitude, visibilité et lisibilité des mentions prévues par la réglementation), l’emploi approprié des dénominations, mais aussi la véracité des mentions et allégations commerciales.

Quand l’étiquette est imparfaite
Pour vérifier la loyauté des étiquetages, les enquêteurs ont fait analyser des échantillons et ont noté, parmi les non-conformités :
- 39 cas de titre alcoométrique volumique erroné
- 4 cas de bières bio contenant des résidus de pesticide
- 1 cas de présence de gluten dans une bière sans gluten
- 1 cas de présence d’alcool dans une bière sans alcool
- 6 cas de problèmes liés aux arômes
- 1 cas où la bouteille contenait moins que la quantité nette indiquée
- 2 cas de bières présentant du CO2 exogène, c’est-à-dire non-issu de la fermentation du moût et devant donc apparaître dans la liste des ingrédients.

Les enquêteurs ont aussi fait certaines constations visuellement et ont notamment relevé :
- 26 cas d’allergènes pas ou mal indiqués
- 28 cas de titre alcoométrique volumique mal présenté
- 5 cas d’absence de date de durabilité minimale (DDM)
- 8 cas d’absence de numéro de lot
- 1 cas d’absence de langue française

Au total, sur 128 échantillons analysés, 52 étaient «conformes», soit à peine plus de 40%. 30% des échantillons présentaient un titre alcoométrique volumique (TAV) différent de celui indiqué.

A l’issue de ces investigations, 126 avertissements ont été adressés au total pour les manquements relevés. Par ailleurs, ces contrôles ont donné lieu à 41 injonctions et une transaction de 13 000 euros pour étiquetage non conforme et mise sur le marché de bières importées contenant un colorant interdit dans les bières.

jeudi 7 décembre 2023

JO 2024 : Tout sera-t-il under control ?

Pendant les JO 2024 à Paris, il va y avoir, me semble-t-il, une surchauffe des contrôles, jugez plutôt ...

Il semble exister une police sanitaire unique de l’alimentation, du moins c’est ce qu’on dit, qui se déploiera plus ou moins en 2024, mais voici que «La DGCCRF va doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration en 2024 à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.», source communiqué de la DGCCRF du 6 décembre 2023.

En France, les tarifs des nuits d’hôtel sont fixés librement. Toutefois, dans le cadre de ses missions, la DGCCRF est vigilante à la protection des consommateurs et du juste équilibre des relations concurrentielles.

A l’occasion des grands évènements sportifs (Coupe du monde de rugby et JOP), la DGCCRF a donc déployé un dispositif spécifique de contrôles, en ligne et sur site, du secteur élargi de l’hôtellerie (hôtels, centres et villages de vacances). Plus de 1 700 établissements (dont 600 à Paris) ont déjà été contrôlés en 2023 notamment ceux faisant l’objet de signalements (via le site SignalConso ou par l’intermédiaire des préfectures) ou déjà connus des services. A l’issue de ces contrôles ciblés, 70% des établissements contrôlés présentent au moins une anomalie, de gravité variable qui ont conduit les services de la DGCCRF à adresser aux professionnels concernés 871 avertissements, 289 injonctions, 44 amendes administratives et à transmettre 47 procès-verbaux pénaux.

Les services de la DGCCRF ont pu notamment constater le défaut d’affichage des prix à l’extérieur et à l’intérieur des établissements, le défaut de remise de note, la caducité ou l’inexistence du classement revendiqué par l’établissement, des allégations trompeuses ou encore l’absence d’informations précontractuelles ou relatives aux conditions générales de vente. Ces manquements peuvent directement impacter le comportement du consommateur et son pouvoir d’achat ce qui conduit la DGCCRF à poursuivre ses contrôles dans le secteur.

Plus largement, en 2024, la DGCCRF contrôlera jusqu'à 10 000 établissements concernant la loyauté des services d’hébergement et de restauration (hôtels, location de meublés, campings, restaurant, café, foodtrucks…) dans le cadre des JOP et plus général de l’économie touristique, soit plus qu’un doublement des contrôles effectués en 2023 (4 300). Ces contrôles interviendront dans les établissements, auprès des sites internet des professionnels et auprès des plateformes de réservation en ligne. Cette action complète les missions de contrôles qu’elle réalise auprès des professionnels des transports et de la sécurité des produits industriels.

La DGCCRF invite les consommateurs, français et étrangers, à signaler tout problème qu’ils rencontreraient avec un professionnel sur le site et l’application SignalConso, disponible en anglais. La DGCCRF rappelle également la publication sur son site internet d’une foire aux questions, réalisée avec le Centre européen de la consommation, relative aux droits des consommateurs en matière de voyage.

Commentaire
Effort louable de la DGCCRF avec le passage de 4 300 contrôles en 2023 à son doublement en 2024. Mais la DGCCRF nous dit qu’elle ira «jusqu’à 10 000 établissements concernant la loyauté des services d’hébergement et de restauration (hôtels, location de meublés, campings, restaurant, café, foodtrucks…).»

Ces données peuvent apparaître importante, mais elles ne sont plus que la pointe émergée de l’iceberg. Songez qu’en 2018, année prise au hasard, il y a eu 111 600 établissements contrôlés, selon la DGCCRF ...

mardi 28 novembre 2023

Les contrôles de denrées alimentaires existent en outre-mer

Environ 2500 analyses sont réalisées chaque année en Martinique pour mesurer les éventuelles contaminations par la chlordécone et vérifier le respect des limites maximales de résidus. 

Commentaire
Où peut-on connaître les résultats de ces contrôles ? 

lundi 20 novembre 2023

Restauration collective et contrôles sanitaires dans le Var

«Restauration collective dans les Ehpads: comment sont effectués les contrôles des agents de la répression des fraudes ?», source Monaco Matin.

Chaque année, la restauration collective dans les établissements varois accueillant des seniors fait l’objet de contrôles renforcés par les enquêteurs de la répression des fraudes.

Après le scandale des Ehpad maltraitants d’Orpea, les établissements accueillant des seniors sont dans le collimateur des agents de la DDPP, un service qui dépend de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Il s’agit d’un simple contrôle de routine des cuisines de l’établissement – lors de leur précédent passage, en 2018, les enquêteurs n’avaient relevé qu’une anomalie, les joints du frigo à changer – mais la tension est palpable.

Légumerie, chambres froides pour la viande et les produits laitiers, fourneaux, hottes, etc. En deux heures de visite, le moindre détail est passé au crible: de l’affichage obligatoire, sur les murs, de la date de nettoyage des sols jusqu’au local à balai, sans oublier les "plats témoins", les repas des 55 personnes âgées qui vivent en habitations indépendantes dans la résidence, conservés dans des sachets en plastique de 100 grammes, pendant sept jours. «La réglementation dit 80 grammes, on préconise 100 gr pour que les laboratoires de la DGCCRF puissent faire deux contrôles en cas de recherche d’intoxication alimentaire», conseille Bruno Andréo,chef technicien du pôle alimentation de la Direction départementale de protection des populations du Var (DDPP 83).

Évidemment, l’établissement, pourtant dans les clous, n’avait pas pensé à ce petit détail. Il se remettra en conformité après la visite de l’enquêteur. Même remise à niveau, sur l’obligation d’informer les résidents des allergènes. Là encore, un point de non-conformité mineur pour cet établissement dont les pratiques sont par ailleurs, jugées vertueuses.

Dans le Var, une centaine de contrôles sont réalisés chaque année par l’administration d’État, sur 295 établissements de restauration collective à caractère social relevant de publics sensibles et 73 cuisines centrales. 25% donnent lieu à des rappels de réglementation ; 5% font l’objet de mises en demeure pour des manquements plus substantiels, «systématiquement recontrôlés et jusqu’à ce jour recorrigés», précise Bruno Andréo.

Commentaire

Curiosité dans cet article avec le titre qui indique, «comment sont effectués les contrôles des agents de la répression des fraudes ?», alors qu’il s’agit agents dela DDPP. Visiblement, le journal, peu au fait des évolutions, semble confonre DDPP et DGCCRF en disant que la «DDPP, un service qui dépend de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).»

Apparemment, l’obligation d’informer les résidents des allergènes serait un point de non-conformité mineur, Ah bon ?

En 2021, les Toxi-Infections Alimentaires Collectives (TIAC) ont concerné 7 296 personnes en restauration collective (66% de l’ensemble des TIAC). Source Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives. Données de la déclaration obligatoire, 2021.

mercredi 8 novembre 2023

Contrôles des produits chimiques, biocides et détergents : 41% des établissements en anomalies et plus de 50% des échantillons contrôlés son non-conformes

La DGCCRF rapporte dans un communiqué du 8 novembre, «
Produits chimiques, biocides et détergents : la DGCCRF relève d’importants manquements en matière d’étiquetage».
C’est le moins que l’on puisse dire, jugez plutôt …

Ce plan annuel de contrôle a eu lieu en 2021 et a concerné 1 742 établissements et environ 6 200 références de produits soit 2 251 produits biocides, 1 439 détergents, 433 nettoyants désinfectants et 2 069 autres produits chimiques. Les principaux produits contrôlés sont les désinfectants et les insecticides (tous deux des produits biocides).

Dans le cadre des contrôles annuels des produits chimiques, biocides et détergents, la DGCCRF a contrôlé en 2021 près de 6 200 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 41% des 1 742 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, le non-respect de mesures d’étiquetage relatif aux potentiels dangers encourus par le consommateur, que ce soit des dangers physiques, pour sa santé ou pour l’environnement.

Sur les 342 échantillons analysés en laboratoire, 177 ont été déclarés non-conformes dont 51 non-conformes et dangereux. Ces prélèvements ont été ciblés sur les produits pour lesquels les analyses sont le plus susceptible de révéler des dangerosités, notamment du fait d’incohérences liées à leur emballage, à leur étiquetage ou à leur présentation. Les taux d’anomalie et de dangerosité présentés sont donc nettement supérieurs à ceux de l’ensemble de produits présents sur le marché.

Anomalies en série

Quels que soit les produits considérés (biocides, détergents, peintures, e-liquides …), les anomalies les plus fréquemment rencontrées (56%) restent celles liés à l’application du règlement CLP (car relatif à la classification, à l'étiquetage – labelling - et à l'emballage - packaging - des produits chimiques), en particulier en matière d’étiquetage. Or, un étiquetage conforme est indispensable pour assurer une bonne information des consommateurs sur les dangers présentés par le produit et les précautions d’emploi correspondantes.

- 485 avertissements, notamment pour des questions d’étiquettage,

- 208 mesures de police administrative c’est-à-dire des mesures de retrait ou rappel des produits, ou des demandes de ré-étiquetage,
- 4 procès-verbaux administratifs, 1 consignation et 3 saisies de produits,
- 33 procès-verbaux pénaux, par pour le présence en rayon de produits biocides dont les dates de péremption étaient dépassées.

vendredi 6 octobre 2023

Miel français : En 2021, 40% des établissements contrôlés présentaient des anomalies. Là au moins, rien ne change !

Si on (re)lit l’article de juillet 2019 du blog, Les enquêtes de la DGCCRF, aujourd'hui le miel, on découvre que rien n’a vraiment changé puisqu’au cours d’une enquête de 2017, la DGCCRF rapportait que 43% des miels analysés en laboratoire sont «non conformes» et 2% «à surveiller».

Mise à jour du 10 octobre 2023

Vous avez trouvé du miel ? Belle vidéo éducative de COPA COGECA faisant campagne pour qu'il n'y ait plus de miel frelaté sur le marché européen d'ici 2030 !

Et pour être précis : sur 320 échantillons de miel importés dans l’UE, 46% étaient SUSPECTÉS d’adultération.

jeudi 5 octobre 2023

Huiles essentielles : Quand le Parlement européen sombre dans l'obscurantisme

Par définition, l’huile essentielle est un concentré de substances chimiques issues d’une matière première végétale. Ces substances peuvent interagir avec l’organisme et produire des effets justifiant leur usage à des fins physiologiques dans les compléments alimentaires. Toutefois, certaines substances peuvent aussi, sous certaines conditions, être à l’origine d’effets délétères contre lesquels il convient de se prémunir. Source DGCCRF, Compléments alimentaires – Huiles essentielles.

Malheureusement, l’ésotérisme et l’obscurantisme semblent l’avoir emporté sur la science ...

Pour aller plus loin, on lira la Note d’appui scientifique et technique du 02 février 2023 révisée de l’Anses relative à l’analyse de l’article de Fouyet et al. (2022) mis en avant par des acteurs économiques pour rejeter une règle de classification proposée par la Commission Européenne (mai 2023). Tout y est dit !

vendredi 4 août 2023

RappelConso est-il le site de tous les rappels de produits alimentaires ?

Et oui tout arrive pour qui s’est attendre, une sorte d'épilogue, mais comme vous le savez aussi bien que moi en matière de rappel, le plus tôt
c’est le mieux, plus c’est préventif, plus c’est efficace, mais là visiblement, comme aurait dit Pagnol, RappelConso a cagué !

Vous avez ci-dessous le tweet annonçant le rappel de lait croissance liquide dès 12 mois 12x25cL de marque Auchan Baby le 6 août 2023 !

Le blog vous en avait parlé le 1er août dans Le rappel de lait croissance liquide dès 12 mois 12x25cL de marque Auchan Baby n'a toujours pas été signalé par RappelConso ! Que faire ?

Auparavant, le le blog l’avait déjà signalé le 30 juillet

- rappel le 28 juillet en France par Auchan de lait croissance liquide dès 12 mois 12x25cL de marque Auchan Baby, suite à un risque de caillage du lait. 

Le blog avait aussi indiqué dans Rappel de produits alimentaires : il est parfois plus rapide d’avoir une information au Luxembourg qu’en France qu’il y avait eu un rappel le 29 juillet 2023 au Luxembourg de lait croissance liquide dès 12 mois 12x25cL de marque Auchan Baby, selon la notification de rappel fournie par Auchan.

Bien triste pour la sécurité des aliments des consommateurs et en particulier, dans ce cas, des bébés, c'est-à-dire des consommateurs fragiles !

Complément
La presse est là soi disant pour vous informer, mais ici, elle ne fait que reproduire une information du 4 août, très en retard, de RappelConso.
Ainsi sur Google actulaités du 4 août, quatre sites font parler d’eux,
Marmiton : Rappel produit : ce lait pour bébé vendu par Auchan peut mener à une intoxication alimentaire.
Capital : Auchan rappelle des bouteilles de lait pour enfants
France info : Auchan rappelle son lait pour bébé, Auchan Baby Croissance, dans toute la France
Le Figaro : Du lait pour bébé vendu chez Auchan rappelé dans toute la France 

mardi 1 août 2023

Le rappel de lait croissance liquide dès 12 mois 12x25cL de marque Auchan Baby n'a toujours pas été signalé par RappelConso ! Que faire ?

SignalConso
, l’autre application de la start-up nation, nous dit, «Signalez un problème à l’entreprise, renseignez-vous sur vos droits avec la répression des fraudes !».

Comment faire quand on a un souci avec un rappel qui n’a toujours pas été rapporté par RappelConso de la répression des fraudes ?

Bref rappel des faits,

Par deux fois, RappelConso a signalé le 31 juillet 2023 les rappels suivants en raison de la mise en évidence ponctuelle de bouteilles fuyardes pouvant entrainer un caillage du lait :

- Lait demi-écrémé stérilisé UHT de marque Netto,

Le risque encouru par le consommateur est un défaut de fabrication, défaut d'étanchéité (ex: micro fuites, thermoscellage défectueux) ou anomalies de conditionnement

Ainsi que le blog l’a signalé,

- rappel le 28 juillet en France par Auchan de lait croissance liquide dès 12 mois 12x25cL de marque Auchan Baby, suite à un risque de caillage du lait. 
- rappel le 29 juillet 2023 au Luxembourg de lait croissance liquide dès 12 mois 12x25cL de marque Auchan Baby, selon la notification de rappel fournie par Auchan.

Et depuis ce 29 jullet, on a perdu RappelConso dans l’information du consommateur …

D’où ma question initiale, comment faire quand on a un souci avec un rappel qui n’a toujours pas été rapporté par RappelConso de la répression des fraudes ? A qui faut-il se plaindre ?

Merci aux internautes de me fournir des éléments de réponses ...

Aux lecteurs

J'ai retiré l'article sur les rappels de langue de bœuf sauce Madère car le rappel avait été effectif par RappelConso le 1er aouût et je ne l'avais pas vu.

La fin du ticket de caisse ?

On me dit que seuls les tickets servant de justificatif font exception à cette nouvelle réglementation, j’ai comme l’impression qu’il va y avoir beaucoup d’exceptions !

dimanche 16 juillet 2023

Qualité des huiles d'olive, le temps passe, rien ne change pour le consommateur !

Selon une étude de Que Choisir publiée le 26/06/2023 sur les huiles d’olive, plus de la moitié sont non conformes ! 

Sur les 14 huiles d’olive officiellement «vierges extra» que nous avons analysées, 8 ne répondaient pas aux exigences de cette appellation, et auraient dû être vendues comme «vierges» uniquement. Une pratique bien trop fréquente. 

Toujours aucune amélioration en vue au rayon des huiles d’olive. Alors que les alertes se sont multipliées, ces dernières années, concernant les fausses promesses des références vierges extra, notre nouveau test d’huiles d’olive confirme que le problème perdure. Le terme « extra » engage en effet ‒ en théorie ‒ à l’absence de défaut gustatif (le moindre petit goût de rance ou de fermenté, par exemple, est exclu) et physicochimique (aucune trace d’oxydation de l’huile n’est permise), durant toute la période de commercialisation du produit. Or, 8 des 14 références que nous avons analysées cette année présentaient ce type de défauts. Soit un taux de déclassement équivalent à celui constaté lors de notre précédent test, en 2021, et plus élevé encore que celui retrouvé en 2019 (à l’époque, 20 % des huiles testées s’étaient avérées non extra).

Le blog vous avait proposé un article en août 2021, 48% des huiles d’olive prélevées sont non conformes, selon des contrôles de 2020 de la DGCCRF, as usual.

Les principaux résultats d’une enquête de 2020 de la DGCCRF, sobrement intitulée, «Des fraudes récurrentes relevées sur les huiles d’olive».

Les services de la DGCCRF ont également effectué 97 prélèvements (122 en 2019 et 126 en 2018 -aa) pour vérifier les allégations concernant la qualité des produits. 48% des huiles d’olive prélevées ont été déclarés non conformes au terme des analyses effectuées, en raison de caractéristiques organoleptiques (caractéristiques, qualités ou propriétés perçues par les sens lors de la dégustation, comme la couleur, l'odeur ou le goût) insuffisantes car ne répondant pas aux critères de leurs catégories tels que définis par la réglementation. Ces anomalies étaient parfois associées à des problématiques d’étiquetage. Des mesures de police administratives ont été prononcées pour permettre le déclassement d’huiles d’olives impropres à la consommation et leur réemploi dans l’industrie non alimentaire.

Il n’y a pas que l’association Que Choisir qui fait des tests sur l’huile d’olive, le blog a publié le 26 mai 2023 un article, Huiles d'olive sous le prisme de la revue 60 millions de consommateurs. Rien de bien neuf, hélas !

S’agissant des huiles d'olive appellation «vierge extra»: la moitié d'un panel de 24 échantillons, déclassée en «vierge».
A l’évidence, tous ces résultats vont dans le même sens, le temps passe rien ne change et personne n'a la réponse ...

vendredi 14 juillet 2023

Bilan 2022 de l'activité de la DGCCRF

Beaucoup d’informations dans ce bilan d’activité 2022 de la DGCCRF et pour ma part je regrette que les données sur les produits non-alimentaires soient associées aux produits alimentaires seuls.

Cela étant, quelques aspects ont retenu mon attention ...

Les alertes et rappels de produits dangereux

La DGCCRF assure la gestion des alertes et de la procédure de retrait et de rappel des circuits commerciaux des produits de consommation alimentaires (avec le ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation) et non alimentaires présentant des risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs. Ces procédures sont publiées sur RappelConso pour alerter le consommateur.
  • 2 443 produits alimentaires retirés et rappelés en 2022. Le site Data.gouv donne 2 441 rappels sur l’année 2022 ...

Commentaire : aucune interrogation sur un nombre si élevé de rappels ...


Contentieux pénaux ouverts en 2022 et leurs motifs
J’ai pris les données concernant les produits alimentaires et cela fait beaucoup. On n’est pas très informé des contentieux, c’est dommage pour la transparence ...

La préparation du transfert de la mission de sécurité sanitaire des aliments
La création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments, décidée en mai 2022 vise à renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments. Elle conduit au transfert des compétences de la DGCCRF vers la DGAl et à la clarification de leurs compétences respectives. Lui permettant de renforcer son action sur ses priorités stratégiques, la DGCCRF reste pleinement compétente sur tous les aspects de loyauté et de lutte contre les fraudes, la DGAl ayant désormais en charge l’ensemble des contrôles liés à la sécurité sanitaire. Le transfert, en particulier des services d’enquêtes dans les départements et les régions, s’effectuera en plusieurs étapes en 2023 afin de maintenir le niveau de contrôle durant cette phase transitoire.
Commentaire : On devrait y arriver puisque c’est acté, mais sait-on jamais ...

S’assurer de l’effectivité des retraits des pizzas Fraîch’Up et des produits Kinder

Les services de la DGCCRF se sont fortement mobilisés, aux côtés de leurs partenaires, dans le cadre d’alertes sanitaires exceptionnelles, afin de protéger les consommateurs. Les investigations sur des cas de syndromes hémolytiques et urémiques graves, touchant des enfants, ont permis de faire le lien avec la consommation de pizzas Fraîch’Up «Buitoni», ce qui a conduit au retrait/rappel généralisé de ces produits en mars 2022.
De même, le retrait/rappel de produits «Kinder» a été initié en avril 2022, suite à de nombreux cas de salmonelloses dans plusieurs pays européens.
Pour s’assurer de la mise en œuvre de ces mesures, plus de 25 000 visites ont été effectuées dans 21 500 établissements (grossistes, magasins et sites de vente en ligne). Ces contrôles visaient à vérifier que les produits rappelés étaient effectivement retirés et que l’information des consommateurs était bien affichée dans les magasins. Ces contrôles ont montré que la grande majorité des professionnels avait rapidement réagi. Toutefois, près de 200 avertissements et 10 procès-verbaux ont été rédigés, pour manquement aux obligations de mises en œuvre des mesures de retrait/rappel de produits dangereux.

Commentaire : Dans un article du blog du mardi 5 avril 2022, je me demandais Pourquoi le site RappelConso n'a-t-il toujours informé pas les consommateurs du rappel de produits de la marque Kinder

Des questions sans réponse ...

jeudi 8 juin 2023

De la soi disant «végétalisation» de l’offre alimentaire, selon la DGCCRF

«Végétalisation» de l’offre alimentaire : attention aux tromperies !», source enquête de 2021 de la DGCCRF du 7 juin 2023.

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à consommer des substituts végétaux aux produits d’origine animale et des produits « végétalisés » empreints de naturalité. L’enquête de la DGCCRF, réalisée en 2021, a permis de faire un bilan des arguments commerciaux utilisés pour promouvoir ces aliments et de rechercher les pratiques pouvant induire le consommateur en erreur

Au total, 74 produits ont été examinés et 36 présentaient au moins une anomalie, le plus souvent, une différence entre les qualités annoncées et la réalité.

Le développement de la demande des consommateurs pour des produits alimentaires plus sains et la «végétalisation» de l’offre alimentaire ont conduit les services de la DGCCRF à réaliser en 2021 une enquête concernant les produits destinés aux consommateurs végétariens, végétaliens et vegans ainsi que les produits végétaux transformés réputés «sains».

- substituts végétaux aux produits d’origine animale : jus, crèmes, substituts végétaux aux produits d’origine animale ;

- matières protéiques végétales de : ingrédients alimentaires obtenus à partir d’oléagineux, de légumineuses ou de céréales par réduction ou élimination de certains principaux constituants non protéiques (eau, huile, amidon, autres glucides). Ces ingrédients sont utilisés dans les biscuits, pâtisseries et produits de boulangerie, dans les aliments à base de poisson ou de viande, dans les produits surgelés, dans les boissons, les sauces et les potages, les aliments diététiques, les aliments de santé et ceux pour bébé ;
- produits empreints de naturalité : les eaux de coco et jus d’aloe vera, les chocolats dits «vegans», les algues, produits fermentés à base de soja (miso, tofu, tempeh), les chips de légumes et les substituts aux pâtes à base de légumineuse.

Les aliments plébiscités dans le cadre de la transition alimentaire tiennent-ils leur promesse ?

Parmi les anomalies récurrentes relevées, les services de la DGCCRF ont constaté l’usage de nombreuses mentions non étayées mais laissant penser que certains produits étaient plus sains sur le plan nutritionnel. De nombreux produits revendiquaient sans pouvoir le justifier un « caractère naturel », des bienfaits nutritionnels et de santé ou encore l’absence d’OGM. 

- Des teneurs en nutriments inexactes ont aussi été relevées

- La présence non indiquée d’additifs ou d’arômes a par ailleurs été relevée pour des denrées revendiquant un caractère naturel. 
- Le non-respect des règles d’étiquetage concernant l’appropriation de dénominations laitières protégées, réservés à quelques exceptions aux seuls produits laitiers («fromage», «crème» ou encore «lait» par exemple pour des produits d’origine végétale).
- Une mse en évidence d’anomalies relatives à la composition de certains aliments.

Résultats

- Sur 74 produits, 36 (48%) présentaient au moins une anomalie, le plus souvent, une différence entre les qualités annoncées et la réalité.
- 25% des établissements contrôlés présentait une anomalie et proposaient des produits dont les allégations relatives à leurs qualités végétales fausses ou non étayées trompant ou induisant en erreur le consommateur. 
- 39 avertissements ont été envoyés aux opérateurs afin de leur rappeller leurs obligations réglementaires.
- 12 injonctions ont été adressées pour exiger des opérateurs qu’ils corrigent les choses, quand il s’agissait d’infractions ou de manquements grâves.
- 1 procès-verbal pénal.

jeudi 26 janvier 2023

France : La police unique de sécurité des aliments ne sera pas opérationnelle avant le 1er janvier 2024, si Dieu le veut

Voilà un titre intéressant pour expliquer un retard, pour ne pas dire plus, «Une réforme mise en place progressivement». L’article de la Vie publique date un peu (15 décembre 2022), mais il nous renseigne quand cette police sanitaire commencera ses activités ...

La mise en œuvre effective de la réforme s’effectuera par étapes pendant l’année 2023.

Le 1er septembre 2023, la DGCCRF se retirera définitivement du champ de la sécurité sanitaire des aliments, à l’exception des missions de contrôle du respect des exigences d’hygiène dans les restaurants et autres commerces de bouche qui se poursuivront conjointement avec la DGAL jusqu’au 31 décembre 2023.

La police unique de la sécurité sanitaire pour l'ensemble du champ de l'alimentation humaine et animale sera entièrement assurée par la DGAL et les agents des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à partir du 1er janvier 2024.

Le Gouvernement a choisi de confier le pilotage de la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments exclusivement au ministère de l’agriculture, comme l'a communiqué le ministère le 8 décembre 2022.

Pour aider le lecteur à y voir plus clair, le blog vous propose un tableau comparatif avant et après la réforme ...

Avant, il y avait trois administrations

- la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère en charge de l’agriculture ;
- la Direction générale de la santé (DGS) du ministère en charge de la santé.

Après, il y aura trois administrations

DGAL
- contrôle des filières de production de denrées animales ou d’origine animale ;
- contrôle des filières de production de denrées végétales ou d’origine végétale ;
- contrôle des établissements du secteur de la remise directe, qui inclut la distribution (commerces de détail, moyenne et grande distribution…), la restauration commerciale (restaurants…) et la restauration collective (cantines scolaires, restaurants d’entreprise…).
La DGAL s'assure également de l’application des réglementations relatives :
- à la sécurité sanitaire des produits spécifiques tels que les organismes génétiquement modifiés (OGM), les compléments alimentaires, les denrées alimentaires enrichies, les améliorants (additifs, arômes…), les nouveaux aliments, les allergènes ;
- aux aliments pour animaux.
DGCCRF
- contrôle la qualité et la loyauté des produits alimentaires à l’égard des consommateurs (et des professionnels) :
- le respect des règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises ;
- la lutte contre les pratiques trompeuses sur l’origine, la qualité, les allégations relatives aux produits.
- est compétente pour le contrôle des matériaux en contact avec les aliments.
DGS
- gestion de la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

jeudi 29 décembre 2022

Fin de partie pour le dioxyde de titane, principe de précaution oblige !

Quand la DGCCRF nous raconte une belle histoire en cette fin d’année 2022,
«Dioxyde de titane dans les denrées alimentaires : tout doit disparaitre», source DGCCRF du 28 décembre 2022.

Confiseries, compléments alimentaires, sauces, produits de boulangerie fine… Jusqu’à ce que son utilisation soit remise en cause, le dioxyde de titane (TiO2) était largement utilisé comme additif alimentaire sous le nom de E171. Interdit dans l’Union européenne depuis janvier 2022, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant cet additif est suspendue en France depuis le 1er janvier 2020.  

L’additif E171 est désormais indésirable dans l’UE, mais la France a fait du zèle de précaution et voici un calendrier selon la DGCCRF ...
E171 : calendrier d’une fin de carrière dans l’alimentaire
Avant que son utilisation ne soit remise en question, l’additif alimentaire E171 était largement utilisé en tant que colorant dans différentes catégories alimentaires.
- Le 20 janvier 2017 : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publie une étude montrant que l'additif E171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer des effets initiateurs et promoteurs des stades précoces de la cancérogénèse colorectale.
- Le 1er janvier 2020 : la mise sur le marché français des denrées alimentaires contenant du E171 est suspendue pour une durée d'un an (arrêté du 17 avril 2019).
- En 2021 (arrêté du 21 décembre 2020) puis en 2022 (arrêté du 21 décembre 2021) : il est décidé, par mesure de précaution, de maintenir la suspension tant que les recherches menées par l'Efsa et par l'Anses sont en cours.
- Depuis 2022 l’utilisation du E171 dans les denrées alimentaires n’est plus autorisée dans l’Union européenne ; toutefois, la mesure européenne prévoit un écoulement des stocks. L’arrêté du 23 décembre 2022 maintient ainsi la suspension pour le marché français en 2023.
- Même si la mesure européenne prévoit un écoulement des stocks, l’interdiction française en vigueur depuis janvier 2020 et les contrôles de la DGCCRF ont permis de limiter la présence sur le marché français de denrées contenant du TiO2. Une vigilance doit toutefois être maintenue sur les secteurs pour lesquels un nombre important de non-conformités a été constaté (compléments alimentaires, confiseries américaines).

Oui mais voilà en France, on est un peu plus puriste que dans le reste de l’UE et il n’y a pas eu de mesure pour permettre ce fameux écoulement des stocks pourtant prévu, c'est vrai que le péril était imminent ...

Dans ces conditions, alors qu’il y a tant à faire en matière de sécurité des aliments, la DGCCRF a fait ce qu’elle sait faire, «les enquêtes et les contrôles ont donné lieu, toutes actions de contrôle confondues, à :
- 94 avertissements ;
- 29 mesures de police administrative ;
- 9 procès-verbaux pénaux.»

C’est dans ce contexte un peu moins précautionneux qu'en France, que «pour nos amis suisses, le 15 septembre 2022 marque la date de l'interdiction du dioxyde de titane.»
Selon l’OSAV de Suisse,

«Les conclusions de l’EFSA reposent sur des études sur des animaux et sur des études mécaniques. Il n’existe à l’heure actuelle aucune étude sur l’Homme ni aucune enquête épidémiologique sur les éventuels effets sur la santé.»

En effet, selon un communiqué du 17 avril 2019 de la DGCCRF, le dioxyde de titane: l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020, soit plus de 2 ans et 9 mois avant nos amis suisses qui ne semblent très convaincus par cette interdiction ...

Pour nos amis irlandais, «Les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane qui sont légalement mises sur le marché de l'UE avant le 7 août 2022 peuvent rester sur le marché jusqu'à ce que leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation soit dépassée.»

On pourra aussi lire l’article Le Royaume-Uni n'est pas d'accord avec la position de l'UE sur le dioxyde de titane et aux Etats-Unis, l'additif peut être utilisé sous certaines conditions fixées par la Food and Drug Administration (FDA).