Le focus de l’article cible la DDPP du Val de Marne en ces termes ...
J’attends le démenti de cette information ...
Vient de paraître un rapport d’un audit de l'UE concernant la France effectué du 3 au 18 juin 2025 afin d’évaluer la mise en œuvre des contrôles zoosanitaires relatifs à l’influenza aviaire.
Le présent rapport décrit les résultats d’un audit effectué en France, du 3 au 18 juin 2025, dans le cadre du programme de travail de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.
L’objectif de cet audit était d’évaluer l’application des mesures prises par l’Union européenne pour la prévention de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et la lutte contre cette maladie au cours des saisons 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, y compris des campagnes de vaccination, et d’assurer le suivi d’un ensemble de lacunes constatées lors du précédent audit de la Commission en 2022 [DG(SANTE) 2022/7496)].
L’audit a révélé que la France avait considérablement amélioré sa préparation et sa réaction à l’IAHP. L’introduction de la vaccination préventive des canards, une première au niveau de l’UE, a été bien structurée, largement mise en œuvre et efficacement surveillée, contribuant ainsi à une forte réduction des foyers. Le système de contrôle bénéficie d’une bonne coordination entre les niveaux central et local, d’une planification structurée des mesures d’urgence et d’un cadre juridique et opérationnel clair. Les changements organisationnels récents, l’amélioration des systèmes de données et l’augmentation des effectifs ont renforcé la capacité de la France à gérer les risques d’IAHP.
La détection précoce et la réaction à l’apparition de la maladie sont rapides et solides, soutenues par des capacités de laboratoire fiables. Les contrôles officiels relatifs aux mesures de gestion des foyers sont cohérents et rapides, avec des preuves de la mise en œuvre rapide des restrictions de mouvement, du dépeuplement et des procédures de désinfection. La surveillance des oiseaux sauvages est complète et bien ciblée.
Toutefois, certaines faiblesses subsistent. Tous les établissements avicoles ne font pas régulièrement l’objet d’inspections de biosécurité officielles en fonction des risques, et l’autorité compétente n’a pas accès aux résultats des contrôles privés. La surveillance passive renforcée dans les cheptels vaccinés n’est pas mise en œuvre conformément aux exigences de l’UE et les procédures visant à vérifier son application correcte sont inefficaces. L’absence de délégation formelle aux éleveurs de tâches de surveillance constitue également une violation des dispositions légales.
NB : On lira aussi ce document du 22 mars 2026, La gestion des maladies animales sous une approche « Une seule santé/One Health ». Le cas de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en questions/réponses.
Les règles européennes définissent des exigences minimales concernant l’étiquetage, la vérification des catégories et les analyses sur la présence de pesticides. Cependant, les auditeurs ont constaté que certains contrôles de conformité sont incomplets et que des segments du marché sont parfois exclus des contrôles fondés sur les risques. Ces lacunes pourraient nuire à la qualité du produit et, en définitive, saper la confiance des consommateurs.
Les contrôles visant à détecter la présence de résidus de pesticides dans l’huile d’olive européenne sont bien établis et aboutissent rarement à la détection de manquements. Ceux concernant d’autres contaminants sont en revanche incohérents et l’approche fondée sur les risques n’est pas toujours documentée. Bien que l’UE importe l’équivalent d’environ 9 % de sa production annuelle d’huile d’olive, les auditeurs ont constaté, dans les États membres qu’ils ont visités, que les contrôles sur la présence de pesticides et d’autres contaminants dans ces importations étaient soit inexistants soit sporadiques.
Les Vingt-Sept surveillent la traçabilité à des degrés divers lors de leurs contrôles de la sécurité et de la conformité des denrées alimentaires. Afin de renforcer la transparence et d’éviter les fraudes, des pays tels que l’Espagne et l’Italie utilisent des registres électroniques pour remonter jusqu’à l’origine des olives et de l’huile à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement.
Cela étant, il s’avère difficile de suivre l’huile d’olive au-delà des frontières nationales, notamment lorsqu’elle provient de plusieurs pays européens ou qu’elle est obtenue par assemblage d’huiles originaires de l’Union et de pays tiers. En outre, aucune règle ou orientation n’indique précisément comment ou quand il faut contrôler la traçabilité. Enfin, certaines exigences légales – concernant, par exemple, l’assemblage d’huiles de différentes catégories ou années de récolte – manquent de clarté. Résultat: les pratiques varient d’un pays à l’autre, et la qualité des produits risque de s’en ressentir au fil du temps.
La Commission européenne ne connaît que partiellement le fonctionnement des systèmes de contrôle nationaux. Sa capacité à les surveiller efficacement est limitée, car les rapports annuels et les réunions avec les autorités nationales ne suffisent pas à partager toutes les informations pertinentes.
Source
Fréquentation très exceptionnelle en décembre, la meilleure de l'année 2023, et de loin, est-ce à dire que fort de ce succès, le blog va continuer en 2024 ?Mes meilleurs voeux et bonne et heureuse année 2024
… certains contrôles et prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle seront délégués à des opérateurs publics et privés afin d’accroître l’action de l’État en matière de protection des consommateurs :
- dans les établissements effectuant de la remise directe au consommateur (distribution, métiers de bouche, restauration commerciale, marchés...) ;
- pour les contrôles de l’effectivité de la mise en œuvre des retraits et des rappels dans les points de vente à la suite d’alertes sanitaires ;
- pour une partie des prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle.
A l’issue d’un appel à candidatures publié en mai 2023 et d’un processus de sélection, les organismes suivants ont été retenus en région Auvergne-Rhône-Alpes :
- le BUREAU VERITAS EXPLOITATION pour la réalisation des inspections dans le secteur de la remise directe au consommateur, ainsi que pour les contrôles de l’effectivité des retraits et rappels suite à alerte sanitaire,
- le groupement momentané d’entreprises constitué du GIP TERANA, du LDA 01 et du LIDAL, dont le mandataire est le GIP TERANA, pour la réalisation de prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle.
Source préfecture du Puy de Dôme du 15 décembre 2023, «Mise en place d’une police unique sanitaire des aliments – délégation à des organismes tiers».
On lira ce passage d'un communiqué de la DGCCRF du 15 décembre 2023, une sorte de requiem ...
Dorénavant, l’ensemble des questions relatives à la sécurité des aliments, et notamment la gestion des crises sanitaires ou des contaminations à l’origine d’intoxications, de TIAC (toxi-infection alimentaire collective), de maladies, voire, dans de plus rares cas, de mortalité relèveront de la gestion de la DGAl. Les missions de sécurité et de loyauté des produits alimentaires étant parfois étroitement liées, les deux administrations veilleront donc à coopérer étroitement dans l’intérêt des consommateurs.
Amen.
🔴 #consommation | L’État vous protège |
— Préfet d'Indre-et-Loire (@Prefet37) December 22, 2023
🎁 Produits du terroir, artisanat local ou encore produits fabriqués en France ?
🔎 Les inspecteurs de la #CCRF sont sur le terrain pour protéger les consommateurs, notamment sur la sécurité et la loyauté des denrées et objets proposés. pic.twitter.com/1w6WJ4FIr1
L'Office fédéral allemand pour la protection des consommateurs eu 1 er août 2022t la sécurité alimentaire (BVL) a identifié l'huile d'olive comme l'un des dix aliments les plus contrefaits en Allemagne, ce qui a incité les autorités locales à effectuer des contrôles de qualité réguliers.
Entre janvier et août 2023, le laboratoire central des huiles et graisses alimentaires du CVUA a examiné 141 échantillons d'huile d'olive extra vierge, constatant que 59 échantillons (42%) présentaient des irrégularités d'étiquetage, des défauts graves ou une pure falsification. Source Affidia.
Les 100 000 contrôles annuels étaient alléchants, oui mais patatras, ils sont passés à la trappe, car il faut bien le dire, on ne va se mentir, on ne récolte que la politique de ses moyens, à défaut d’avoir les moyens de sa politique. Bien triste en réalité, la sécurité des aliments n’échappe donc pas à la déliquescence de l'Etat, ici aussi «on marche sur la tête» ...
Vous lirez donc ce document du ministère à tête reposée entre Noël et le jour de l’An, car rien ne presse, mais en attendant, le consommateur lambda a bien du mal à comprendre ce qui se passe ...
Il semble exister une police sanitaire unique de l’alimentation, du moins c’est ce qu’on dit, qui se déploiera plus ou moins en 2024, mais voici que «La DGCCRF va doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration en 2024 à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.», source communiqué de la DGCCRF du 6 décembre 2023.
En France, les tarifs des nuits d’hôtel sont fixés librement. Toutefois, dans le cadre de ses missions, la DGCCRF est vigilante à la protection des consommateurs et du juste équilibre des relations concurrentielles.
A l’occasion des grands évènements sportifs (Coupe du monde de rugby et JOP), la DGCCRF a donc déployé un dispositif spécifique de contrôles, en ligne et sur site, du secteur élargi de l’hôtellerie (hôtels, centres et villages de vacances). Plus de 1 700 établissements (dont 600 à Paris) ont déjà été contrôlés en 2023 notamment ceux faisant l’objet de signalements (via le site SignalConso ou par l’intermédiaire des préfectures) ou déjà connus des services. A l’issue de ces contrôles ciblés, 70% des établissements contrôlés présentent au moins une anomalie, de gravité variable qui ont conduit les services de la DGCCRF à adresser aux professionnels concernés 871 avertissements, 289 injonctions, 44 amendes administratives et à transmettre 47 procès-verbaux pénaux.
Les services de la DGCCRF ont pu notamment constater le défaut d’affichage des prix à l’extérieur et à l’intérieur des établissements, le défaut de remise de note, la caducité ou l’inexistence du classement revendiqué par l’établissement, des allégations trompeuses ou encore l’absence d’informations précontractuelles ou relatives aux conditions générales de vente. Ces manquements peuvent directement impacter le comportement du consommateur et son pouvoir d’achat ce qui conduit la DGCCRF à poursuivre ses contrôles dans le secteur.
Plus largement, en 2024, la DGCCRF contrôlera jusqu'à 10 000 établissements concernant la loyauté des services d’hébergement et de restauration (hôtels, location de meublés, campings, restaurant, café, foodtrucks…) dans le cadre des JOP et plus général de l’économie touristique, soit plus qu’un doublement des contrôles effectués en 2023 (4 300). Ces contrôles interviendront dans les établissements, auprès des sites internet des professionnels et auprès des plateformes de réservation en ligne. Cette action complète les missions de contrôles qu’elle réalise auprès des professionnels des transports et de la sécurité des produits industriels.
La DGCCRF invite les consommateurs, français et étrangers, à signaler tout problème qu’ils rencontreraient avec un professionnel sur le site et l’application SignalConso, disponible en anglais. La DGCCRF rappelle également la publication sur son site internet d’une foire aux questions, réalisée avec le Centre européen de la consommation, relative aux droits des consommateurs en matière de voyage.
Ces données peuvent apparaître importante, mais elles ne sont plus que la pointe émergée de l’iceberg. Songez qu’en 2018, année prise au hasard, il y a eu 111 600 établissements contrôlés, selon la DGCCRF ...
Fréquentation très convenable en novembre, pratiquement identique à celle d'octobre.
Ce plan annuel de contrôle a eu lieu en 2021 et a concerné 1 742 établissements et environ 6 200 références de produits soit 2 251 produits biocides, 1 439 détergents, 433 nettoyants désinfectants et 2 069 autres produits chimiques. Les principaux produits contrôlés sont les désinfectants et les insecticides (tous deux des produits biocides).
Dans le cadre des contrôles annuels des produits chimiques, biocides et détergents, la DGCCRF a contrôlé en 2021 près de 6 200 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 41% des 1 742 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, le non-respect de mesures d’étiquetage relatif aux potentiels dangers encourus par le consommateur, que ce soit des dangers physiques, pour sa santé ou pour l’environnement.
Sur les 342 échantillons analysés en laboratoire, 177 ont été déclarés non-conformes dont 51 non-conformes et dangereux. Ces prélèvements ont été ciblés sur les produits pour lesquels les analyses sont le plus susceptible de révéler des dangerosités, notamment du fait d’incohérences liées à leur emballage, à leur étiquetage ou à leur présentation. Les taux d’anomalie et de dangerosité présentés sont donc nettement supérieurs à ceux de l’ensemble de produits présents sur le marché.
Anomalies en série
- 485 avertissements, notamment pour des questions d’étiquettage,
«PFAS dans l’eau potable : derniers résultats de l’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS), 12 octobre 2023.
Fabriquées par l’industrie depuis des décennies, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) forment un groupe de produits chimiques difficilement dégradables. Parmi elles, on peut citer les PFOS (acide perfluorooctane sulfonique et ses sels) et les PFOA (acide perfluorooctanoïque et ses sels), deux composés entièrement fluorés. En raison de leurs propriétés techniques, ces deux substances ont été utilisées pendant de nombreuses années dans divers processus et produits industriels, notamment dans les textiles, les appareils électroniques, les enduits pour le papier, les peintures, les mousses anti-incendie et les farts. Elles se distinguent par leur stabilité biologique, chimique et thermique ainsi que par leurs propriétés hydrofuges et antigraisse. Bien que l’UE ait entre-temps largement interdit l’utilisation des PFOS et des PFOA afin de réduire les risques potentiels pour la santé et l’environnement, ces substances sont toujours décelées dans l’environnement, la chaîne alimentaire et le corps humain.
Les PFAS s’accumulent notamment dans les aliments d’origine animale et l’eau potable. Des valeurs maximales pour certaines PFAS, tels les PFOS et les PFOA, ont déjà été définies dans l’ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD). L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) prévoit par ailleurs de reprendre la valeur maximale applicable à la «somme PFAS» introduite dans la directive de l’UE sur l’eau potable 2020/2184. Englobant 20 PFAS considérées comme préoccupantes pour l’eau destinée à la consommation humaine, cette valeur maximale cumulée a été fixée à 0,1 µg/l.
Des analyses menées par les laboratoires cantonaux ces trois dernières années ont révélé que, en Suisse, l’eau potable pouvait contenir des PFAS. L’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS) a réalisé en 2023 une évaluation complète sur la présence de PFAS dans l’eau potable en Suisse. Ses objectifs ? Se faire une idée de la situation à l’échelle nationale et pouvoir, si nécessaire, prendre des mesures avant même l’introduction de valeurs maximales plus strictes.
Campagne 2023 de l’ACCS sur l’eau potable : résultats
Les analyses n’ont décelé aucun résidu de PFAS dans 306 échantillons (54%). Tous les échantillons étaient conformes aux valeurs maximales qui figurent dans l’OPBD. Seuls cinq échantillons sur 564 (0,9%) dépassaient la valeur maximale européenne (directive sur l’eau potable 2020/2184) pour la «somme PFAS» (0,1 µg/l), qui n’est à l’heure actuelle pas contraignante en Suisse. À noter que des voies d’apport ponctuelles de PFAS, comme les terrains d’entraînement à la lutte contre le feu, peuvent souvent expliquer une légère augmentation des teneurs mesurées.
Les résultats indiquent que l’eau potable issue des eaux souterraines présente des valeurs de PFAS légèrement plus élevées que celle provenant des eaux de surface. Le bilan de cette campagne est comparable aux chiffres obtenus par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) dans ses analyses des eaux souterraines.
Et ensuite ?
Si la campagne s’est soldée par un constat réjouissant en ce qui concerne les résidus présents dans l’eau potable en Suisse, l’ACCS estime cependant que des substances difficilement dégradables ne devraient pas se retrouver dans l’environnement, et encore moins dans l’eau potable. Ce n'est qu'en protégeant consciencieusement les ressources en eau potable que l'on peut éviter des processus de traitement de l'eau complexes et coûteux. Les distributeurs d’eau potable et l’ACCS maintiendront un suivi régulier de l’évolution des teneurs en PFAS de l’eau de nos robinets
Complément
Par «Somme PFAS», on entend la somme des substances alkylées per- et polyfluorées qui sont considérées comme préoccupantes pour les eaux destinées à la consommation humaine et dont la liste figure à l’annexe III, partie B, point 3. Il s’agit d’un sous-ensemble des substances constituant le Total PFAS qui contiennent un groupement de substances perfluoroalkylées comportant trois atomes de carbone ou plus (à savoir, –CnF2n–, n ≥ 3) ou un groupement de perfluoroalkyléthers comportant deux atomes de carbone ou plus (à savoir, –CnF2nOCmF2 m–, n et m ≥ 1).
Mise à jour du 25 octobre 2023
Depuis 2001, le programme smiley de la Food and Drug Administration danoise guide les consommateurs sur tout, depuis l'hygiène et la traçabilité jusqu'au
Le système de smileys aura chauffage et à la climatisation dans les cafés, magasins et restaurants. un nouveau design en 2023.
À partir d'octobre 2023, vous, en tant que consommateur, rencontrerez un nouveau smiley sur la porte d'entrée du restaurant ou de l'entreprise au lieu du rapport complet d'inspection.
Le nouveau badge smiley indique :
Pourquoi changer le système des smileys ?
Le smiley aide le consommateur
Cela pourrait être, par exemple :
Une meilleure hygiène avec le système smiley
Trois symboles souriants
Ici, il ne s’agit pas de contrôles sanitaires, mais de contrôles sur des ventes illicites de tabac et d'alcool dans deux épiceries de l‘Hérault …
Ces exploitants d’épiceries n’ont semble t-il, pas tenu compte de contrôles, lors de la venue des policiers et des gendarmes. Dans la lignée de son prédécesseur, Hugues Moutouh, le nouveau préfet de l’Hérault qui a pris ses fonctions lundi 9 octobre 2023 prévient qu’avec la Ville de Montpellier, il va appliquer une tolérance zéro. Source actu.fr dans l’Hérault.
Dans un précédent article sur des contrôles sanitaires dans l’’Hérault, j’indiquais à propos de l'ancien préfet, «A mon sens, le préfet de l'Hérault a été plus bienveillant que ferme ...».
❌👮2 nouvelles fermetures administratives décidées par le préfet de l'#Hérault ⤵️
— Préfet de l'Hérault 🇫🇷 (@Prefet34) October 10, 2023
👉 Epicerie « TNZ » située à #Montpellier
📆Fermée : 7 jours ➡️ vente illicite de tabac
👉 Epicerie « XSLV » à Lunel-Viel
📆 Fermée 2 mois ➡️ vente illicite de produits (cigarettes et alcool) pic.twitter.com/tt2KTEZ1iN
Il va y avoir du changement dans l'Hérault et une tolérance zéro, tant mieux !
Le feuilleton de ce qui se pase dans ce département 'hors normes' est assez démonstratif de ce qu'on attendrait ailleurs. La vraie question n'est donc pas le Val d'Oise, mais pourquoi ailleurs, il ne se passe rien, pas de communication, pas d'information et pas de transparence.
