Les contrôles en hygiène dans les établissements du secteur alimentaire au Luxembourg

Le blog est toujours prêt à aider nos autorités sanitaires, surtout que depuis le 1er janvier, nous avons une nouvelle police sanitaire unique et nous allons donc voir le changement …

Dans cet unique objectif, voici comment cela se passe chez nos voisins du Luxembourg.

En général ces inspections ou contrôles sont réalisés par l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) nouvellement créée, à savoir sont des inspecteurs en hygiène et des inspecteurs vétérinaire.

Voici donc une présentation des contrôles en hygiène dans les établissements du secteur alimentaire, par Josiane DAHM, Responsable du domaine HACCP et hygiène alimentaire à l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire.

Le blog a sélectionné quelques extraits dans un document de 30 pages, comportant de nombreuses photos démonstratives.

Objectifs des contrôles d’hygiène

- Respect des exigences légales (européennes luxembourgeoises)

- Protection de la santé des consommateurs

    * Vérification du respect des et bonnes pratiques d’hygiène pour prévenir des intoxications alimentaires ou d’autres effets néfastes pour la santé

    * Détecter les «moutons noirs»

- Amélioration de l’état d’hygiène dans les établissements alimentaires

- Evaluation des origines de TIAC (oxi-infections alimentaire collectives)

Fréquences des contrôles

- Contrôles de routine

    * Selon le plan de contrôle pluriannuel (fréquences définies sur base d’une analyse de risque: p.ex. contrôles annuels, tous les 2, 3 ou 4 ans)

    * Annuel dans le cadre de l’agrément vétérinaire

- Contrôles suite à des problèmes (TIAC, incident, etc.)

- Contrôles suite à une réclamation

Comment ?

- contrôles toujours par 1 inspecteur INOPINÉS (sauf audit) (sauf en cas de problèmes, lors d’accompagnages ou formations)
- en tenue adaptée: blouse blanche, casquette ou charlotte
- bien équipé : p.ex. thermomètres, testeur d’huile, appareil photo, désinfectant
- matériel de prélèvements : sachets, gobelets, bouteilles, glacière, etc.
- documentation : GBPH, checklists.

Enfin, pour ceux qui sont avides de quizz (30 pages) pour des formations, l’ALVA vous en propose un avec les réponses …

Commentaire

Sans doute des idées à glaner, mais pour la fréquence des contrôles ou inspections en France, il faudra attendre un peu chez nous, car elles ont lieu, selon les avis, tous les 10 ou 15 ans.

Grand coup de balai de simplication administrative au Luxembourg dans le domaine des denrées alimentaires. Quid en France ?

La réduction, la simplication ou l’abrogation de textes ou de normes dans notre pays est un sujet sans cesse mis en avant et sans cesse répoussé.

Voici qu’au Luxembourg, vous savez ce petit pays, juste à côté de la France, en haut à droite, c’est en cours dans le domaine des denrées alimentaires et des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Un communiqué de la Sécurité alimentaire du Luxembourg du 16 septembre 2022 rapporte, «Réforme juridique de l’ALVA. Simplification administrative».

L’ALVA est la nouvelle entité de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire. Le blog vous en avait parlé le 13 juillet 2022 ici.

En vue d’une harmonisation de tout le secteur selon les domaines de la compétence de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire («ALVA») et au vu des dispositions législatives nationales et européennes un grand «nettoyage» juridique s’est imposé.

L'évolution de cette réforme juridique est présentée ici.

En premier lieu, cette simplification administrative s'est concentrée sur le domaine des denrées alimentaires et des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, d'autres domaines sous la compétence de l'ALVA suivront prochainement.

Domaine des denrées alimentaires et des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

En total, 437 textes sont à analyser par notre service juridique. L’objectif final du processus en cours est d’avoir une législation unique et à jour sous forme d’un code législatif. De cette façon il y aura un code de référence en matière du droit alimentaire au Luxembourg.

La mise en place de cette stratégie d'amélioration des dispositions législatives existantes s’inscrit donc clairement dans une démarche de simplification administrative.

Etat des lieux

Pour la période 2021/2022, 320 règlements grand-ducaux, règlements ministériels et arrêtés ministériels ont été analysés, dont 257 seront abrogés sous peu.

Par ailleurs, trois projets sont couramment en cours et visent à abroger respectivement 8 règlements ministériels, 2 règlements grand-ducaux et 21 arrêtés ministériels.

Il en résulte que 75% du travail lié à cette réforme juridique de l’ALVA dans le domaine des denrées alimentaires et des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a déjà été effectué.

Le Luxembourg se dote d’une nouvelle agence sanitaire, l’ALVA

«Feu vert à la création de l'administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire au service du bien-être animal et des contrôles de la chaîne alimentaire», source communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, le ministère de la Protection des consommateurs et le ministère de la Santé.

La Chambre des Députés a voté mardi, le 12 juillet 2022 le projet de loi 7716 portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).

La nouvelle Administration vétérinaire et alimentaire (ALVA) regroupera tous les contrôles officiels relatifs à la chaîne alimentaire sous l’autorité du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Mission accomplie du programme gouvernemental

Pour le ministre Claude Haagen, une approche holistique, basée sur des systèmes de contrôles intégrés couvrant tous les maillons de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette, représente un des piliers indispensables à la mise en place d’une politique alimentaire nationale cohérente et durable au bénéfice du secteur agro-alimentaire et des consommateurs. 

Pour la ministre de la Protection des consommateurs et de la Santé, Paulette Lenert, cette réelle réforme, portant fusion de services sous tutelle de trois différents ministères et représentant quelque 100 agents, s’inscrit dans un contexte de consolidation des compétences dans un but d’efficience, d’efficacité et de transparence au bénéfice de tous.

Missions de l’ALVA

L’ALVA sera chargée de:

- contrôler la santé et le bien-être animal ;

- identifier et enregistrer les animaux de rente ;

- sensibiliser, prévenir et lutter contre les maladies animales et améliorer le bien-être animal ;

- contrôler la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale et non animale, des aliments pour animaux, des sous-produits animaux et des objets et matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, aussi bien sur le marché luxembourgeois qu’à l’import-export depuis et vers les pays tiers ;

- analyser en laboratoire les échantillons prélevés lors des contrôles officiels (santé animale, denrées alimentaires, aliments pour animaux, sous-produits animaux et matériaux et objets destinés à entrer en contact avec le denrées alimentaires) ;

- contrôler la santé des végétaux importés ;

- enregistrer, autoriser et agréer les opérateurs de la chaîne alimentaire ;

- renforcer la lutte contre la fraude, y inclus les nouveaux types de fraude (p.ex. via le commerce électronique) et gérer les crises dans les filières agro-alimentaires ;

- informer les consommateurs sur les dangers au niveau de la chaîne alimentaire.

En pratique, cette restructuration sous une administration unique concerne la majorité des administrations et services existants, et actuellement impliqués dans les contrôles de la chaîne alimentaire, à savoir :

- l'Administration des services vétérinaires (ASV) avec son Laboratoire de médecine vétérinaire de l’Etat (LMVE) ;

- le Contrôle des aliments pour animaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) ;

- la Division de la sécurité alimentaire de la Direction de la santé ;

- le Commissariat du gouvernement à la qualité, la fraude et à la sécurité alimentaire.

Un appel aux candidat(e)s pour le poste de Directeur/ trice de l’ALVA sera publié sous peu.

Simplification et transparence des contrôles officiels de la chaîne alimentaire au bénéfice du secteur et des consommateurs

L’ALVA deviendra le point de contact unique pour les opérateurs du secteur alimentaire et les consommateurs, aussi bien au niveau national qu’en matière de coopération européenne et internationale. Cette réorganisation des contrôles engendre une harmonisation et une simplification des procédures, de la production primaire, en passant par la santé et le bien-être animal vers la transformation en denrées alimentaires et la distribution de ces dernières aux consommateurs.

Afin de garantir un maximum de transparence sur le thème de la sécurité alimentaire, le portail www.securite-alimentaire.lu sera d’ailleurs relooké. Il offre des informations pour les professionnels du secteur alimentaire et les consommateurs ainsi qu’un service d’abonnement aux alertes alimentaires.

Le portail www.agriculture.public.lu reste le portail de référence pour les sujets relatifs à l’agriculture, la viticulture et le développement rural.

A noter encore qu’en matière de transparence et de simplification administrative quelque 100 textes législatifs (lois et règlements) devenus obsolètes ont déjà été abrogés dans les derniers mois.

A noter enfin que le Luxembourg a publié son appréciation du rapport 2021 du RASFF. Inutile chercher pareille appréciation en France ...

En 2021, le Luxembourg a était concerné par:

- 277 notifications RASFF impliquant des produits commercialisés au Luxembourg (+ 16% par rapport 2020 où il y avait eu 238 notifications)

- 94 demandes d’assistance administrative (+ 7%)

- 71 soupçons de fraude (+ 29%).

Pour plus de précisions, voir le Rapport d'activité 2021 du ministère de la Protection des consommateurs.

Aux lecteurs du blog

La revue PROCESS Alimentaire censure pour une triste question d’argent les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors que la revue a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire a censuré le blog et refuse tout assouplissement. Derrière cette revue, il faut que vous le sachiez, il y a une direction aux éditions du Boisbaudry, pleine de mépris, et un rédacteur en chef complice !