Grand coup de balai de simplication administrative au Luxembourg dans le domaine des denrées alimentaires. Quid en France ?

La réduction, la simplication ou l’abrogation de textes ou de normes dans notre pays est un sujet sans cesse mis en avant et sans cesse répoussé.

Voici qu’au Luxembourg, vous savez ce petit pays, juste à côté de la France, en haut à droite, c’est en cours dans le domaine des denrées alimentaires et des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Un communiqué de la Sécurité alimentaire du Luxembourg du 16 septembre 2022 rapporte, «Réforme juridique de l’ALVA. Simplification administrative».

L’ALVA est la nouvelle entité de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire. Le blog vous en avait parlé le 13 juillet 2022 ici.

En vue d’une harmonisation de tout le secteur selon les domaines de la compétence de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire («ALVA») et au vu des dispositions législatives nationales et européennes un grand «nettoyage» juridique s’est imposé.

L'évolution de cette réforme juridique est présentée ici.

En premier lieu, cette simplification administrative s'est concentrée sur le domaine des denrées alimentaires et des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, d'autres domaines sous la compétence de l'ALVA suivront prochainement.

Domaine des denrées alimentaires et des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

En total, 437 textes sont à analyser par notre service juridique. L’objectif final du processus en cours est d’avoir une législation unique et à jour sous forme d’un code législatif. De cette façon il y aura un code de référence en matière du droit alimentaire au Luxembourg.

La mise en place de cette stratégie d'amélioration des dispositions législatives existantes s’inscrit donc clairement dans une démarche de simplification administrative.

Etat des lieux

Pour la période 2021/2022, 320 règlements grand-ducaux, règlements ministériels et arrêtés ministériels ont été analysés, dont 257 seront abrogés sous peu.

Par ailleurs, trois projets sont couramment en cours et visent à abroger respectivement 8 règlements ministériels, 2 règlements grand-ducaux et 21 arrêtés ministériels.

Il en résulte que 75% du travail lié à cette réforme juridique de l’ALVA dans le domaine des denrées alimentaires et des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a déjà été effectué.