De bonnes
langues estiment qu’« il
apparaît que la police sanitaire unique se concentre pour l'instant sur certains secteurs
spécifiques, par exemple la restauration, sans qu'il soit possible,
à ce stade, ni d'en évaluer pleinement l'impact à partir
d'indicateurs objectivés, tels que la réduction des toxi-infections
alimentaires collectives (TIAC), ni de mesurer ses effets potentiels
sur l'économie locale et les filières concernées. »
L’indicateur
de la réduction des TIAC serait utile d’autant plus que les données sont très élevées telles celles atteintes en 2022, 2023 et
vraisemblablement en 2024, comme le blog vous l’a révélé.
Il semble clair, comme le blog l’a narré, que les
inspections de 2024 étaient en trompe-l’œil, on a voulu faire un
coup ...
Le
bilan 2025 va donc
s'attacher
à mesurer si cette augmentation du nombre de contrôles se traduit
réellement par une baisse des TIAC, un indicateur dont les données
consolidées sont attendues pour la fin de l'année.
De
mauvaises langues, dont le blog ne fait pas partie, comme le
Sénat et les syndicats, soulignent des
points de vigilance et des critiques :
Malgré
une plus grande « lisibilité » du dispositif, plusieurs défis ont
été soulevés, notamment par :
une charge
administrative. Les services départementaux rapportent une
charge de travail accrue liée au contrôle des rapports produits par
les délégataires privés.
«Il
est constaté une charge accrue pour les services départementaux,
liée aux activités de vérification, de validation et d'encadrement
des rapports transmis par les opérateurs délégués, avec des
exigences administratives qui mobilisent de manière croissante les
agents en place. Cette situation interroge quant à ses effets sur
l'organisation et les moyens des services, ainsi que sur la capacité
à maintenir une présence directe sur le terrain. »
la pédagogie.
Certains professionnels de la restauration regrettent une perte de la
dimension de conseil lors des inspections déléguées, perçues
comme plus rigides ou administratives que celles menées
historiquement par les agents publics.
La
« privatisation rampante » est
LA critique centrale car l’externalisation vue comme une perte de
contrôle de l’État et une logique de rentabilité incompatible
avec la santé publique . Certains parlent de « sécurité
sanitaire low-cost ».
Mais
le vrai point de tension est la quantité vs la qualité des
inspections. Tout
le débat se cristallise ici :
Vision de l’État
|
Vision des critiques
|
plus de contrôles = plus de
sécurité
|
mieux vaut moins mais mieux
|
recours au privé = efficacité
|
risque de dilution du contrôle
|
centralisation = simplification
|
simplification incomplète
|
En
résumé, on
ne sait pas encore si la réforme va améliorer réellement la sécurité
sanitaire des aliments !
Laissons
la conclusion à ce document de FO
Agriculture,
juillet 2025« Police
Sanitaire Unique » (PSU) : une réforme qui patine, faute de
visibilité, et d’alignement entre objectifs et moyens.
Le
groupe de travail du 3 juillet 2025, réunissant la Directrice
générale de l’alimentation (DGAl), des agents des directions
départementales en charge de la protection des populations (DDecPP)
et leurs représentants, a mis en lumière une accumulation
préoccupante de dysfonctionnements.
L’écart
entre les ambitions initiales et la réalité opérationnelle
s’accentue dangereusement. Le nombre d’inspections dans le
secteur de la remise directe, initialement fixé à 25 000, a été
révisé à la baisse en 2025, pour atteindre seulement 17 000
inspections, traduisant un recul des exigences face aux défaillances
des délégataires. Par ailleurs, l’objectif d’augmentation de 10
% des inspections dans les établissements agréés n’a pas été
atteint. Quant au taux de réalisation du Plan de Surveillance et de
Contrôles (PSPC), il n’était que de 35 % au 30 juin 2025, en
raison de difficultés de montée en compétence.
La
formation des délégataires, censée garantir la qualité et la
fiabilité des contrôles délégués, apparaît aujourd’hui
largement insuffisante. Jusqu’à la moitié du temps des agents des
DdecPP, en charge du suivi de la délégation, est absorbée par la
correction des rapports des délégataires et la saisie dans des
outils informatiques défaillants, éloignant ainsi les équipes de
leurs missions essentielles de contrôle.
Un
autre point de tension concerne la gestion des suites administratives
et judiciaires des inspections. FO Agriculture note que dans certains
départements, plus de 40 % des inspections donnent lieu à des
suites, un seuil critique qui engendre une surcharge importante pour
les agents des DDecPP, chargés de leur gestion administrative, de
leur suivi et des recontrôles associés, assurés sans moyens
adaptés. Sur le plan des moyens humains, la DGAL a confirmé
qu’aucune garantie n’est acquise concernant l’octroi des 60 ETP
demandés par le ministère
de l’agriculture,
dans un contexte de réduction massive des dépenses publiques visant
à économiser 44 milliards d’euros. Cette absence de moyens
fragilise considérablement les services déconcentrés.
Commentaire
Peu m'importe que cette réforme réussisse ou pas car la
« police sanitaire unique » n’est pas une rupture totale, mais
une réformette qui, si elle ne transforme pas les règles sanitaires,
peut peut-être changer la manière dont elles sont appliquées et contrôlées,
du moins, c’est ce qu’il
faut espérer, plus de contrôles des restaurants, plus de sécurité pour le consommateur, ce sera alors un vrai progrès, si on y ajoute surtout la communication sur les fermetures administratives par les préfets (name & shame). Mais mis à part le préfet du Val d'Oise (la Légende), peu s'y risquent ...
En
2024 (année des J.O.), il y a eu 106 280 inspections officielles; ce chiffre
est en trompe-l'oeil, car il y
a eu 55 750 inspections réalisées par des organismes délégataires
privés, soit en fait 50 530 inspections par le seul
service public, chiffre comparable à 2023 !
Notons que plus de 100 000 inspections est ce que la Belgique a réalisé en 2022, selon l'AFSCA.
Cela
étant, que de temps perdu, quand on songe qu’en 2012, peu avant
l’arrivée d'un nouveau ministre de l’agriculture, il y avait en
France 86 239 inspections en sécurité sanitaire des aliments. Combien de pas en arrière pendant toutes ces années, et pendant cela, les TIAC ont augmenté, augmenté ...
L'objectif de la baisse des TIAC attendra donc encore, mais ce qu'on attend surtout, c'est une prise de conscience de la gravité de la situation liée à l'augmentation incroyable des TIAC en 2022, 2023 et vraisemblablement en 2024.
Où sont les agences comme l'Anses, la DGAL, et Santé publique France ? Leur silence est coupable, tout comme elles l'ont été quand le nombre d'inspections en sécurité des aliments a baissé drastiquement depuis 2012 pendant plus de 10 ans !
Pour mémoire, voici le yo-yo du nombre d'inspections en sécurité des aliments en France, selon la DGAL de 2012 à 2024, instructif, non !
MàJ du 7 avril 2026. Si l'on en croit ce document, le yo-yo évoqué ci-dessus a encore de beaux jours devant lui, car le nombre d'inspections en sécurité des aliments aurait baissé en 2025 par rapport à 2024 et il va aussi continuer à baisser en 2026 par rapport à 2025. Attendons la confirmation avec le rapport d'activités de la DGAL qui devrait paraître mi-mai 2026.
