Les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) sont des produits chimiques industriels largement utilisés dans les procédés industriels en raison de leurs propriétés hydrofuges, oléofuges et antitaches. Les PFAS se trouvent également sous forme de résidus ou de constituants dans de nombreux produits de consommation tels que le papier, les textiles, la cire de ski, les produits électroniques, les peintures murales, les agents de nettoyage ou les casseroles.
Les autorités nationales du Danemark, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède et de l'Allemagne, avec la participation de l'Institut fédéral d'évaluation des risques (BfR), ont étudié les risques pour l'environnement et les humains résultant de la production, de l'utilisation et de la commercialisation des PFAS. Les PFAS sont difficiles à dégrader et s’accumulent dans l'environnement et chez les humains. Par conséquent, ils ne sont pas souhaitables du point de vue de la protection des consommateurs. Le 13 janvier 2023, une proposition de restriction sera soumise à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour le grand groupe de PFAS afin de restreindre l'utilisation des PFAS dans presque toutes les utilisations dans l'Union européenne. L'ECHA publiera la proposition de restriction - l'une des propositions les plus complètes depuis l'entrée en vigueur du règlement REACH en 2007 - le 7 février 2023.
Au cours des trois dernières années, des autorités expertes du Danemark, d'Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège et de Suède ont évalué le groupe des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), qui comprend plusieurs milliers de substances, au regard des risques pour l'homme et l'environnement résultant de leur production, de leur utilisation et de leur mise sur le marché. Des informations supplémentaires sur ces substances et sur les alternatives possibles reçues dans le cadre de deux consultations publiques («Call for Evidence») ont été prises en compte.
Dans leur évaluation, les autorités concernées ont conclu que les risques découlent de la fabrication, de l'utilisation et de la mise sur le marché ainsi que de l'élimination des PFAS. Ceci est énoncé dans un «dossier de restriction» au titre du règlement REACH, que les autorités soumettent actuellement à l'Agence européenne des produits chimiques ECHA. Le dossier propose de restreindre la fabrication, l'utilisation et la mise sur le marché des PFAS dans les zones où un risque a été identifié. Le dossier va maintenant être examiné par l'ECHA pour s'assurer qu'il est conforme aux exigences légales et formelles du règlement REACH («Conformity Check») avant de pouvoir être publié sur le site Internet de l'Agence.
Les avis du comité d'évaluation des risques et du comité d'analyse socio-économique seront normalement prêts dans les 12 mois suivant le début de l'évaluation scientifique, conformément à REACH. Toutefois, en raison de la complexité de la proposition et de l'étendue des informations attendues lors de la consultation, les comités peuvent avoir besoin de plus de temps pour finaliser leurs avis respectifs. Une fois les avis adoptés, ils sont envoyés à la Commission européenne, qui, avec les États membres de l'UE, décidera alors d'une éventuelle restriction et exemptions.
