Plan de contrôle des systèmes de qualité européens applicables aux denrées alimentaire, selon la DGCCRF. Anomalies dans plus d'un quart des contrôles

La DGCCRF nous propose le 28 février les résultats du « Plan de contrôle des systèmes de qualité européens applicables aux denrées alimentaires ».

Il s'agit de résultats obtenus en 2016 et 2016, deux années d'un coup, tout arrive ...

La référence à une AOP, IGP et STG (AOP : appellation d’origine protégée ; IGP : indication géographique protégée ; STG : spécialité traditionnelle garantie) ou à la mention « produit de montagne » sur l’étiquetage des denrées alimentaires constitue un gage de qualité pour les consommateurs et peut les influencer lors de leurs achats (hors vins, boissons aromatisées et spiritueux)

Pour lutter contre l’utilisation indue de ces mentions protégées, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle des systèmes de qualité européens applicables aux denrées alimentaires – distinct de celui des vins, boissons aromatisées et spiritueux – visant à s’assurer du respect des exigences européennes. Ce plan complète l’action de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui contrôle le respect des cahiers des charges des AOP, IGP et STG françaises. Le taux d’anomalies mesuré par la DGCCRF s’est élevé à 31 % en 2016 et 27 % en 2017.

Je ne sais comment a été calculé le taux d'anomalies par la DGCCRF … mais ce que l'on sait c'est que « Des anomalies constatées dans plus d’un quart des contrôles »

Les enquêtes de la DGCCRF de 2016 et 2017 ont révélé des manquements à tous les stades. Les exemples d’anomalies citées ci-dessous sont récurrents.

Les contrôles ont été réalisés sur des produits de toutes origines à tous les stades de la commercialisation (producteurs, importateurs, transformateurs, grossistes, distributeurs et restaurateurs), y compris sur internet. Ils prennent en compte les signalements transmis par l’INAO et les autorités compétentes étrangères.

Quels sont les produits contrôlés ?

Les agents de la DGCCRF ont contrôlé en  2016 et 2017 un large éventail de produits français et étrangers, soit environ chaque année : 200 AOP/IGP/STG (pâtes alimentaires, miel, huiles, produits de la mer, fromages, etc.), dont 40 d’origine de l’Union européenne (Italie, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Royaume Uni, Grèce) ou de pays tiers (Suisse, Norvège, Cambodge,  Colombie, Inde) ainsi que des produits élaborés avec des AOP/IGP/STG et des produits faisant référence à la montagne.

Les actions de contrôle ont porté sur le marquage des produits, leur composition, leur traçabilité et la recherche des usurpations de dénominations protégées et de fraudes.

Résultats

Cible 2016 610 établissements contrôlés 37 prélèvements réalisés Résultats 240 avertissements (39,3%) 92 injonctions (15%) 22 dossiers contentieux (3%)

Cible 2017 1169 établissements contrôlés 47 prélèvements réalisés Résultats 405 avertissements (34,6%) 158 injonctions (13, 5%) 41 dossiers contentieux (3,5%)

L’étiquetage des fromages et spécialités fromagères présente un taux d’anomale de 30 %, selon la DGCCRF

Annonce : S’agissant de l’information à propos des rappels de produits alimentaires, pour le moment, il ne faut pas faire confiance à nos autorités sanitaires (Ministère de l’agriculture et DGCCRF). Ces deux entités ont fait et font toujours preuve d’une incroyable légèreté et d’un manque d’informations fiables vis-à-vis des consommateurs avec comme corollaire une absence de transparence en matière de sécurité des aliments.

La DGCCRF communique le 29 décembre 2019 sur « Étiquetage des fromages et spécialités fromagères ».

Contexte

En France, où les variétés de fromages sont très diverses, la DGCCRF veille au contrôle du respect des règlementations relatives à leur composition et à leur étiquetage. La dernière enquête a identifié la présence d’un certain nombre d’anomalies dans la production et la distribution du fromage.

L‘axe principal de cette enquête était le contrôle de la composition et de l’étiquetage eu égard aux règlementations relatives aux fromages et spécialités fromagères, à l’information des consommateurs, aux additifs alimentaires et aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Taux d’anomalie de 30 %

L’enquête s’est intéressée à la fois aux producteurs (fromageries industrielles, affineurs et producteurs locaux) et aux distributeurs (commerce de détail alimentaire, crémeries et détaillants, exploitations fermières, marchés locaux, restaurants et traiteurs). 2 600 contrôles et 180 prélèvements ont été réalisés auprès de 1 028 établissements, permettant de mettre en avant un taux d’anomalies de 30 %.

Pourquoi ces anomalies ?

Il s’avère que les règles d’étiquetage des fromages sont généralement peu ou mal connues de certains distributeurs (y compris des distributeurs spécialisés). Nombreux sont les producteurs et les distributeurs qui semblent avoir des difficultés à assimiler tous les aspects de la règlementation que ce soit en matière d’étiquetage ou de présentation.

Une suite ...

A la suite de cette enquête, il a été convenu que la pression de contrôle devait se poursuivre afin de maintenir un niveau d’information suffisant pour les professionnels, comme pour les consommateurs.

Produits de la filière des palmipèdes à foie gras : Un taux de non-conformité égal à 54 %, selon la DGCCRF

Annonce : S’agissant de l’information à propos des rappels de produits alimentaires, pour le moment, il ne faut pas faire confiance à nos autorités sanitaires (Ministère de l’agriculture et DGCCRF). Ces deux entités ont fait et font toujours preuve d’une incroyable légèreté et d’un manque d’informations fiables vis-à-vis des consommateurs avec comme corollaire une absence de transparence en matière de sécurité des aliments.

Dans un tweet, la DGCCRF indique, « Si la réglementation est globalement bien respectée (taux d’anomalie de 14,5%), les faits de tromperie à l’égard du consommateur et les anomalies d’étiquetage sont les principaux manquements constatés! »

Dans l’article de la DGCCRF, « Qualité des produits de la filière des palmipèdes à foie gras », on peut y lire :

En 2018, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la loyauté des informations présentes sur l’étiquetage des produits issus de palmipèdes à foie gras et a contrôlé la composition de blocs de foie gras sans morceaux et des conserves à base de confit. Si la réglementation est globalement bien respectée (taux d’anomalie de 14,5%), les faits de tromperie à l’égard du consommateur et les anomalies d’étiquetage sont les principaux manquements constatés.

Dans le détail, cela donne :

Près de soixante-dix établissements ont été contrôlés (aussi bien des exploitations agricoles que des supérettes ou des établissements industriels). Les enquêteurs ont relevé un taux d’anomalies de 14,5 %, lié principalement  à des faits de tromperie à l’égard du consommateur (un tiers des anomalies) et à des manquements aux règles d’étiquetage (un tiers des anomalies). 31 % des établissements contrôlés ont présenté au moins une anomalie.

Et, cela se poursuit avec un certain humour propre à la DGCCRF, « Après deux crises infectieuses, le secteur a évolué… Mais les non-conformités sont encore nombreuses ... »

Sur les 35 prélèvements analysés par les laboratoires de la DGCCRF, 17 ont été déclarés non conformes et 2 à surveiller, soit un taux de non-conformité égal à 54 %.

Les sanctions

Les enquêteurs de la DGCCRF ont donc rédigé 12 avertissements (manque de traçabilité, excès d’eau, manquements aux règles d’étiquetage, défaut d’informations…), 6 injonctions (utilisation d’un additif non autorisé, emploi abusif de la mention d’une IGP, absence d’autocontrôle, ajout imprécis d’eau) et 4 dossiers contentieux pénaux (taux d’humidité excessif du produit dégraissé[5], pratiques commerciales trompeuses, tromperies sur l’origine fermière ou sur l’espèce) qui ont été transmis aux parquets.

Après les deux crises, les affaires (et les non-conformités) continuent ... 

Le Parisien.fr du 24 décembre se demande Peut-on encore manger du foie gras pour les fêtes ?

Il ne s'agit pas de l'enquête de la DGCCRF mais d'une volonté du camp du bien avec un sondage de type micro-trottoir ...

77% des Français l’intègrent au menu des fêtes. Mais les polémiques sur le gavage et son interdiction dans plusieurs pays mettent à mal la cote de ce mets iconique en France.

Complément du 26 décembre 2019. La France Agricole rapporte qu'Un étiquetage qui peut encore s’améliorer. S'il n'y avait que ça ...

Complément du 28 décembre 2019. Selon BFMTV, il y aurait « Des foies gras gavés d'eau vendus en France ».

La DGCCRF a aussi analysé 14 plats cuisinés à base de confits et a noté des « excès de sicots (racines des plumes) et des défauts de plumage qui ont été constatés sur les manchons présents dans les confits ».

Même la mention d'une IGP (indication géographique protégée) ne garantit pas au consommateur que le produit qu'il achète est exempt de défauts.