Plan de contrôle des systèmes de qualité européens applicables aux denrées alimentaire, selon la DGCCRF. Anomalies dans plus d'un quart des contrôles

La DGCCRF nous propose le 28 février les résultats du « Plan de contrôle des systèmes de qualité européens applicables aux denrées alimentaires ».

Il s'agit de résultats obtenus en 2016 et 2016, deux années d'un coup, tout arrive ...

La référence à une AOP, IGP et STG (AOP : appellation d’origine protégée ; IGP : indication géographique protégée ; STG : spécialité traditionnelle garantie) ou à la mention « produit de montagne » sur l’étiquetage des denrées alimentaires constitue un gage de qualité pour les consommateurs et peut les influencer lors de leurs achats (hors vins, boissons aromatisées et spiritueux)

Pour lutter contre l’utilisation indue de ces mentions protégées, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle des systèmes de qualité européens applicables aux denrées alimentaires – distinct de celui des vins, boissons aromatisées et spiritueux – visant à s’assurer du respect des exigences européennes. Ce plan complète l’action de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui contrôle le respect des cahiers des charges des AOP, IGP et STG françaises. Le taux d’anomalies mesuré par la DGCCRF s’est élevé à 31 % en 2016 et 27 % en 2017.

Je ne sais comment a été calculé le taux d'anomalies par la DGCCRF … mais ce que l'on sait c'est que « Des anomalies constatées dans plus d’un quart des contrôles »

Les enquêtes de la DGCCRF de 2016 et 2017 ont révélé des manquements à tous les stades. Les exemples d’anomalies citées ci-dessous sont récurrents.

Les contrôles ont été réalisés sur des produits de toutes origines à tous les stades de la commercialisation (producteurs, importateurs, transformateurs, grossistes, distributeurs et restaurateurs), y compris sur internet. Ils prennent en compte les signalements transmis par l’INAO et les autorités compétentes étrangères.

Quels sont les produits contrôlés ?

Les agents de la DGCCRF ont contrôlé en  2016 et 2017 un large éventail de produits français et étrangers, soit environ chaque année : 200 AOP/IGP/STG (pâtes alimentaires, miel, huiles, produits de la mer, fromages, etc.), dont 40 d’origine de l’Union européenne (Italie, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Royaume Uni, Grèce) ou de pays tiers (Suisse, Norvège, Cambodge,  Colombie, Inde) ainsi que des produits élaborés avec des AOP/IGP/STG et des produits faisant référence à la montagne.

Les actions de contrôle ont porté sur le marquage des produits, leur composition, leur traçabilité et la recherche des usurpations de dénominations protégées et de fraudes.

Résultats

Cible 2016 610 établissements contrôlés 37 prélèvements réalisés Résultats 240 avertissements (39,3%) 92 injonctions (15%) 22 dossiers contentieux (3%)

Cible 2017 1169 établissements contrôlés 47 prélèvements réalisés Résultats 405 avertissements (34,6%) 158 injonctions (13, 5%) 41 dossiers contentieux (3,5%)