Cet audit faisait partie d'une série d'audits prévus dans les États membres, lancés en 2019 après des allégations médiatiques d'abattage, dans plusieurs États membres, dont l'Allemagne, de vaches impropres à l'abattage pour la consommation humaine ou d'infractions aux règles en matière de bien-être animal pendant le transport et l'abattage.
Le rapport conclut que les autorités compétentes allemandes ont mis en place un système de contrôle officiel de la production et de la mise sur le marché de la viande bovine, y compris sa traçabilité, qui comprend tous les éléments nécessaires pour effectuer ces contrôles.
La mise en œuvre du système relève principalement de la responsabilité des autorités compétentes de contrôle des aliments et vétérinaires des districts et des villes en dehors des districts (Lebensmittelüberwachungs- und Veterinärämter der Kreise und kreisfreie Städte). Le manque d'harmonisation à des degrés divers, entre les Länder et les districts, des procédures en place pour effectuer les contrôles officiels pose des problèmes au système et des impacts sur l'exécution et la vérification de l'efficacité de ces contrôles. À cet égard, et dans le cadre de la diffusion médiatique d'incidents de non-conformités du bien-être animal dans certains abattoirs, alors que les autorités compétentes des districts et des Länder touchés par de tels incidents ont réagi rapidement et ont renforcé de manière satisfaisante les contrôles officiels, y compris la vérification de leur efficacité, les Länder et les districts non concernés n'ont pas, au moment de cet audit, renforcé ces contrôles de la même manière.
La coopération, la coordination et le partage d'informations entre les autorités compétentes à différents niveaux ne sont pas toujours adéquats, et en particulier ne garantissent pas que les contrôles officiels et les actions associées en matière de traçabilité et de bien-être des bovins sont efficaces. En outre, les mesures coercitives appliquées en cas de manquement aux règles relatives au bien-être animal, notamment en ce qui concerne le transport de bovins, incapables de se déplacer indépendamment sans douleur ou incapables de marcher, ne sont dans certains cas ni proportionnées, ni dissuasives.
Les dispositions contractuelles des vétérinaires privés qui travaillent en tant que vétérinaires officiels ne facilitent pas la régularité des contrôles officiels du bien-être animal et de l'hygiène d'abattage. De plus, cet audit a révélé que l'inspection post mortem du tractus gastro-intestinal n'est pas toujours effectuée comme requis.
Les contrôles officiels d'identification et d'enregistrement des bovins effectués à la ferme et chez les concessionnaires sont satisfaisants. En revanche, ces contrôles, y compris les informations sur la chaîne alimentaire au niveau des abattoirs, sont limités. Si les autorités compétentes ont mis en place des mesures générales pour garantir l'impartialité et les conflits d'intérêts, il manque, dans certains cas et au niveau des abattoirs, des mesures de sauvegarde pour minimiser les risques à cet égard.
Bien que des contrôles officiels sur l'analyse des dangers et les procédures fondées sur les points critiques pour leur maîtrise (HACCP), y compris les exigences microbiologiques, soient en place, les contrôles ne garantissent pas que les exigences spécifiques relatives aux procédures fondées sur HACCP dans les abattoirs, telles que la mise en œuvre de procédures garantissant que les animaux sont propres, conformément au règlement (CE) n°853/2004, sont effectivement appliquées.
Le rapport contient des recommandations aux autorités compétentes allemandes afin de remédier aux lacunes identifiées et d'améliorer le système de contrôle.
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