Quel est l'objectif de la sécurité des aliments en France: une police sanitaire unique ou la baisse des TIAC ?

De bonnes langues estiment qu’« il apparaît que la police sanitaire unique se concentre pour l'instant sur certains secteurs spécifiques, par exemple la restauration, sans qu'il soit possible, à ce stade, ni d'en évaluer pleinement l'impact à partir d'indicateurs objectivés, tels que la réduction des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC), ni de mesurer ses effets potentiels sur l'économie locale et les filières concernées. »

L’indicateur de la réduction des TIAC serait utile d’autant plus que les données sont très élevées telles celles atteintes en 2022, 2023 et vraisemblablement en 2024, comme le blog vous l’a révélé.

Il semble clair, comme le blog l’a narré, que les inspections de 2024 étaient en trompe-l’œil, on a voulu faire un coup ...

Le bilan 2025 va donc s'attacher à mesurer si cette augmentation du nombre de contrôles se traduit réellement par une baisse des TIAC, un indicateur dont les données consolidées sont attendues pour la fin de l'année.

De mauvaises langues, dont le blog ne fait pas partie, comme le Sénat et les syndicats, soulignent des points de vigilance et des critiques :

Malgré une plus grande « lisibilité » du dispositif, plusieurs défis ont été soulevés, notamment par :

une charge administrative. Les services départementaux rapportent une charge de travail accrue liée au contrôle des rapports produits par les délégataires privés.

«Il est constaté une charge accrue pour les services départementaux, liée aux activités de vérification, de validation et d'encadrement des rapports transmis par les opérateurs délégués, avec des exigences administratives qui mobilisent de manière croissante les agents en place. Cette situation interroge quant à ses effets sur l'organisation et les moyens des services, ainsi que sur la capacité à maintenir une présence directe sur le terrain. » 

la pédagogie. Certains professionnels de la restauration regrettent une perte de la dimension de conseil lors des inspections déléguées, perçues comme plus rigides ou administratives que celles menées historiquement par les agents publics.

La « privatisation rampante » est LA critique centrale car l’externalisation vue comme une perte de contrôle de l’État et une logique de rentabilité incompatible avec la santé publique . Certains parlent de « sécurité sanitaire low-cost ».

Mais le vrai point de tension est la quantité vs la qualité des inspections. Tout le débat se cristallise ici :

Vision de l’État	Vision des critiques
plus de contrôles = plus de sécurité	mieux vaut moins mais mieux
recours au privé = efficacité	risque de dilution du contrôle
centralisation = simplification	simplification incomplète

En résumé, on ne sait pas encore si la réforme va améliorer réellement la sécurité sanitaire des aliments !

Laissons la conclusion à ce document de FO Agriculture, juillet 2025« Police Sanitaire Unique » (PSU) : une réforme qui patine, faute de visibilité, et d’alignement entre objectifs et moyens.

Le groupe de travail du 3 juillet 2025, réunissant la Directrice générale de l’alimentation (DGAl), des agents des directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) et leurs représentants, a mis en lumière une accumulation préoccupante de dysfonctionnements.

L’écart entre les ambitions initiales et la réalité opérationnelle s’accentue dangereusement. Le nombre d’inspections dans le secteur de la remise directe, initialement fixé à 25 000, a été révisé à la baisse en 2025, pour atteindre seulement 17 000 inspections, traduisant un recul des exigences face aux défaillances des délégataires. Par ailleurs, l’objectif d’augmentation de 10 % des inspections dans les établissements agréés n’a pas été atteint. Quant au taux de réalisation du Plan de Surveillance et de Contrôles (PSPC), il n’était que de 35 % au 30 juin 2025, en raison de difficultés de montée en compétence.

La formation des délégataires, censée garantir la qualité et la fiabilité des contrôles délégués, apparaît aujourd’hui largement insuffisante. Jusqu’à la moitié du temps des agents des DdecPP, en charge du suivi de la délégation, est absorbée par la correction des rapports des délégataires et la saisie dans des outils informatiques défaillants, éloignant ainsi les équipes de leurs missions essentielles de contrôle.

Un autre point de tension concerne la gestion des suites administratives et judiciaires des inspections. FO Agriculture note que dans certains départements, plus de 40 % des inspections donnent lieu à des suites, un seuil critique qui engendre une surcharge importante pour les agents des DDecPP, chargés de leur gestion administrative, de leur suivi et des recontrôles associés, assurés sans moyens adaptés. Sur le plan des moyens humains, la DGAL a confirmé qu’aucune garantie n’est acquise concernant l’octroi des 60 ETP demandés par le ministère de l’agriculture, dans un contexte de réduction massive des dépenses publiques visant à économiser 44 milliards d’euros. Cette absence de moyens fragilise considérablement les services déconcentrés.

Commentaire

Peu m'importe que cette réforme réussisse ou pas car la « police sanitaire unique » n’est pas une rupture totale, mais une réformette qui, si elle ne transforme pas les règles sanitaires, peut peut-être changer la manière dont elles sont appliquées et contrôlées, du moins, c’est ce qu’il faut espérer, plus de contrôles des restaurants, plus de sécurité pour le consommateur, ce sera alors un vrai progrès, si on y ajoute surtout la communication sur les fermetures administratives par les préfets (name & shame). Mais mis à part le préfet du Val d'Oise (la Légende), peu s'y risquent ...

En 2024 (année des J.O.), il y a eu 106 280 inspections officielles; ce chiffre est en trompe-l'oeil, car il y a eu 55 750 inspections réalisées par des organismes délégataires privés, soit en fait 50 530 inspections par le seul service public, chiffre comparable à 2023 !

Notons que plus de 100 000 inspections est ce que la Belgique a réalisé en 2022, selon l'AFSCA.

Cela étant, que de temps perdu, quand on songe qu’en 2012, peu avant l’arrivée d'un nouveau ministre de l’agriculture, il y avait en France 86 239 inspections en sécurité sanitaire des aliments. Combien de pas en arrière pendant toutes ces années, et pendant cela, les TIAC ont augmenté, augmenté ...

L'objectif de la baisse des TIAC attendra donc encore, mais ce qu'on attend surtout, c'est une prise de conscience de la gravité de la situation liée à l'augmentation incroyable des TIAC en 2022, 2023 et vraisemblablement en 2024. 

Où sont les agences comme l'Anses, la DGAL, et Santé publique France ? Leur silence est coupable, tout comme elles l'ont été quand le nombre d'inspections en sécurité des aliments a baissé drastiquement depuis 2012 pendant plus de 10 ans !

Pour mémoire, voici le yo-yo du nombre d'inspections en sécurité des aliments en France, selon la DGAL de 2012 à 2024, instructif, non !