Bilan globalement positif de la culture de la sécurité des aliments, selon un rapport de l'UE

Nouveau rapport de la Commission européenne sur l'état des contrôles de la culture de la sécurité alimentaire dans l'UE

Un rapport récemment publié le 10 juin 2026 par la Commission européenne offre un aperçu des progrès réalisés en matière de contrôle de la culture de la sécurité sanitaire des aliments dans les États membres de l'UE. Cette évaluation fait suite à des exigences législatives relativement récentes visant à s'aligner sur les normes internationales en intégrant la culture de la sécurité sanitaire des aliments dans les activités des entreprises agroalimentaires.

Pour ceux qui souhaite connaître ce concept de culture de la sécurité alimentaire, voir ce règlement de l’UE du 3 mars 2021. A noter que ce règlement ne donne pas une définition de la culture de la sécurité des aliments mais il liste un certain nombre d’items.

Ce règlement fait état de la culture de la sécurité alimentaire au lieu de culture de la sécurité des aliments.

Dans le document de position de la Global Food Safety Initiative (GFSI), publié en 2018, la culture de la sécurité des aliments est ainsi définie, “Un ensemble de valeurs, croyances et normes communes qui ont une incidence sur l’état d’esprit et le comportement à l’égard de la sécurité des aliments au sein d’une organisation, à l’échelle de l’organisation et dans l’ensemble de celle-ci.”

Le rapport présente l’état de la mise en œuvre des modifications législatives de l’UE et constate que les contrôles officiels vérifient activement les aspects liés à la culture de la sécurité alimentaire dans environ deux tiers des États membres, principalement dans le cadre d’inspections et d’audits réguliers. Malgré ces progrès, des difficultés persistent, notamment pour évaluer objectivement les éléments culturels et maintenir des normes de contrôle uniformes dans l’ensemble du secteur agroalimentaire.

Face aux difficultés identifiées, plusieurs États membres ont lancé des initiatives nationales visant à aider les entreprises du secteur alimentaire à adopter une culture rigoureuse de la sécurité sanitaire des aliments et les contrôles officiels y afférents. Certaines de ces mesures novatrices sont présentées dans le rapport afin d'être susceptibles d'être reprises et développées par d'autres autorités.

Résumé

Ce rapport décrit les conclusions d'un projet de la Commission portant sur l'approche des États membres en matière de contrôles officiels relatifs à la “culture de la sécurité alimentaire (CSA)”.

Conformément aux normes internationales, les exigences de la CSA ont été introduites dans la législation de l'Union européenne en 2021. Ce concept relativement nouveau met en lumière l'importance des aspects culturels, tels que les valeurs, les mentalités et les comportements, pour garantir l'efficacité des systèmes de management de la sécurité sanitaire des aliments.

Certains États membres ont mis en place des initiatives visant à faciliter la mise en œuvre de la CSA par l'industrie agro-alimentaire. Sur la base des résultats des contrôles officiels et, dans une moindre mesure, des résultats des audits réalisés par des tierce parties, un petit nombre d'autorités compétentes ont évalué la mise en œuvre des exigences de la CSA au niveau des établissements. Les résultats (limités) suggèrent un niveau global de mise en œuvre des exigences de la CSA globalement meilleur dans les grandes et moyennes entreprises, ce qui pourrait être lié aux audits réalisés par des tierce parties portant sur la CSA. Des contrôles officiels de la CSA sont en place dans environ deux tiers des États membres, au moins dans certains secteurs alimentaires, ciblant spécifiquement les exigences de la CSA de la législation ou étant intégrés aux contrôles (déjà existants) des systèmes de management de la sécurité sanitaire des aliments des exploitants alimentaires. Les contrôles de la CSA sont généralement effectués dans le cadre d'inspections et/ou d'audits réguliers de portée plus large. Un petit nombre d'autorités compétentes ont signalé avoir constaté des non-conformités aux exigences de la CSA et avoir pris des mesures coercitives liées à ces non-conformités.

La plupart des États membres rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre des contrôles officiels de la CSA. Outre les aspects communs à d'autres domaines de contrôle, tels que les ressources, les difficultés découlent principalement de la relative nouveauté des exigences de la CSA, en particulier la dimension “culturelle” et la manière de la contrôler efficacement et objectivement, en garantissant la cohérence de ces contrôles dans l'ensemble de la filière alimentaire. Face à des ressources limitées de contrôle et à un retour sur investissement incertain pour les contrôles spécifiques de la CSA, certains États membres ne les mettent pas en œuvre et ne sont pas favorables à des investissements supplémentaires dans leur développement.

Environ la moitié des États membres ont entrepris ou continuent d'entreprendre des efforts pour trouver des solutions aux défis identifiés. Certaines des approches qu'ils ont adoptées ainsi que les résultats de leurs travaux sont mis à disposition pour une éventuelle reprise et un développement ultérieur par d'autres autorités compétentes.

Commentaire

Un résumé peut cacher bien des choses et vous lirez avec intérêt ce qui est rapporté dans le détail du rapport.

L’Irlande a publié en 2025 un guide sur la culture de la sécurité des aliments, ici.

Parmi les initiatives innovantessur la CSA parmi les États membres, la France est citée (cocorico) ; en effet, l’autorité compétente a contribué financièrement et techniquement aux travaux de l’Afnor pour l’élaboration d’un guide définissant les spécifications requises pour se conformer aux exigences de la CSA.

Un guide de la CSA (décembre 2025) intitulé Guide à l’usage des dirigeants pour la mise en oeuvre d’une culture positive de la sécurité des aliments est disponible en consultation gratuite, mais il est possible de l’obtenir gratuitement, par exemple, ici.

Une question quand je lis l’intitulé de ce guide, pourquoi une culture positive ? Veut-on faire en sorte que les salariés du secteur alimentaire soient heureux dans leur travail ? Pas simple du tout ! À suivre ...