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samedi 29 août 2026

L'EFSA explique les nouvelles exigences de l'UE en matière de partage de données de séquençage du génome entier pour les foyers de maladies d'origine alimentaire

Un vent de communication souffle sur l’EFSA, cela nous change avec ce qui se passe en France …

« Questions-réponses : L'EFSA explique les nouvelles exigences de l'UE en matière de partage de données de séquençage du génome entier (WGS) pour les foyers de maladies d'origine alimentaire », par Bailee Henderson dans Food Safety Magazine.

Ce qu'il faut savoir

  • Le règlement (UE) 2025/179, entré en vigueur le 23 août, impose aux États membres de l'UE de réaliser un séquençage du génome entier (WGS) sur cinq agents pathogènes clés lors des investigations sur les foyers de maladies d'origine alimentaire.

  • Un partage plus rapide et plus complet des données WGS via le système conjoint EFSA-ECDC « One Health WGS » peut révéler des liens transfrontaliers entre foyers épidémiques et faciliter des interventions rapides.

  • Les entreprises alimentaire doivent coopérer avec les autorités compétentes en fournissant, sur demande, les isolats de pathogènes et les données WGS lors des investigations sur les foyers épidémiques.

  • Le Dr Frank Verdonck, chef de l'unité des dangers biologiques (BIOHAZ) de l'EFSA, explique l'importance du règlement (UE) 2025/179, ses modalités d'application concrètes et la manière dont les acteurs du système alimentaire doivent s'y préparer.

  • La conférence de l'EFSA intitulée Science Meets Polic (La science rencontre la réglementation), qui se tiendra les 2 et 3 septembre à Rome, abordera les défis de mise en œuvre, les préoccupations et idées reçues du secteur, la collaboration public-privé ainsi que l'utilisation des données WGS dans le cadre du nouveau règlement.

Le 23 août 2026, le règlement (UE) 2025/179 est entré en vigueur, imposant aux États membres de l'UE de réaliser un séquençage du génome entier (WGS) sur les isolats de cinq pathogènes importants lors des investigations sur les foyers de maladies d'origine alimentaire. Les résultats du WGS seront transmis au système conjoint « One Health WGS » de l'EFSA et de l’ECDC, permettant ainsi à l'EFSA de comparer les données WGS issues d'isolats alimentaires et d'isolats cliniques humains. Ce nouveau règlement vise à faciliter les investigations sur les foyers de maladies d'origine alimentaire et à permettre une détection rapide des sources et des causes de ces foyers.

Frank Verdonck, chef de l'unité « Dangers biologiques et santé et bien-être des animaux » (BIOHAZ) de l'EFSA, s'est entretenu avec Food Safety Magazine au sujet des exigences du nouveau règlement, des informations clés pour le secteur, des idées reçues, des progrès en matière de partage des données, des défis de la mise en œuvre et de la troisième conférence « Science Meets Policy ». Cette conférence se tiendra les 2 et 3 septembre 2026 à Rome (Italie) avec le thème : « De la réglementation à la pratique : transformer le séquençage du génome entier (WGS) en actions concrètes pour l'investigation des foyers de maladies d'origine alimentaire ».

Le règlement (UE) 2025/179 est entré en vigueur le 23 août. Quel problème ce règlement visait-il à résoudre et quels changements fondamentaux apportera-t-il à la manière dont les données de séquençage du génome entier (WGS) sont générées, partagées et utilisées lors des investigations sur les foyers de maladies d'origine alimentaire dans l'UE ?

Les foyers de maladies d'origine alimentaire impliquent de plus en plus de cas qui, au départ, semblent sporadiques et sans lien entre eux, et concernent souvent des produits distribués dans plusieurs pays. Dans ces situations, pour déterminer si des cas signalés dans des lieux différents proviennent de la même source, il est nécessaire de comparer en détail les pathogènes isolés à partir d'aliments, d'animaux, d'environnements de production et de personnes infectées. Le WGS offre ce niveau de résolution en générant l'empreinte génétique d'un micro-organisme, ce qui permet aux scientifiques de déterminer si les isolats sont étroitement apparentés et pourraient appartenir au même foyer épidémique.

Le règlement (UE) 2025/179 comble trois lacunes pratiques dans l'utilisation du WGS lors des investigations sur les foyers de maladies d'origine alimentaire dans l'UE :

1. Premièrement, concernant la génération de données : le WGS est déjà utilisé dans de nombreux pays, mais sa mise en œuvre reste inégale au sein de l'UE en raison de disparités en matière de capacités, de coûts, d'expertise et d'infrastructures. En imposant la fourniture de données WGS pour les isolats pertinents liés à des foyers épidémiques, le règlement agit comme un levier important pour accélérer la mise en œuvre au niveau national et favoriser une utilisation plus harmonisée du WGS dans les investigations.

2. Deuxièmement, concernant le partage des données : le règlement établit un cadre juridique plus clair précisant quelles informations doivent être partagées au niveau de l'UE et à quel moment. Cela aide les autorités compétentes à prendre des décisions plus cohérentes en matière de partage de données, en clarifiant les raisons pour lesquelles certaines données sont essentielles à l'évaluation des foyers épidémiques à l'échelle de l'Union. Le champ d’application reste limité aux données relatives aux foyers épidémiques, mais il constitue un point de départ important pour un partage de données plus large et plus systématique à l’avenir.

3. Troisièmement, concernant l’utilisation des données : les données de séquençage du génome entier (WGS) doivent toujours être interprétées conjointement avec des informations épidémiologiques et des données relatives à la chaîne alimentaire. Le règlement devrait améliorer l’exhaustivité et la rapidité de disponibilité des données au niveau de l’UE, favorisant ainsi des comparaisons plus robustes à l’échelle européenne et améliorant la détection et l’investigation des foyers épidémiques transfrontaliers.

Le règlement impose aux autorités compétentes de collecter des isolats de Salmonella enterica, Listeria monocytogenes, Escherichia coli, Campylobacter jejuni et Campylobacter coli lorsqu’ils sont associés ou suspectés de l’être à un foyer épidémique, et de transmettre les résultats du séquençage du génome entier « sans retard injustifié ».

Concrètement, à quoi correspondent une collecte et un partage de données effectués dans des délais appropriés, et comment cela peut-il aider les investigateurs ?

Les avantages du séquençage du génome entier ne se concrétisent que lorsque les données génomiques sont rendues disponibles pour le partage, permettant ainsi des comparaisons entre différents secteurs et au-delà des frontières. En pratique, l’expression « sans retard injustifié » signifie que les autorités compétentes doivent collecter les isolats pertinents, générer des données de séquençage du génome entier (WGS) et partager les résultats dès qu'ils sont disponibles, suffisamment rapidement pour appuyer les investigations pendant le déroulement d'une épidémie. L'objectif est d'éviter que les données soient générées et utilisées au niveau national, mais partagées au niveau de l'UE beaucoup plus tard, lorsque leur utilité pour détecter des liens plus larges est réduite.

Un partage de données plus rapide et plus complet peut contribuer à révéler des liens qui pourraient autrement passer inaperçus, aidant ainsi à identifier des liens transfrontaliers que les pays individuels ne peuvent pas détecter individuellement.

Il n'existe pas de délai fixe unique, car celui-ci dépend de l'investigation et de la disponibilité des isolats et des résultats de séquençage.

Le système One Health WGS de l'EFSA et de l'ECDC permet de comparer les isolats provenant d'aliments, d'aliments pour animaux, d'animaux et de l'environnement avec les isolats provenant de cas humains. Comment la mise en commun de ces différents flux d'informations génomiques peut-elle améliorer les investigations multinationales sur les épidémies ?

>Le principal avantage du partage de données génomiques au niveau de l'UE est qu'il offre une vision plus large que celle qu'un seul pays peut avoir individuellement. Ceci est particulièrement pertinent dans un marché ouvert, où des produits contaminés peuvent être fabriqués dans un pays, distribués dans d'autres et provoquer des cas transfrontaliers.

En centralisant ces différentes sources d'information, le système One Health WGS permet aux investigateurs de comparer les empreintes génétiques des pathogènes provenant de sources multiples dans un cadre commun. Cela peut contribuer à identifier des liens qui pourraient ne pas apparaître lorsque les données sont analysées séparément au niveau national ou sectoriel, facilitant ainsi la détection précoce des signaux dans les populations humaines et la chaîne alimentaire avant qu'ils ne se transforment en épidémies de plus grande ampleur.

Le WGS peut établir que les isolats sont génétiquement apparentés, mais les informations épidémiologiques et de traçabilité restent nécessaires pour comprendre la signification de cette relation. Comment intégrer les données génomiques, épidémiologiques et de traçabilité pour passer de la détection d'un foyer à l'identification de sa source et à la mise en œuvre de mesures ?

Au niveau des États membres, les autorités compétentes sont responsables au premier chef des investigations et du contrôle des épidémies, conformément à la directive européenne sur les zoonoses. Microbiologistes, épidémiologistes, experts de la chaîne alimentaire, évaluateurs et gestionnaires des risques apportent tous des éléments de preuve différents, nécessaires à la compréhension de l'événement et à la décision des mesures appropriées. Lorsqu'une épidémie peut être multinationale, le rôle de l'EFSA, de l'ECDC et de la Commission européenne devient essentiel. Leur collaboration permet de rassembler les informations des secteurs alimentaire et de la santé publique, de coordonner les États membres concernés et de favoriser une compréhension commune rapide de l'épidémie et des mesures de gestion des risques nécessaires.

Des articles précédents dans Food Safety Magazine rédigés par des auteurs de l'EFSA ont mis en lumière les différences entre les plateformes de séquençage, les chaînes de traitement bioinformatiques, les infrastructures et les capacités nationales, autant d'obstacles à la mise en œuvre du WGS et à l'harmonisation des données. Quels progrès ont été réalisés et quels défis pratiques ou d'interopérabilité subsistent ?

Des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années dans la mise en place des fondements techniques et organisationnels nécessaires à une utilisation plus large du WGS dans les investigations sur les foyers d'origine alimentaire. De nombreux États membres ont renforcé leurs capacités de séquençage et appliquent le WGS de manière systématique. La collaboration intersectorielle s'est intensifiée et le système One Health WGS de l’EFSA-ECDC fournit désormais un cadre commun pour la collecte et l'analyse des données relatives aux épidémies au niveau de l'UE. Les flux de travail bioinformatiques s'harmonisent de plus en plus, et celui de l'EFSA pour le secteur alimentaire, interopérable avec le système de l'ECDC, est de plus en plus utilisé comme référence au niveau national. Les laboratoires de référence de l'UE ont également joué un rôle important en soutenant la formation, le transfert de connaissances et une mise en œuvre plus cohérente entre les pays.

Les défis restants portent moins sur la possibilité d'utiliser le WGS que sur la manière de garantir que les données soient utilisées de façon comparable, opportune et interprétable. De nouvelles technologies de séquençage continueront d'émerger, rendant essentiel le maintien de la comparabilité entre les plateformes de séquençage et les flux de travail bioinformatiques. L'interprétation des cas groupés (clusters) par WGS demeure complexe et nécessite l'intégration de données épidémiologiques, de traçabilité et contextuelles, ainsi qu'une compréhension partagée de la dynamique et de l'évolution des populations bactériennes.

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, l'attention se porte de plus en plus sur la garantie d'une mise en œuvre cohérente entre les pays et les secteurs. Des efforts continus seront nécessaires pour soutenir la qualité des données, l'interopérabilité, le partage rapide des informations et l'utilisation efficace du WGS dans les investigations sur les épidémies. La conférence Science Meets Policy de septembre sera l'occasion d'aborder ces défis pratiques et de favoriser les échanges d'expériences entre les parties prenantes.

En vertu du règlement (UE) 2025/179, les entreprises alimentaires et d'alimentation animale peuvent être tenus de fournir des isolats disponibles de pathogènes et des données relatives à ces isolats isues des résultats du WGS lors de suspicions d'épidémies. Que doivent comprendre les entreprises concernant cette obligation, et comment les entreprises, notamment les plus petites disposant de ressources plus limitées, peuvent-elles s'y préparer ?

Ce sera l'un des thèmes centraux de la conférence Science Meets Policy. Les entreprises alimentaire sont légalement tenus de coopérer avec les autorités compétentes lors des investigations sur les épidémies d'origine alimentaire. L'article 15 du règlement (UE) 2017/625 stipule clairement que les exploitants doivent assister et coopérer avec les autorités compétentes lors des contrôles officiels et autres activités officielles, y compris les investigations sur les épidémies. Cette coopération est également dans leur propre intérêt : en aidant à identifier la source de contamination et les lots concernés, les entreprises peuvent contribuer à limiter l'impact d'une épidémie sur la santé publique et à réduire les conséquences pour leurs propres activités.

Bien que la coopération avec les autorités compétentes fasse déjà partie du cadre juridique de l'UE, le règlement (UE) 2025/179 précise le rôle spécifique des exploitants en matière de WGS. Il n'oblige pas les exploitants à réaliser systématiquement un WGS, ni à partager systématiquement les données génomiques. En revanche, à la demande des autorités compétentes lors d'une investigation épidémiologique, les opérateurs doivent fournir les isolats pathogènes, s'ils sont disponibles, et partager les résultats du WGS qu'ils ont produits ou commandés de leur propre initiative.

ar conséquent, on attend principalement des entreprises, et notamment des PME, non pas qu'elles investissent directement dans la mise en œuvre de capacités de WGS, mais plutôt qu'elles soient prêtes à coopérer activement avec les autorités compétentes lors des investigations épidémiologiques, à comprendre ce qu'est le WGS et comment il est utilisé par les autorités, et à envisager de consacrer du temps à la formation du personnel concerné afin qu'il puisse répondre efficacement aux demandes d'isolats ou de résultats de WGS existants.

Quels aspects de la mise en œuvre du règlement (UE) 2025/179 pourraient encore limiter son efficacité, et comment surmonter ces difficultés ?

Les principaux obstacles se situent probablement au niveau des États membres, notamment en ce qui concerne la capacité à collecter et à organiser toutes les informations nécessaires à la soumission. Le règlement exige le partage non seulement des résultats de WGS, mais aussi des métadonnées contextuelles nécessaires à leur interprétation. Cela nécessite une coordination entre les laboratoires, les épidémiologistes, les autorités chargées de la sécurité des aliments et les gestionnaires des risques, afin que les informations pertinentes soient collectées, structurées et partagées avec l'EFSA en temps opportun. Dans certains États membres, il pourrait être nécessaire d'adapter les procédures d'investigation épidémiologique existantes afin de garantir la disponibilité simultanée des données génomiques et contextuelles au moment opportun.

Pour certains pays, la mise en œuvre pratique du WGS constituera un autre défi. Lorsque les capacités de WGS ne sont pas encore pleinement établies, un délai supplémentaire pourrait être nécessaire avant que le système ne soit pleinement opérationnel. La formation continue, le transfert de connaissances et le soutien de l'EFSA et des laboratoires de référence de l'UE seront essentiels pour combler ces lacunes et garantir une mise en œuvre plus cohérente dans toute l'UE.

L'EFSA restera disponible pour fournir un soutien technique et opérationnel supplémentaire si nécessaire.

La conférence Science Meets Policy, qui se tiendra à Rome les 2 et 3 septembre, interviendra quelques jours seulement après l'entrée en vigueur du règlement. Quels sont les malentendus ou les incertitudes concernant les nouvelles exigences que vous rencontrez le plus fréquemment de la part des exploitants du secteur alimentaire ? Qu'espérez-vous que la conférence permettra d'éclaircir ?

Nous espérons que cette conférence permettra tout d'abord de mieux comprendre les possibilités et les limites du WGS. Certaines préoccupations des exploitants du secteur alimentaire sont liées à des questions concrètes de mise en œuvre, tandis que d'autres sont alimentées par des idées fausses sur l'interprétation des résultats du WGS. C'est pourquoi la conférence inaugurale portera sur la valeur scientifique et les limites du WGS, notamment sur les conclusions que l'on peut et ne peut pas tirer des seules données génomiques.

L'une des préoccupations récurrentes qui sera abordée lors de la conférence est le risque que les données du WGS restent dans les bases de données après l'évaluation d'une épidémie et soient utilisées ultérieurement pour justifier des mesures réglementaires, du simple fait de la détection d'un cluster génomique. En réalité, la nécessité scientifique de comprendre la dynamique des populations de pathogènes et celle d'identifier les sources d'une épidémie sont complémentaires, et non contradictoires. Lors des investigations épidémiologiques, l'attribution de la source ne peut reposer uniquement sur le WGS ; elle exige une évaluation combinée des données génomiques, épidémiologiques et de traçabilité.

Un autre point d'incertitude concerne l'utilisation et le partage des données de WGS par les autorités compétentes. La conférence présentera des exemples d'États membres illustrant leur préparation à la nouvelle réglementation, l'intégration du WGS dans les systèmes nationaux et les interactions entre les autorités et les entreprises alimentaires. Nous avons également invité des intervenants américains à présenter les interactions entre les agences et les opérateurs aux États-Unis, offrant ainsi un point de comparaison utile pour les acteurs européens.

>Enfin, le programme abordera la question de la valeur pratique du WGS pour l'industrie. Certains opérateurs s'interrogent sur l'utilité du séquençage dans un contexte commercial, au-delà des exigences réglementaires. Des sessions réunissant des opérateurs alimentaires (notamment des multinationales) et des représentants de filières telles que la viande, les produits réfrigérés et les abattoirs montreront comment le WGS peut appuyer les investigations internes, la prévention et la participation au partage de données à l'échelle de l'UE et au niveau mondial. La discussion finale, animée par un modérateur, fera le point sur ces questions et se concentrera sur les principaux défis restant à relever, tant au niveau des États membres que de celui des opérateurs.

La conférence abordera également des exemples de collaboration entre les autorités compétentes et l'industrie. À quoi ressemblerait un partenariat public-privé réussi en matière de partage de données WGS ?

Pour les opérateurs du secteur alimentaire, l'élément le plus important est une bonne coopération avec les autorités compétentes. Cette collaboration s'amorce au niveau national : le premier échange a lieu entre les opérateurs du secteur alimentaire et l'autorité nationale compétente. Tout partage de données à l'échelle de l'UE s'effectue par l'intermédiaire de l'autorité nationale compétente, qui demeure responsable du traitement des données et en garantit la traçabilité (chaîne de contrôle). Un partenariat public-privé réussi autour du WGS repose sur une répartition claire des rôles, une communication rapide et une compréhension mutuelle : le partage de données et d'isolats via l'autorité compétente peut aider à identifier plus rapidement les sources de contamination et à réduire l'impact d'une épidémie.

Si la mise en œuvre se déroule comme prévu, à quoi ressemblera, selon vous, une investigation sur une épidémie de maladie d'origine alimentaire en Europe dans quelques années, par rapport à une investigation menée avant le règlement (UE) 2025/179 ?

>Si la mise en œuvre est efficace, le changement principal ne sera pas seulement technique, mais aussi culturel. Le règlement (UE) 2025/179 a le potentiel de favoriser une prise de conscience plus large : le partage rapide de données à l'échelle de l'UE est essentiel pour gérer efficacement les épidémies.

Par rapport au passé, les investigations seront davantage interconnectées. Les données génomiques et contextuelles seront disponibles plus rapidement pour être comparées à l'échelle de l'UE, ce qui permettra aux autorités d'évaluer plus tôt si un signal est limité à un seul pays ou s'il s'inscrit dans un événement plus vaste impliquant plusieurs pays.

À plus long terme, cela pourrait favoriser un système plus proactif. Lorsque les données relatives à la sécurité des aliments et à la santé publique sont partagées et comparées en temps utile, certains signaux d'épidémie peuvent être détectés dès le stade du secteur alimentaire ; cela permet aux autorités et aux opérateurs d'agir plus tôt et de prévenir que des épisodes de contamination ne dégénèrent en épidémies à part entière.

vendredi 7 août 2026

Le gouvernement britannique sous pression pour interdire la viande bovine du Brésil

Le blog vous en avait parlé en mai 2026, et voici que le gouvernement britannique est sous pression pour interdire la viande bovine du Brésil

L'Ulster Farmer’s Union (UFU) fait pression sur le gouvernement britannique pour qu'il prenne des mesures concernant les importations de viande brésilienne.

L'UFU accroît sa pression sur le gouvernement britannique pour qu'il instaure des restrictions sur le bœuf, la volaille et autres produits animaux brésiliens suite à la décision de l'Union européenne de durcir ses exigences en matière d'importation.

L'UE s'apprête à interdire les importations de viande brésilienne, notamment de bœuf et de volaille, à partir du 3 septembre 2026, au motif que le Brésil n'est pas en mesure de démontrer sa conformité aux restrictions de l'UE concernant l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux destinés à la production de denrées alimentaires.

L'UFU a écrit à tous les députés d'Irlande du Nord à ce sujet, et plusieurs ont accepté de soulever la question à Westminster. Le syndicat a également fait part de ses préoccupations directement, par écrit et lors d'entretiens, au ministre de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA), Stephen Morgan.

Le vice-président de l'UFU, Clement Lynch, a déclaré que le gouvernement britannique devait clarifier sa position et veiller à ce que les produits ne répondant pas aux normes de production britanniques ne soient pas réorientés vers le marché britannique.

« L’UFU a activement soulevé cette question auprès des députés et directement auprès du gouvernement britannique. Nous exigeons des garanties que le Royaume-Uni ne deviendra pas une destination pour les produits qui ne peuvent plus accéder au marché européen en raison de problèmes de traçabilité, de contrôles antimicrobiens ou de méthodes de production. »

« La perspective de voir du bœuf ou de la volaille produits avec des hormones de croissance intégrer la chaîne d'approvisionnement d'Irlande du Nord et du Royaume-Uni est extrêmement préoccupante. Ces hormones sont interdites au Royaume-Uni, et nos agriculteurs sont soumis à des règles strictes visant à protéger le bien-être animal, la sécurité alimentaire et la confiance des consommateurs. »

« Il serait totalement inacceptable d’exiger des agriculteurs locaux qu’ils respectent ces normes élevées tout en étant concurrencés par des produits importés fabriqués selon des normes qui ne seraient pas autorisées ici. »

L'UFU a également pris contact avec ses homologues des syndicats agricoles du Royaume-Uni et avec l'Association des agriculteurs irlandais concernant les implications potentielles pour les agriculteurs et la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

M. Lynch a déclaré que toute réorientation des exportations brésiliennes hors de l'UE pourrait avoir de graves conséquences sur un marché déjà instable.

« Le Brésil est un exportateur mondial majeur, et même une augmentation relativement faible du volume de bœuf ou de volaille entrant au Royaume-Uni pourrait exercer une pression supplémentaire à la baisse sur les prix à la production. »

« Les producteurs de bœuf sont déjà confrontés à une importante incertitude sur le marché, tandis que les transformateurs ont également exprimé leurs inquiétudes quant aux perturbations potentielles que des importations supplémentaires pourraient engendrer tout au long de la chaîne d'approvisionnement. »

« Le temps presse. Le gouvernement britannique doit agir avant que les échanges commerciaux ne soient réorientés, plutôt que d'attendre que notre agriculture nationale subisse des dommages irréparables. Nous poursuivons notre collaboration avec les syndicats agricoles et continuerons de faire pression sur le gouvernement britannique afin de garantir la protection de nos agriculteurs, de nos consommateurs et de nos normes alimentaires. »

Contexte

En 2019, l'UE a introduit une nouvelle législation sur les médicaments vétérinaires (Règlement (UE) 2019/6). Outre la garantie de la disponibilité de médicaments vétérinaires sûrs et efficaces dans toute l'UE, ce texte vise également à lutter contre l'antibiorésistance (ou résistance aux antimicrobiens) en restreignant l'usage inapproprié de ces substances. Les dispositions relatives à l'antibiorésistance s'appliquent aussi aux importations en provenance de pays tiers.

Cette législation a été complétée par le Règlement délégué (UE) 2023/905 de la Commission. Ce dernier impose des restrictions sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux vivants et dans les produits d'origine animale exportés vers l'UE. Il interdit l'utilisation d'antimicrobiens comme facteurs de croissance ou pour augmenter les rendements, ainsi que l'usage de certains antimicrobiens réservés au traitement humain.

En vertu de cette législation, à partir du 3 septembre 2026, les pays exportant des produits d'origine animale (POA) devront se conformer aux règles de l'UE en matière d'antimicrobiens. Ces pays doivent figurer sur la liste officielle des pays exportateurs autorisés, et les certificats officiels doivent comporter une attestation de conformité signée par les autorités compétentes.

Le 12 mai 2026, les États membres de l'UE ont voté une liste actualisée des pays tiers autorisés à exporter vers l'UE des animaux destinés à la production de denrées alimentaires et des produits d'origine animale. Le Brésil ne figurait pas sur cette liste.

Cela signifie qu'à compter du 3 septembre 2026, le Brésil ne sera plus autorisé à exporter des POA vers l'UE. Toutefois, les produits limités suivants sont exemptés : gélatine, collagène, produits hautement raffinés, produits composés, animaux sauvages et produits issus d'insectes, de grenouilles, d'escargots et de reptiles ; animaux et denrées d'origine animale en transit, non mis sur le marché de l'UE ; animaux ou produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine ou dont la destination n'a pas été arrêtée lors de l'entrée dans l'UE ; échantillons de denrées d'origine animale destinés à l'analyse de produits et à des tests de qualité, non mis sur le marché.

Une fois que le Brésil sera en mesure de fournir des garanties suffisantes, les exportations vers l'UE pourraient reprendre. Toutefois, un vote favorable du comité SCoPAFF (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed ou Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale) serait au préalable requis pour chaque type de produit. Source.

mercredi 1 juillet 2026

Bilan 2025 du réseau d'alerte de l'UE en matière de sécurité des aliments. Un bilan où les alertes continuent d'augmenter !

« Le rapport de l'UE sur les alertes en sécurité des aliments met en évidence les principaux dangers et incidents majeurs de 2025 », source article traduit et adapté de Food Safety Magazine. Difficile de qualifier ce bilan mais il est certain qu'il entre dans la lignée des précédents où les notifications d'alertes auhementent, augmentent ...

C’est donc désormais un classique, la Commission européenne a publié son rapport annuel 2025 sur le réseau d'alerte et de coopération (ACN pour Alert and Cooperation Network), révélant que ce réseau a traité un nombre record de 10 490 notifications en 2025, soit une augmentation de 11% par rapport à 2024.

L'ACN englobe le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), le système d'assistance administrative et de coopération (AAC), le réseau de l'UE contre la fraude agroalimentaire ainsi que d'autres réseaux ; il permet aux autorités des États membres de l'UE d'échanger des informations et de coordonner leurs interventions face aux incidents de sécurité des aliments, aux fraudes agroalimentaires, aux problèmes de santé végétale et de bien-être animal, ainsi qu'à d'autres cas de non-conformité transfrontalière.

Comme nous l’avons ici le fonctionnement du RASFF est lui-même sujet à débat au sein de l’UE ...

Les notifications RASFF ont augmenté de 2% en 2025, tandis que les notifications d'alerte ont progressé de 14%, dépassant les refus aux frontières pour devenir le type de notification le plus fréquent. L'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique sont les pays ayant transmis le plus grand nombre de notifications. La Commission a également fait état d'une baisse de 46% des notifications signalées comme fraudes alimentaires présumées, principalement parce que les notifications concernant des résidus de pesticides dans des produits issus de pays tiers ne sont plus automatiquement classées comme fraudes potentielles.


Catégories de denrées alimentaires les plus fréquemment signalées
  • Fruits et légumes : 1 572 notifications (18% des notifications concernant les denrées alimentaires)
  • Aliments diététiques, compléments alimentaires et aliments enrichis : 709 notifications (8%)
  • Fruits à coque, produits à base de fruits à coque et graines : 703 notifications (13%)
  • Viande et produits à base de viande : environ 10,4% des notifications
  • Céréales et produits de boulangerie : 487 notifications (6%)
  • Aliments pour animaux : 494 notifications (5%)
  • Herbes et épices : 377 notifications (4%)
  • Poissons et produits de la pêche : 347 notifications (4%)
  • Confiseries : 339 notifications (4%)
  • Matériaux entrant en contact avec des aliments : 250 notifications (2,8%)
  • Lait et produits laitiers : 228 notifications (2,6%)
  • Produits à base de cacao, de café et de thé : 225 notifications (2,6%)

Principaux faits en matière de sécurité des aliments

Le rapport a mis en évidence plusieurs dangers récurrents selon les catégories de produits alimentaires :
  • Fruits et légumes : les résidus de pesticides ont représenté 59% des notifications, suivis par les mycotoxines (15%). La plupart des notifications (78%) concernaient des produits importés de pays hors UE, notamment de Turquie et d'Égypte.
  • Fruits à coque et graines : plus de la moitié (53%) des notifications concernaient des mycotoxines, principalement des aflatoxines dans les arachides et les pistaches. Les alertes pour les micro-organismes pathogènes (15%), en particulier Salmonella, et aux défauts de documentation ou de contrôle (10%) arrivaient respectivement en deuxième et troisième position.

  • Compléments alimentaires : près de 71% des notifications ont été signalées comme des cas de fraude potentielle, et environ la moitié concernaient des produits vendus en ligne. Les allégations de santé trompeuses (41%) et les non-conformités liées au cannabidiol (CBD) (10%) constituaient les motifs de signalement les plus fréquents. La présence de dioxyde de titane (E171) demeure également un problème récurrent (4%) parmi les cas de non-conformité liés à divers autres ingrédients, qu'ils soient autorisés ou non.

  • Produits de viande : Salmonella constituait le principal danger (43%), en particulier dans la volaille, tandis que Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) et Listeria monocytogenes étaient fréquemment signalés dans les produits de viande bovine et de porc.

  • Produits de la pêche : Les micro-organismes pathogènes, principalement L. monocytogenes, représentaient la catégorie de danger la plus importante (19%), suivis par les métaux lourds comme le mercure et le cadmium (16%), les problèmes de traçabilité (12%), la falsification et la substitution d'espèces (8%), les parasites (8%) et les contaminants biologiques, principalement dus à l'histamine (7%).

  • Matériaux en contact avec les aliments : Plus de la moitié des notifications concernaient des risques de migration chimique, notamment les amines aromatiques primaires (14% de tous les problèmes signalés), le formaldéhyde (7%) et les composés organiques volatils (7%).

Incidents notables liés à la sécurité des aliments dans l'UE en 2025

Le rapport a mis en lumière plusieurs événements significatifs en matière de sécurité des aliments gérés via l'ACN au cours de l'année 2025.
  • Épidémie à Listeria touchant plusieurs pays et liée à des fromages de France : Une épidémie dans plusieurs pays à L. monocytogenes, liée à des fromages au lait de vache et de chèvre pasteurisé produits en France, a entraîné 21 cas de maladie et deux décès. Le rappel a fini par s'étendre à des fromages distribués sous diverses marques distributeur dans 65 pays à travers le monde. Le rapport a souligné que la contamination s'était probablement produite lors de la production plutôt que par l'utilisation de lait cru.

  • Contamination par le céréulide dans des préparations pour nourrissons : Le rapport a décrit l'incident impliquant des préparations pour nourrissons contaminées par le céréulide comme l'un des événements de sécurité des aliments transfrontaliers les plus importants gérés via le RASFF ces dernières années. Des analyses de routine ont d'abord détecté la contamination par le céréulide dans l'usine de Nestlé aux Pays-Bas fin 2025. Des enquêtes ultérieures ont permis de remonter la source de la contamination jusqu'à une huile riche en acide arachidonique (huile AHA) importée de Chine, qui avait été fournie à plusieurs fabricants de préparations pour nourrissons. L'incident a touché des produits distribués dans plus de 60 pays et a entraîné des rappels coordonnés, la publication d'une évaluation rapide des risques, de nouveaux contrôles d'urgence de l'UE sur les importations d'huile AHA chinoise, ainsi que l'établissement de seuils de sécurité pour le céréulide dans les préparations pour nourrissons. Aucun cas grave confirmé n'a été signalé, ce qui s'explique par les faibles niveaux de contamination et par la mise en œuvre rapide des rappels et des mesures réglementaires.

  • Épidémie à Salmonella Strathcona liée à des tomates : Le rapport a également mis en évidence une épidémie prolongée et transfrontalière à S. Strathcona associée à des tomates cerises et des tomates italiennes provenant de Sicile (Italie). Entre 2023 et 2025, l'épidémie a causé plus de 400 cas de maladie en Italie, en Allemagne, en Autriche et dans d'autres pays de l'UE, ainsi qu'au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis. Des prélèvements environnementaux ont permis d'identifier la souche épidémique dans l'eau d'irrigation sur le site d'un producteur de tomates, confirmant ainsi le rôle de l'environnement dans la contamination des tomates.

  • Intoxication à la ciguatera liée à des vivaneaux importés : Les autorités allemandes ont signalé trois cas d'intoxication à la ciguatera après la consommation de vivaneaux rouges (vivaneaux de Malabar) importés d'Inde. Les poissons en cause avaient été distribués dans plusieurs pays européens, ce qui a entraîné des retraits coordonnés du marché, bien qu'aucun autre cas de maladie n'ait été identifié.

  • Contaminants pharmaceutiques dans des concombres : Les autorités slovènes ont détecté du paracétamol (également appelé acétaminophène) dans des concombres et des cornichons importés d'Inde ; les produits contaminés ont été retirés du marché avant toute transformation. Un autre lot distinct, de moindre importance et provenant d'un fournisseur indien différent, s'est révélé contenir par la suite de faibles concentrations de ce médicament. Les enquêteurs ont envisagé plusieurs voies de contamination possibles, notamment l'utilisation d'acide acétique contaminé dans la chaîne d'approvisionnement, l'eau d'irrigation contaminée, l'absorption environnementale par les plantes ou l'utilisation d'intrants agricoles contaminés, tels que des produits de lutte contre les serpents.

  • Métaux lourds dans les matériaux au contact des aliments : Les autorités slovènes ont signalé des tasses en émail décorées, importées de Chine, qui libéraient du plomb, de l'aluminium, du nickel, du cobalt, du baryum et du manganèse. Les produits avaient été largement distribués à travers l'Europe, ce qui a entraîné des retraits coordonnés, la destruction des produits et des mesures de suivi dans plusieurs pays.

dimanche 14 juin 2026

Bilan globalement positif de la culture de la sécurité des aliments, selon un rapport de l'UE

Nouveau rapport de la Commission européenne sur l'état des contrôles de la culture de la sécurité alimentaire dans l'UE

Un rapport récemment publié le 10 juin 2026 par la Commission européenne offre un aperçu des progrès réalisés en matière de contrôle de la culture de la sécurité sanitaire des aliments dans les États membres de l'UE. Cette évaluation fait suite à des exigences législatives relativement récentes visant à s'aligner sur les normes internationales en intégrant la culture de la sécurité sanitaire des aliments dans les activités des entreprises agroalimentaires.

Pour ceux qui souhaite connaître ce concept de culture de la sécurité alimentaire, voir ce règlement de l’UE du 3 mars 2021. A noter que ce règlement ne donne pas une définition de la culture de la sécurité des aliments mais il liste un certain nombre d’items.

Ce règlement fait état de la culture de la sécurité alimentaire au lieu de culture de la sécurité des aliments.

Dans le document de position de la Global Food Safety Initiative (GFSI), publié en 2018, la culture de la sécurité des aliments est ainsi définie, “Un ensemble de valeurs, croyances et normes communes qui ont une incidence sur l’état d’esprit et le comportement à l’égard de la sécurité des aliments au sein d’une organisation, à l’échelle de l’organisation et dans l’ensemble de celle-ci.”

Le rapport présente l’état de la mise en œuvre des modifications législatives de l’UE et constate que les contrôles officiels vérifient activement les aspects liés à la culture de la sécurité alimentaire dans environ deux tiers des États membres, principalement dans le cadre d’inspections et d’audits réguliers. Malgré ces progrès, des difficultés persistent, notamment pour évaluer objectivement les éléments culturels et maintenir des normes de contrôle uniformes dans l’ensemble du secteur agroalimentaire.

Face aux difficultés identifiées, plusieurs États membres ont lancé des initiatives nationales visant à aider les entreprises du secteur alimentaire à adopter une culture rigoureuse de la sécurité sanitaire des aliments et les contrôles officiels y afférents. Certaines de ces mesures novatrices sont présentées dans le rapport afin d'être susceptibles d'être reprises et développées par d'autres autorités.

Résumé

Ce rapport décrit les conclusions d'un projet de la Commission portant sur l'approche des États membres en matière de contrôles officiels relatifs à la “culture de la sécurité alimentaire (CSA)”.

Conformément aux normes internationales, les exigences de la CSA ont été introduites dans la législation de l'Union européenne en 2021. Ce concept relativement nouveau met en lumière l'importance des aspects culturels, tels que les valeurs, les mentalités et les comportements, pour garantir l'efficacité des systèmes de management de la sécurité sanitaire des aliments.

Certains États membres ont mis en place des initiatives visant à faciliter la mise en œuvre de la CSA par l'industrie agro-alimentaire. Sur la base des résultats des contrôles officiels et, dans une moindre mesure, des résultats des audits réalisés par des tierce parties, un petit nombre d'autorités compétentes ont évalué la mise en œuvre des exigences de la CSA au niveau des établissements. Les résultats (limités) suggèrent un niveau global de mise en œuvre des exigences de la CSA globalement meilleur dans les grandes et moyennes entreprises, ce qui pourrait être lié aux audits réalisés par des tierce parties portant sur la CSA. Des contrôles officiels de la CSA sont en place dans environ deux tiers des États membres, au moins dans certains secteurs alimentaires, ciblant spécifiquement les exigences de la CSA de la législation ou étant intégrés aux contrôles (déjà existants) des systèmes de management de la sécurité sanitaire des aliments des exploitants alimentaires. Les contrôles de la CSA sont généralement effectués dans le cadre d'inspections et/ou d'audits réguliers de portée plus large. Un petit nombre d'autorités compétentes ont signalé avoir constaté des non-conformités aux exigences de la CSA et avoir pris des mesures coercitives liées à ces non-conformités.

La plupart des États membres rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre des contrôles officiels de la CSA. Outre les aspects communs à d'autres domaines de contrôle, tels que les ressources, les difficultés découlent principalement de la relative nouveauté des exigences de la CSA, en particulier la dimension “culturelle” et la manière de la contrôler efficacement et objectivement, en garantissant la cohérence de ces contrôles dans l'ensemble de la filière alimentaire. Face à des ressources limitées de contrôle et à un retour sur investissement incertain pour les contrôles spécifiques de la CSA, certains États membres ne les mettent pas en œuvre et ne sont pas favorables à des investissements supplémentaires dans leur développement.

Environ la moitié des États membres ont entrepris ou continuent d'entreprendre des efforts pour trouver des solutions aux défis identifiés. Certaines des approches qu'ils ont adoptées ainsi que les résultats de leurs travaux sont mis à disposition pour une éventuelle reprise et un développement ultérieur par d'autres autorités compétentes.

Commentaire

Un résumé peut cacher bien des choses et vous lirez avec intérêt ce qui est rapporté dans le détail du rapport.

L’Irlande a publié en 2025 un guide sur la culture de la sécurité des aliments, ici.

Parmi les initiatives innovantes sur la CSA parmi les États membres, la France est citée (cocorico) ; en effet, l’autorité compétente a contribué financièrement et techniquement aux travaux de l’Afnor pour l’élaboration d’un guide définissant les spécifications requises pour se conformer aux exigences de la CSA.

Un guide de la CSA (décembre 2025) intitulé curieusement, Guide à l’usage des dirigeants pour la mise en oeuvre d’une culture positive de la sécurité des alimentsest disponible en consultation gratuite, mais il est possible de l’obtenir gratuitement, par exemple, ici.

Une question quand je lis l’intitulé de ce guide, pourquoi une culture positive ? Veut-on faire en sorte que les salariés du secteur alimentaire soient heureux dans leur travail ? Pas simple du tout ! À suivre ...

samedi 14 mars 2026

Viande bovine du Brésil contaminée par de l'œstradiol 17β : Que dit l'IA ?

En complément de l’article, Mercosur : Bienvenue aux bovins du Brésil traités à l’œstradiol 17β, j’ai demandé à l’IA si ma crainte de voir de la viande bovine du Brésil contaminée par de l'œstradiol 17β entrer dans l’UE était justifiée ?

Voici ce que me répond l’IA :

Effectivement, vous avez tout à fait raison : ce n'est plus une simple crainte théorique, mais un fait documenté par des audits de la Commission européenne publiés fin 2024 et confirmés début 2026.

Voici ce que révèlent précisément ces rapports et ce qu'il faut en penser :

1. Le constat de l'audit (Rapport 2024-8087)

L'audit mené par la DG Santé (Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire) au printemps 2024 a révélé des failles majeures dans le système brésilien :

L'hormone en cause : Il s'agit de l'œstradiol 17β, une hormone utilisée au Brésil pour synchroniser les cycles de reproduction des femelles (génisses et vaches). En Europe, cette substance est strictement interdite car elle est classée comme cancérigène (elle favorise l'apparition de tumeurs).

Défaut de traçabilité : L'audit a conclu que les autorités brésiliennes étaient incapables de garantir que la viande exportée vers l'UE provenait d'animaux n'ayant jamais reçu cette hormone. Les "déclarations sous serment" des éleveurs brésiliens ont été jugées "peu fiables".

2. Les révélations récentes (Février 2026)

Le dossier a pris une dimension plus grave très récemment :

Reconnaissance de contamination : Le 25 février 2026, la Commission européenne a admis pour la première fois que de la viande congelée contenant des traces d'œstradiol était effectivement entrée sur le marché d'une dizaine d'États membres au cours des années 2024 et 2025.

Échec du plan d'action : Bien que le Brésil ait suspendu ses exportations de viande de génisses vers l'UE fin 2024 pour tenter de corriger le tir, les derniers rapports indiquent que les recommandations critiques de l'UE n'ont pas encore été pleinement suivies.

3. Les conséquences et les risques

Pour le consommateur : Le risque sanitaire immédiat est jugé faible par les autorités (car les traces sont souvent minimes), mais le non-respect du principe de précaution pose un problème éthique et politique majeur. L'œstradiol est un perturbateur endocrinien puissant.

Pour les éleveurs européens : C'est un argument de poids contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur. Les syndicats agricoles (comme la FNB en France) dénoncent une "tromperie" et demandent une suspension totale des importations de bœuf brésilien.

Transparence : On ignore encore précisément où cette viande a été consommée (restauration collective, plats préparés, boucheries industrielles), car la traçabilité après l'importation est souvent complexe.

En résumé : Votre méfiance est validée par les faits. La Commission européenne est actuellement sous le feu des critiques pour avoir tardé à reconnaître l'ampleur du problème tout en continuant de négocier des accords commerciaux avec ces mêmes pays.

Conseil pratique : Pour éviter tout risque lié à ces importations, privilégiez les viandes portant le label "Viande Bovine Française" (VBF) ou des labels de qualité (AOP, Label Rouge), qui garantissent le respect de l'interdiction totale des hormones de croissance.

Commentaire. Si quelqu'un a une réaction du ministère de l'agriculture, je suis preneur ...

vendredi 13 mars 2026

Mercosur : Bienvenue aux bovins du Brésil traités à l’œstradiol 17β

On lira dans l'excellent blog-notes d'Olivier Masbou :

Dans un rapport publié le 25 février, la DG Santé de la Commission européenne reconnaît officiellement que du bœuf hormoné d’animaux traités à l’œstradiol 17β a été importé du Brésil par l’UE. « Bien que la MAPA [Department of Agriculture, Livestock and Food Supply du Brésil] ait mis en place un certain nombre de mesures, auxquelles elle s’est engagée dans son plan d’action, celles-ci n’ont pas permis d’exclure pleinement l’exportation vers l’UE de la viande d’animaux femelles traités à l’œstradiol 17β » écrit la DG Santé. 

« Démonstration est faite que les dispositifs de contrôle supposés garantir le respect de cette norme européenne ne fonctionnent pas », écrit Patrick Bénézit, président de la FNB, dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron

« La FNB vous appelle, Monsieur le Président de la République, à la suspension immédiate de toute importation de bœuf brésilien sur notre territoire, et à veiller aux viandes qui pourraient être rebaptisées européennes à leur entrée dans d’autres états-membres ». Jusqu’à présent, la CE reconnaîssait qu’elle ne pouvait pas garantir que les viandes importées du Brésil n’étaient pas traitées. Désormais, elle garantit qu’elles le sont. On progresse ...

Nucléaire : un mea culpa bien tardif suivi demain du Mercosur ...

« Alors qu’en 1990, un tiers de l’électricité européenne provenait du nucléaire, aujourd’hui cette part est tombée à environ 15 %. Cette réduction de la part du nucléaire était un choix. Je pense que c’était une erreur stratégique », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le 10 mars 2026. Déjà, en décembre dernier, la CE avait renoncé à l’objectif de 2035 pour interdire les voitures thermiques et passer au tout-électrique. Dans une dizaine d’années, la Commission reconnaîtra que l’accord avec le Mercosur ou le démantèlement de la PAC étaient eux aussi des « erreurs stratégiques ». Mais ce sera trop tard.
Comment dit-on mea culpa en eurocrate ?

Une question écrite E-000726/2026, L'hormone œstradiol est présente dans le bœuf brésilien importé du 20 février 2026, signale que la Commission a eu connaissance dès octobre d'un chargement de viande bovine brésilienne contaminée par de l'œstradiol-17β à destination de l'Europe. Toutefois, la notification RASFF n'est intervenue que plusieurs semaines plus tard. De plus, le 14 novembre, une simple notification d'information a été diffusée, au lieu de l'alerte urgente requise pour les substances cancérogènes et les substances formellement interdites. La notification est donc arrivée trop tard et une partie de la viande avait déjà été consommée.

Neuf mois auparavant, les avertissements de Sander Smit, député européen, entre autres, concernant les importations de viande contaminée à l'œstradiol-17β, avaient été rejetés. La Commission n'avait constaté « aucune preuve » de viande contaminée sur le marché de l'UE et avait souligné que les mêmes normes s'appliquaient à tous. Elle était convaincue que le Brésil honorerait les garanties qu'il avait données.

Fait remarquable, quelques jours après la notification du RASFF, la Commission a décidé d’élargir le champ d’application de l’autocertification (pour la volaille et les œufs).


1. Pourquoi des semaines se sont-elles écoulées entre la constatation de l'audit et la notification du RASFF, et pourquoi une simple notification a-t-elle été choisie plutôt qu'une alerte ?
2. Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas – de sa propre initiative ou à la demande de la Commission – imposé une interdiction d’importation ou des conditions d’importation spéciales comme l’exige l’article 53 du règlement (CE) n° 178/2002 ?
3. Comment justifier l’élargissement du champ d’application de l’autocertification à la lumière des 24 alertes à la salmonelle émises par le RASFF l’année dernière ?

Comme l’on dit, affaire à suivre ...

samedi 7 février 2026

Mercosur, on est sûr de rien !

« Mercosur : le point » est un article synthèse d'Olivier Masbou paru sur son blog-notes le 3 février 2026 

Tout va bien dans le système européen de contrôles des produits agricoles et alimentaires importés de pays tiers. C’est en substance ce que nous dit la Commission pour calmer les inquiétudes des Européens après la signature de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. Tout va tellement bien que la CE a indiqué, le 26 janvier, mettre en place « un groupe de travail pour renforcer les contrôles à l’importation en matière de sécurité alimentaire ». Tout va bien mais ça ira mieux demain ;

nous avons, récemment, interrogé la Commission, sur les contrôles des viandes bovines en provenance de la zone Mercosur. Nous publions sa réponse dans son intégralité : « L’audit de 2024 auquel il est fait référence a révélé que la supervision par les autorités brésiliennes du système dual de production des bovins était insuffisante ; En effet, les contrôles officiels ne permettaient pas de garantir pleinement la fiabilité des déclarations sous serment des éleveurs quant à la non-utilisation d’œstradiol à des fins zootechniques (reproduction) chez les bovins femelles destinés à l’abattage pour l’exportation vers l’UE ; Ce constat a conduit l’UE à formuler la recommandation n°2 du rapport d’audit de 2024 visant à remédier à cette lacune ; En réaction, le Brésil s’est engagé à mettre en place un protocole privé susceptible de traiter le problème identifié ; Afin de vérifier l’efficacité du dispositif brésilien, un audit de suivi fut réalisé au Brésil fin octobre 2025. Le rapport d’audit est en cours de finalisation et sera publié une fois prêt ; En d’autres termes, lorsqu’une défaillance est identifiée, il est demandé au pays tiers de mettre en place les mesures correctives nécessaires. Si jamais il s’avère que ces mesures sont insuffisantes, il est possible, en cas de risque sérieux pour la santé humaine et/ou animale, de procéder au delisting du pays tiers, c’est-à-dire de suspendre l’autorisation d’exportation vers l’UE pour les biens concernés. L’existence d’un accord commercial tel que l’accord UE-Mercosur ne modifie en rien cette approche ». Limpide et rassurant !

C’est par 334 voix contre 324 et 11 abstentions que les députés européens ont voté le 21 janvier en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Une réelle victoire pour les agriculteurs européens qui ont manifesté massivement contre cet accord, victoire pour les Etats membres comme la France qui ont voté contre cet accord, et défaite pour la Commission, et singulièrement sa présidente qui n’a pas ménagé ses efforts pour faire passer cet accord en force, on peut l’écrire. Le vote en faveur de la saisine n’était pas acquis d’avance, et il a fallu aller chercher les voix une par une. Au récent congrès de l’UNPT, Céline Imart (député européen, PPE-LR) racontait comment, avec d’autres collègues français, elle est allée chercher le vote des socialistes roumains par exemple. Cette saisine est en principe suspensive de l’application de l’accord. Espérons que Mme von der Leyen sera bonne joueuse et ne décidera pas l’exécution provisoire de l’accord. Ce qui serait un véritable déni de démocratie.

Commentaire. Un déni de démocratie ? Un de plus pour la présidente de la CE ...

Màj : Le Parlement européen a définitivement adopté le 11 février une clause de sauvegarde qui comprend des mesures de protection des agriculteurs face à l’impact éventuel de l’accord commercial avec les pays latino-américains du Mercosur.

Màj du 27 février 2026. Ce qui devait arriver est hélas arrivé :

Malgré la saisine de la Cour de justice de l'UE par le Parlement européen, Ursula von der Leyen annonce l'application provisoire de l'accord commercial avec le Mercosur.

samedi 2 décembre 2023

L'Italie promulgue une loi interdisant la viande cultivée et envoie la loi à la Commission européenne

Après deux articles précédents du blog (1 et 2), voici que «L'Italie promulgue une interdiction de la viande cultivée et envoie la loi à l'UE», source Meatingplace.

Le président italien Sergio Mattarella a annoncé vendredi qu'il avait signé une loi interdisant la viande cultivée qui a été adoptée par le Parlement italien au début du mois, permettant à son gouvernement de soumettre le projet de loi à l'UE pour commentaires. 

Les responsables de la Commission européenne à Bruxelles ont confirmé que l'organisation avait reçu notification du projet de loi, accompagnée d'une lettre s'engageant à «se conformer à toutes observations qui pourraient être faites par la Commission dans le cadre de la procédure de notification».

Piercamillo Falasca, secrétaire adjoint du parti politique italien +Europa, a noté que la loi est susceptible de mettre l'Italie en infraction avec les règles du marché unique et pourrait entraîner de lourdes amendes de la part de l'UE.

«Avec la promulgation opportune de la loi par le Président de la République Sergio Mattarella, que je remercie, à partir d'aujourd'hui l'Italie devient officiellement la première nation au monde à lutter activement contre la production de viande cultivée, avec une règle qui interdit sa production, sa commercialisation et importer". Ainsi, le ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et des Forêts, Francesco Lollobrigida, a souligné le «résultat extraordinaire obtenu avec un projet de loi promu par le Gouvernement, soutenu par la signature d'une pétition populaire par des millions de citoyens et par des actes de direction de milliers de réunions municipales. et tous les conseils régionaux.»

«La règle, qui, outre la mienne, porte la signature du professeur Orazio Schillaci, ministre de la Santé, a également été dûment notifiée en Europe, comme je l'ai annoncé au Parlement. Elle peut désormais servir d'exemple pour d'autres nations européennes et peut-être être utile, dans conformément aux propos du Parlement européen, pour empêcher à l'avenir que ces produits soient fabriqués et commercialisés dans l'Union.»

Cette disposition, explique le ministre, «garantit le territoire, le travail, l'équité sociale et la qualité en tant qu'éléments inhérents à l'alimentation, qui doit toujours garantir le bien-être tout en étant considérée comme une simple nourriture.»

«Une étape importante qui démontre comment l'Italie est redevenue un vecteur, un modèle et une avant-garde politique sur des questions telles que la sécurité des aliments liée à la santé. Comme l'a expliqué la Première ministre Giorgia Meloni lors de la COP28, nous devons garantir une bonne alimentation pour tous. «Un gouvernement qui tient à tout prix ses engagements, notamment ceux de défense des intérêts nationaux», conclut-il. 

Commentaire
j'ai déjà dit tout le mal que je pensais de la viande cultivée, viande synthétique, fake viande et autre soleil vert. Cela montre aussi les limites d'un Etat dans l'UE, alors que les distorsions de concurrence existent un peu partout dans l'UE. On marche sur la tête ...