La statistique
annuelle de l'OSAV pour 2021 concernant les rappels de produits à
l'échelle nationale, les mises en garde publiques ainsi que la
collaboration avec le système européen d'alerte rapide RASFF a été
publiée.
Un nouveau
flyer présente, en plus des chiffres actuels, la collaboration
entre les différents services (entreprises, cantons et
Confédération), y compris le système européen d'alerte rapide -
Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF).
Rappels
Lorsqu’une entreprise
suisse a distribué à des consommateurs un produit (denrée
alimentaire ou objet usuel) dangereux pour la santé ou qui n’est
pas sûr, elle est tenue de le retirer immédiatement du marché et
de procéder à un rappel. Elle doit aussi en informer l’autorité
cantonale compétente en matière d’exécution des denrées
alimentaires, laquelle informe à son tour l’OSAV. Un
rappel peut par exemple prendre la forme d’une affiche sur le point
de vente ou d’un autre support approprié. Le document sera
également publié sur le site internet de l’OSAV ainsi que sur
l’application RecallSwiss.
Mise en garde publique
Si un produit dangereux
pour la santé a été distribué à des consommateurs, l’OSAV
décide, en concertation avec l’autorité d’exécution cantonale
compétente, s’il y a lieu d’émettre une mise en garde publique
par le biais d’un communiqué de presse. De plus, la mise en garde
publique fait l’objet d’un message sur Tweeter et elle est
publiée sur le site internet de l’OSAV ainsi que sur l’application
RecallSwiss. Une mise en garde publique publiée par l’OSAV ne
dispense pas l’entreprise de son obligation de lancer un rappel.
Pour les rappels de
produits à l'échelle nationale et les mises en garde publiques, les
chiffres sont respectivement de 61 et 18 pour les denrées
alimentaires.
Pour les objets usuels, les
chiffres sont respectivement de 13 et 2.
En 2021, la plupart des
mises en garde publiques ou des rappels de denrées alimentaires
publiés par l’OSAV concernaient des microorganismes pathogènes.
Les bactéries détectées comprenaient des listérias (9), des STEC
(2) et des salmonelles (6). Les contaminations biologiques
constituaient la deuxième raison la plus fréquente pour ces
publications : 15 notifications sont dues à des dépassements de la
limite maximale de
tétrahydrocannabinol (THC).
Le grand nombre de rappels s’explique notamment par une campagne
des autorités cantonales d’exécution sur les produits contenant
du CBD. Différentes denrées alimentaires contenant du cannabis ou
des extraits de cannabis et destinées à la consommation ont été
analysées et contrôlées, en particulier quant au respect des
valeurs maximales de THC et à la présence d’allégations
thérapeutiques non autorisées pour le CBD.
Les rappels d’objets
usuels concernaient le plus souvent les risques d’ingestion et
d’étouffement suite au détachement de petites pièces et la
migration de substances avec transmission de substances chimiques du
produit à la peau, par exemple. L’OSAV a publié une mise en garde
publique dans deux cas en raison de la migration de substances
dangereuses pour la santé.
Depuis 2016, on constate
une légère augmentation des cas notifiés dans toute l’Europe via
le système RASFF. Elle se reflète aussi dans le nombre de cas
concernant la Suisse ou que la Suisse a elle-même notifié au
système (pays émetteur).
- 315 notifications ont
concerné la Suisse
- 67 notifications ont émises
par la Suisse
- 12 notifications avaient
pour origine la Suisse
La Suisse peut être
impliquée dans une notification de trois façons :
- Les produits font l’objet
d’une notification RASFF lorsqu’ils sont dangereux pour la santé
ou qu’ils ne sont pas sûrs, et qu’ils ont été distribués en
Suisse.
- La Suisse émet une
notification lorsqu’un autocontrôle dans une entreprise, un
contrôle effectué par les autorités cantonales d’exécution ou
un contrôle à l’importation met en évidence qu’un produit
présente un danger pour la santé.
- La Suisse est indiquée
comme pays d’origine si le produit provient de Suisse. Les trois
catégories ne s’excluent pas mutuellement. Une notification du
système RASFF ne déclenche pas nécessairement la publication d’une
mise en garde publique ou d’un rappel, par exemple lorsque le
produit n’a pas encore été distribué aux consommateurs, que la
date de péremption du produit est déjà dépassée ou que la
marchandise n’a pas encore quitté l’entrepôt.
Oxyde d’éthylène
En 2021, un nombre accru de
notifications liées aux résidus de pesticides a été enregistré
dans le système RASFF. En Suisse, 131 produits ont ainsi été
concernés. Le principal pesticide mis en évidence était l’oxyde
d’éthylène, avec 107 notifications.
Matériaux et objets contenant du bambou non autorisé
Dans le cadre de la
campagne européenne «Bamboo-zling», des objets en matière
plastique destinés au contact avec des denrées alimentaires ont été
analysés pour détecter la présence de bambou et d’autres
additifs végétaux. Leur utilisation n’est pas autorisée,
conformément au règlement
(UE) n°10/20117. La Suisse a publié à ce sujet la lettre
d’information 2021/5 «Matériaux
et objets en matière plastique contenant du bambou». Dans le
cadre de la campagne de l’UE, la Suisse a été informée, via le
système RASFF, de l’existence de dix produits contenant ce
composant non autorisé.
Commentaire
Je n'ai pas mis en regard les données correspondant à la France car la Suisse ne joue pas vraiment dans la même catégorie que nous.
Cela étant, un aspect interessant est l'augmentation continue des notifications au RASFF de l'UE au fil des années tous pays confonus, à l'exception de 2020.
