De la quiétude suisse en sécurité des aliments. Publication 2021 des mises en garde publiques et rappels de produits

L’Office féféral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de Suisse nous propose son «Rapport 2021 : mises en garde publiques et rappels de produits concernant les aliments qui doivent être retirés du marché pour des raisons de protection de la santé». 

La statistique annuelle de l'OSAV pour 2021 concernant les rappels de produits à l'échelle nationale, les mises en garde publiques ainsi que la collaboration avec le système européen d'alerte rapide RASFF a été publiée.

Un nouveau flyer présente, en plus des chiffres actuels, la collaboration entre les différents services (entreprises, cantons et Confédération), y compris le système européen d'alerte rapide - Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF).

Rappels

Lorsqu’une entreprise suisse a distribué à des consommateurs un produit (denrée alimentaire ou objet usuel) dangereux pour la santé ou qui n’est pas sûr, elle est tenue de le retirer immédiatement du marché et de procéder à un rappel. Elle doit aussi en informer l’autorité cantonale compétente en matière d’exécution des denrées alimentaires, laquelle informe à son tour l’OSAV. Un rappel peut par exemple prendre la forme d’une affiche sur le point de vente ou d’un autre support approprié. Le document sera également publié sur le site internet de l’OSAV ainsi que sur l’application RecallSwiss.

Mise en garde publique

Si un produit dangereux pour la santé a été distribué à des consommateurs, l’OSAV décide, en concertation avec l’autorité d’exécution cantonale compétente, s’il y a lieu d’émettre une mise en garde publique par le biais d’un communiqué de presse. De plus, la mise en garde publique fait l’objet d’un message sur Tweeter et elle est publiée sur le site internet de l’OSAV ainsi que sur l’application RecallSwiss. Une mise en garde publique publiée par l’OSAV ne dispense pas l’entreprise de son obligation de lancer un rappel.

Pour les rappels de produits à l'échelle nationale et les mises en garde publiques, les chiffres sont respectivement de 61 et 18 pour les denrées alimentaires.

Pour les objets usuels, les chiffres sont respectivement de 13 et 2.

En 2021, la plupart des mises en garde publiques ou des rappels de denrées alimentaires publiés par l’OSAV concernaient des microorganismes pathogènes. Les bactéries détectées comprenaient des listérias (9), des STEC (2) et des salmonelles (6). Les contaminations biologiques constituaient la deuxième raison la plus fréquente pour ces publications : 15 notifications sont dues à des dépassements de la limite maximale de tétrahydrocannabinol (THC). Le grand nombre de rappels s’explique notamment par une campagne des autorités cantonales d’exécution sur les produits contenant du CBD. Différentes denrées alimentaires contenant du cannabis ou des extraits de cannabis et destinées à la consommation ont été analysées et contrôlées, en particulier quant au respect des valeurs maximales de THC et à la présence d’allégations thérapeutiques non autorisées pour le CBD.

Les rappels d’objets usuels concernaient le plus souvent les risques d’ingestion et d’étouffement suite au détachement de petites pièces et la migration de substances avec transmission de substances chimiques du produit à la peau, par exemple. L’OSAV a publié une mise en garde publique dans deux cas en raison de la migration de substances dangereuses pour la santé.

RASFF

Depuis 2016, on constate une légère augmentation des cas notifiés dans toute l’Europe via le système RASFF. Elle se reflète aussi dans le nombre de cas concernant la Suisse ou que la Suisse a elle-même notifié au système (pays émetteur).

- 315 notifications ont concerné la Suisse
- 67 notifications ont émises par la Suisse
- 12 notifications avaient pour origine la Suisse

La Suisse peut être impliquée dans une notification de trois façons :

- Les produits font l’objet d’une notification RASFF lorsqu’ils sont dangereux pour la santé ou qu’ils ne sont pas sûrs, et qu’ils ont été distribués en Suisse.

- La Suisse émet une notification lorsqu’un autocontrôle dans une entreprise, un contrôle effectué par les autorités cantonales d’exécution ou un contrôle à l’importation met en évidence qu’un produit présente un danger pour la santé.

- La Suisse est indiquée comme pays d’origine si le produit provient de Suisse. Les trois catégories ne s’excluent pas mutuellement. Une notification du système RASFF ne déclenche pas nécessairement la publication d’une mise en garde publique ou d’un rappel, par exemple lorsque le produit n’a pas encore été distribué aux consommateurs, que la date de péremption du produit est déjà dépassée ou que la marchandise n’a pas encore quitté l’entrepôt.

Oxyde d’éthylène

En 2021, un nombre accru de notifications liées aux résidus de pesticides a été enregistré dans le système RASFF. En Suisse, 131 produits ont ainsi été concernés. Le principal pesticide mis en évidence était l’oxyde d’éthylène, avec 107 notifications.

Matériaux et objets contenant du bambou non autorisé

Dans le cadre de la campagne européenne «Bamboo-zling», des objets en matière plastique destinés au contact avec des denrées alimentaires ont été analysés pour détecter la présence de bambou et d’autres additifs végétaux. Leur utilisation n’est pas autorisée, conformément au règlement (UE) n°10/20117. La Suisse a publié à ce sujet la lettre d’information 2021/5 «Matériaux et objets en matière plastique contenant du bambou». Dans le cadre de la campagne de l’UE, la Suisse a été informée, via le système RASFF, de l’existence de dix produits contenant ce composant non autorisé.

Commentaire

Je n'ai pas mis en regard les données correspondant à la France car la Suisse ne joue pas vraiment dans la même catégorie que nous.

Cela étant, un aspect interessant est l'augmentation continue des notifications au RASFF de l'UE au fil des années tous pays confonus, à l'exception de 2020.