jeudi 29 novembre 2018

Saga de la non-transparence du ministère de l’agriculture : À propos du bilan du plan de contrôle renforcé des établissements fabriquant ou conditionnant des poudres de lait infantile


Un précédent article rapportait la non-transparence de nos autorités sanitaires dans Rappels des produits alimentaires, toujours une absence de transparence à tous les niveaux, et c’est tellement vrai que j’ai décidé d’en faire une saga …

Cette saga va commencer avec la publication par le ministère de l’agriculture le 12 novembre 2018 du « Bilan du plan de contrôle renforcé des établissements fabriquant ou conditionnant des poudres de lait infantile ».

Ce bilan s’inscrit dans la suite logique de la crise Lactalis, souvenez-vous des manchettes des médias en janvier 2018 (1, 2, 3 et 4), et fin août, la rédaction un rapport rédigé par une commission d’enquête … et enfin, depuis plus rien, as usual

On va donc voir ce que l’on va voir … même si aujourd’hui, tout cela ne semble plus intéresser grand monde, mais est-ce bien d’un « bilan du plan de contrôle renforcé » dont il s’agit ?

Les mots ont quand même un sens, mais là, il n’y a que quelques lignes, très décevant donc, … jugez plutôt …

Parmi les 110 établissements agréés pour la déshydratation de lait, 41 établissements manipulaient des poudres infantiles. Ces établissements ont été inspectés par les agents des directions départementales en charge de la protection des populations, qui en plus de la vérification des locaux et équipements, ont procédé à un examen documentaire des résultats d’autocontrôle mis en œuvre par les professionnels.

Donc pas de prélèvements réalisés

A l’issue de ces inspections, le niveau de maîtrise des risques sanitaires de ces établissements a été évalué par les inspecteurs et mis en transparence sur le site internet et l’application mobile Alim'confiance. Parmi ces établissements, 32 ont un niveau sanitaire satisfaisant ou très satisfaisant.

Un établissement a fait l’objet d’une suspension d’activité par les services de l’État, car les manquements relevés y étaient importants. Cet établissement ne pourra reprendre son activité que lorsque toutes les garanties de maîtrise des risques seront apportées aux services de contrôle. Il est à noter que cet établissement ne produisait pas de poudres infantiles lors de l'inspection ayant conduit à sa fermeture administrative.

Enfin, huit établissements ont été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai imparti par les services d’inspection. Ces mesures ont concerné par exemple des adaptations de locaux, le renforcement de procédures de nettoyage-désinfection ou encore un plus grand niveau d’exigence dans la réalisation des autocontrôles. Les entreprises concernées font l’objet d’un suivi renforcé. De nouvelles inspections inopinées par les services de l’État sont programmées pour vérifier d’une part, la mise en place des mesures correctives exigées et, d’autre part, l’amélioration et le maintien d’un niveau de maîtrise des risques satisfaisant.

Ce « bilan du plan renforcé » ne nous dit pas si les « huit établissements mis en demeure de procéder à des mesures correctives » avaient des salmonelles dans leur environnement de fabrication … ce sera certainement pour plus tard … si une commission d’enquête le demande …

La revue PROCESS Alimentaire du 5 février 2018 rapportait à propos de ce plan de contrôle renforcé, « Le recueil de ces paramètres technologiques contribuera à la préparation d’une saisine de l’Anses (qui sera publiée ultérieurement). Les inspections devront être finalisées au plus tard le 15 mai 2018. »
Les inspections ont peut-être étaient finalisées « au plus tard le 15 mai 2018 », mais elles n’ont été publiées que le 16 novembre 2018 !

Comme il ne faut fâcher personne, ce bilan demeure anonyme, aucune entreprise est citée … mais on sait que ce n’est pas le cas ailleurs …

Récemment, le 16 novembre et le  21 novembre 2018, la Food Standards Agency du Royaume-Uni rapportait :

Un abattoir du Yorkshire a été condamné à une amende pour manquement aux règles d'hygiène alimentaire. La société Yorkshire Abattoir Services Limited a été condamnée à payer plus de 34 400 £ (36 675 euros) après avoir été reconnue coupable d'infractions en matière d'hygiène alimentaire.

Une usine de découpe de viande de Birmingham condamnée à une amende de plus de 43 000 £ (48 222 euros) pour manquement à l'hygiène. Sandwell Foods Ltd, commercialisée sous le nom de Halal World, a été reconnue coupable de quatre infractions en matière d’hygiène des aliments.

Cela a le mérite d’être public, simple et clair … on sait à qui on a à faire …

Maintenant venons-en à cette transparence des résultats des inspections, dont on nous dit que « le niveau de maîtrise des risques sanitaires de ces établissements a été mis en transparence sur le site internet Alim'confiance ».

Comment faire pour retrouver les entreprises qui ont été inspectées sur le site Alim’confiance ?
Ce que l’on sait :
. 32 ont un niveau sanitaire satisfaisant ou très satisfaisant, soit 78% des établissements,
. huit établissements ont été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai imparti par les services d’inspection et,
. un établissement a fait l’objet d’une suspension d’activité par les services de l’État
Pas facile d’avoir une liste …

Une première recherche des établissements concernés m’a amené à une « Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 ». Ce règlement fixe des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.

Malheureusement l’accès aux différentes listes des entreprises, dont on nous assure qu’il y a une mise à jour quotidienne, est refusé, souci de sécurité, me dit mon navigateur, même souci avec deux autres micro-ordinateurs essayés. La liste qui m’intéressait était : « Section IX. Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum ».

Je me rabats donc sur l’Instruction technique (DGAL/SDSSA/2018-71) du 29/01/2018, « Plan d'inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de produits laitiers destinées à l'élaboration de denrées alimentaires pour bébés. »

Surprise, il n’y a pas « 110 établissements agréés pour la déshydratation de lait », comme indiqué dans le communiqué du ministère de l’agriculture précité, mais 98 figurant dans l’« Annexe : liste des établissements agréés au titre de leur activité de déshydratation du lait (Resytal, janvier 2018). » Pour en savoir un peu sur Resytal, on lira ce lien.

Une fois arrivé sur cette liste, il semble difficile de lister les « 41 établissements qui manipulaient de la poudre infantile », car cette information stricto sensu ne figure pas sur la liste … et quelques établissements pris au hasard faisant de la « poudre de lait » ne donnent aucun résultat après consultation du site d’Alim’confiance (recherche des établissements agroalimentaires)  

Ou bien, il me faut passer systématiquement tous les 98 établissements listés au crible du site Alim’confiance pour peut-être retrouver la liste des 44 établissements ayant fait l’objet du plan de contrôle renforcé, c’est dire si cela est simple et surtout transparent …

En conclusion,  retour à la case départ, dans attente d’une transparence qui ne ressemblera pas à la chasse audahu (attrape-nigauds) … à moins qu’une bonne âme (ça existe) me fournisse la marche à suivre …


Emission de télé ou téléfilm ou télé réalité ?

Dans le cadre de cet article sur le Bilan du plan de contrôle renforcé des établissements fabriquant ou conditionnant des poudres de lait infantile, il faut dire un mot de l'émission sur France 2, Cellule de crise, on pourrait croire par certains moments à un téléfilm, « Lait contaminé : au cœur de l'affaire Lactalis » a été diffusée le 27 novembre 2018 :

Alors que les Français sont de plus en plus méfiants face au contenu de leurs assiettes, l'enquête de « Cellule de crise » sur le lait infantile contaminé illustre comment l'agroalimentaire n'est toujours pas une industrie sous contrôle. Tout juste un an après la découverte de l'épidémie, les principaux acteurs de l'affaire Lactalis racontent les coulisses de la crise. Le 30 novembre 2017, les biologistes de l'Institut Pasteur identifient une épidémie de salmonellose. Les victimes sont des bébés, tous ont consommé des poudres de lait produites par le géant mondial Lactalis. C'est le début d'une crise alimentaire marquée par une spectaculaire et inquiétante série de dysfonctionnements : retards pour informer les parents, tergiversations pour identifier les lots potentiellement contaminés.

Se basant régulièrement sur des témoignages de parents, l’émotion est omniprésente et n’apporte rien à la gestion de crise de l’affaire Lactalis.

A aucun moment, il n’est expliqué ce qu’est une analyse microbiologique, c’est la base et c’est bien dommage, car l’analyse microbiologique ne donne pas toujours un résultat comme on aimerait que cela soit, ce n’est une analyse parfaite et elle comporte des biais inhérents à ce type d’analyses : la contamination sur un milieu sec pour les poudres de lait est hétérogène et il faut donc des volumes de prélèvements pour tenter de retrouver une contamination.

Ce que le consommateur aurait pu apprendre :

La sécurité des aliments est principalement assurée par une approche préventive (bonnes pratiques d’hygiène et application des principes de l’HACCP). Les critères microbiologiques donnent des références concernant l’acceptabilité des denrées et des procédés de fabrication mais pour des raisons liées par exemple à l’échantillonnage et la faible prévalence de certains dangers, les analyses microbiologiques ne peuvent jamais garantir la sécurité d’un produit analysé. Source Note de service de la DGAL (DGAL/SDSSA/N2006-8048) de février 2006 à propos des critères microbiologiques applicables aux aliments.

Pas un mot sur le « Bilan du plan de contrôle renforcé des établissements fabriquant ou conditionnant des poudres de lait infantile » publié par le ministère de l’agriculture et qui montre que l’absence de transparence prévaut toujours …

Le seul point vraiment utile et qui aurait pu être creusé, ce sont les contradictions flagrantes des deux ministres, ministre de l’agriculture et ministre des finances, lors des auditions de la Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, Tome II :

Ministre de l’agriculture :
Or ces analyses, très nombreuses, comme vous pouvez le constater, ne comprennent pas le lait infantile, dont le contrôle relève de la DGCCRF. Vous me permettrez par conséquent de ne pas répondre à la place du ministère de l’économie et des finances, tutelle de la DGCCRF, puisque vous aurez tout loisir d’interroger mon collègue Bruno Le Maire sur le sujet.

Ministre de l’économie et des finances :
Les compétences sur la salmonelle sont du ressort de la DGAL et des services vétérinaires et pas de la DGCCRF.

Notons que cette intervention du ministre de l’économie et des finances ne se trouve pas dans le compte-rendu des auditions, mais uniquement dans les vidéos des auditions !

Notons aussi que comme dans une série américaine, tout un chacun s'est félicité des propositions du rapport de la commission d'enquête, sans se poser la question de savoir quelle mesure précise sera effectivement être mise en place dans la réalité, personnellement j'ai des doutes sur son effectivité.

Des exemples après l’affaire Lactalis auraient pu être pris pour montrer que malgré le rapport « poudre aux yeux » de la Commission d’enquête, rien n’a changé, as usual …

Enfin, le dernier intervenant de l’émission est une personne de Food Watch, ONG qui ne représente qu’elle-même, et qui a surtout servi de caisse de résonance médiatique (faire le buzz correspond plus à la réalité) sur la souffrance des parents, mais aussi en tapant sur les autorités, les distributeurs, les pharmacies, Lactalis, etc., dans le but de se faire connaître du public français …
France 2 a donc ainsi servi de caution et de tremplin à cette ONG, dont j’avais déjà dit en mai 2014, « foodwatch arrive en France : Non, merci ! », je n’ai pas changé d’avis …

Pour information :

Il y a eu en France à la fin de la semaine 47 de 2018, 304 avis de rappel de produits alimentaires versus 192 avis de rappel pour toute l’année 2017, soit 36,9 % de plus … là aussi la transparence serait de mise, mais quand …
Sur ce sujet, on lira aussi La folie des rappels de produits, « 2018, l'année de tous les records ? », ce n’est pas, l’année de tous les records, c’est une explosion …

Au niveau du RASFF de l’UE, à la fin de la semaine 47 de 2018, pour les produits alimentaires d’origine France, il y a eu 202 avis de rappel de produits alimentaires versus 133 notifications pour toute l’année 2017, soit 34,2 % de plus… un peu moins que le chiffre des produits alimentaires rappelés en France…

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