Sécurité sanitaire des aliments: Le compte n'est pas bon dans le plan national de contrôles officiels 2019 en distribution et restauration

Le 2 novembre 2020, le ministère de l'agriculture nous propose « Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA) ».

Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire ? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés ?

Ce sont de bonnes questions et ce n'est pas au niveau des intentions que cela bloque mais au niveau des moyens ... 

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA) présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2016 à 2020. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.

On nous dit:

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA) et les rapports annuels qui en découlent viennent en application de la réglementation européenne relative à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à la santé et à la protection animale et à la santé des végétaux, parfois complétée par des dispositions nationales.

Cette réglementation a pour objectif la protection de :

• la santé publique et en particulier celle des consommateurs ;
• la protection de l’environnement ;
• la santé et la protection animale ;
• la santé des végétaux ;
• la loyauté des transactions.

Par manque de temps, mais aussi de lisibilité du document de 76 pages, je me contenterai une observation générale concernant les Contrôles en distribution restauration : 2018 (DGAL-DGCCRF-DGS) 2018 versus 2019.

Voici pour bien comparer les tableaux de l'état des lieux des contrôles de nos trois administrations réunies, DGAL, DGCCRF, DGS pour la distribution-restauration:

2018

2019

Que constate-t-on ?

Une baisse à tous les niveaux des contrôles / inspections ! 

Les mauvaises habitudes renaissent ...

Moins de contrôles, moins de sanctions, CQFD !

Que ce soit en 2018 ou en 2019, on nous sert ce type d'argument qui ne fonctionne plus :

Les contrôles officiels dans les secteurs de la restauration et de la distribution ont été particulièrement renforcés entre le 1er juin et 15 septembre 2019, dans le cadre de l'Opération Interministérielle Vacances (OIV), pilotée par la DGAL et la DGCCRF. Cette opération est reconduite annuellement en période estivale et permet de renforcer les contrôles, notamment, en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les établissements saisonniers ou qui connaissent une activité accrue durant l’été.

Les contrôles officiels sont tellement renforcés qu'au final, nous avons une baisse; si on compare les bilans 2018 versus 2019, on rit plutôt jaune ...