Selon l'article 1, sachant que l'arrêté contient 12 articles, sorte d'usine à gaz, bien de chez nous,
Il est créé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) un traitement de données dénommé «RappelConso», composé de trois modules distincts: :
1° Le premier module («le site professionnel»), accessible par internet à l'adresse suivante : https://pro.rappel.conso.gouv.fr; est destiné aux professionnels, ainsi qu'aux tiers agissant pour leur compte, tenus d'effectuer la déclaration dématérialisée d'un rappel de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux
2° Le deuxième module («le site public»), accessible par internet à l'adresse suivante : https://rappel.conso.gouv.fr; est destiné à l'information du public sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux ;
3° Le troisième module, accessible exclusivement par le réseau interne de l'Etat, permet aux agents destinataires d'approuver la publication d'un rappel créé par un professionnel, de créer et publier des rappels à leur initiative, de publier des informations à destination du public sur les rappels et de gérer l'ensemble des modules précités.
Rien qu'à la lecture de l'article premier, on peut se se dire comment faire compliqué quand on peut faire simple … trois modules créés pour informer les consommateurs …
Le site next inpact traite de «Rappel.conso.gouv.fr, bientôt un site officiel pour recenser les rappels de produits».
Le Code de la consommation oblige les professionnels qui procèdent au rappel de denrées alimentaires (ou d'aliments pour animaux) à publier une déclaration sur un site internet dédié, mis à la disposition du public par l'administration.
Derrière, un traitement de données dénommé RappelConso est créé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Rappel.conso.gouv.fr sera mis en ligne et diffusera une partie des informations de ce traitement.
Ainsi, l’origine de la fiche (transmise par le professionnel, l’administration ou une autre source) sera renseignée publiquement, mais non nécessairement son historique, comme l’a réclamé la CNIL. La DGCCRF publie déjà une liste d’avis de rappels de produits, classés par année.
Rappelons que la DGCCRF ne publie que la partie émergée de l'iceberg des rappels de produits alimentaires, c'est dire la faiblesse, qu'en sera-t-il, nous verrons cela à l'usage quand le site Rappel.conso.gouv.fr sera accessible, et cela sera, sauf poisson d'avril, le 1er avril 2021 !
Dans les FAQs de rappelconso, il est rapporté,
L’objectif de RappelConso est de mieux informer les consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux afin d’améliorer l’effectivité des procédures de rappels.
Sont concernés, «Tous les produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux qui sont destinés à être vendus in fine à un consommateur.»
A suivre ou plutôt au 1er avril 2021 !
Précision du 26 janvier 2021. Je signale aux lecteurs du blog que la Suisse a lancé une app RecallSwiss, sans tambour, ni trompette, sitôt annoncée, sitôt opérationnelle, une illustration de plus de la lourde bureaucratie (oxymore?) régnant dans ce pays qu'est la France ...
Mise à jour du 10 février 2021. Selon le BuSCA de l'Anses de février 2021, France, information sur les rappels,
Dans le prolongement des lois PACTE et EGALIM, le site unique français officiel d’information sur les rappels est en cours de lancement. RappelConso unifiera l’ensemble des outils gouvernementaux d’information sur les rappels de produits dangereux. Le fonctionnement du site repose sur les professionnels, qui auront obligation de déclarer leurs rappels sur le site, et les services déconcentrés de l’état, qui auront la tâche d’en approuver la publication. Le site est ouvert depuis quelques jours aux professionnels. Lien. Le site sera ouvert aux consommateurs le 01/04/2021. Lien.
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