De renforcement en renforcement voici que l'on nous promet, Transparence
et pérennité de l'évaluation scientifique, par l'UE, de la
sécurité des aliments: adoption d'une législation alimentaire
générale, selon le Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2019.
Je reproduits ci-après le communiqué en intégralité ...
Je reproduits ci-après le communiqué en intégralité ...
À
l'avenir, les informations
scientifiques sur
lesquelles se fondent l'évaluation
des risques dans
la chaîne alimentaire et la communication sur la sécurité
des aliments seront plus
transparentes et plus
faciles d'accès pour
les citoyens. De plus, la gouvernance de l'Autorité européenne de
sécurité des aliments (EFSA)
sera renforcée,
avec une plus grande participation des États membres au sein du
conseil d'administration.
Le
Conseil a adopté aujourd'hui une version révisée de
la "législation
alimentaire générale",
qui a pour origine l'initiative citoyenne européenne sur le
glyphosate. Le nouveau règlement, qui modifie également huit actes
législatifs portant sur des secteurs spécifiques de la chaîne
alimentaire, sera prochainement publié au Journal officiel de
l'Union européenne, mais s'appliquera pour l'essentiel à partir
de 2021.
En
vertu des nouvelles règles, les études et
informations étayant une demande de production scientifique de
l'EFSA doivent être rendues publiques
automatiquement lorsqu'une
demande émanant d'un exploitant du secteur alimentaire est validée
ou jugée recevable. Les informations
confidentielles seront
protégées dans des cas dûment justifiés et les demandes de
traitement confidentiel seront évaluées
par l'EFSA.
Parmi
les autres mesures introduites par la législation alimentaire
générale révisée figurent:
- la possibilité pour la Commission de demander à l'EFSA de commander des études scientifiques, dans des circonstances exceptionnelles, en vue de vérifier les éléments de preuve utilisés dans son processus d'évaluation des risques
- une nouvelle base de données contenant les études commandées par les exploitants du secteur alimentaire
- un rôle plus actif attribué aux États membres, consistant à aider l'EFSA à inciter davantage de scientifiques, et les meilleurs d'entre eux, à participer aux groupes scientifiques
- une meilleure communication sur les risques entre tous les acteurs - la Commission, l'EFSA, les États membres et les parties prenantes du secteur public
- des missions d'enquête effectuées par la Commission pour s'assurer que les laboratoires/études respectent les standards applicables
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