Nouvelles règles de l'UE relatives aux techniques de génomique végétale

Le 20 juin 2026 est paru un article de Catherine Regnault Roger le 20 juin 2026 dans European Scientist intitué « Réglementation européenne sur les NGT : enfin un brin d’innovation ? »

Il y a 7 ans commençait la procédure de révision de la réglementation européenne pour les NGT (selon l’acronyme anglais New Genomic Technics proposé par la Commission européenne en 2021). Un laborieux processus qui vient de se conclure par le vote positif du Parlement européen le 17 juin 2026.

Des obstacles ont été dressés tout au long du processus évoqué, notamment des tentatives d’obstructions parlementaires comme des « irrégularités » informatiques suspectes, heureusement rectifiées, mais aussi des pluies d’amendements pour retarder les votes des instances parlementaires : une guérilla menée par les opposants traditionnels aux biotechnologies végétales, hier anti-OGM, aujourd’hui anti-NGT qui comptent des eurodéputés influents dans leurs rangs et de plusieurs lobbys bien introduits à Bruxelles. 

L’Union européenne vient de publier ce communiqué sur les « Nouvelles règles de l'UE relatives aux techniques de génomique végétale ».

De nouvelles règles de l'Union européenne (UE) ont été adoptées concernant la commercialisation des cultures produites à l'aide de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT) qui modifient le matériel génétique des plantes (Commission européenne 2025). Les nouvelles règles classent les NGT en deux catégories :

• Les plantes NGT de la catégorie 1 - qui peuvent être produites naturellement ou par sélection conventionnelle - ne seront pas considérées comme des organismes génétiquement modifiés (OGM). Elles devront uniquement faire l'objet d'une procédure de vérification et n'auront pas besoin d'être soumises à une évaluation des risques et à une autorisation.

• Les plantes de la catégorie 2 des NGT - dont les modifications ne peuvent pas se produire naturellement ou par sélection conventionnelle - devront se conformer aux règles relatives aux OGM, y compris en ce qui concerne l'évaluation des risques et l'autorisation.

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont donné leur accord provisoire à cette mesure, qui devra être formellement approuvée.

Selon l’article précité de European Scientist,

On sait maintenant que l’édition génomique permet d’obtenir, avec des modifications génétiques minimes, des changements épigénétiques marqués. Et c’est sans doute là-dessus que parie le secteur semencier européen pour saluer l’avancée réglementaire obtenue. Mais celle-ci sera-telle suffisante pour que l’Union européenne, qui s’est illustrée par un refus de fait des cultures transgéniques au XXè siècle, se donne les moyens d’adopter pleinement la révolution biotechnologique du XXIè siècle, les NGT ? Sera-t-elle armée avec ce nouveau règlement pour affronter les bouleversements géopolitiques en cours et la nouvelle donne économique mondiale ?

(…)

Ont été écartés de la nouvelle réglementation, à ce jour, les micro-organismes et les animaux : une exclusion qui ne serait que partie remise, murmure-t-on dans les couloirs ministériels, mais surprenante quand même ! Faut-il rappeler le rôle historique joué des micro-organismes transgéniques pour la biosynthèse de l’insuline humaine qui révolutionna le traitement des diabètes humains ? Ou encore les recherches menées aux Etats-Unis et en Chine avec des techniques NGT qui permettent d’améliorer le bien-être et la santé des animaux, évitant par exemple la castration chimique ou chirurgicale des porcs (travaux de la société Acceligen dans le Minnesota) ou diminuant la sensibilité des porcelets au froid et leur mortalité en hiver (travaux de l’Académie des sciences de Chine à Beijing) ?. L’Union européenne peut-elle se priver de l’outil technologique de l’édition génomique dans ces deux domaines ?

Concernant les végétaux, l’ISF (International Seed Federation), par la voix de son Secrétaire général, Michael Keller, a récemment plaidé pour que le « patchwork des réglementations conflictuelles » laisse la place à une réglementation universelle des NGT basée sur la science qui s’alignerait sur celle des semences conventionnelles et lèverait ainsi les obstacles au commerce mondial des semences ! Il est clair qu’alors le progrès génétique serait à même de donner une réponse à la hauteur des enjeux planétaires de développement et de durabilité de l’agriculture ! Puisse ce souhait devenir réalité !