Crédibilité de l'expertise ou qui veut la peau de l'Anses ?

La France Agricole publie un article de l’AFP, «La crédibilité de l’Anses de plus en plus contestée»

Un rapport scientifique remet en cause l’Anses à la suite d’expertises controversées. Ce dernier invite l’agence à revoir ses procédures.  

On lira Conseil scientifique : AVIS et RAPPORT relatif à la Crédibilité de l’expertise scientifique. Mieux vaut se faire un avis par soi-même ...

Vous lirez donc les recommandations du conseil scientifique, qui ont pris comme par hasard, trois exemples d’avis sur les produits phytopharmaceutiques ou pesticides : néonicotinoïdes, glyposate et SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase), sans oublier le dossier des OGM. Etonnnat, non ?

Plusieurs recommandations

À l’issue des travaux, le conseil scientifique, «soucieux de limiter les risques de mise en cause de l’expertise», formule quatre groupes de recommandations :

- Améliorer les procédures ;
- Mieux éclairer le processus de décision ;
- Intensifier les interactions avec les parties prenantes ;
- Renforcer la séparation de l’évaluation et de la gestion des risques au sein de l’Anses.

Parmi ces recommandations, figure notamment le fait de «favoriser la diversité scientifique dans les travaux», «recourir autant que nécessaire au format des auditions quand une compétence ponctuelle est requise», veiller au renouvellement régulier du vivier d’experts, affiner le traitement des liens d’intérêt ou encore renforcer les liens entre l’Anses et les organismes de recherche.

Des expertises «violemment contestées»

Ces dernières années, «les expertises produites par l’Anses (et dans certains cas les experts y ayant contribué) ont été contestées, voire violemment attaquées, directement ou par médias interposés», constatent les auteurs du rapport. Leur analyse s’est concentrée sur trois études de cas passés : le glyphosate, les néonicotinoïdes et les fongicides SDHI.

«Cette situation pourrait, si elle n’est pas gérée attentivement, menacer la crédibilité de l’agence, notamment pour la gestion des dossiers pesticides et pour le transfert programmé de l’évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM), autre dossier très sensible ayant notamment trait à des produits réglementés», ajoute le groupe de travail.

Le conseil scientifique dit avoir relevé trois tensions fortes s’exerçant l’expertise scientifique» :
1. Tension entre la nécessité de cadres méthodologiques et les modalités d’intégration des connaissances nouvelles ;
2. Tension entre l’urgence sanitaire et les délais nécessaires à la réalisation d’une expertise collective de qualité ;
3. Tension entre l’impératif de séparation de l‘évaluation et de la gestion des risques et la traduction des avis scientifiques dans des mesures de gestion, en particulier en situation d’incertitude.

L’Anses a répondu au conseil scientifique dans une Note de positionnement de l’Anses suite à l’avis de son Conseil scientifique intitulé «Crédibilité de l’expertise scientifique : enjeux et recommandations».

L’Anses rappelle que les trois cas d’étude choisis par le conseil scientifique ont trait aux produits phytopharmaceutiques, dont il est notoire qu’ils font l’objet d’attentions voire de controverses.

Suite aux travaux du Conseil scientifique, l’Anses va s’efforcer de mieux rendre compte de ces différents leviers d’action, de leur articulation et des limites de ses compétences dans le champ de la gestion et de la réglementation en tant qu’agence nationale d’expertise scientifique.

L’Anses dit s’investir dans quatre pistes de travail :

- La prise en compte plus explicite des incertitudes et des niveaux de preuve dans les évaluations de risque, pour un éclairage le plus juste des décideurs en charge de leur gestion ;
- L’amélioration des méthodologies d’évaluation des substances et produits, généralement développées au niveau européen ;
- L’enrichissement du dialogue avec les parties prenantes ;
- La poursuite de l’intégration de l’économie et des sciences sociales dans l’expertise.

NB : Photo extraite d'un article «Agent tous risques» : glissez-vous dans la peau d'un scientifique de l’Anses.

Mise à jour du 27 mars 2023

On lira l'article d'André Heitz, «Crédibilité de l'ANSES : le mauvais coup est venu de l'intérieur».

Belgique : Disparités des résultats des inspections privées versus inspections publiques lors de la transformation de la viande et dans les abattoirs.

«Effet des Private Assurance Schemes (PAS) sur les résultats d'inspection du programme de contrôle de l'AFSCA dans le secteur de la transformation et dans les abattoirs (SciCom 2022/11)», source avis du conseil scientifique de l’AFSCA.

Question

Il est demandé au Comité scientifique d’examiner si la présence d'un «Private Assurance Scheme», ou «norme d'audit privée», peut avoir un effet sur la garantie de sécurité alimentaire que doivent donner les opérateurs dans la chaîne alimentaire. Il est demandé que cet effet soit mesuré sur la base d'une équivalence à partir des résultats des inspections de l’AFSCA chez les opérateurs dans la chaîne alimentaire plutôt que sur une équivalence de contenu et des lignes directrices des PAS étudiés. Pour ce faire, les résultats d'inspection entre les entreprises «certifiées PAS» (qui disposent d’un PAS pour l’une ou la totalité de leurs activités) et les entreprises «non certifiées PAS» seront comparés. Plus précisément, ces comparaisons concerneront le résultat d’inspection (favorable/favorable avec commentaires/défavorable) et certaines mesures éventuelles (PV, avertissement) suite à une inspection de l’AFSCA en fonction de :

- la validation concomitante ou non d’un système d'autocontrôle ;

- le code Lieu-Activité-Produit (LAP) ;

- le (sous-) secteur ;

- les scopes des listes de contrôle d'inspection utilisées.

Conclusions

Le Comité scientifique constate qu'il existe un effet positif global de la présence d'un PAS en l'absence d'un ACS (AutocControl System ou Système d’Autocontrôle de l’opérateur) validé dans le secteur de la transformation. En revanche, cet effet positif n'est pas démontré dans les abattoirs, ce qui y souligne l'importance des inspections de l'AFSCA et confirme la valeur ajoutée de l'ACS. Le Comité scientifique constate que la présence d'un ACS et d'un PAS permet d'améliorer les résultats et de réduire le nombre de mesures reçues concernant les éléments qui sont évalués lors d'une inspection. Sans la validation de l’ACS, une disparité plus importante entre les opérateurs pourrait donc être attendue à la suite de ce type de comparaison. En d'autres termes, la présence d'un ACS validé améliore les résultats d'inspection, comme l’avait déjà montré Jaxcsens et collaborateurs (2013), et l'effet d'un PAS est moindre si l'on dispose déjà d'un ACS validé. Cela confirme également que l'ACS peut être un bon substitut pour une partie des inspections, mais pas dans tous les secteurs.

Recommandations

Le Comité scientifique recommande d'automatiser ces analyses comparatives afin qu’elles puissent être répétées avec des données actualisées à une certaine fréquence (par exemple, annuellement). Des analyses similaires pourraient également être réalisées pour d'autres secteurs et d'autres PAS.

A propos des résidus d’acide salicylique dans les denrées d’origine animale

Avis 01-2023. Résidus d’acide salicylique dans les denrées d’origine animale (SciCom 2022/12). Avis scientifique approuvé par le Comité scientifique de l’AFSCA de Belgique le 30 janvier 2023.

Contexte et Termes de référence

La présence de résidus d'acide salicylique a été détectée à plusieurs reprises dans des échantillons de lait prélevés par l'AFSCA et les secteurs MelkBe, FEBEV et l'Algemeen Boerensyndicaat. Dans la plupart des cas, les enquêtes des unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA n'ont pas permis d'identifier un traitement médical ou l'utilisation d'un biocide pouvant être lié à la présence de ces résidus. Les secteurs s'interrogent donc sur la possibilité d'une origine autre que le traitement médicamenteux des animaux ou l'utilisation de biocides, notamment une origine végétale par le biais des végétaux consommés par les animaux en pâture ou des aliments complémentaires pour animaux.

Pour ces raisons, il est demandé au Comité scientifique de remettre un avis sur la présence de résidus d'acide salicylique dans les denrées d'origine animale. Son objectif est plus particulièrement de répondre aux questions suivantes :

- Quelles sont les sources naturelles possibles de résidus d'acide salicylique dans les denrées d'origine animale, et principalement dans le lait et les muscles ?

- Est-il possible de faire la distinction entre les sources naturelles possibles et l'administration exogène d'acide salicylique ?

- Quels sont les risques pour la santé animale et la sécurité alimentaire associés à la présence de résidus d'acide salicylique dans les denrées d'origine animale, et peut-on recommander des options de gestion pour réduire le risque de présence de ces résidus ?

Conclusions

L’acide salicylique est une substance pharmacologiquement active autorisée en tant que médicament vétérinaire mais également présente dans des biocides autorisés en Belgique. Les dépassements des limites maximale de résidus (LMRs) dus à l'administration de médicaments vétérinaires ou à l’application de biocides ne peuvent être exclus, mais seraient plutôt liés à une utilisation incorrecte des médicaments vétérinaires (dose administrée incorrecte, non-respect du délai d’attente ou des espèces cibles, etc.) ou des biocides (absence de rinçage ou rinçage incomplet, utilisation de biocides non autorisés pour les installations de traite, accumulation de résidus suite à une utilisation simultanée de plusieurs biocides contenant de l'acide salicylique au cours de la même période, etc.).

Il faut toutefois souligner ici que la LMR définie pour le lait est extrêmement basse et que cette valeur est le sujet de discussions au sein du réseau des Laboratoires de Référence européens.

L'acide salicylique est également un composé naturellement présent dans les végétaux. Parmi les cultures à destination fourragère, le foin de luzerne (485 mg/kg), le foin de trèfle (32 mg/kg) et le maïs (jusque 12,8 mg/kg) ont été identifiés comme des sources potentiellement importantes d’acide salicylique chez les animaux de rente. Parmi les espèces sauvages, l'écorce de saule (jusqu'à 3000 mg/kg) constitue une source également importante. Ces concentrations en acide salicylique listées dans ces sources végétales doivent cependant être interprétées avec prudence car elles peuvent varier fortement d'une variété à l'autre, suivant la partie de la plante concernée (feuilles, fleurs, graines), du stress ou encore de l’origine géographique et des conditions de culture.

Sur base d’une ration journalière dans le respect de bonnes pratiques agronomique, il a été estimé qu’un bovin adulte pourrait consommer environ 2 g d’acide salicylique par jour par le biais de son alimentation. Compte tenu des informations disponibles, ces quantités ne devraient pas mener à des dépassements de LMR.

Lorsqu’ingéré à haute dose (> 700 mg/litre de plasma), les salicylates peuvent être la cause de toxicité sévère pour la santé humaine. Les concentrations retrouvées dans les végétaux et dans les denrées animales ne représentent cependant aucun risque ni pour la santé humaine, ni pour la santé animale.

Pour le Comité scientifique et dans l’état actuel des connaissances, la présence de résidus d’acide salicylique dans le lait suite à la consommation de végétaux qui en contiendraient une forte teneur est peu probable, même dans des cas de consommation de matières végétales très riches en acide salicylique.

Les salicylates s’hydrolysent in vivo en acide salicylique. De ce fait, il est impossible de déterminer si l'acide salicylique détecté dans un échantillon était à l'origine de l'acide salicylique, de l'acide acétylsalicylique, de l'acide méthylsalicylique ou un autre salicylate. Pour la même raison, il est actuellement impossible de pouvoir faire la distinction chez les ruminants entre de l’acide salicylique provenant de l’alimentation animale (naturelle) ou d’origine non alimentaire (traitement médicamenteux ou résidus de biocides). Pour le Comité scientifique, il est cependant cohérent de tout d’abord investiguer sur une origine autre que l’alimentation animale au vu des concentrations qui peuvent être atteintes dans certains biocides (0,1 à 0,5%) ou médicaments (660 mg/g de salicylate de méthyle) en comparaison avec les concentrations présentes dans l’alimentation animale.

Recommandations pour les autorités

En cas de non-conformité et à côté des enquêtes sur une mauvaise utilisation médicamenteuse ou de biocides, le Comité scientifique recommande de vérifier si une alimentation animale riche en luzerne a été donnée aux animaux ou si des compléments alimentaires pour animaux à base de saule ont été utilisés. En plus, en raison du nombre limité d'études retrouvées sur la teneur en acide salicylique dans la luzerne et en raison de l'importance de la luzerne dans l'alimentation animale, il peut être recommandé de mener des études supplémentaires sur la teneur en acide salicylique de cette source végétale.

D’autre part, des vérifications devraient également été faites quant à l’utilisation de biocides et au respect de leurs conditions d’utilisation. L’idéal serait d'inclure des avertissements sur l'utilisation de l'acide salicylique dans les fiches techniques ou les documents d'autorisation des produits biocides, en soulignant la possibilité qu'on les retrouve dans le lait ou la viande.

Afin d’établir les taux de transfert possible de l’alimentation animale vers les produits animaux, il serait souhaitable de réaliser des études supplémentaires et plus particulièrement chez les ruminants.

COVID-19 et le port du masque en France

Selon Le Journal du Dimanche du 9 août 2020,

Hostile à de nouvelles mesures coercitives, Jean-François Delfraissy, professeur d'immunologie à la tête du Conseil scientifique, appelle à la vigilance des Français. 

Le professeur d'immunologie Jean-François Delfraissy, à la tête du Conseil scientifique chargé d'aider le gouvernement à gérer la crise sanitaire, annonce qu'une "note" va être envoyée aux maires des vingt plus grandes villes françaises pour les inciter à élaborer un plan ­anti-deuxième vague.

Rappelons que le professeur Delfraissy avait déclaré, selon Le Figaro du 5 juin 2020, qui a mené l'enquête,

 «Je n'avais jamais dit qu'il fallait confiner les personnes les plus âgées ad aeternam. Je n'ai jamais dit ça, y compris au Sénat. Ce que j'avais dit, c'est qu'elles étaient plus à risque et qu'à la sortie du confinement, elles resteraient à risque. Et c'est ce que je redis actuellement».

Tout juste a-t-il reconnu «avoir été mal compris». Mais est-ce absolument exact ? L'hypothèse d'un confinement prolongé des personnes à risque et notamment des plus âgées n'a-t-elle jamais été évoquée à haute voix par le professeur de médecine ?

Lire le communiqué de l’Académie nationale de médecine : Masquez-vous, masquez-vous, masquez-vous