Belgique : Disparités des résultats des inspections privées versus inspections publiques lors de la transformation de la viande et dans les abattoirs.

«Effet des Private Assurance Schemes (PAS) sur les résultats d'inspection du programme de contrôle de l'AFSCA dans le secteur de la transformation et dans les abattoirs (SciCom 2022/11)», source avis du conseil scientifique de l’AFSCA.

Question

Il est demandé au Comité scientifique d’examiner si la présence d'un «Private Assurance Scheme», ou «norme d'audit privée», peut avoir un effet sur la garantie de sécurité alimentaire que doivent donner les opérateurs dans la chaîne alimentaire. Il est demandé que cet effet soit mesuré sur la base d'une équivalence à partir des résultats des inspections de l’AFSCA chez les opérateurs dans la chaîne alimentaire plutôt que sur une équivalence de contenu et des lignes directrices des PAS étudiés. Pour ce faire, les résultats d'inspection entre les entreprises «certifiées PAS» (qui disposent d’un PAS pour l’une ou la totalité de leurs activités) et les entreprises «non certifiées PAS» seront comparés. Plus précisément, ces comparaisons concerneront le résultat d’inspection (favorable/favorable avec commentaires/défavorable) et certaines mesures éventuelles (PV, avertissement) suite à une inspection de l’AFSCA en fonction de :

- la validation concomitante ou non d’un système d'autocontrôle ;

- le code Lieu-Activité-Produit (LAP) ;

- le (sous-) secteur ;

- les scopes des listes de contrôle d'inspection utilisées.

Conclusions

Le Comité scientifique constate qu'il existe un effet positif global de la présence d'un PAS en l'absence d'un ACS (AutocControl System ou Système d’Autocontrôle de l’opérateur) validé dans le secteur de la transformation. En revanche, cet effet positif n'est pas démontré dans les abattoirs, ce qui y souligne l'importance des inspections de l'AFSCA et confirme la valeur ajoutée de l'ACS. Le Comité scientifique constate que la présence d'un ACS et d'un PAS permet d'améliorer les résultats et de réduire le nombre de mesures reçues concernant les éléments qui sont évalués lors d'une inspection. Sans la validation de l’ACS, une disparité plus importante entre les opérateurs pourrait donc être attendue à la suite de ce type de comparaison. En d'autres termes, la présence d'un ACS validé améliore les résultats d'inspection, comme l’avait déjà montré Jaxcsens et collaborateurs (2013), et l'effet d'un PAS est moindre si l'on dispose déjà d'un ACS validé. Cela confirme également que l'ACS peut être un bon substitut pour une partie des inspections, mais pas dans tous les secteurs.

Recommandations

Le Comité scientifique recommande d'automatiser ces analyses comparatives afin qu’elles puissent être répétées avec des données actualisées à une certaine fréquence (par exemple, annuellement). Des analyses similaires pourraient également être réalisées pour d'autres secteurs et d'autres PAS.