COVID-19 et la Suisse: le Conseil fédéral assouplit les règles de déclaration des produits alimentaires

C'est une surprise chez nos amis suisses, j’apprends que s’agissant de l’épidémie de coronavirus, « le Conseil fédéral assouplit les règles de déclaration des produits alimentaires ».

Avec la crise du coronavirus, certains ingrédients et matériaux d’emballage viennent à manquer dans l’industrie alimentaire et doivent être remplacés. En conséquence, les informations figurant sur l’emballage de certaines denrées alimentaires ne correspondent plus au contenu. Afin de garantir la disponibilité de ces produits et d’éviter le gaspillage alimentaire, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels lors de sa séance du 16 avril.

La modification de l’ordonnance permet de tolérer temporairement certains écarts. Il faut cependant que les denrées alimentaires concernées soient marquées d’un autocollant rouge. Celui-ci renvoie à un site internet qui fournit des informations sur les propriétés réelles du produit (composition, provenance des ingrédients, méthode de production) et explique la raison de l’écart. En effet, ces exceptions provisoires ne sont autorisées que si elles ne mettent en aucune façon la santé des consommateurs en danger (par exemple problème d’allergies).

Cette modification entre en vigueur immédiatement et pour six mois.

En effet , cette modification comprend :

… les indications figurant sur la denrée alimentaire peuvent s’écarter de la réalité si les conditions suivantes sont réunies :

a. cela est manifestement dû aux difficultés d’approvisionnement résultant de la pandémie de COVID-19 ; 

b. cela n’est pas pertinent pour la protection de la santé du consommateur, notamment en ce qui concerne les ingrédients susceptibles de provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables ; 

c. la denrée alimentaires arbore un autocollant rond et rouge bien reconnaissable pour le consommateur, avec la mention « Déclaration correcte sous : ... », suivie d’une adresse internet où l’on trouve facilement des informations sur les indications qui s’écartent de la réalité ainsi que des explications.

NB : Cela me semble d'autant plus curieux pour la présence d’allergènes dont les produits ne sont pas toujours bien étiquetés, car le communiqué de l’OSAV (Office fédéral de de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires) du 16 avril 2020 précise, « Sur l'emballage d'un aliment figurent des informations sur les ingrédients et sur la composition. Les allégations de santé et les informations pour les personnes allergiques font également partie de l’information des consommateurs. »

Complément du 18 avril 2020. En France aussi c'est pareil qu'en Suisse, si l'on croit l'AFPRAL, association pour la prévention des allergies :

Alerté par un article paru dans le magazine des industriels de l'agro-alimentaire sur un potentiel assouplissement des mesures d'étiquetage des aliments par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) pour contrecarrer la pénurie de certaines denrées alimentaires nous attirons l'attention des consommateurs allergiques et leur demandons d'être vigilant. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre communiqué de presse.

L’Ania a diffusé un communiqué le 26 mars 2020, « Coronavirus : un guide des bonnes pratiques paritaire pour aider les entreprises à mettre en place le plan de continuité d’activité  ».

Le guide précise la mise à jour du document unique d’évaluation des risques avec comme maîtres mots, prévention information et formation. La politique d’utilisation des masques fait l’objet d’une mise au point très précise dans un contexte de grande tension sur le sujet. L’objectif est de continuer d’assurer une sécurité sanitaire totale pour des produits sains et surs. Enfin, pour faire face à un fonctionnement en mode dégradé, le document détaille des mesures permettant l’adaptation de la chaîne d’approvisionnement, comme la vérification des plans de continuité des fournisseurs clients et prestataires.