Steaks hachés frauduleux: Bonjour les dégâts!

Le blog vous en avait déjà parlé ici et ici. 

Cela étant, vous ne trouverez pas l'information développée ci-après sur le site du ministère de l'agriculture qui nous a narré le 23 juillet 2019 du rôle des « missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) », un vrai téléscopage d'informations:

La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) est l'unité d'investigation de la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Elle intervient sur l'ensemble du territoire pour lutter contre la délinquance organisée, notamment les trafics de sécurité sanitaire des aliments, d'identification des animaux domestiques, de santé des animaux et des végétaux vivants, de médicaments vétérinaires et de produits phytopharmaceutiques interdits ou falsifiés.

Qu’a-t-elle fait dans l’histoire des steaks hachés frauduleux dont on nous dit, voir plus loin, que la situation est encore pire que ce que nous savions déjà !

Ou bien on lira aussi du même ministère, Sécurité sanitaire des aliments : comprendre le dispositif de contrôle et de veille, oh oui, on aimerait bien comprendre, surtout quand il ne fonctionne pas!

La France Agricole rapporte que dans l'affaire des steaks hachés frauduleux, la défaillance de l’Etat épinglée.

Origine de la viande impossible à déterminer, contrôles insuffisants, État « défaillant » : la commission des Affaires économiques du Sénat a livré mercredi un rapport accablant dans l’affaire des steaks hachés frauduleux fournis à des associations caritatives. 

« Personne ne peut aujourd’hui déterminer l’origine de la viande contenue dans les steaks hachés distribués dans le cadre du marché public incriminé », indique ce rapport.

Le communiqué du Sénat sur un rapport* concernant ces steaks hachés frauduleux est sans appel, « Affaire des « faux » steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l’État n’était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat ».

Comment en est-on arrivé là ? Comment en est-on arrivé à distribuer aux associations caritatives des steaks hachés contenant des estomacs, des amygdales, du cartilage et des cœurs de bœuf, du soja, de l’amidon, ainsi que des morceaux de viandes déjà transformées réutilisés pour l’occasion, notamment du poulet ?

Sans préjuger le fond de l’affaire, à savoir une éventuelle qualification de tromperie, le rapport, adopté le mercredi 24 juillet 2019 par la commission des affaires économiques, constate que les administrations compétentes avaient les moyens de limiter les effets de la crise, voire de l’éviter. 

Pour Fabien Gay, rapporteur, « malgré les réactions remarquables des associations caritatives qui ont permis d’arrêter rapidement la distribution de ces produits, l’affaire était inévitable tant les défaillances des procédures de gestion du fonds européen d’aide aux plus démunis étaient nombreuses ».  

Les dysfonctionnements ont porté à la fois sur les appels d’offres initiaux, qui n’assurent pas la traçabilité des matières premières, et sur les contrôles effectués par les services de l’État. 

Malgré des alertes à répétition portant sur l’industriel polonais produisant les steaks hachés depuis des années, notamment en 2015 au sujet de la présence de salmonelles, le dernier contrôle sur place par l’administration date par exemple de 2013 alors que les services sont censés contrôler chaque industriel au moins une année sur deux. 

De même, les autorités pilotant le FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis) ont seulement commandé fin mai des analyses sur les steaks hachés incriminés, alors que les associations et la DGCCRF avaient déjà les résultats de leurs propres laboratoires et que les premières alertes ont été émises début février.  

En outre, les associations se sont senties bien « seules » dans la gestion de la crise, les services de l’État estimant qu’une fois les denrées livrées, elles étaient responsables des conséquences de leur distribution. 

 Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, la commission des affaires économiques propose 18 recommandations opérationnelles suivant quatre axes prioritaires :

• renforcer les appels d’offres afin qu’ils ne favorisent plus une course au moins disant tarifaire au détriment de la qualité des denrées, en exigeant davantage de critères pour les attributaires et en favorisant un approvisionnement plus local ;
• limiter le carcan administratif pesant sur les associations pour recentrer les moyens de contrôles vers les analyses sur les produits ;
• mettre en place une procédure d’alerte pilotée par l’administration en cas de crise, seule à même d’interrompre rapidement la distribution des produits sur l’ensemble du territoire ;
• octroyer des aides en urgence aux associations qui, pour lutter contre les effets de cette affaire dont elles sont pourtant les principales victimes, supportent un coût potentiel d’un million d’euros.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Le rapporteur est M. Fabien Gay (groupe CRCE - Seine-Saint-Denis).

Faux steaks : le sénateur Fabien Gay pointe « une triple défaillance de l’État »

On lira dans Marianne, « Scandale des faux steaks hachés : un rapport au Sénat montre l'étendue des dégâts » par Emmanuel Lévy

Un rapport sénatorial d’information, auquel nous avons eu accès, vient éclairer notre enquête sur les faux steaks livrés à des associations par FranceAgriMer… et ses conclusions indiquent que la situation est encore pire que ce que nous savions déjà ! 

En réalité, le rapport conclut : « Le plan de contrôle actuel est incontestablement défaillant ». Et pour cause, outre les trois emplois à temps plein consacrés aux vérifications, surtout administratives, FAM ne dépense que 300.000 euros par an pour contrôler 85 millions d’euros d’achats alimentaires, soit 0,3% du budget. 

Au travers l'Etat qui est épinglé, bien entendu, les regards devraient sans tarder se tourner vers le ministre de l'agriculture et ses absences de contrôles ....

Alors quelle suite sera donnée à ce rapport, on me dit qu'un ministre démissionne pour moins que ça, ce serait à mon sens une bonne chose, car, à quoi bon être responsable d'un ministère qui a failli et ne pas prendre ensuite ses responsabilités ...

*Le rapport sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Rapport d'information No 695 de M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques (Ce document n'est pas disponible au format électronique).

Les « faux » steaks hachés devant le Sénat pour tenter de comprendre qui est responsable

La com du ministère de l’agriculture nous informe ainsi sur la « Sécurité sanitaire des aliments : des contrôles assurés à tous les niveaux par l’État ».

Le ministère de l’agriculture « a pour mission de vérifier la qualité et la sécurité des aliments à tous les maillons de la chaîne alimentaire. »

Il va être question au Sénat du « Scandale des faux steaks hachés », et on lira sur ce sujet une question d’actualité au gouvernement du 12 juin 2019. De même, on lira les articles que le blog avaient diffusé, « Fraude à 780 tonnes de faux steaks hachés. FranceAgriMer serait présumé innocent » et « Enquête sur la viande de cheval en Irlande et fraude aux steaks hachés en France ».

Précisément, « Mercredi 3 juillet 2019, la commission des affaires économiques a organisé deux tables rondes sur le thème de la qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives. »

« Faux » Steaks hachés pour les plus démunis : l’État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s’imposent.

Comment expliquer le décalage entre, d’une part, le très lourd degré de contrôles administratifs pesant sur les associations dans le cadre de l’utilisation des fonds européens et, d’autre part, le manque de contrôle sanitaire ou de contrôle de composition des produits réalisés avant les livraisons aux associations, notamment sur les produits sensibles comme la viande !

Pour le rapporteur Fabien Gay (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Seine-Saint-Denis), « les administrations compétentes font comme si tout avait bien fonctionné. Mais si c’était le cas, il n’y aurait pas eu ce scandale ! Il y a des dysfonctionnements dans les procédures d’appels d’offres et de contrôles et il convient d’agir au plus vite pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise. »

Les administrations qui n’ont pas l’habitude de se voir reprocher quoi que ce soit ne tiennent pas, me semble-il, le même discours que les associations caritatives …

À l’image de Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), qui « ne peut pas imaginer un système où celui qui reçoit des produits qui sont livrés n’a pas une responsabilité pour s’assurer ». « Il n’y a pas un gestionnaire de cantine ou un responsable d’hypermarché qui ne contrôle pas ce qui lui est livré. Le contrôle doit reposer à un moment sur une alerte de celui qui reçoit les produits ».

Des propos qui ont scandalisé Fabien Gay, rapporteur général de ces auditions. « Votre réponse est hallucinante. Vous comparez les associations avec les collectivités territoriales et les commerçants. Mais l’association ne passe pas un marché public, c’est vous qui le faites. C’est vous qui commandez. Donc qu’elles aient un regard visuel, très bien. Mais à aucun moment vous ne parlez de la responsabilité qui vous incombe », s’indigne le sénateur communiste.

Plus tôt dans les débats, Jacques Bailet, président des banques alimentaires, a dénoncé le flou de l’administration dans l’affaire des faux steaks hachés. « Il eut été normal qu’elle donne une directive claire aux quatre têtes de réseau et ne nous laisse pas chacun adopter notre propre politique. Dans le débat avec le fournisseur, là aussi, on est livrés à nous-même ». Une position approuvée par les autres associations.

Dans les débats, les différents intervenants ont été amenés à rappeler le déroulé chronologique de cette affaire. Jacques Bailet, Président du réseau des Banques alimentaires, a expliqué que tout avait commencé le 21 février, lorsque, prévenue par les bénéficiaires, la banque alimentaire de Lannion a lancé l’alerte. Des analyses sont commandées et sont transmises le 25 mars à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le 5 avril, cette direction, qui agit sous l’autorité de plusieurs ministères, ne donne aucune réelle consigne au réseau des banques alimentaires, selon Jacques Bailet. « On a pris sur nous la décision d’interrompre la diffusion, de la bloquer », explique-t-il.

Une chronologie plus que particulière

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est prévenue le 28 mars par la DGCS selon Virginie Beaumeunier, la directrice. Une enquête est lancée, avec deux objectifs : confirmer une éventuelle tromperie sur la qualité des produits et identifier ensemble des acteurs concernés.

E11 et 20 avril, une trentaine de prélèvements de produits ont été réalisés dans les locaux de banques alimentaires partout en France. Des prélèvements qui ont été envoyés dans un laboratoire de Montpellier, pour une analyse de composition. « Le 13 mai, nous avons les premiers résultats, qui mettent en évidence une non-conformité majeure par rapport à la réglementation et au cahier des charges de France AgriMer sur la totalité des échantillons analysés », explique Virginie Beaumeunier 

Toute présence fortuite est exclue par le laboratoire, les manquements étant trop fréquents. Le 16 mai, la DGCCRF procède à de nouveaux prélèvements dans les autres associations (Les Restos du cœur, le Secours populaire, La Croix-Rouge), afin de confirmer si les manquements sont généralisés. Au total, 42 prélèvements sont faits, tous sont jugés non conformes. 

Quant à France AgriMer, l’organisme chargé d’élaborer le cahier des charges de l’appel d’offres et qui a choisi Voldis comme l’un des distributeurs, les résultats de leurs analyses ne sont tombés que lundi 1^er juillet. Néanmoins, la directrice Christine Avelin rappelle que les contrôles sanitaires transmis en amont par la société mise en cause ne présentaient aucune anomalie. 

 « Le contrôle n’entre pas dans notre champ de compétences, donc on préfère laisser ça en amont aux structures de l’État, que ce soit France AgriMer ou une autre, sachant que le FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis) est quelque chose qui est très lourd administrativement », expliquait Olivier Grinon, membre du Bureau national du Secours populaire français.