Steaks hachés frauduleux: Bonjour les dégâts!

Le blog vous en avait déjà parlé ici et ici. 

Cela étant, vous ne trouverez pas l'information développée ci-après sur le site du ministère de l'agriculture qui nous a narré le 23 juillet 2019 du rôle des « missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) », un vrai téléscopage d'informations:

La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) est l'unité d'investigation de la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Elle intervient sur l'ensemble du territoire pour lutter contre la délinquance organisée, notamment les trafics de sécurité sanitaire des aliments, d'identification des animaux domestiques, de santé des animaux et des végétaux vivants, de médicaments vétérinaires et de produits phytopharmaceutiques interdits ou falsifiés.

Qu’a-t-elle fait dans l’histoire des steaks hachés frauduleux dont on nous dit, voir plus loin, que la situation est encore pire que ce que nous savions déjà !

Ou bien on lira aussi du même ministère, Sécurité sanitaire des aliments : comprendre le dispositif de contrôle et de veille, oh oui, on aimerait bien comprendre, surtout quand il ne fonctionne pas!

La France Agricole rapporte que dans l'affaire des steaks hachés frauduleux, la défaillance de l’Etat épinglée.

Origine de la viande impossible à déterminer, contrôles insuffisants, État « défaillant » : la commission des Affaires économiques du Sénat a livré mercredi un rapport accablant dans l’affaire des steaks hachés frauduleux fournis à des associations caritatives. 

« Personne ne peut aujourd’hui déterminer l’origine de la viande contenue dans les steaks hachés distribués dans le cadre du marché public incriminé », indique ce rapport.

Le communiqué du Sénat sur un rapport* concernant ces steaks hachés frauduleux est sans appel, « Affaire des « faux » steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l’État n’était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat ».

Comment en est-on arrivé là ? Comment en est-on arrivé à distribuer aux associations caritatives des steaks hachés contenant des estomacs, des amygdales, du cartilage et des cœurs de bœuf, du soja, de l’amidon, ainsi que des morceaux de viandes déjà transformées réutilisés pour l’occasion, notamment du poulet ?

Sans préjuger le fond de l’affaire, à savoir une éventuelle qualification de tromperie, le rapport, adopté le mercredi 24 juillet 2019 par la commission des affaires économiques, constate que les administrations compétentes avaient les moyens de limiter les effets de la crise, voire de l’éviter. 

Pour Fabien Gay, rapporteur, « malgré les réactions remarquables des associations caritatives qui ont permis d’arrêter rapidement la distribution de ces produits, l’affaire était inévitable tant les défaillances des procédures de gestion du fonds européen d’aide aux plus démunis étaient nombreuses ».  

Les dysfonctionnements ont porté à la fois sur les appels d’offres initiaux, qui n’assurent pas la traçabilité des matières premières, et sur les contrôles effectués par les services de l’État. 

Malgré des alertes à répétition portant sur l’industriel polonais produisant les steaks hachés depuis des années, notamment en 2015 au sujet de la présence de salmonelles, le dernier contrôle sur place par l’administration date par exemple de 2013 alors que les services sont censés contrôler chaque industriel au moins une année sur deux. 

De même, les autorités pilotant le FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis) ont seulement commandé fin mai des analyses sur les steaks hachés incriminés, alors que les associations et la DGCCRF avaient déjà les résultats de leurs propres laboratoires et que les premières alertes ont été émises début février.  

En outre, les associations se sont senties bien « seules » dans la gestion de la crise, les services de l’État estimant qu’une fois les denrées livrées, elles étaient responsables des conséquences de leur distribution. 

 Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, la commission des affaires économiques propose 18 recommandations opérationnelles suivant quatre axes prioritaires :

• renforcer les appels d’offres afin qu’ils ne favorisent plus une course au moins disant tarifaire au détriment de la qualité des denrées, en exigeant davantage de critères pour les attributaires et en favorisant un approvisionnement plus local ;
• limiter le carcan administratif pesant sur les associations pour recentrer les moyens de contrôles vers les analyses sur les produits ;
• mettre en place une procédure d’alerte pilotée par l’administration en cas de crise, seule à même d’interrompre rapidement la distribution des produits sur l’ensemble du territoire ;
• octroyer des aides en urgence aux associations qui, pour lutter contre les effets de cette affaire dont elles sont pourtant les principales victimes, supportent un coût potentiel d’un million d’euros.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Le rapporteur est M. Fabien Gay (groupe CRCE - Seine-Saint-Denis).

Faux steaks : le sénateur Fabien Gay pointe « une triple défaillance de l’État »

On lira dans Marianne, « Scandale des faux steaks hachés : un rapport au Sénat montre l'étendue des dégâts » par Emmanuel Lévy

Un rapport sénatorial d’information, auquel nous avons eu accès, vient éclairer notre enquête sur les faux steaks livrés à des associations par FranceAgriMer… et ses conclusions indiquent que la situation est encore pire que ce que nous savions déjà ! 

En réalité, le rapport conclut : « Le plan de contrôle actuel est incontestablement défaillant ». Et pour cause, outre les trois emplois à temps plein consacrés aux vérifications, surtout administratives, FAM ne dépense que 300.000 euros par an pour contrôler 85 millions d’euros d’achats alimentaires, soit 0,3% du budget. 

Au travers l'Etat qui est épinglé, bien entendu, les regards devraient sans tarder se tourner vers le ministre de l'agriculture et ses absences de contrôles ....

Alors quelle suite sera donnée à ce rapport, on me dit qu'un ministre démissionne pour moins que ça, ce serait à mon sens une bonne chose, car, à quoi bon être responsable d'un ministère qui a failli et ne pas prendre ensuite ses responsabilités ...

*Le rapport sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Rapport d'information No 695 de M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques (Ce document n'est pas disponible au format électronique).