Rapport 2018 sur la fraude alimentaire dans l'UE

Le rapport 2018 (The EU Food Fraud Network and the System for Administrative Assistance - Food Fraud Annual Report 2018) sur les activités du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire a été publié le 12 avril 2019. Il présente les échanges volontaires liés aux suspicions de fraude alimentaire dans le système d’assistance et de coopération administrative dit « système AAC » de l'UE. En 2018, 234 demandes de coopération au total ont été lancées dans le cadre du AAC-Food Fraud par les États membres et la Norvège, dont 58 originaires d'Allemagne. Bien que la liste des demandes échangées dans le système ne représente pas l'ensemble des incidents de fraude alimentaire dans l'UE, son nombre a considérablement augmenté en 2018 (par rapport à 157 en 2016 et 178 en 2017). 

La catégorie « poisson et produits à base de poisson » a enregistré le plus grand nombre de demandes (45), suivie de « viande et produits à base de viande » et « graisses et huiles ». Lancé en 2013, le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire permet aux États membres d'intervenir dans des domaines dans lesquels les autorités nationales sont confrontées à de possibles non-conformités intentionnelles de la législation de la chaîne agroalimentaire de l'UE ayant un impact transfrontalier. Le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire relie des organismes de liaison désignés par chaque État membre conformément aux règles énoncées dans le règlement sur les contrôles officiels. Les participants travaillent sur une base volontaire (contrairement au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, RASFF) et uniquement en cas de non-conformité transfrontalière. La responsabilité des actions de suivi dans le système AAC-Food Fraud incombe aux États membres.

Ce rapport annuel présente des informations pour l'année 2018 sur les échanges volontaires liés à des suspicions de fraude alimentaire dans le cadre du système AAC de l'UE. Au total, 234 demandes de coopération ont été lancées dans le cadre du AAC-Food Fraud en 2018 par les États membres de l'UE et la Norvège. En outre, la Commission européenne (CE) elle-même a créé 33 demandes dans le fichier AAC- Food Fraud en 2018.

Top 10 des catégories de produits (nombre de requêtes) du système AAC-Food Fraud en 2018

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Exemples de coopération dans l’UE en 2018

a) Huile d'olive

Des produits vendus sous forme d'huile d'olive extra vierge, mais de qualité inférieure et non conformes aux normes de l'UE, étaient distribués aux restaurants et au commerce de détail du Royaume-Uni. Les produits ont été importés d'Espagne. À la suite d'une demande adressée par le Royaume-Uni à l'Espagne dans le cadre du système AAC-Food Fraud, les autorités espagnoles compétentes ont engagé des actions en justice contre l'opérateur du secteur alimentaire pour une possible fraude.

Des mélanges de 30% d'huile d'olive raffinée et 70% d'huile d'olive extra vierge vendus comme extra vierge au lieu d'huile d'olive :

• Problème d'étiquetage (mauvaise catégorie)
• La qualité de l'huile dans la bouteille est inférieure à la qualité d'une huile d'olive extra vierge

De la différence entre le prix de l'huile d'olive extra vierge et le prix de l'huile d'olive, on a un gain multiplié par 30% (pourcentage de non-conformité)

b) Thon

Au cours de l’opération OPSON VII d'Europol, une action coordonnée de l'UE a été menée avec le soutien du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire dans 11 pays européens. Les pratiques illicites comprenaient la substitution d'espèces et la vente frauduleuse de thon destinée à la mise en conserve comme étant du thon frais. Dans ce cas, le thon destiné à la mise en conserve était traité illégalement avec des substances chimiques qui en altéraient la couleur pour donner une impression trompeuse de sa fraîcheur. Au total, plus de 51 tonnes de thon ont été saisies et plus de 380 échantillons ont été prélevés. Selon des informations récentes, il existe encore des soupçons concernant le thon sur le marché qui a été traité pour en changer la couleur.

NB : L'image en haut de l'article sur la fraude alimentaire est issue de ce site.

Des non-conformités répétées sont un très bon indicateur de l'absence d'une culture de la sécurité des aliments

« Des non-conformités répétées sont un très bon indicateur d'un problème de culture de la sécurité des aliments », source article de Ben Chapman du barfblog.

Je lis les lettres d'avertissement (Warning Letter) de la FDA avec fascination chaque fois qu'une alerte par courrier électronique est diffusée. Le point culminant d’aujourd’hui pour moi est qu’une entreprise du secteur alimentaire, Reuben’s, ne semble pas pouvoir faire les choses correctement après des rappels répétés des inspecteurs de la FDA. En 2005, 2008, 2009, 2016 et à nouveau à l'automne dernier, ils ont eu des problèmes d'installations, de nuisibles et de comportements.

Les enquêteurs ont trouvé à chaque fois la même chose. C’est frustrant, et cela montre que les dirigeants d’entreprise n’ont pas compris ou ne s’y intéressent pas.

Lorsque quelqu'un me pose des questions sur les résultats d'une inspection dans un restaurant ou chez un transformateur, je leur explique les limites de l'instantané. Ce qui compte vraiment, c'est la manière dont l'entreprise a géré les problèmes au fil du temps. Des problèmes répétés sans que rien ne soit corrigé montrent une culture négative de la sécurité des aliments.

Voici quelques autres faits saillants:

Plusieurs carreaux manquaient sur le sol de la production. L'eau s'accumulait sur le sol là où des carreaux manquaient ou étaient cassés.

Des piments sont tombés sur le sol sale et ont été ramassés et placés dans le réservoir de rinçage/refroidissement avec d’autres piments grillés.

Des chile rellenos non couverts ont été observés dans le congélateur-congélateur. Le plafond directement au-dessus des produits non couverts présentait une accumulation de gouttes de condensation et de peinture écaillée.

Nous avons observé un employé pousser un rack de chili vert non couvert du réfrigérateur vers la zone de production. Les côtés et la partie supérieure du chili vert sont entrés en contact direct avec un rideau qui semblait taché de débris et de crasse.

Complément. Une autre version de la situation de l'entreprise citée dans l'article a été proposée par Food Safety News, Production plant crawling with insects; workers use food off floor in products (Une usine de production avec des insectes et des employés qui remettent des aliments tombés au sol dans les produits).

Bilan des alertes dans le domaine alimentaire en 2017 : Y'a beaucoup de boulot !

Une note de service de la DGAL, DGAL/MUS/2019-86 du 01-02-2019, traite de la « Publication du bilan et des statistiques des alertes dans le domaine alimentaire enregistrées par la mission des urgences sanitaires en 2017 ».

Ce bilan annuel 2017 donne une description de l'activité des services déconcentrés et de la Mission des Urgences Sanitaires (MUS) en matière de gestion des alertes dans le domaine des denrées alimentaires d'origine animale.

Il y a encore peu ce bilan s'appelait le bilan des non-conformités relatives aux denrées d'origine animale, aux produits en contenant et aux aliments pour animaux enregistrées à la DGAL et la dernière version disponible devait concerner le bilan des années 2012 et 2013 …et puis plus rien en termes de bilan .., c'est dire si ce bilan 2017 présente un grand intérêt.

Disons-le d'emblée, c'est un excellent travail qui a été réalisé et qui est proposé dans cette note de service de la DGAL. Beaucoup de données à étudier mais aussi des questions à se poser, la MUS traite les alertes, sanitaires, c'est bien, mais pourquoi n'est-on pas informé ?

On nous dit en préambule, sous forme d'avertissement, que « Ces données ne permettent pas de tirer des conclusions sur la qualité sanitaire des produits mis sur le marché en France, ni d’effectuer des comparaisons avec celles d’autres pays ou avec celles du RASFF. »

Soit, mais quand on voit le nombre d'alertes nationales, on est quand même un peu inquiet, 1045 alertes pour 2017… surtout quand on essaie de suivre tant bien que mal les informations sur les avis de rappel

Le nombre annuel d'alertes nationales est stable depuis 2014. De même, la part des alertes déclenchées hors de France est stable depuis 2014 (2014: 10%, 2015: 12%, 2016: 13%, 2017: 11%).

Et surtout, si on lit la conclusion de ce rapport,

Le nombre d’alertes en 2017 est relativement stable par rapport aux années précédentes. A noter que ce chiffre, nous le verrons lors du prochain bilan, est en nette augmentation en 2018 (30% d’augmentation enregistrée au mois de septembre 2018).

On s'en doutait, mais là on se demande pourquoi une telle dégradation de la situation après quatre année de stabilité, pourquoi aucun indicateur n'est pas à la baisse ?

Les données de la MUS soulignent le bon travail fait par les autocontrôles dans les entreprises alimentaires, pourtant si décriés dans différents rapports :

La majorité des alertes est déclenchée suite à des autocontrôles positifs (64%). Les Plan de Surveillance -Plan de Contrôles (PSPC) de la DGAL sont à l'origine de 12% des alertes, denrées alimentaires d'origine animale (DAOA) et alimentation animale confondues. Pour l'alimentation animale seule, les PSPC sont à l'origine de 17% des alertes (soit 2 alertes issues de PSPC pour 12 alertes déclenchées en France).

Il est même souligné que « La majorité des alertes sont déclenchées suite à des autocontrôles professionnels avec une légère progression des contrôles à la production. »

Parmi les alertes déclenchées suite à des autocontrôles, 48% font suite à un prélèvement au niveau du détaillant et 36% font suite à un prélèvement au niveau du producteur.

Merci qui ? Merci les entreprises alimentaires !

En ce qui concerne les alertes déclenchées en dehors de la France, en 2017, la majorité a fait suite à un prélèvement officiel (43%), ou à un autocontrôle (38%). A noter que dans les autres Etats membres, les autorités compétentes réalisent plus de prélèvements en contrôle officiel qu'en France.

La dernière phrase sonne comme un aveu d'impuissance. Le ministère de l'agriculture nous indique que « Au total, plus de 800 000 analyses sont réalisées chaque année par un réseau de laboratoires agréés. » Il faut donc croire malgré l'avertissement du début du rapport, que c'est sans doute mieux ailleurs ...

Les produits carnés (boucherie, charcuterie, volaille, gibier) représentent la plus grande part des alertes (44%). Viennent ensuite les produits de la mer, c'est-à-dire poissons, coquillages et crustacés (32%) et les produits laitiers (14%).

Les contaminants impliqués dans les alertes enregistrées par la MUS en 2017 : Listeria monocytogenes constitue la problématique la plus fréquente (33% des alertes), suivi par Salmonella (20% des alertes).

Pour Listeria monocytogenes, « en France, une différence existe avec d’autres pays pour la gestion de certains produits avec présence de Listeria monocytogenes < 100 UFC/g », il y a systématiquement alerte.

Au niveau des rappels, aucun site Internet public ou privé ne donne la totalité des informations sur les avis de rappel. Le site Oulah! avait dénombré 133 avis de rappel en 2017, mais cependant, il est très loin du compte car,

« En 2017, 291 rappels ont été effectués. L'ensemble de ces rappels concerne les denrées (aucun rappel sur le feed -alimentation animale). Certains rappels sont mis en place alors qu'aucun retrait n'est possible : c'est le cas lorsque le produit est à DLC dépassée par exemple. Concernant ces rappels, 52% ont une portée nationale ou internationale. »

On reste stupéfait devant le constat selon lequel, « Des communiqués de presse ont été publiés pour 18 alertes, soit 6% des alertes avec rappel. »

Puis intervient le petit jeu du chat et de la souris, ce n'est pas à moi de le faire mais à l'autre, et le consommateur doit se dire que ces enfantillages doivent cesser, et apparemment, ils vont cesser car « on » annonce un site unique des avis de rappel :

L'administration a pris en charge la publication du communiqué de presse dans 7 cas. En règle générale, le professionnel est en effet responsable de la communication. Dans certains cas, l'administration peut se substituer au professionnel (lorsque celui-ci est défaillant ou lorsque le rappel concerne plusieurs producteurs dans le cas par exemple de fermetures de zones de pêche), ou communiquer en parallèle dans un contexte de cas humains.

Les rappels concernent principalement des produits contaminés par des bactéries : 222 rappels sur 291 concernaient cette problématique en 2017. Parmi les alertes liées à des bactéries, 35% ont nécessité un rappel.

L'autre principale cause à l'origine de rappels est la présence de corps étrangers type verre (18 rappels), devant les toxines (3 rappels) et les virus (2 rappels).

En bref, bactéries, toxines, virus, tout cela est de la microbiologie ...

Concernant le RASFF, « en 2017 sur les 110 alertes déclenchées, 16 ont entraîné des mesures de retrait et/ou rappel. »

Les chiffres du RASFF pour 2017 consultés sont quelque peu différents, 133 notifications au RASFF pour les produits d'origine France dont 80 alertes ...

Pour les produits carnés, « Au total, 44% des alertes déclenchées en 2017 concernaient des produits carnés (soit 457 alertes). »

Les problématiques les plus fréquentes sont des contaminations bactériennes: 171 alertes à Listeria monocytogenes, 160 alertes à Salmonella.

Pour les produits laitiers, « En 2017, 140 alertes ont été enregistrées à la MUS. La grande majorité de ces alertes concerne des fromages au lait cru (101 alertes, soit 72%). »

Pour les fromages au lait cru en 2017 (produits en France et hors de France), 100 sur les 101 alertes étaient liés à une contamination bactérienne. En fromages au lait cru, 58 alertes étaient liés à la présence de Listeria monocytogenes. Sur ces 58 alertes, 55 concernaient un fromage produit en France.

Les fromages au lait cru font partie du patrimoine culinaire de notre pays mais ils représentent aussi un souci en termes de santé publique.

Pour les coquillages, « La majorité des non conformités concerne la présence d'E. coli à un taux supérieur au seuil. Les alertes portent principalement sur des mollusques produits en France. »

Il me semble que la problématique norovirus dans les coquillages ait été sous estimée ...

Au niveau du RASFF de l'UE, il y a eu 21 notifications pour des coquillages de France et autant de notification avec E. coli qu'avec norovirus ...

Ce bilan sous forme de constat, c'est bien mais comment fait-on pour améliorer les choses ?

Un rapport détaille les non-conformités les plus courantes dans les entreprises alimentaires réglementées par la FDA

Les non-conformités aux normes alimentaires dans 874 installations à travers le pays au cours de l'exercice 2018 faisaient partie d'une des cinq catégories de non-conformités, selon Registrar Corp., une société qui aide d'autres entreprises à se conformer à la FDA.

Registrar Corp. indique que la dernière série de « données d'observation des inspections » (Fiscal Year (FY) 2018 Inspection Observation Data) de la FDA montre une variété de problèmes de sécurité des aliments.

Toutes ces données sur les non-conformités aggravantes documentées lors des inspections de la FDA d'octobre 2017 à septembre 2018 ont récemment été publiées sur des feuilles de calcul. Elles suivent les activités d’inspection et d’application par le Office of Regulatory Affairs (ORA) de la FDA. Selon la FDA, les enquêteurs de l'ORA peuvent, lors d'une inspection, observer des conditions qu'ils jugent inacceptables. Ces observations sont répertoriées sur le « formulaire 483 de la FDA » lorsque, de l'avis d'un enquêteur, les conditions ou pratiques observées indiquent qu'un produit réglementé par la FDA peut enfreindre les exigences de la FDA.

Les cinq principales non-conformités des entreprises alimentaires

La FDA a cité des entreprises alimentaires enregistrées pour diverses questions de sécurité des aliments cette année. Vous trouverez ci-dessous les cinq non-conformités les plus courantes en matière de sécurité des aliments découvertes par la FDA au cours de l'exercice 2018 :

Surveillance sanitaire  

La FDA a cité 188 entreprises alimentaires pour ne pas avoir surveillé correctement les conditions et les pratiques à une fréquence suffisante. Les entreprises alimentaires sont tenues de surveiller des aspects tels que la sécurité sanitaire de l'eau entrant en contact avec des aliments ou des surfaces en contact avec les aliments, la prévention de la contamination croisée et l'hygiène des installations.

Lutte contre les nuisibles

La FDA a cité 183 entreprises alimentaires pour ne pas avoir correctement exclu les nuisibles qui pourraient potentiellement contaminer les aliments.

Contrôles de la fabrication, de la transformation, du conditionnement et du stockage

La FDA a cité 175 entreprises alimentaires pour ne pas mis en œuvre les contrôles appropriés afin de réduire les dangers liés aux aliments, tels que la croissance de micro-organismes, le contact croisé avec des allergènes et la contamination des aliments.

Opérations de nettoyage-désinfection  et maintenance des installations

La FDA a cité 167 entreprises alimentaires pour ne pas maintenu la propreté de leurs installations ou pour ne pas les avoir maintenues en bon état.

Personnel

La FDA a cité 161 entreprises alimentaires pour ne pas avoir pris des mesures et des précautions raisonnables concernant le personnel. Celles-ci peuvent inclure le manque d’hygiène et de propreté du personnel travaillant en contact direct avec les aliments.

Les entreprises alimentaires doivent veiller au respect de ce qui précède et des autres bonnes pratiques de fabrication Les non-conformités liées  la sécurité des aliments découvertes lors d'une inspection peuvent entraîner la mise en œuvre de mesures par la FDA, telles que des lettres d'avertissement, des refus à l'importation ou des alertes d'importation. Ces problèmes de conformité peuvent nuire à la réputation d’une marque et souvent influer sur les décisions d’achat des acheteurs.

Pour rédiger cet article, j’ai utilisé les articles de Registrar Corp. et de Food Safety News.